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Conseil Municipal - AR 24 2026 Annexe Rapport sur les orientations budgetaires 2026 compressed 1
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 24 2026 Annexe Rapport sur les orientations budgetaires 2026 compressed 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RAPPORT SUR
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Conseil municipal du 01 avril 2026
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Sommaire
Préambule 5
1 UN CONTEXTE ECONOMIQUE ET POLITIQUE INCERTAIN 5
1.1 Un contexte économique et politique toujours incertain en cette année d’élections locales 5
1.2 Des perspectives économiques en demi-teinte 6
1.3 Loi de finances 2026 : les principales mesures intéressant les collectivités territoriales et les autres entités du secteur public local 7
1.4 Un contexte local marqué par la contraction des marges financières des collectivités partenaires 11
2 QUELQUES DONNEES RETROSPECTIVES DU MANDAT PRECEDENT 2020-2025 14
3 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026 21
3.1 GRANDES MASSES FINANCIERES ET PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS 23
3.2 D’OU VIENT & OU VA L’ARGENT 26
3.3 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28
3.3.1 Chapitre 70 – Produit des services, domaine et ventes diverses 30
3.3.2 Chapitres 73 et 731 - Fiscalité 32
3.3.3 Chapitre 74 – Dotation et participations 34
3.4 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 36
3.4.1 Chapitre 011 – Charges à caractère général 38
3.4.2 Chapitre 012 - Charges de personnel 40
3.4.3 Chapitre 65 – Autres charges de gestion courantes 42
3.5 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 44
3.6 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 46
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3.7 L’ENDETTEMENT 48
3.7.1 Caractéristiques de la dette 48
3.7.2 Evolution de l’encours de dette depuis 2022 49
3.7.3 Structure de la dette 49
3.7.4 Répartition de l’encours de dette par prêteur 51
3.7.5 Extinction et évolution des annuités 52
3.7.6 Capacité de désendettement 53
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Préambule
Depuis le passage à la nomenclature comptable M57, la présentation du rapport sur les orientations budgétaires, tel que joint aux présentes
pour l’exercice 2026 et donnant lieu au débat d’orientation budgétaire, doit se tenir dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget
primitif.
Pour rappel, le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 et la Loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les
années 2018 à 2022, sont venus préciser le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission de ce rapport (Article D.2312-3
du CGCT).
1 UN CONTEXTE ECONOMIQUE ET POLITIQUE INCERTAIN
1.1 Un contexte économique et politique toujours incertain en cette année d’élections locales
Le processus d’adoption de la loi de finances 2026 est marqué par un contexte politique contraint par une absence de majorité
parlementaire.
La loi de finances initiale 2026 a été adoptée le 02 février 2026.
Les débats ont porté notamment sur les contraintes relatives :
• à la soutenabilité financière de la dette publique. En effet, l’encours de la dette des administrations publiques au sens des
critères de Maastricht atteint 3 482,2 Md€ à la fin du 3ème trimestre 2025 - soit 117,4 % du PIB selon l’INSEE.
• aux conditions de financement et refinancement de l’état. Au cours du second semestre 2025, les agences de notation ont
dégradé la notation souveraine de la dette française (Agence France Trésor). Ainsi, en septembre 2025, l’agence de notation
Fitch a abaissé la note souveraine de la France de AA- à A+, ce qui continue de faire planer la menace d’une réaction négative
des marchés financiers et craindre une hausse soutenue des taux d’intérêts sur la dette française. Les prochaines décisions de
notation souveraine sont attendues dans le courant du mois de mars 2026. En cette fin du mois de janvier 2026, l’État français
emprunte pour ses obligations (OAT) à 10 ans au taux de 3,50 %. À cet égard, il convient de rappeler qu’avec 50,1 Md€ la charge
(intérêts) de la dette a consommé 6,3 % des crédits en dépenses de l’Etat en 2024
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• au défi du redressement des comptes publics. Le PLF 2026 du gouvernement Lecornu adopté en nouvelle lecture par
l’Assemblée nationale se fixe comme objectif de réduire le déficit public à 5% du produit intérieur brut (PIB) en 2026. Le déficit
prévisionnel 2026 de l’Etat est ainsi chiffré à 131,9 Md€. La situation budgétaire de l’État au 30 novembre 2025 indique un déficit
à -155,4 Md€ contre -172,5 Md€ à fin novembre 2024, soit une relative amélioration de +17,1 Md€. L’objectif de revenir sous la
barre des 3 % de déficit a été fixé par le pouvoir exécutif à l’horizon 2029. L’atteinte de cet objectif reste toutefois fortement
discutée par les parlementaires qui attendent des précisions additionnelles pour convenir et s’assurer de sa crédibilité
Parallèlement le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques publié en juillet
2025 présente les enjeux qui attendent les finances publiques nationales pour les années 2026 et suivantes
Une dynamique de l’endettement nourrie par l’accumulation de déficits primaires confrontée au ralentissement de la croissance
1.2 Des perspectives économiques en demi-teinte
Mi-décembre 2025, la Banque de France a publié ses dernières prévisions macro-économiques.
L’institution financière a réhaussé sa prévision de croissance de 0,2 point en 2025 à 0,9% (1,1% en 2024). Elle a légèrement relevé ses
prévisions de croissance 1,0 % en 2026 et 2027, et à 1,1 % en 2028, soutenue par le redressement de la consommation des ménages et
de l’investissement privé.
La croissance économique française serait ainsi légèrement moins atone que prévue. Mais les récentes hypothèses de croissance de
l’économie mondiale (taux de change de l’euro et prix du pétrole plus élevés, incertitudes liées à l’accord commercial USA-UE de juillet
2025, tensions US-Iran, accord MERCOSUR etc.) pourraient contrarier ces prévisions.
La Banque de France anticipe une relative remontée du taux de chômage national au sens du Bureau international du travail, qui
atteindrait ainsi 7,6% en 2025 et 7,8% en 2026, avant de diminuer à 7,6% en 2027 et de revenir à 7,4% en 2028.
L’inflation confirmerait son ralentissement offrant ainsi un certain répit aux agents économiques. Au sens de l’indice des prix à la
consommation harmonisé (IPCH), l’inflation s’élèverait ainsi à 0,9% en moyenne annuelle en 2025 (après 2,3% en 2024), 1,3% en 2026 et
1,3% en 2027. Ces prévisions ont de fortes chances d’être revues à la hausse en raison de l’augmentation récente des prix des carburants
et des coûts de transport, consécutive au déclenchement du conflit au Moyen‑Orient.
