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Arrêté - règlementation sur la réservation dun emplacement de stationnement sis chemin de Gabrru pour le service de la Poste
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Arrêté - règlementation sur la réservation dun emplacement de stationnement sis chemin de Gabrru pour le service de la Poste)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE CUCURON
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
N° 2020.031
Portant réglementation sur la réservation d’un emplacement de stationnement sis chemin de Gabarru pour le service public de la Poste
Le Maire de Cucuron,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-3 du Code général des collectivités territoriales, Vu Parrêté du 24.01.1967 modifié par l’arrêté du 17.10.1968 relatif à la signalisation routière, Vu l’arrêté municipal N°2020.002 du 10 janvier 2020 portant réglementation du stationnement hors emplacements matérialisés sur la commune de Cucuron,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité publique. Considérant qu’il est nécessaire de faciliter les déplacements des employés de la Poste par la mise à leurs dispositions d’un emplacement de stationnement à proximité du centre postal.
ARRÊTE
Article 1 : Un emplacement de stationnement situé au droit du bâtiment cadastré 94 section G sis chemin de Gabarru à Cucuron sera réservé aux services de la Poste.
Article 2 : La mise en place de la signalisation idoine sera effectuée par les services de la commune. Article 3 : Le non respect de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet de poursuites conformément aux règles du code de la route.
Article 4: La Secrétaire générale de mairie, la Gendarmerie nationale, la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Cucuron, le 05 juin 2020.
Le Maire,
Philippe EGG
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa
notification.