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Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 213 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 213)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 9 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 3 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Dominique TALLÉDEC pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Baghdadi ZAMOUM, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Éric BAINVEL

DÉLIBÉRATION : 2024-213

OBJET : COOPÉRATION AVEC LA COMMUNE DE NDIAGANIAO- AVENANT N°1 À LA CONVENTION FINANCIÈRE 2024 AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES (CARRE INTERNATIONAL)DÉLIBÉRATION : 2024-213

SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE

OBJET : COOPÉRATION AVEC LA COMMUNE DE NDIAGANIAO- AVENANT N°1 À LA CONVENTION FINANCIÈRE 2024 AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES (CARRE INTERNATIONAL)

RAPPORTEUR : Christian TALLIO

Depuis près de 40 ans, Saint-Herblain développe des partenariats étroits avec des villes étrangères, via un réseau de 7 villes jumelées, dont celle de Ndiaganiao (Sénégal) en 1986. Avec cette dernière, une coopération étroite s’est établie pour l’accompagner dans ses projets de développement. Notamment, l’accès à l’eau et à l’assainissement des populations de la localité sénégalaise est apparu comme une priorité ces dernières années, traduite dans des accords-cadres.

Les deux communes, convaincues de la pertinence et de l’efficacité de leur coopération, souhaitent continuer à développer leur partenariat dans un esprit de réciprocité au bénéfice des populations de leurs deux territoires. C’est à ce titre que le Conseil Municipal du 5 février 2024 s’est prononcé pour verser une subvention de 20 000 € au Carré international, maitre d’œuvre et assistant à la maîtrise d’ouvrage pour la ville, au titre de l’année 2024.

En réponse à l’appel à projets lancé conjointement par la France et le Sénégal, les 2 communes ont décidé de travailler ensemble sur une nouvelle thématique d’intérêt commun : le soutien à l’agriculture locale, pour qu’elle soit vertueuse, c’est-à-dire respectueuse de l’environnement, garante d’une certaine sécurité alimentaire et une nouvelle opportunité de revenus pour les populations plus fragiles.

Un dossier de demande de cofinancement a donc été déposé pour un projet intitulé : « Ndiaganiao et Saint-Herblain, pour une modernisation de l’agriculture locale, pour une agriculture moderne et durable » et a obtenu l’appui financier du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères à hauteur de 18 750 €, pour un budget global prévisionnel de 81 000 €. Cette somme est versée par la Préfecture de la région Pays de la Loire Imputation 75718-048-42021

Un cofinancement équivalent a été sollicité et obtenu par la ville de Ndiaganiao auprès du Ministère des collectivités territoriales, de l’aménagement et du développement du territoire du Sénégal.

Ce projet s’inscrit dans les orientations stratégiques de la ville de Saint-Herblain au bénéfice de la transition écologique : « La ville jardin » vise à maintenir, conforter et développer une agriculture professionnelle et à encourager et soutenir le jardinage collectif et individuel. Sur le volet agriculture professionnelle, il s’agit d’œuvrer pour une ville plus résiliente dans le temps en développant une agriculture périurbaine biologique ou raisonnée produisant des ressources alimentaires locales valorisées sous forme de circuits courts ou vente directe, limitant les transports de marchandises, enrichissant le tissu économique communal, favorisant l’autonomie alimentaire de la cité. Elle contribue aussi au lien social. Sur le volet jardinage amateur, il s’agit là d’offrir un accès à la nature pour tous et en développant le jardinage.

Le projet répond par ailleurs à l’appel du gouvernement sénégalais pour la relance de l’agriculture, qui est une priorité du Plan Sénégal Emergent et se veut une contribution à la dynamique mondiale pour l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD). Il s’inscrit dans le plan de développement communal (PDC) de Ndiaganiao sous le projet phare « Renforcement et développement de la production agricole à Ndiaganiao – aménagements de périmètres maraichers modernes».

L’objectif est de soutenir l’agriculture locale, vers un modèle vertueux respectueux de l’environnement, favorisant la sécurité alimentaire et offrant de nouvelles opportunités de revenus pour des populations cibles comme les femmes et les jeunes. En effet, l’agriculture à Ndiaganiao, ne connait pas d’essor du fait de sa dépendance à la pluviométrie qui ne dure que 3 mois sur 12 et d’un défaut d’infrastructures modernes.Trois types d’action sont envisagés :

1. Informer et sensibiliser la population sur l’opportunité du développement d’une agriculture moderne et durable ;

2. Former et équiper une 1ère équipe d’agriculteurs ;

3. Créer et diffuser un guide de bonnes pratiques.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’accorder une subvention complémentaire de 18 750 € au Carré International correspondant au soutien financier que la Ville a perçu de la part du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et accorde au Carré international pour son rôle de coordinateur et de maître d’œuvre du programme de coopération décentralisée avec la commune de Ndiaganiao,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjointe déléguée à la vie associative et aux relations internationales à signer l’avenant n°1 à la convention financière de 2024 entre la Ville et le Carré international pour le versement d’une subvention complémentaire de 18 750 € pour l’année 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la vie associative et aux relations internationales à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération,

- d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses au 65748 048 42021 du budget de la Ville.

Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Alain CHAUVET, Liliane NGENDAHAYO, Newroz CALHAN, Amélie GERMAIN, Alexandra JACQUET ne prennent pas part au débat ni au vote et les élus présents sont sortis de la salle.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 09/12/2024

Le secrétaire de séance Le Maire

Éric BAINVEL Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 12/12/2024

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 12/12/2024AVENANT N°1 DE LA CONVENTION FINANCIERE

ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN

ET L’OFFICE MUNICIPAL DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES (CARRE INTERNATIONAL)

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2024

Entre :

La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2024.

d’une part,

et

L’Association Office Municipal des Relations Internationales et des Jumelages, dénommée « Carré international », association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est fixé à Hôtel de Ville de Saint-Herblain, représentée par sa présidente, Mme Catherine POQUET, selon mandat donné par délibération de son Conseil d’Administration en date du 24 octobre 2022, et désignée sous l’appellation Carré international, d’autre part.

d’autre part,

IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :

L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.

Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.

Article 1er : Objet de l’avenant

Au titre de son rôle de coordinateur et de maître d’œuvre du programme de coopération décentralisée avec la commune de Ndiaganiao pour la commune de Saint-Herblain, la Ville doit accorder au Carré international une subvention complémentaire de 18 750 € correspondant au soutien financier perçu de la part du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères pour un projet intitulé : « Ndiaganiao et Saint- Herblain, pour une modernisation de l’agriculture locale, pour une agriculture moderne et durable »Article 2 : Montant et modalités de versement de la subvention

La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association une subvention exceptionnelle d’un montant de 18 750 €.

Son versement s’effectuera dès la signature de l’avenant et après le passage au Conseil Municipal du 09 décembre 2024.

Article 3 : Résiliation

En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à Saint-Herblain le………………

Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’Association Office Municipal des Relations Internationales et des Jumelages,

Monsieur le Maire, Madame la Présidente,

Bertrand AFFILÉ Catherine POQUET