Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 06 Protocole Transactionnel CACL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 06 Protocole Transactionnel CACL)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 – DELIBERATION N° 06/2020/CACL
DELIBERATION N° 06/2020/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA CACL/SPGS (SOCIETE DE PECHE GUYANAISE SAUVAGE)
Nombre de Conseillers en exercice : 30 Nombre de suffrages exprimés : 23
Nombre de Conseillers Présents : 16 Vote :
Nombre de Procuration : 7 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : Vendredi 22 janvier 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi trente-et-un janvier à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente - Raphaël RABORD, 4ème Vice-Président - Roger ARON, 5ème Vice-Président - Serge BAFAU, 6ème Vice- Président - Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau - Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère communautaire - Corine DIMANCHE, Conseillère communautaire - Marie-Reine GIRAULT, Conseillère communautaire - Farah KHAN, Conseillère communautaire - Chester LEONCE, Conseiller communautaire - Maryse LUPON, Conseillère communautaire - Mylène MAZIA, Conseillère communautaire - Anne-Michèle ROBINSON, Conseillère communautaire - Gabriel SERVILLE, Conseiller communautaire - Serge SEWGOBIND, Conseiller Communautaire - Alex WEIMERT, Conseiller communautaire
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Georgina CHIN-TEN-FUNG, Conseillère communautaire Procuration à Farah KHAN - Jean GANTY, 1er Membre du Bureau Procuration à Raphaël RABORD – Thierry LEMKI, Conseiller communautaire Procuration à Nestor GOVINDIN – Claude MORTIN, Conseiller Communautaire Procuration à Serge BAFAU - David RICHE 3ème Vice-Président Procuration à Serge SEWGOBIND - Claude PLENET, Conseiller communautaire Procuration à Alex WEIMERT - Jocelyne PRUDENT, Conseillère communautaire Procuration à Marie-Laure PHINERA-HORTH
ETAIENT ABSENTS : Patrick LECANTE, 1er Vice-Président - Gilles ADELSON, 2ème Vice- Président - Monique AZER, 3ème Membre du Bureau - Roland LEANDRE, Conseiller Communautaire – Guerline LOUIS, Conseillère communautaire - Jean-Pierre THEODORE ROUMILLAC, Conseiller communautaire – Jean-Yves THIVER, Conseiller communautaire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Corine DIMANCHE
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200131-06-2020-AP-CACL
-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 – DELIBERATION N° 06/2020/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5216-5, L. 5216- 7-1 et L 5215-27 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 105/2018/CACL du 12 Juillet 2018 portant la prise d’acte du transfert du port du Larivot ;
Vu la délibération N° 107/2018/CACL du 12 Juillet 2018 portant sur la prorogation de la validité des taxes d’usage en vigueur au port du Larivot ;
Entendu l’avis favorable de la commission « Développement économique » le vendredi 24 janvier 2020 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Finances » le mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau de la CACL le mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu le Rapport N° 06/2020/CACL relatif à l’approbation du protocole transactionnel CACL-SPGS (Société de Pêche Guyanaise Sauvage).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 06/2020/CACL relatif à l’approbation du protocole transactionnel CACL-SPGS (Société de Pêche Guyanaise Sauvage).
APPROUVE le protocole transactionnel entre la CACL et ladite société ci-dessus mentionnée.
DIT que les redevances dues par SPGS d’un montant de 16 363,95 € pour la période allant du 1er Juillet 2018 au 31 Septembre 2019 seront imputées sur le budget primitif Port.
AUTORISE la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 31 Janvier 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINERA-HORTH Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200131-06-2020-AP-CACL
-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020