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1.3 Loi de finances 2026 : les principales mesures intéressant les collectivités territoriales et les
autres entités du secteur public local
En l’absence de loi de finances 2026 adoptée dans le délai légal, une loi spéciale (article 47 de la Constitution et 45 de la LOLF) a été
promulguée le 26 décembre 2025. Elle permet au gouvernent de percevoir les impôts et autres ressources nécessaires au financement
des dépenses publiques essentielles et à la continuité des services publics.
À titre préliminaire, il convient de préciser que projet initial de loi de finances 2026 présenté en Conseil des ministres le 14 octobre
prévoyait des mesures très contraignantes pour les collectivités locales et les EPCI, avec un effort estimé officiellement à 4,6 Md€,
certaines associations d’élus considérant qu’il pourrait atteindre 8-9 Md€ selon André Laignel, président du Comité des Finances
Locales (CFL).
Les mesures intéressant le secteur public local sont détaillées ci-après :
1) Revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales
Les bases des principaux impôts locaux dus par les particuliers seront de nouveau revalorisées en 2026. Le coefficient de revalorisation
forfaitaire des valeurs locatives cadastrales (VLC) pour 2026 a été fixé à +0,8%. Ce coefficient inférieur aux coefficients des années
antérieures (1,7 % en 2025, 3,9 % en 2024, 7,1 % en 2023, 3,4 % en 2022) s’explique par le ralentissement de l’inflation amorcé en 2024 et
confirmé en 2025.
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2) Report de la revalorisation générale des valeurs locatives cadastrales.
La loi de finances pour 2026 diffère cette échéance, de trois ans, à 2031. Son article 27 modifie en effet la rédaction de l’article 146 de la
loi de finances pour 2020, en prévoyant que « les résultats de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation sont pris en
compte à compter de l’établissement des bases (avis de taxe foncière) au titre de l’année 2031 », et non plus de l’année 2028.
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels débutée en 2017 est attendue pour 2026.
3) Reconduction et amplification de l’effort secteur public local : le second millésime du DILICO
Dans le PLF 2026 initial, l’effort demandé aux collectivités se matérialisait principalement par la reconduction du DILICO (dispositif
de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités) initié en 2025. Le montant de cette ponction sur les recettes fiscales était
doublé par rapport à sa version 2025 pour être porté à 2 Md€. La ponction envisagée s’établissait ainsi à 720 M€ pour les communes,
500 M€ pour les EPCI, 280 M€ pour les départements et 500 M€ pour les régions.
Le nombre de communes touchées par le DILICO augmentait également : autour de 4 000 communes notamment, contre 1 900
actuellement.
Cette nouvelle formule du DILICO a largement interrogé de nombreux élus qui y ont vu la renaissance du dispositif des contrats de
Cahors de 2018. En effet, les sommes prélevées aux collectivités seraient dorénavant reversées sur cinq ans et non plus sur trois,
comme dans le Dilico de 2025. Surtout, ce qui questionnait les parlementaires et élus locaux, c’est que les contributions ne seraient
reversées que si globalement, l’évolution des dépenses sont inférieures à celle du PIB. Les modalités de calcul des taux d’évolution des
dépenses qui conditionnent le reversement restent à préciser.
Dans la loi de finances adoptée, le DILICO est maintenu en 2026. L’effort imposé aux collectivités par ce dispositif a été réduit à 740
millions d ’euros (contre 890 millions d ’euros dans la version du Sénat). Les communes sont entièrement exonérées de cette
ponction.
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4) Une DGF gelée, des dotations de péréquation en hausse
La loi de finances 2026 gèle le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au niveau de 2025 (27,4 Md€, dont 19,1 Md€
pour le bloc communal), après trois années de revalorisation (320 M€ en 2023 et 2024, 150 M€ en 2025).
L’absence d’indexation sur l’inflation de la DGF implique une baisse de la dotation forfaitaire pour un certain nombre de communes
puisque les dotations de péréquation – en progression de + 150 M€ pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale -DSU-
, +150 M€ pour la dotation de solidarité rurale -DSR- seront financées par un écrêtement de la dotation forfaitaire et une baisse de la
compensation des EPCI et, non pas par un abondement de l’État. Lors de sa séance du 24 février dernier, le Comité des finances locales
(CFL) a décidé de porter le montant de la DSU de 140 M€ (montant prévu par la loi de finances) à 150 M€, et de répartir l’effort de
financement de l’augmentation des dotations de péréquation (DSU et DSR) à 80% sur la dotation forfaitaire des communes et à 20%
sur la dotation de compensation des EPCI.
En entérinant cette décision, le CFL a rompu avec la répartition usuelle (60% communes / 40% EPCI) de l’écrêtement de la dotation
forfaitaire qui prévalait jusqu’à lors. Cette option aura notamment pour effet d’atténuer le poids du DILICO des EPCI qui, à l’inverse
des communes, demeurent assujettis au prélèvement DILICO.
5) Hausse des cotisations patronales CNRACL : augmentation progressive du taux jusqu’en 2028
Le décret relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL (caisse de retraite des agents
hospitaliers et des collectivités locales) est paru au Journal Officiel (décret n°2025-86 du 30 janvier 2025).
Chaque année, à partir de 2025 et jusqu’en 2028, ces cotisations augmenteront au 1er janvier de 3 points. Fixé jusqu’en 2024 à
31,65 %, le taux de cotisation est passé à 34,65 % en 2025, et continuera d’évoluer jusqu’à atteindre 43,65 % au 1er janvier 2028. Pour
2026, le taux CNRACL s’établit donc à 37,65 %.
6) Création d’une « prime régalienne » annuelle de 500 € pour les maires
Cette mesure est destinée à revaloriser le rôle d’agent de l’État qu’exercent les maires.
Est également maintenu la création d’un régime d’assurance pour les collectivités en cas de dommages résultant d’émeutes et d’un
fonds de mutualisation pour les indemniser.
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7) Les dotations de l’État en faveur de l’investissement local
Dans la version initiale du PLF 2026, le fonds vert baissait significativement (–500 M€). Baisses susceptibles d’impacter les ressources
des opérateurs de l’Etat : Agences de l’eau (–90 M€), Agence nationale de l’habitat (–700 M€).
Dans un but de simplification, le PLF 2026 actait la fusion de plusieurs dotations destinées à l’investissement des collectivités, à savoir
: la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL).
Ces trois dotations étaient regroupées dans une dotation unique appelée "fonds d’investissement pour les territoires" (FIT). Le bénéfice
du FIT était "réservé aux collectivités rurales ainsi qu’à celles marquées par des difficultés urbaines", tout en permettant le financement
d’autres collectivités "par exception". L’attribution des fonds aurait confiée au préfet de département, lequel s’appuierait sur une
commission d’élus, qui, aujourd’hui, est compétente pour la seule DETR.
