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Déliberation - 24 2026 Finances – Debat sur les orientations budgetaires 2026 compressed
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2026 Finances – Debat sur les orientations budgetaires 2026 compressed)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
4 V=NDARGU=S
VIVRE VRAI
Afférents au C.M. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 27 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 24/2026
Mise en ligne le Convocation transmise le 26 mars 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du ler avril 2026
Objet de la délibération
Finances - Débat sur les orientations budgétaires 2026
L'an deux mille vingt-six et le premier avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - M. Laurent VIDAL - Mme Maud DUPUIS - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER - M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Max RASCALOU - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M, Jean-Claude SALAS - Mme Catherine ITIER - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - M. Julien BERETTI - Mme Christelle MUSICCO - Mme Amélie UNAL - Mme Lauriane SIAUVAUD - Mme Alexandra ROSELLO - M. Loïc GOUGET - Mme Laurence TORRENT - M. Frédéric SARROUY - Mme Laurence BOISVILLE - M. Sébastien CAMMAL - M. Stéphane PUJOL- Mme Anne-Laure ITIER
Représentée Mme Pascale LOCK-JEANJEAN pouvoir à Mme Catherine ITIER
Absente Mme Sylvie COSTA
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : M. Max RASCALOU
Madame Géraldine GROLIER présente l'affaire ;
Avec le déploiement du référentiel MS7, les modalités de présentation des orientations budgétaires sont dorénavant encadrées par l'article L.5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ce dernier, tout en renvoyant aux dispositions de l'article L.2312-1 du CGCT, modifie le délai prévu dans lequel doit se tenir le débat d'orientation budgétaire avant le vote du budget primitif.
Désormais, la présentation du rapport sur les orientations budgétaires, tel que joint aux présentes pour l'exercice 2025 et donnant lieu au débat d'orientation budgétaire, doit se tenir dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif.
Pour rappel, le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 et la Loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation
des finances publiques pour les années 2018 à 2022, sont venus préciser le contenu ainsi que les modalités
de publication et de transmission de ce rapport {Article D.2312-3 du CCCT).
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Madame GROLIER rappelle le contexte mondial, économique et politique, qui demeure particulièrement
incertain. Elle indique que la loi de finances 2026, adoptée sans véritable majorité, fixe les modalités de
financement de la dette de l'État ainsi que son niveau de soutien aux collectivités. Elle présente les mesures les plus notables :
- le début du remboursement du Dilico 1 (+ 8 707 €), tandis que le Dilico 2 ne s'appliquera pas aux
communes en 2026;
- le gel de la DGF au niveau de 2025;
- une revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales plus faible que les années
précédentes, en raison du ralentissement de l'inflation (+0,8 %); - une hausse des cotisations patronales CNRACL de 3 points par an jusqu'en 2028 ;
- un taux de FCTVA maintenu à 16,404 % ;
- et, point le plus impactant pour la commune de Vendargues, une baisse inédite de la compensation de l'État sur les exonérations des locaux industriels (-193 136 €).
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Tra ise à Monsieur le représentant de l'Etat- Mise en ligne.
24-2028 - Finances = Débat sur Jes orientations budgétaires 2026 Page] sur 3
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260401-24-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
07/04/2026 4 V=NDARGU=S
VIVRE VRAI
Au niveau local, la commune a jusqu'à présent bénéficié de subventions d'investissement de la Région, du
Département et de la Métropole. Toutefois, au vu de la pression budgétaire pesant également sur ces collectivités, les perspectives d'aides pour la nouvelle mandature sont plus limitées. Elle rappelle que la
Métropole a notamment soutenu l'extension du service jeunesse, la construction des nouveaux vestiaires sous tribune pour le football et la restauration de la maison Serre. La confirmation simultanée de la baisse de ces trois leviers de financement entraîneraîit pour la commune:
- une pression accrue sur l'autofinancement pour maintenir un niveau d'investissement
satisfaisant ;
- la nécessité de hiérarchiser les projets.
Les résultats de clôture sont largement excédentaires grâce :
- à des recettes dynamiques ;
- à une gestion maîtrisée des dépenses malgré l'augmentation mécanique des frais de personnel et le renchérissement des achats ;
- à un désendettement exemplaire, avec un recours limité à l'emprunt {seulement 300 000 € en 2024 sur tout le mandat précédent).
Pour 2026, au regard du contexte financier tendu, il faudra intégrer:
- une revalorisation limitée des masses fiscales ;
- limportante baisse de la dotation de l'État liée aux exonérations de locaux industriels (-193 136 €)
- l'augmentation des charges de personnel, même sans nouvelle embauche, due au GVT et aux
recrutements de 2025 en année pleine (+200 000 €). La masse salariale {chapitre 012) représente 60 % des dépenses globales.
Compte tenu de la hausse des dépenses de fonctionnement et de /a diminution des recettes, un effet « ciseau » particulièrement marqué est attendu en 2026, entraînant une forte baisse de l'épargne de gestion et de
l'épargne brute prévisionnelle (-36 % au niveau du budget primitif).
