Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 12 125 subvention a l association du personnel
Déliberation - 22 11 126 subvention a l association du personnel
Déliberation - 25 05 068 retrait de la deliberation n 25 01 009 r
unknown - 25 10 128 subvention a l association du personnel
Déliberation - 2023 0113 PARTICIPATION COMMUNALE FORFAITS DE SKI
Déliberation - 24 12 140 subvention exceptionnelle a l associatio
Déliberation - 25 04 060 convention d objectifs avec l associatio
Déliberation - 23 01 008 subvention exceptionnelle a la section s
Déliberation - 23 11 118 subvention exceptionnelle a l associatio
Déliberation - 2025 132 PARTICIPATION COMMUNALE AUX FORFAITS DE S
Déliberation - 25 01 009 subvention a l association du personnel communal pour participation aux forfaits de ski du personnel communal
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 01 009 subvention a l association du personnel communal pour participation aux forfaits de ski du personnel communal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025 ER
ID : 073-217303064-20250130-25_01_009-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VAlloir €
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 9
Représentés : 3
Absents : 2
Date de convocation : 24 janvier 2025
Date d’affichage : 24 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente janvier à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN
Carine —- GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre —- MARTIN Jean-Marie — FEUTRIER
Stéphanie - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) -
POIROT Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) — RETORNAZ Lénaïck
(donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - MARTIN Ghislaine
Madame Natacha RIVAS est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 25-01-009
Objet : Subvention à l'Association du personnel communal pour participation aux forfaits de ski du personnel communal
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Dans le cadre de la délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022, depuis la saison
2022/2023 l’association du personnel communal se rapproche chaque année de la
direction de la Sem Valloire qui lui propose un prix du forfait de ski.
Pour cette saison 2024/2025 il a été proposé à l'association un tarif de 255 € (deux cent
cinquante-cinq euros (soit le tarif du forfait saison réduit de 75 %) pour le forfait saison
destiné aux membres du personnel communal et de leurs ayants-droits.
Conformément à ladite délibération qui disposait que la collectivité abonderait par
subvention l'association du personnel communal — la quote-part à la charge de chaque
agent étant fixé a minima au niveau de l'avantage en nature précédemment acquitté — il
est proposé que la collectivité finance pour chaque agent et ayant-droit, qui bénéficieront
effectivement du forfait de ski, la moitié du coût de ce forfait, soit pour cette saison
2024/2025 la somme de 127.50 €.
Délibération 25-01-009 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025
[D : 073-217303064-20250130-25 01 009-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 23 janvier 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 23 janvier 2025,
Oui l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> de financer le forfait de ski des membres du personnel communal et de leurs ayants-
droits à hauteur de 50 % du prix du forfait de ski saison négocié par l’association du
personnel communal avec la SEM Valloire, soit la somme de cent vingt-sept euros et
cinquante centimes (127.50 €) par agent et par ayant-droit qui bénéficient effectivement
du forfait de ski.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire LL
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication :
Jean-Pierre ROUGEAUX
— — = pu — — —— —
Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Délibération 25-01-009 Page 2 sur 2
05/02/2025
05/02/2025
05/02/2025