Dans la version définitive de la loi de finances, la création du FIT est abandonnée, la DETR est maintenue et le fonds vert baisserait
moins que prévu initialement (-16 % contre -23% par rapport à 2025, comme prévu dans le PLF initial).
8) Mesures concernant le FCTVA
Le taux du FCTVA est maintenu à 16,404 %.
Le calendrier de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est modifié pour les établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris.
Les versements des attributions de FCTVA de ces entités seront effectués l’année suivant la dépense et non plus l’année même de la
dépense (fin du régime dit « simultané »).
En outre, les travaux réalisés en régie et les dépenses de fonctionnement aujourd’hui éligibles sont maintenues dans le périmètre des
dépenses éligibles au FCTVA.
Des mesures de simplifications pour les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont prévues.
Enfin, les dispositions envisagées du PLF sécurisent l ’éligibilité au FCTVA des contributions versées par les collectivités dans le cadre
des concessions d’aménagement.
En 2026, le FCTVA s ’élèverait à 7,866 Md€, en hausse de 213 M€ par rapport à la loi de finances pour 2025.
Rappel législatif :
L’année 2026 étant une année d’élection, les communes et les EPCI ont jusqu’au 30 avril 2026 pour voter leur budget et leurs taux de
fiscalité.
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1.4 Un contexte local marqué par la contraction des marges financières des collectivités
partenaires
Le contexte financier dans lequel s’inscrit l’action des communes se caractérise par une dégradation progressive des marges de manœuvre
des collectivités de rang supérieur – Région Occitanie, Département de l’Hérault et Montpellier Méditerranée Métropole. Cette situation limite
de plus en plus leurs capacités à soutenir les projets communaux, que ce soit via des subventions d’investissement, des dispositifs
d’accompagnement ou des cofinancements contractualisés.
1. Une Région Occitanie sous forte pression budgétaire
Depuis 2023, la Région Occitanie fait face à un cumul de contraintes financières liées à la baisse des dotations de l’État, à l’inflation et aux
charges supplémentaires assumées au cours des crises successives. Pour 2025, le manque à gagner dépasse 180 M€, s’ajoutant aux 210 M€
de baisses subies en 2023 et 2024.
Ces tensions se produisent dans un contexte national marqué par un déficit record de l’État, ce qui renforce les arbitrages restrictifs pour les
Régions.
Si l’Occitanie maintient une politique d’investissement ambitieuse (mobilités, transition énergétique, santé), elle doit néanmoins renoncer ou
repousser certains projets, tels que la reprise des routes nationales ou des commandes de trains supplémentaires faute de garanties
financières suffisantes.
En parallèle, le budget 2026 de la Région reste élevé (3,54 Md€), mais son maintien repose sur une gestion rigoureuse, confirmant que même
la Région la plus investisseuse de France n’a plus la capacité d’élargir ses concours aux communes comme par le passé.
Ces contraintes signifient pour les collectivités locales une réduction progressive des subventions régionales disponibles pour
l’aménagement, les équipements publics ou les projets de transition écologique.
Il est rappelé que les aides financières de la Région pour les communes membres de la Métropole doivent nécessairement s’inscrire dans le
cadre d’un dispositif contractuel dit « Contrat Territorial Occitanie (CTO) » entre la Région et la Métropole de Montpellier. Aussi, il conviendra
de rester vigilant sur l’évolution des programmations opérationnelles annuelles du CTO en cours et du niveau des accompagnements qui
seront négociés à l’occasion de son renouvellement.
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2. Un Département de l’Hérault confronté à une trajectoire financière devenue fragile
Le Département de l’Hérault connaît, lui aussi, une dégradation notable de sa situation financière depuis 2023. Alors que la situation était
encore favorable en 2022, la hausse des dépenses sociales (APA, RSA, protection de l’enfance) et la chute des recettes, notamment celles liées
aux droits de mutation et à la TVA, ont provoqué un effet ciseau durable.
En 2024, le Département a déjà absorbé 103 M€ de charges non compensées par l’État, et son budget 2025, bien que voté en équilibre, est
considéré comme formellement fragile et non soutenable par la Chambre régionale des comptes si des mesures correctrices plus fortes ne
sont pas engagées.
Les alertes se multiplient : tensions sur l’endettement, baisse de l’épargne brute, surestimation de recettes nationales, explosion des dépenses
sociales (+500 mineurs en trois ans pour la seule protection de l’enfance).
Ce contexte a conduit le Département à réduire ses dépenses non obligatoires, notamment via une baisse marquée des subventions
culturelles et sportives ainsi qu’une limitation stricte des aides aux communes (suspension de l’aide au fonctionnement des relais petite
enfance).
De nombreuses collectivités se voient désormais signifier qu’elles ne doivent plus attendre d’aides départementales, sauf lorsque celles-ci
ont déjà été contractualisées. A titre d’exemple, la commune n’a pas reçu de réponse favorable à sa dernière demande d’aide financière au
titre de son Fonds d’Aides aux Investissements aux Communes (FAIC) pour l’exercice 2025.
3. Une Métropole de Montpellier très investisseuse, mais au prix d’un endettement en hausse
Montpellier Méditerranée Métropole a adopté pour 2025 un budget d’environ 1,823 Md€, dont plus d’un tiers consacré aux mobilités (375 M€).
Ce niveau d’investissement est historique, notamment en raison du financement de la Ligne 5 du tramway et du bustram.
Si cette stratégie soutient l’attractivité du territoire, elle se traduit aussi par une hausse significative de sa capacité de désendettement.
Dans ce contexte contraint, la Métropole doit prioriser ses investissements structurants et ne dispose plus des mêmes marges pour
accompagner les investissements communaux.
Si la commune a ainsi pu bénéficier au cours du dernier mandat d’aides à l’investissement au titre du Fonds d’équipements communs (FEC)
pour ses deux projets structurants qu’ont été l’extension des locaux de l’espace Jeunes et la démolition/reconstruction des vestiaires sous
tribune, ainsi que ‘au titre du fonds spécifique de valorisation des patrimoines pour les travaux en cours de finalisation de restauration de la
Maison Serre, elle n’a pas à ce jour ni visibilité ni garantie sur la pérennité de ces dispositifs au combien important pour le soutien à
l’investissement local et à l’accompagnement de la croissance démographique du territoire.
