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Arrêté - ST 2024 267
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 267)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
Lu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
A
mnnnnnne
Seine-et-Marne
Lu
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
—
-
em.
Champs-sur-Marne
=
ARRETE
DU MAIRE
COMMUNE
>
N°ST-2024-267
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf,
: TN/NB/DB/JPF/MG
OBJET
:
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
VILLE
DE
CHAMPS-SUR-MARNE
POUR
DES
TRAVAUX
D'INSTALLATION
DE
POINTS
DE
MESURE
SUR
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
PAR
L'ENTREPRISE
MARNEAUVAL
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
en
vigueur
en
août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif à la
coordination
des
travaux
de
voirie,
VU
la
demande
de
l'entreprise
MarnEauVal,
en
date
du
1er
octobre
2024,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
pour
des
travaux
d'installation
de
points
de
mesure
sur
le
réseau
d'assainissement,
rue
Albert
Einstein,
du
14
au
31
octobre
2024,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la
circulation
et
du
stationnement,
CONSIDERANT
que
les
travaux
d'installation
de
points
de
mesure
sur
le
réseau
d'assainissement,
rue
Albert
Einstein
effectués
par
l'entreprise
MarnEauVal,
Vont
perturber
la
circulation
et
le
stationnement,
ceux-ci
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
:Du
14
au
31
octobre
2024,
l'entreprise
MarnEauVal
est
autorisée,
dans
le
cadre
des
travaux
d'installation
de
points
de
mesure
sur
le
réseau
d'assainissement,
à
modifier
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
en
sécurité:
ARTICLE
2
: Aux
abords
des
chantiers
:
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h,
-
Le
stationnement
sera
interdit
10
mètres
de
part
et
d'autre
du
chantier,
-
La
circulation
pourra
être
gérée
en
alternat
manuel
où
par
feux
tricolores,
-
L'entreprise
MarnEauVal
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
toute
gêne
pour
le
passage
des
véhicules
de
transports
en
commun,
des
véhicules
de
ramassage
des
déchets
ménagers
et des
véhicules
de
secours
;
ARTICLE
3
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
48H00
avant
par
l'entreprise
MarnEauVal,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
par
l'entreprise
MarnEauVal
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
La
protection
des
zones
de
chantier
est
placée
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
MarnEauVal.
Elle
sera
effectuée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
particulier
en
matière
de
sécurité
publique
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire :
Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
BP,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
:
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargée
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et
dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- La
CAPVM,
- L'entreprise
SUEZ,
- L'entreprise
MarnEauVal.
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
02
octobre
2024
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
De
l'Etat,
a été
publié
le:
o1
\
Lo
{ Lo
Q
Qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
cette
date.
Le
Maire,
Le
Maire,
a
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
etou
de
sa
publication
ou
notification,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.
fr Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
cu
Maire
:
Services
Techniques
Mairle
de
Champs-sur-Marne
-
BP,
1Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2