Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°37 2026 Arrete suite a cession dune ADS Taxi
Arrêté - n°02 2025 Arrete suite a un changement de vehicule
Arrêté - n°07 2026 Arrete suite a cession dune ADS taxi ADS
Arrêté - n°45 2026 changement de vehicule TAXI ADS 5 M. Joa
Arrêté - n°18 2024 Arrete suite changement de vehicule taxi
Arrêté - n°19 2024 Arrete suite changement de vehicule taxi
Arrêté - n°06 2025 Arrete suite a cession dune ADS Taxi M.
Arrêté - n°06 2025 Arrete suite a cession dune ADS Taxi M.
Arrêté - 37 2022 Changement vehicule taxi
Arrêté - 19 2022 Taxi ADS n° 7
Arrêté - n°43 2026 arrete suite a un changement de vehicule Taxi Sasu Taxi 1000 M. KASMI ADS N°3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°43 2026 arrete suite a un changement de vehicule Taxi Sasu Taxi 1000 M. KASMI ADS N°3)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
at
ES
FA
ÉPERNON wwnville-epernor.fr
ARRÊTÉ PERMANENT N°43/2026
Arrêté suite à un changement de véhicule taxi
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2213-33 ;
Vu Le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu la loi du 2014-1104 du 1e octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur ;
Vu le décret 2014-1725 du 80 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2021-12 fixant la composition de la commission locale des transports
publics particuliers de personnes (T3P]) pour le département d'Eure et Loir ;
Vu l'arrêté 2022-44 portant modification de la composition de La commission locale T3P ;
Vu l'arrêté municipal du 16/09/2016 autorisant SASU TAXI 1000 à exploiter un taxi sur La commune ;
Vu la demande présentée par Monsieur Farid KASMI en vue du remplacement de son véhicule
immatriculé BP-633-TD ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 1e de l'arrêté municipal susvisé est modifié comme suit :
Monsieur Farid KASMI né le 21 juillet 1977 à RAMBOUILLET (78) domicilié 16 rue Georges
VARLET 28110 LUCÉ est autorisé à exploiter un véhicule taxi sur Le territoire de La Commune à
compter du 09 juillet 2026.
L'autorisation de stationnement est délivrée sous le n°3.
Le véhicule "taxi" est immatriculé sous Le n°ES-633-RN.
ARTICLE 2 :
Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 :
M. le Maire, M. Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie d'EURE ET
LOIR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
âf VILLE D'ÉPERNON
of 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
io | 02 37 83 40 67- ville-epernon3 | 'ÉPERNON El www.ville-epernon.fr
ARTICLE4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Epernon, le 09 juillet 2026
Date de publication en ligne
Auteur : Loic BOUR- Le Maire
Une copie est transmisepour information et à toutes fins utiles à :
Monsieur le Conseiller municipal délégué en charge de la sécurité et du domaine public. Monsieur en charge de la démocratie locale, de la citoyenneté, des démarches participatives et de la communication.
hf] VILLE D'ÉPERNON |
LL 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Fees Cds | 02 37 83 40 67 — wwe epernon fr