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4. Conséquences pour les communes : une raréfaction des cofinancements
La contraction simultanée des marges financières de ces trois niveaux de collectivités entraîne mécaniquement :
• Une réduction des subventions d'investissement disponibles pour les projets locaux (bâtiments publics, voirie, équipements sportifs
et culturels).
• Une plus grande incertitude sur les dispositifs d’aide, les appels à projets et les contractualisations pluriannuelles.
• Une pression accrue sur l’autofinancement communal pour maintenir un niveau d’investissement satisfaisant.
• Une nécessité pour les communes de hiérarchiser strictement leurs projets et de renforcer leur ingénierie pour optimiser les
financements externes restants.
Ainsi, le contexte local s’inscrit dans une trajectoire nationale de recentrage budgétaire, qui pousse les collectivités de proximité à
adapter leurs stratégies financières et à anticiper une probable moindre participation de la Région, du Département et de la Métropole
dans les années à venir.
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 — Population DCF eæ Potentiel financier en €/hab.
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2 QUELQUES DONNEES RETROSPECTIVES DU MANDAT PRECEDENT 2020-2025
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 FONCTIONNEMENT restons sué-qulle k…. ? TS l Ve è _ we Recettes fiscales
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Comprendre les équilibres financiers de la commune
Le budget communal s’appuie sur trois grands blocs interdépendants : le fonctionnement, l’épargne et l’investissement.
Ces éléments constituent un enchaînement logique : la qualité de l’équilibre du fonctionnement influence directement l’épargne, qui elle‑même conditionne la capacité d’investissement. L’illustration précédente permet de visualiser cette chaîne.
1. Le fonctionnement : les recettes et dépenses du quotidien
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des recettes courantes (fiscalité locale, dotations de l’État, produits des services municipaux) et des dépenses courantes (charges de personnel, achats, contrats, énergie, contingents…).
La différence entre ces recettes et dépenses courantes constitue l’épargne de gestion.
Elle représente la capacité de la commune à dégager un excédent au terme de son activité quotidienne et reflète sa capacité à dégager des marges de manœuvre pour financer les charges annexes et préparer l’investissement.
Une épargne de gestion trop faible réduit la flexibilité budgétaire de la collectivité.
2. L’épargne Brute et Nette : des indicateurs de la solidité financière
À partir de l’épargne de gestion, la commune couvre ses charges financières (intérêts) et ses éventuels soldes exceptionnels pour obtenir l’épargne brute.
Lorsque l’on déduit ensuite le remboursement du capital de la dette, on obtient l’épargne nette : c’est la part réellement disponible pour financer les investissements.
L’épargne brute mesure la capacité de la commune à faire face à son endettement.
L’épargne nette correspond au montant mobilisable pour financer des projets d’investissement.
Plus l’épargne nette est élevée, plus la commune peut financer ses projets sans recourir à l’emprunt ou au fonds de roulement.
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3. L’investissement : entretenir et développer le patrimoine communal
L’investissement regroupe l’ensemble des dépenses destinées à entretenir, moderniser ou développer le patrimoine communal : travaux dans les écoles, bâtiments publics, équipements sportifs et culturels, espaces publics…
Ces dépenses sont financées par :
• l’épargne nette,
• les subventions (État, Département, Région, etc.),
• le FCTVA,
• éventuellement l’emprunt,
• et, si nécessaire, le fonds de roulement de la commune.
La capacité d’investissement dépend directement du niveau d’épargne dégagé par le fonctionnement.
Le recours à l’emprunt permet de financer certains projets, mais doit rester cohérent avec la capacité future de remboursement.
Le fonds de roulement constitue une réserve, utile en complément mais non renouvelable.
Le fonctionnement, l’épargne et l’investissement sont trois maillons d’une même chaîne.
Une maîtrise des dépenses courantes et un niveau suffisant d’épargne conditionnent la capacité de la commune à entreprendre et à financer ses projets.
Ces indicateurs permettent ainsi de mesurer la solidité financière de la commune, d’anticiper les marges de manœuvre disponibles et de planifier les investissements à venir dans un cadre budgétaire soutenable.
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4610): USE SI LP TOITS 2020 2021 2022
NNEMENT REA 8 315,2 9 2079
RECETTES DE GESTION (hors R76, R77 & R78) 8 268,5 8 23900 9 194,2 91214 36566 10 253,5
dont fiscalité directe Locale (R7 51) 47958 3 8780 4 1766 4 507,5 4 676,35 4 7640
dont dotations & participations (R7 4) 805,5 1 688,7 2 126,4 1 6480 2 125,5 2 360,2
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMEN 62608 66146 ELITE A8 1 766,3 LUE 88 %
| DÉPENSES DE GESTION (hors D66, D67 & D68 61245 65291 72000 75164 76662 78729 dont dépenses de personnel (D01 2) 4 041,6 4 225,1 4 595,1 4 603.4 4 784,1 4 876,2
Frais financiers 135,0 85,1 74,5 1020 100,2 71,3
Soldes financiers, exceptionnels et provsians 135,3 228 130 "2,7 00 -0,7
CAF COMPTABLE {y.c travaux en régie) 1 6987
Amortissemen du capital de La dette 540,0 563,2 5744 586,2 598,5 626,5
CAF NETTE COMPTABLE (YC travaux en régi)
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (hors dette) 2 063,9 2 5770 1 395,2 3 583,8 1 686,9 3 482,1
RECETTES D'INVESTISSEMENT (ve cessions, hors dette 619,9 8846 1 1078 675,2 1 466,5 8304
EMPRUNTS NOUVEAUX 520,0 0,0 00 00 3000 0,0
SOLDE DE CLOTURE REPORTE 3 224,3 3 844,1 3 347,6 4 4186 2 424,1 3 795,6
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Le mandat 2020–2025 s’est déroulé dans un contexte inédit, marqué par la crise sanitaire, les tensions inflationnistes et l’évolution des normes réglementaires.
Malgré ces contraintes, la commune a su maintenir une trajectoire financière solide, tout en poursuivant un haut niveau d’investissement au service des habitants. Les résultats enregistrés sur la période témoignent d’une gestion rigoureuse, d’une stratégie volontariste et d’une véritable capacité à anticiper les besoins du territoire.
1. Des recettes dynamiques qui ont soutenu l’action publique Sur l’ensemble du mandat, les recettes réelles de fonctionnement ont progressé à un rythme soutenu de +4,06 % par an. Cette évolution positive a permis à la commune :
• de consolider ses ressources,
• de garantir la continuité et la qualité des services publics, • d’absorber les hausses de charges liées à l’inflation et à l’évolution du point d’indice. Cette dynamique constitue l’un des piliers de la solidité financière communale.
