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Déliberation - 2023 064 Rapport pour lexploitation du gite du Pont Canal 2022 2023
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 064 Rapport pour lexploitation du gite du Pont Canal 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 16 juin, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie : Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Madame GABRIEL Mélanie; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur GAUDICHON Eric ;
Madame MARISSAL Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT Claude ;: Madame GUILLOT
Jacqueline; Monsieur MOURAUX Michel: Madame LAVARENNE Monique ; Monsieur
COQUILLET Jean-François ; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ;
Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur de COURCEL Dominique; Monsieur GARDINIER Frédéric ;
Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Madame GUINAND Alexandra ; Monsieur LE DEM Phi-
lippe ; Madame KHEDDAR Haiate ; Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à:
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane a donné procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur LE DEM Philippe donne procuration à Madame BOURGOIN Evelyne
Madame KHEDDAR Haiate donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2023-064 : RAPPORT POUR L'EXPLOITATION DU GÎTE DU PONT CANAL 2022-
2023
Vu le contrat de concession pour l'exploitation du gîte du Pont Canal en date du 16 avril
2021;
Vu l'avenant de transfert du contrat de délégation du 9 mai 2022 ;
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230626-2023-064-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Vu l’'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, et notam-
ment son article 52 faisant peser sur le concessionnaire l'obligation de produire un rapport
annuel permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public ;
Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales:;
Considérant la présentation du rapport annuel par l’Adjoint en charge du Tourisme ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE
De prendre acte du rapport annuel du délégataire du gîte du Pont Canal pour 2022-2023.
Le 26 juin 2023
Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230626-2023-064-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023