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Déliberation - 23 12 125 subvention a l association du personnel communal pour participation aux forfaits de ski du personnel communal
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 12 125 subvention a l association du personnel communal pour participation aux forfaits de ski du personnel communal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le C6/12/2028
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU VENDREDI 1% DECEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 4
Absents : 2
Date de convocation : 23 novembre 2023
Date d’affichage : 23 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le premier décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre — RIVAS Natacha — RETORNAZ André - MAGNIN
Carine -RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ
Lénaïck- GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean- Pierre) -FALCOZ Corine (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - GRANGE Guy (donne procuration à. GRANGE. Michel) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha)
Étaient absents excusés : CLAPPIER Pascal — GRANGE Christian
Monsieur Michel GRANGE est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-12-125
Objet: Subvention à l'Association du personnel communal pour participation aux
forfaits de ski du personnel communal
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Dans le cadre de la délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022 portant régime
juridique des tarifs des remontées mécaniques, l'association du personnel communal s’est rapprochée de la direction de la Sem Valloire qui à proposé un prix du forfait de ski à deux
cent quarante euros et cinquante centimes (240.50 € soit le tarif du forfait saison réduit
de 75 #) pour les membres du personnel communal et de leurs ayants-droits.
Conformément à ladite délibération qui disposait que la collectivité abonderaïît par
subvention l’association du personnel communal - la quote-part à la charge de chaque
agent étant fixé a minima au niveau de l’avantage en nature précédemment acquitté -- il est proposé que la collectivité finance pour chaque agent et ayant-droit la moitié du coût
du forfait ski, soit la somme de 120.25 €. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 07/12/2023
ID : 073-217303064-20231201-2312 125-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 24 novembre 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 24 novembre 2023,
Oui l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> de financer le forfait de ski des membres du personnel communal et de leurs ayants-
droits à hauteur de 50 % du prix du forfait de ski saison négocié par l’association du personnel communal avec la Sem Valloire, soit la somme de cent vingt euros et vingt-cinq centimes (120.25 €) par agent et par ayant-droit.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire 22 Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication : …
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le …
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
06/12/2023
07/12/2023
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