2. Une gestion maîtrisée des dépenses dans un contexte inflationniste Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de +4,88 % par an, évolution en grande partie imputable : • à la hausse nationale des dépenses de personnel,
• au renchérissement des achats et prestations (Electricité,…)
Malgré ce contexte, la commune est parvenue à maintenir l’équilibre de sa section de fonctionnement et à préserver une épargne de gestion élevée.
3. Une épargne solide, garantissant les marges de manœuvre L’épargne de gestion puis l’épargne brute (CAF) ont été préservées tout au long du mandat. La CAF progresse de manière régulière (+1,49 %/an en moyenne) et atteint un niveau particulièrement élevé en 2025, permettant de renforcer la capacité d’autofinancement de la commune.
Cette maîtrise constitue l’un des marqueurs les plus positifs du mandat : la commune a su financer une part importante de ses investissements sans dépendre de l’emprunt ainsi que mobiliser les divers dispositifs de subventionnement des communes à des niveaux exceptionnellement élevés.
4. Un niveau d’investissement soutenu, gage d’un territoire en développement Le mandat a été caractérisé par un volume d’investissements exceptionnellement élevé. Cet effort constant illustre la volonté politique de renforcer l’attractivité et la qualité de vie de la commune.
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5. Un désendettement exemplaire : un atout majeur pour l’avenir L’encours de dette a été réduit de manière spectaculaire : de 4 553 k€ en 2020 à 1 904 k€ en 2025, soit –16 % par an. Ce désendettement massif résulte d’une stratégie claire :
• recours très modéré à l’emprunt,
• optimisation de l’autofinancement,
• amortissement régulier du capital.
Il offre aujourd’hui à la commune une capacité d’endettement exceptionnelle, qui pourra être mobilisée pour soutenir de nouveaux projets structurants lors du prochain mandat, sous réserve de maintenir ces marges de manœuvre.
6. Un résultat de clôture qui confirme la robustesse de la situation Les résultats cumulés des exercices successifs se sont traduits par des excédents significatifs, avec un solde de clôture 2025 de +2,826 M€. Ce niveau d’excédent témoigne :
• de la bonne santé financière de la commune,
• de la présence d’un “coussin de sécurité” permettant d’amortir les fluctuations économiques et des contraintes financières exogènes.
.
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3 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026
Perspectives budgétaires 2026 : un contexte fortement contraint
Pour l’exercice 2026, la commune devra composer avec un environnement financier particulièrement tendu. Plusieurs facteurs cumulés viennent en effet réduire les marges de manœuvre budgétaires :
Une revalorisation très faible des bases fiscales
La revalorisation nationale des bases fiscales est limitée à +0,8 %, un niveau nettement insuffisant pour compenser l’inflation réelle constatée sur les coûts de fonctionnement. Cette hausse limitée réduit mécaniquement le dynamisme des recettes fiscales de la commune.
Une forte baisse de la compensation de l’État sur les exonérations des locaux industriels La compensation versée par l’État au titre de l’exonération de 50 % des locaux industriels instaurée en 2021 fait l’objet d’un ajustement à la baisse de –19,3 %. De plus, cette compensation est désormais plafonnée à 2 % des RRF 2024. Pour Vendargues, cela représente une perte substantielle estimée à –193 136 €, impactant directement les recettes de fonctionnement.
Une augmentation progressive et continue des cotisations retraite CNRACL Les taux de cotisation retraite CNRACL progressent de +3 % dès 2026. Cette hausse s’inscrit dans un mouvement pluriannuel et se poursuivra en 2027 et 2028, entraînant un renchérissement durable du coût des emplois publics pour la commune.
Un budget RH en hausse à périmètre constant
Même sans création de poste ou extension des missions, l’évolution mécanique de la masse salariale (GVT, revalorisations réglementaires, carrières) représente un surcoût d’au moins +220 000 € pour l’exercice 2026.
Quelques éléments favorables mais limités
Malgré ces fortes contraintes, la commune bénéficiera néanmoins de points positifs : • le reversement DILICO (prélevé en 2025) à hauteur de 8 707 € (30 % de 29 025 €). • une exonération du DILICO 2 applicable aux communes, ce qui évite un prélèvement supplémentaire. • le taux de FCTVA reste stabilisé à 16,404 %, garantissant une visibilité sur le remboursement d’une fraction de la TVA sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement ciblées.
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Conséquence : un effet ciseau particulièrement marqué
L’ensemble de ces éléments crée un effet ciseau important : • Les recettes diminuent (compensations fiscales de l’État en forte baisse et bases fiscales peu revalorisées +0,8 %,). • Les dépenses augmentent fortement, notamment du fait des charges de personnel et des cotisations sociales. Cette tension entre recettes en baisse et charges en hausse impose une vigilance accrue dans la gestion budgétaire 2026 et suivantes et nécessite d’anticiper des arbitrages structurants pour maintenir l’équilibre communal.
Malgré un environnement financier de plus en plus tendu, la commune réaffirme sa volonté de maintenir un haut niveau de services à la population et de poursuivre l’entretien ainsi que le renouvellement de son patrimoine communal.
Le projet de budget 2026 s’inscrit dans cette dynamique volontariste, tout en préservant l’équilibre financier : il est élaboré encore cette année sans augmentation de la fiscalité locale et sans recours à l’emprunt, confirmant l’engagement de la collectivité en faveur d’une gestion rigoureuse et responsable.
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ELLE VUE D’'ENSEMBLE en k€ nn
EQUILIBRES FINANCIERS BP 2025 BPP 2026
” ECrR : RCA.
RECETTES DE GESTION {hors R76, R77 & R78) 9 492,1 10 253,5 9 346,2
dom fiscalité directe locale (R751) 4 717,1 47640 4 786,0
dont dotations & participations (R74) 2 180,2 2 360,2 195690
ff LA NANTES sta et sa ail 83332 LITE > 599,9 EST"
DÉPENSES DE GESTION (hars Dé6, Dé7 & D68 8 220,2 7 872,9 8 506,9 PL dont dépenses de personnel (D01 2) 4 910,0 4 876,2 5 160,5
Frais financiers 100,0 71,5 80,0
Soldes financiers, exceptionnels et provisions 13,0 «0,7 «13,0
CAF COMPTABLE (yc travaux en régie) REX HR IU-RA
Amortissement du captal de la dette 626,5 626,5 645,2
CAF NETTE COMPTABLE {yc. travaux en régle) 1 682,2
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT {hors dette 5 518,2 3 482,1 4 130,6
RECETTES D'INVESTISSEMENT (vec cessions. hors dette 1 190,2 850,4 1 205,5
EMPRUNTS NOUVEAUX 0,0 0,0 0,0
SOLDE DE CLÔT URE REPORTE 3 795,6 3 7958 2 826,1
RÉSULTAT DE CLÔTURE AU 31/12 ! JA Pitt
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3.1 GRANDES MASSES FINANCIERES ET PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 Epargne brute et effet ciseaux
12 000 000,00 2 500 000,00
10 000 000,00 2 000 000,00
8 000 000,00 1 500 000,00
6 000 000,00
1 000 000,00 4 000 000,00
2 000 000,00 500 000,00
0,00 0,00
2022 2023 2024 2025 2026
DR Epargne brute == fRecettes réelles de fonctionnement === Dépenses réelles de fonctionnement
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La situation financière 2026 est marquée par un effet ciseau particulièrement prononcé, résultant :
• d’une baisse des recettes de fonctionnement (–1,54 %), liée en grande partie au recul des compensations fiscales,
• et d’une hausse continue des charges (+3,2 %), notamment des dépenses de personnel (+5,1 %).