Maigré cet environnement financier dégradé, la commune réaffirme sa volonté : - de maintenir un haut niveau de services à la population ;
- de poursuivre l'entretien et le renouvellement du patrimoine communal; - sans augmentation de la fiscalité locale.
L'investissement 2026 reposera principalement sur des financements externes à rechercher, le FCTVA,
l'autofinancement et l'excédent cumulé des années précédentes. Les dépenses d'équipement atteindraient 3 800 000 €, permettant notamment :
- la poursuite des travaux de réhabilitation de la maison Serre (RAR), - Ja construction des vestiaires sous tribunes du complexe sportif G. Dides (RAR),
- le lancement de l'extension-restructuration du restaurant scolaire Les Garrigues, - l'aménagement d'un plateau sportif à l'école Cosso,
- le lancement de la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un cimetière paysager, - l'extension du système de vidéoprotection urbaine,
- l'acquisition de gradins amovibles pour la salle Armingué |, - divers travaux dans les bâtiments communaux,
- une réserve pour acquisition foncière.
Concernant l'endettement, le capital restant dû s'élève à 1 905 000 €, réparti sur 10 emprunts. Fin 2025, le ratio de désendettement n'est que de 0,82 année.
En conclusion, elle résume les objectifs du budget 2026 comme suit : - vigilance accrue sur la capacité d'épargne ;
- stabilité des taux de fiscalité locale ;
- poursuite d'un rythme d'investissement soutenu ;
- non-recours prudent à l'emprunt.
Monsieur SARROUY, en comparant le projet de budget 2026 et le compte administratif (CA) 2025, constate
l'important effet « ciseau » en fonctionnement. |! note que l'amortissement du capital diminuera encore dans les années à venir, améliorant mécaniquement la CAF. Compte tenu du faible endettement, la commune disposera du levier de l'emprunt pour financer ses projets. Il estime prioritaires :
- en fonctionnement : l'augmentation des effectifs de police municipale afin d'élargir l'amplitude
de présence,
- en investissement : la rénovation du terrain d'honneur synthétique et du sol du gymnase.
Pour illustrer l'urgence, il évoque l'accident récent d'une jeune gymnaste rythmique et rappelle que ces équipements sont surutilisés et en fin de cycle. I! s'interroge sur les pistes envisagées pour contrer l'effet « ciseau ».
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'un budget prévisionnel élaboré avec prudence, et que les décisions seront prises au regard des évolutions d'un CA à l'autre. Le budget repose sur une maîtrise des dépenses. La commune dispose effectivement de marges de manœuvre pour recourir à l'emprunt, en veillant toutefois aux conditions de taux.
La présente défibération peut, si elle est contestée dans un détail de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est : T ise à Monsieur le repré de l'Etat- Mise en ligne.
24-2026 - Finances - Débat sur les orientations budgétaires 2026 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260401-24-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 W VENDARGU=S
VIVRE VRAI!
Les priorités retenues pour cet exercice sont :
- la réalisation du plateau sportif de l'école Cosso (livraison rentrée 2026), - la restructuration- extension du restaurant scolaire Les Garrigues [livraison rentrée 2027),
- le lancement du projet de nouveau cimetière paysager.
Monsieur IBANEZ rappelle que la réfection du terrain d'honneur nécessite des études préalables, notamment sur la couche drainante.
Monsieur BATOCHE précise que l'accident évoqué au gymnase résulte d'une chute sur une autre personne lors d'un retour aux vestiaires, et non d'une glissade sur le sol durant l'activité. Monsieur IBANEZ ajoute que l'association doit mettre en place les praticables adaptés à sa discipline, matériel dont elle dispose et qui est stocké dans un conteneur dédié. Monsieur le Maire précise que, même rénové, le sol restera multi-usage. Monsieur PUJOL indique que d'autres associations ont constaté une dégradation du sol. Monsieur IBANEZ rappelle les investissements déjà réalisés dans cette salle et souligne la nécessité de prioriser les futures interventions.
Il est convenu que la forte fréquentation des installations, avec des créneaux saturés, limite la capacité à accueillir des associations en croissance, incluant un grand nombre de pratiquants extérieurs.
Madame Anne-Laure ITIER s'interroge sur l'augmentation prévisionnelle de près de 160 % des vacations
figurant dans une infographie relative aux charges de personnel. Monsieur GIRAUDO indique qu'il s'agit probablement d'une ventilation différente des crédits afférents aux
agents contractuels, c'est-à-dire non titulaires d'un côté et vacataires de l'autre, et qu'il convient surtout de regarder l'évolution globale.
Monsieur le Maire précise qu'une réponse détaillée sera fournie en commission des finances et lors du vote du budget le 30 avril prochain.
Afin de permettre la présence de Monsieur SARROUY, il est proposé de tenir la commission des finances le lundi 27 avril 2026 à 17h30.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 28
Le Secrétaire de séance,
Max RASCALOU.
2 ——
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecoursfr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat- Mise en ligne.
24-2026 - Finances - Débat sur les orientations budgétaires 2026 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260401-24-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026