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Déliberation - deliberation ndeg05.2024.063 19 04 2024 deliberation 20240523 28
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2024.063 19 04 2024 deliberation 20240523 28)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR DÉLÉGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL N°2024-037
À 2024-054
Délibération : 05.2024.063
Transmis en préfecture le : 28/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 23 mai 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 29
mai 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai
2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent
DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne
FILLOT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Yamina SERI,
Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-
Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL,
Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien
BAGNON, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,
Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Laurent
KAZMIERCZAK, Philippe MASSON, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Camille EL-BATAL
à Stéphane GONZALEZ, Eric VALOIS à Laure LAURENT,
Sonia MONFORT à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU
à David HORNUS, Laurent KAZMIERCZAK à Françoise
BÉRARD, Philippe MASSON à Guillaume COUALLIER,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Marylène MILLET
En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, madame la maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du même code.
L’ensemble des décisions prises par madame la maire sont rendues publiques et consultables de manière permanente sur le site internet de la ville à l’adresse :
https://www.saintgenislaval.fr/562-actes-administratifs.htm
Numéro Date Objet Résumé
2024-037 29/03/2024
Convention d'occupation
précaire et révocable
avec une famille exilée
d’Ukraine pour un
logement T4 situé 21
petite rue des Collonges
La ville établit une convention précaire et
révocable à usage exclusif d’habitation avec
une famille exilée d’Ukraine pour un
logement situé 21 petite rue des Collonges,
pour une durée de 4 mois contre une
redevance mensuelle de 240 euros.
2024-038 02/04/2024
Avenant n°2 au marché
n°22-10-09 relatif aux
travaux de restructuration
du Centre social et
culturel des Barolles
« Menuiseries intérieures
Bois »
Travaux supplémentaires concernant la
création de deux portes, la mise en place
d'un châssis vitré, un complément de
mobilier et le remplacement de portes de
placards. Ces travaux supplémentaire sont
compensés en partie par des moins-values.
Cet avenant n°2 a une incidence financière
sur le montant du marché de + 1 157,06€ HT,
soit + 0,67 %.
2024-039 03/04/2024
Résiliation du marché
n°22-10-03 relatif aux
travaux de restructuration
du centre social et
culturel des Barolles
"Etanchéité"
La ville de Saint-Genis-Laval procède à la
résiliation du marché relatif aux travaux du
centre social et culturel des Barolles
« Étanchéité », suite à l'abandon du chantier
de la société SASU DERIN dans l'incapacité
financière et technique à exécuter la suite
des travaux.
2024-040 03/04/2024
Acte constitutif de la
régie d'avances pour le
stationnement
réglementé payant sur
voirie
Création de la régie d'avances pour les
remboursements aux usagers des redevances
de stationnement payant (doublons, erreurs,
modifications tarifaires…).
2024-041 03/04/2024
Attribution du contrat
relatif à la mise à
disposition d'un outil de
recherches d'aides et
subventions
La commune conclut un marché relatif à la
mise à disposition d’un outil de recherche
d’aides et de subventions, assorti d’un
accompagnement. Le montant du marché
s’élève à 6000€ HT par an, plus 1500€ HT de
mise en service,pour une durée de 3 ans.
2024-042 09/04/2024
Convention de mise à
disposition de cave au 16
rue Guilloux à
l'association Atlantide
La commune accorde la mise à disposition
temporaire à titre gracieux de caves au 16,
rue Guilloux à l'association Atlantide, du 30
avril 2024 au 30 septembre 2025.
2024-043 12/04/2024
Tarifs 2024-2025 pour le
service enseignement -
périscolaire
Révision des tarifs des activités périscolaires
de l’accueil periscolaire Guilloux à compter
de la rentrée 2024 et des opérations multi
activités de l’été 2024.
2024-044 12/04/2024 Attribution du marché 24-
02 relatif aux travaux de
désimperméabilisation et
végétalisation des cours
d'écoles Joseph Bergier -
Albert Mouton et Paul
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en
concurrence des prestataires en vue de
l'attribution du marché relatif aux travaux de
désimperméabilisation et végétalisation des
cours d’écoles Joseph Bergier, Albert Mouton
et Paul Frantz (phase 1). Le marché est Numéro Date Objet Résumé
Frantz
attribué au groupement d'entreprises CHAZAL
SAS/SOLS CONFLUENCE, dont le mandataire
est l’entreprise CHAZAL SAS, pour un
montant de 768 016,62€ HT, soit
921 619,974€ TTC. Le délai global
d’exécution du marché est fixé à 12 mois
(périodes de congés compris) à compter de la
date de réception de l’ordre de service
(travaux d’été, période de plantations et
finalisation des espaces verts), hors délai de
garantie de parfait achèvement.