Ces évolutions combinées entraînent une forte diminution de l’épargne de gestion (–34 %) et de l’épargne brute (–36 %).
La commune parvient à maintenir son niveau d’investissement sans recours à l’emprunt. Toutefois, cet équilibre repose :
• sur la mobilisation du résultat de clôture de l’exercice précédent,
• sur une dégradation de l’autofinancement,
• et sur une épargne nette très limitée (101 k€).
Si l’encours de dette continue de diminuer et préserve la solvabilité générale, la fragilité budgétaire s’accentue. Les marges de manœuvre
pour les exercices 2027–2028 se trouvent ainsi réduites.
Dans ce contexte, la commune devra envisager différentes pistes permettant de reconstituer ses marges financières et de sécuriser sa
trajectoire budgétaire à moyen terme.
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 C0, CRA ES MASSES FINANCIER ES CE
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BB Fecertes de tonchonnemert Recettes d'investissement (hors GAD'}) Æ Excédare BB Dépenses de ftonctonnement Dépenses d'nvestssement (hors GAL") Déficit
FONCtio rime (rie NE loves tis 5 © re nt
Lean Les actions 0€ servacses ronds di que ler Létenes Les projets équiper et Lu sorntun: smmannt de L'oripruré
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 e— D'où vient l'argent en k€ = Où va l'argent en k€
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3.2 D’OU VIENT & OU VA L’ARGENT
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La structure des recettes et des dépenses pour 2026 met en évidence un budget reposant largement sur la fiscalité locale et
sur la mobilisation du résultat de l’exercice précédent. Les concours financiers de l’État représentent une part quasi inexistante
des ressources, tandis que les autres recettes restent marginales.
Du côté des dépenses, les charges de personnel et les charges générales constituent les principaux postes de fonctionnement
et pèsent significativement sur l’équilibre de la section courante. L’effort d’investissement demeure important.
L’absence de recours à l’emprunt réduit les charges financières, mais concentre le financement des projets sur
l’autofinancement et sur l’utilisation des excédents antérieurs.
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 es Recettes réelles de fonctionnement en k€ es Recettes réelles de fonctionnement en base 100
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3.3 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
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Les recettes réelles de fonctionnement conservent une structure globalement stable, mais sans dynamique de croissance pour
2026. La fiscalité locale demeure la principale source de financement, représentant plus de 72 % des recettes.
Les dotations de l’État enregistrent une diminution notable, en particulier en raison de la révision des dispositifs de
compensation liés aux exonérations de locaux industriels et commerciaux, soit un recul de –193 136 € soit 19.3%.
Les recettes issues des prestations, produits divers et atténuations de charges évoluent peu et restent relativement constantes
d’un exercice à l’autre.
Au total, les recettes de fonctionnement pour 2026 enregistrent une baisse globale de –1,54 %, illustrant un contexte de
progression limitée des ressources communales.
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 ee Produit des services en k€ — Produit des services en base 100
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3.3.1 Chapitre 70 – Produit des services, domaine et ventes diverses
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Le chapitre 70 qui enregistre les produits des services présente une structure stable entre 2025 et 2026, autour d’un volume
total d’environ 600 k€. Les recettes proviennent principalement des recettes des régies (cantine, sport, jeunesse, crèche …),
Dans l’ensemble, les produits des services restent constants et reflètent une activité régulière des services municipaux, sans
évolution notable de périmètre ni de tarification pour l’exercice 2026.
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 æ impôts et taxes en k€ em impôts et taxes en base 100
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3.3.2 Chapitres 73 et 731 - Fiscalité
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 5000 000 €
4800 000 €
4600 000 €
4400 000 €
4200 000 €
4000 000 €
3800 000 €
3600 000 €
Evolution du produit fiscal
2022 2023 2024 2025 2026
& Produit Foncier Bâti & Produit Foncier Non Bâti
8 Produit Taxe d'Habitation RS M Rôles complémentaires
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Evolution de la fiscalité
Année 2022 2023 2024 2025 2026
Taux Foncier Bâti 42,47% 42,47% 42,47% 42,47% 42,47%
taux Foncier Non Bâti 63,08% 63,08% 63,08% 63,08% 63,08%
Taux Taxe d'Habitation RS 17,27% 17,27% 17,27% 17,27% 17,27%
Année 2022 2023 2024 2025 2026
Produit Foncier Bâti 4 006 173 € 4 331 590 € 4 522 081 € 4 651 235 € 4 685 000 €
Produit Foncier Non Bâti 33 541 € 33 716 € 34 259 € 35 450 € 36 000 €
Produit Taxe d'Habitation RS 88 867 € 125 193 € 102 435 € 64 804 € 65 000 €
Rôles complémentaires 47 992 € 6 965 € 16 956 € 9 216 € - €
TOTAL PRODUIT FISCALITE 4 176 573 € 4 497 464 € 4 675 731 € 4 760 705 € 4 786 000 €
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 c Dotations et participations en k€ = Dotations et participations en base 100
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BP 2015 CA 2075 EPP 2026 Évol
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FCTVA 10h 26,5 € LES Mt
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Compensation 12597 M 1 4400 ke 11809 ve
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3.3.3 Chapitre 74 – Dotation et participations
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Pour 2026, la dotation forfaitaire versée par l’État devrait être nulle. En l’absence de notification définitive, le budget primitif a
été élaboré en retenant l’hypothèse d’un maintien des autres concours récurrents, notamment la DSR et le FPIC.
