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Déliberation - 5 Fixation du mode de gestion des amortissements
Conseil Municipal - camping amortissement immobilisations
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - camping amortissement immobilisations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DELIBERATION
F DU CONSEIL MUNICIPAL
Pa N°2018-127 " *rx*k
RS D Objet :
. Camping Municipal.
(on À C Fixation des durées d'amortissement des
acer 0 d'Hésault immobilisations
Délibération affichée le : L’an deux mille dix-huit et le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François
SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François - SERVEL Olivier - CHRISTOL Marcel - SOREL Joëlle - COLOMBIER François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine - SANCHEZ Marie-Hélène —- VAILHE Bruno — FALZON Serge — LONGIN Thierry - VIDAL Véronique - DEBEAUCE Christine - BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier — MATEO Amélie - GOMEZ René - CONTRERAS Sylvie — SUQUET Maguelonne Pouvoirs : LABEUR Martine à VAILHE Bruno - BLANES Michel à COLOMBIER François - LEROY Annie à FALZON Serge - BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François — À 19h40 MATEO Amélie à NADAL Olivier - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier à SUQUET Maguelonne
Absent: EDMOND-MARIETTE Gérard
Convocation du 05 décembre 2018
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur Serge FALZON -— Conseiller municipal, rappelle aux membres de l'assemblée que les conditions actuelles d'amortissement ont été fixées par délibération n° 2010-005 du 11 février 2010.
Les travaux d'ajustement de l’inventaire avec la Trésorerie Municipale et les évolutions des instructions budgétaires et comptables demandent une révision et une adaptation des modalités d'amortissement pour le budget du camping La Meuse. Il y a lieu également de fixer les modalités concernant les biens de faible valeur amortis sur une seule année.
L’instruction budgétaire MA précise les obligations en matière d'amortissement et permet aux collectivités d'en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie d'immobilisation.
Afin d'assurer l'amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d'acquérir, il est proposé de fixer la durée d'amortissement de chaque catégorie.
Le seuil unitaire pour les biens de faible valeur est fixé à 500 € TTC. Les biens dont la valeur est inférieure à 500 € s'amortissent en 1 an.
Afin d'assurer l'amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d'acquérir, il est proposé la durée d'amortissement de chaque catégorie dans le tableau annexé.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil
VU les articles L2321-2,27°, L2321-3 et R2321-1 du CGCT,
VU les instructions budgétaires et comptables M4,
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20181211-DEL2018-127-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 par 28 voix POUR (unanimité)
> DECIDE d'adopter les modifications et les durées d'amortissement proposées selon le tableau annexé.
Catégorie Durée
d’amortissement
Logiciels 2 ans
Voitures Sà 10 ans
Mobilier 10 à 15 ans
Outillage Sà15 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique Sà10 ans
Matériel informatique 2à5 ans
Matériel Classique 6à 10 ans
Installation et appareils de chauffage 10 à 20 ans
Equipements de cuisines 10à15 ans
Agencements et aménagements de bâtiments, installations 40 ans
électriques et téléphoniques
Bâtiments constructions lourdes 40 ans
Bâtiments constructions légères 10 à 15 ans
Biens de Faible Valeur (seuil unitaire à 500€) l'an
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC., les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20181211-DEL2018-127-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018