2024-045 15/04/2024
Attribution du contrat de
prestation pour la mission
de délégué à la protection
des données (DPO)
Externalisation de la prestation délégué à
protection des données dans le cadre du
règlement général sur la protection des
données (RGPD).
2024-046 15/04/2024
Indemnisation par
Groupama du sinistre sur
le tracteur KUBOTA
immatriculé NIML2552HC
Indemnisation par Groupama d’un montant
de 586,24€ concernant le bris de glace du
tracteur type KUBOTA immatriculé
NIML552HC.
2024-047 16/04/2024
Décision d'achat des
contrôles périodiques
réglementaires des
bâtiments via l'UGAP pour
1 an
Décision d'achat des contrôles périodiques
réglementaires des bâtiments via l'UGAP pour
1 an.
2024-048 17/04/2024
Attribution du marché
subséquent n°2 au
marché 22-07 relatif à
l'accord-cadre à marché
subséquent multi-
attributaire portant sur
les prestations de
spectacles pyrotechniques
La Ville de Saint-Genis-Laval a mis en
concurrence des prestataires en vue de
l'attribution du marché subséquent n°2
relatif à l'accord-cadre à marché subséquent
multi-attributaire portant sur les prestations
de spectacles pyrotechniques. L'attributaire
du marché subséquent n° 2, pour l'année
2024, est le suivant : ARTÏ DREAM SARL.
2024-049 19/04/2024
Indemnisation par
Groupama du sinistre sur
un véhicule de la police
municipale type Peugeot
immatriculé GB-459-BP
Indemnisation par Groupama d’un montant
de 528,40 € suite à la dégradation d’un
véhicule de police municipale.
2024-050 26/04/2024
Sollicitation du Fonds
d'aide à l'investissement
de la Métropole de Lyon
pour l'installation de
panneaux photovoltaïques
en toiture du B612
La commune sollicite une subvention de la
Métropole de Lyon de 53 640€ pour
l’opération d’installation de panneaux
photovoltaïques en toiture de la
médiathèque B612.
2024-051 26/04/2024
Sollicitation du Fonds
d'aide à l'investissement
de la Métropole de Lyon
pour l'installation d'un
ascenseur au sein du
groupe scolaire Albert
Mouton
La commune sollicite une subvention de la
Métropole de Lyon de 92 414 € pour mener à
bien le projet d'installation d'un ascenseur au
sein du groupe scolaire Albert Mouton.
2024-052 29/04/2024 Sollicitation du Fonds
d'aide à l'investissement
de la Métropole de Lyon
pour l'installation
d'équipements visant un
meilleur confort estival au
La commune sollicite une subvention de la
Métropole de Lyon de 17 320€ pour une
opération d’amélioration du confort estival
au sein de l’accueil enfance et de l’EAJE les
P’tits Mômes consistant en l’installation de
stores et voiles d’ombrage. Numéro Date Objet Résumé
sein de l'EAJE des P'tits
Mômes et de l'Accueil
enfance
2024-053 29/04/2024
Sollicitation du Fonds
d'aide à l'investissement
de la Métropole de Lyon
pour la rénovation de six
salles de classe de l'école
maternelle A du groupe
scolaire Guilloux
La commune sollicite une subvention de la
Métropole de Lyon de 31 685€ pour mener à
bien le projet de rénovation complète de six
salles de classe de l’école maternelle A du
groupe scolaire Étienne Guilloux.
2024-054 30/04/2024
Attribution du marché 24-
03 relatif à la mission
d'assistance à maîtrise
d'ouvrage (A.M.O.) ENS du
Plateau des Hautes
Barolles
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en
concurrence des prestataires en vue de
l'attribution d'un accord-cadre relatif à la
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
(A.M.O.) ENS du Plateau des Hautes Barolles,
pour un montant maximum de 80 000€ H.T.,
sur la durée totale reconductions éventuelles
comprises. L'attributaire de l'accord-cadre
est la société Amélie BERTOLINI ENTREPRISE
INDIVIDUELLE - DE PLUMES & DE GLUMES -
69210 BULLY.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Marylène MILLET,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL PREND ACTE -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.