Par ailleurs, les compensations fiscales portant sur les exonérations de locaux industriels et commerciaux connaissent une
diminution de 19,7 % pour 2026. Cette évolution correspond à la révision opérée par l’État, alors que la première version du projet
de loi de finances prévoyait une baisse pouvant atteindre 25 %.
Le mécanisme de plafonnement introduit dans la loi de finances adoptée en février 2026 — fixé à 2 % des recettes réelles de
fonctionnement (RRF) — a permis de contenir l’impact pour la commune (-193 k€).
Sans ce plafond, la perte aurait été significativement plus élevée :
• 330 k€ dans la version initiale du PLF,
• 260 k€ dans la dernière version non plafonnée.
Ainsi, même si la réduction appliquée demeure importante, son effet a été partiellement limité par le dispositif de plafonnement
instauré au niveau national.
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 ee Dépenses réelles de fonctionnement en k€ = Dépenses réelles de fonctionnement en base 100
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Charges générales 151:40Kke€t 22515kt 25758 €
Depenses personnel 4 9100 «ét 4 8782 ki 6 1602 ké
Autres disrçes silint 361,5 kt (210
Mienue Ion ENOAUITS 155,0 ré 1838 k£ 150,0 € Charges financières 100,9 k€ 715 k€ 8090 k€
Crargss cxcegionnekes 100 «€ 0,4 k€ 100 ke
dutres écrans et imprévus Lou O1 ke 106
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3.4 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
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Les dépenses réelles de fonctionnement progressent en 2026 pour atteindre 8,6 M€. Cette évolution résulte principalement de
la hausse des dépenses de personnel, qui demeurent le premier poste de fonctionnement et représentent près de 60 % du total.
Les charges générales restent à un niveau élevé mais relativement stable. Les autres postes — atténuation de produits, charges
financières, charges exceptionnelles — conservent un poids limité dans la structure globale.
Dans l’ensemble, les dépenses de fonctionnement 2026 montrent une structure identique aux exercices précédents, mais avec
un volume global en hausse, sous l’effet conjugué des recrutements nécessaires à la structuration des services, des évolutions
réglementaires et des charges incompressibles.
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 = Charges générales en k€
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haotres eerses 1413 ke 6004 «4 HREEL
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3.4.1 Chapitre 011 – Charges à caractère général
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Les charges à caractère générale présentent un niveau globalement stable entre 2025 et 2026, avec un budget prévisionnel 2026
en légère hausse.
La structure des dépenses reste dominée par les achats de fournitures, l’entretien et les prestations de services, qui constituent
les principaux postes de fonctionnement courant.
Ces variations reflètent à la fois l’évolution des coûts, les besoins d’entretien du patrimoine et l’ajustement de certains marchés
ou prestations.
L’ensemble confirme la nécessité de suivre de près l’évolution des charges générales dans un contexte où elles contribuent de
manière significative à la dynamique des dépenses de fonctionnement.
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 — Dépenses de personnel en k€
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3.4.2 Chapitre 012 - Charges de personnel
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Les dépenses de personnel constituent le principal poste de fonctionnement de la commune, représentant à elles seules près
de 60 % des charges de fonctionnement. Leur évolution conditionne en grande partie l’équilibre global du budget.
Pour l’exercice 2026, la masse salariale a été construite sur plusieurs hypothèses :
• Recrutement d’un Directeur des Services Techniques (DST) à compter du 1er janvier 2026, avec un impact en année
pleine.
• Plein effet en 2026 des recrutements engagés en 2025, qui viennent mécaniquement augmenter la masse salariale.
• Départ à la retraite d’un agent des services techniques, déjà anticipé par un remplacement préalable, évitant ainsi
une vacance de poste.
• Mise en place d’enveloppes destinées aux astreintes, afin de structurer et d’indemniser les interventions en dehors
des heures habituelles pour les services techniques (week-end) et la police municipale (7J/7).
• Prévision d’une enveloppe spécifique liée à l’organisation des élections, à intégrer dans les charges de personnel
pour 2026.
À ces éléments s’ajoutent les évolutions réglementaires et salariales nationales, notamment l’augmentation du taux de
cotisation CNRACL de +3 %, applicable dès 2026, qui génère un surcoût automatique pour la commune.
Ces différents facteurs expliquent la progression attendue de la masse salariale en 2026, dans un contexte où les dépenses de
personnel demeurent un poste particulièrement sensible pour la trajectoire budgétaire.
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 — Contingents ot Subventions en k€ — Contingents et Subventions en base 100
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3.4.3 Chapitre 65 – Autres charges de gestion courantes
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Ce chapitre regroupe un ensemble de dépenses récurrentes qui traduisent les engagements institutionnels, associatifs et
éducatifs de la commune. Il constitue un bloc relativement stable du budget de fonctionnement, composé à la fois de dépenses
obligatoires et de participations décidées localement.
Il intègre tout d’abord les indemnités des élus municipaux, calculées selon un cadre réglementaire national qui s’impose à
toutes les collectivités. Pour 2026, ce poste inclut les revalorisations prévues par les textes ainsi que la prime annuelle de 500 €
attribuée au Maire (recette/dépense), conforme aux dispositions applicables.
Ce chapitre comprend également les subventions versées aux associations locales, qui permettent de soutenir l’ensemble du
tissu associatif : sports, culture, solidarités, actions de jeunesse, événements et animation du territoire. Ce soutien structurel
contribue au maintien de la vie locale et à la diversité des activités proposées aux habitants.
La commune finance aussi, à travers ce chapitre, la contribution obligatoire à l’école privée Saint‑Joseph, correspondant à la
prise en charge d’une partie des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat. Cette participation s’inscrit dans les
obligations légales du Code de l’Éducation.
On y retrouve également les contingents et participations versées à différents organismes publics ou parapublics, souvent
encadrés par des textes ou par des conventions pluriannuelles, ainsi que diverses dépenses classées dans la catégorie « autres »,
liées à des interventions ou besoins spécifiques.
Dans son ensemble, ce chapitre reflète des engagements durables de la commune envers ses partenaires institutionnels,
éducatifs et associatifs. Sa structure évolue peu d’une année sur l’autre et représente un socle de dépenses difficilement
compressible, mais essentiel au fonctionnement du territoire et à la continuité du service public local.
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 ré = hecettes réelles d'investissement en base 100
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3.5 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
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Les recettes d’investissement prévues pour 2026 s’élèvent à 1,24 M€ et proviennent essentiellement des subventions
d’investissement accordées par l’État et les autres partenaires institutionnels. Le FCTVA constitue également un apport
important, traduisant le volume de travaux réalisés sur l’exercice antérieur. Le chapitre comprend en outre quelques recettes
plus marginales, comme certaines recettes financières ou diverses opérations ponctuelles.
Ce poste regroupe donc l’ensemble des ressources mobilisables pour financer les travaux de la commune : remboursements de
TVA, aides publiques, produits de cession éventuels et autres recettes spécifiques.
Aucun recours à l’emprunt n’est prévu, ce qui signifie que l’investissement 2026 repose exclusivement sur ces financements
externes et sur l’autofinancement dégagé les années précédentes.
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 = Dépenses réelles d'investissement en k€
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3.6 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
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Les dépenses d’investissement prévues pour 2026 atteignent 4.8 M€, un niveau inférieur à celui prévu au BP 2025.
Les dépenses d’équipement (3.8 M€) constituent la part prépondérante de ce chapitre et reflètent la poursuite des travaux et
opérations de modernisation du patrimoine communal.
Les subventions versées et les autres dépenses d’investissement restent des postes secondaires et relativement stables.
Le remboursement du capital de la dette demeure un élément notable mais en diminution tendancielle, traduisant la baisse
progressive de l’endettement communal.
Dans l’ensemble, la dynamique d’investissement 2026 s’inscrit dans une logique de continuité, avec une capacité d’action
maintenue mais conditionnée par l’absence de recours à l’emprunt et par les ressources propres mobilisables.
Parmi les principales dépenses d’investissements prévus pour 2026 (Restes à réaliser 2025 et inscriptions nouvelles 2026), on
notera :
• Travaux de réhabilitation de la maison Serre (RAR)
• Construction de vestiaires sous tribunes au complexe sportif G. Dides (RAR) • Lancement des travaux de l’extension restructuration du restaurant scolaire « les Garrigues » • Aménagement d’un plateau sportif à l’école Cosso
• Lancement de la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un cimetière paysager • Extension du système de vidéoprotection de Vendargues
• Gradins amovibles pour la salle Armingué I
• Travaux divers bâtiments communaux
• Réserve pour acquisitions foncières
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3.7 L’ENDETTEMENT
3.7.1 Caractéristiques de la dette
*Taux actuariel estimé sur la base des données de marché (forwards et volatilités) en date
de rapport
La dette s'élève à 1 905 K€ répartis sur 10 emprunts, soit un
encours moyen de 190 K€.
Elle est constituée de :
• 40,47% d'encours à taux fixe,
• 44,50 % d'encours à taux variable
• 15,03% d’encours structurés.
Encours global 31/12/2025
Capital restant dû 1 905 K€
Encours taux fixe 771 K€ 40,47 %
Encours Taux Variables/Révisables 848 K€ 44,50 %
Encours Structuré 286 K€ 15,03 %
Annuité 703 K€
Amortissement du capital 626 K€
Intérêts* 76 K€
ICNE* contrats 12,02 K€
Taux moyen annuel 2025 3,09 %
Taux actuariel 3,04 %
Durée de vie moyenne 3 ans, 4 mois
Durée de vie résiduelle 14 ans, 2 mois
Nombre de contrats 10
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 Evolution de l'encours de dette au 31/12
4 000 000,00
3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
2022 2023 2024 2025 2026
INdÈx de Tétss
CLEIDOROIM 174%
Teux Structures : 150% -, EURO : 1190 AXE 405%
Taux Fixe : 0,5 à SIRUCTIURES - 4 D
EUREOA LM : 183 %
1e 4 ! sut uJ 2 1 «
Toux variable : 445 % mr’ 4 Y?0 162,74 4,47m 105 99106 14, 92%
EN EUMEOR12M 2 348 237.22 12,27 127 02955 18.22%
É STAUCIURES : 296 261 44 15,078 2940 975 47 42 na
+ AUX vertables si Faux étructurés Un EUMIEORCIM L 262 500 00 13,798 8235108 11814
ON EURIEORDIM 236 665,5 1ZLe3% 2487441 12574 —
Total 10 1 504 529 1% We? 220 04
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3.7.2 Evolution de l’encours de dette depuis 2022
3.7.3 Structure de la dette
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 Classification de l'encours au 01/01/2026 en fin de journée selon
la charte Gissler
o 1
1 2 3 4 5 6
Niveau de risque Sulvant l'indice S0uS-IJaceni
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Le graphique ci-dessous représente la répartition de l'encours par niveau de classification. Les encours les moins risqués (dont
la charge d’intérêts est la moins volatile) sont classés en bas à gauche, le niveau de risque augmente vers le haut (type de formule)
et vers la droite (type de sous-jacent).
Catégorie Encours au 01/01/2026 %
1 - A 1 607 K€ 84,88 %
1 - E 286 K€ 15,12 %
Total 1 893 K€ 100 %
84,88 % de l’encours de la dette est classée en 1-A dans la Charte Gissler.
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 MN DEXIA Credit Local
ON Caisse de Crédit Agricole
ER Banque Populaire du Sud
Lai Banque Postale
Un Caisse d'Epargne
TOTAL
44%
5,3%
50%
40,5 %
Notanon MODDYS
40,5
34,9
15,0
5,3
4,4
Montant
771 266,60
663 887,74
285 000 00
100 000,04
84 375,00
1 904 52933
Page 51 sur 53
3.7.4 Répartition de l’encours de dette par prêteur
Les principaux prêteurs sont les suivants, DEXIA Credit Local (+40,39% ), Caisse de Crédit Agricole (+35,07% ), Banque Populaire
du Sud (+14,79% ), La Banque Postale (+5,28% ).
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 Extinction de l'encours Rrosrmon 2er tirer rester
2 000k
1 500k
1 000k
500k ai
0
© À © © D nn mm D nù © © À © © © EP DR PSS SH PE OP HE ES OS DS D D D DS D D D D PP À À SP
@Fxe © Variable @ Structuré ms 12e trs 20 - 20 are (59 720,90
TOTAL 1 504 529,38
Evolution de Fanmulité
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3.7.5 Extinction et évolution des annuités
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Date de réception préfecture : 03/04/2026 14,00
12,00
10,00
8,00
6,00
4,00
2,00
0,00
Capacité de désendettement
1,77 1,89 1,34 0:82
| | | | En] =
2022 2023 2024 2025
EE Capacité de désendettement —— Seuil d'alerte 12 ans
1,69
2026
Page 53 sur 53
3.7.6 Capacité de désendettement
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre
d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle y consacrait l’intégralité de l’épargne dégagée par sa section de
fonctionnement.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la
capacité de désendettement de la commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un
équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sé rieusement atteinte
à la solvabilité financière de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situerait aux alentours de 4,5 années en 2023 (DGCL
– Données DGFIP).
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260401-24-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026