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Procès Verbal - cm2023.12.18 pv signe publie
Procès Verbal - cm2024.03.11 pv approuve
Procès Verbal - cm2023.02.27 pv approuve signe
Déliberation - cm 2024.06.03 liste des deliberations du cm 1
Procès Verbal - pv cm2022.12.14 vdef 1
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Luc-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm2022.12.14 vdef 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
2022/153
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Commune de
LUC-SUR-MER
DATE D’AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS : 15 DECEMBRE 2022
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à 19 h 00, le Conseil municipal de la commune de LUC-SUR-MER, légalement convoqué le 09 décembre 2022, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.
*Etaient présents : Philippe CHANU - Carole FRUGERE - Martial HEUTTE - Florence LASKAR - Claude BOSSARD - Laurent AMAR - Anne LEGOUX – Anne GUILLOU - Christine DURAND – Pascal LECARPENTIER – Sandrine SELLE - Natacha CLAIRET - Frédéric MOREAUX - Bertrand DELANOË - Lucas TITEUX - Dominique FOULEY-DOURDAN – Emmanuel LAMBERT
*Absents excusés et représentés : Claudie CRENEL donnant pouvoir à Philippe CHANU – Boris LEROSEY donnant pouvoir à Carole FRUGERE
*Absents excusés non représentés : Christelle CROCHARD - Céline CAUCHARD
►Le quorum est atteint.
►A l’unanimité, Monsieur Lucas TITEUX est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du procès-verbal du 24 octobre 2022
2/ Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du CGCT)
2-01 Compte-rendu du Conseil communautaire du jeudi 22 septembre 2022 à 18h30 à Bernières-sur-Mer
2-02 Compte-rendu du Conseil communautaire du jeudi 17 novembre 2022 à 18h30 à Douvres-la-Délivrande
3/ Compte-rendu des décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)
3-01 Dossier FEDER – Aménagements et requalification d’espaces publics (Parc Verdun)
3-02 Ciné-conférences ALTAÏR au Drakkar – Contrat 2022/2023
3-03 Groupe ELABOR – Prestations d’Assistance à la Gestion de notre Espace Public (mise à jour du logiciel Cimetières de France, étude et saisie des concessionnaires)
3-04 Service enfance péri/extrascolaire « Le Cap » - Tarifs 2023
3-05 Service jeunesse – Tarifs 2023
3-06 Divers tarifs municipaux 2023
3-07 Tarifs 2023 des terrasses de la place du Petit Enfer
PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 16 DECEMBRE
2022 AUX MEMBRES DU CONSEIL 2022/154
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
3-08 Tarifs 2023 des terrasses « Front de mer, rue Guynemer, rue Charcot »
3-09 Galerie d’exposition du Petit Enfer – Tarifs locatifs 2023
3-10 Contrat d’assurance du personnel (SOFAXIS / CNP) – Avenant n°2
4/ Organisation municipale
4-01 Création d’une Commission ad hoc « Parcs et fleurissement »
5/ Finances
5-01 Présentation des axes du plan de sobriété énergétique
5-02 Luc Location 2022 – Décision modificative n°3
5-03 Commune 2022 – Décision modificative n°3
5-04 Luc Location 2023 & Commune 2023 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
5-05 Régie d’avances et de recettes « Service jeunesse » – Demande de remise gracieuse du régisseur principal compte tenu de l’émission à son encontre d’un titre de 100 € après constatation de déficit de caisse lors d’un contrôle inopiné du Trésor public
5-06 Régie « Loyers rue Verdun » - Fermeture
6/ Travaux, voirie
6-01 Société INOLYA rue Beau Soleil - Rétrocession de plusieurs parcelles à titre gratuit au profit de la Commune
6-02 Projet d’adressage – Dénomination des voies
1 —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 JUIN 2022
2 - RAPPORT DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
3 —- ADMINISTRATION GENERALE
3.1 Stratégie départementale Calvados 2030 et contrat départemental de territoire 2022-2026 3.2 Petites Villes de demain : convention cadre d'opération de revitalisation de territoire (ORT)
4 —- URBANISME
4.1 Taxe d'aménagement : modalités de reversement à l'intercommunalité Cœur de Nacre 4.2 Plan local d'urbanisme d'Anisy : modification simplifiée n°2
4.3 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : classement de haies
5 —- TOURISME
5.1 Projet d'acquisition de la « Maison des Canadiens » à Bernières-sur-mer — parcelle AC n°20 5.2 Agence départementale Calvados Attractivité : désignation d'un représentant
6 —- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
6.1 Parc d'activités économiques Cœur de Nacre acquisition foncière pour le giratoire d'accès au parc 6.2 Convention avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie : acquisitions foncières liées à l'aménagement du parc d'activités économiques
6.3 Parc d'activités économiques : projet photovoltaïque en autoconsommation collective
7 - RESSOURCES HUMAINES - FINANCES
7.1 Tableau des effectifs
7.2 Service remplacement et missions temporaires du Centre de Gestion : convention d'utilisation 7.3 Décisions modificatives - budget principal et budgets annexes
8 —- COLLECTE DES DECHETS
8.1 Déchèteries communautaires : marché de prestation de services
8.2 Rapport annuel 2021 sur le service gestion et prévention des déchets 8.3 Redevance camping 2022 pour la collecte et le traitement des déchets
9 —- ENVIRONNEMENT
9.1 Création d'une réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados : avis sur le projet
10 —- MOBILITES - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -
10.1 Marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de liaisons douces inscrites au schéma directeur des mobilités actives pour la phase 1 : 2022/2026
10.2 Accueil des gens du voyage : raccordement électrique pour le terrain familial route d'Anguerny à Douvres-la-Délivrande
11 — INFORMATIONS DIVERSES
2022/155
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Approbation du procès-verbal du 24 octobre 2022
Le procès-verbal du 24 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du CGCT)
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal du Conseil communautaire du 22 septembre 2022 à Bernières-sur-Mer : 1 —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
2 - RAPPORT DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
3 —- ADMINISTRATION GENERALE
3.1 Dispositifs d'engagement civique : présentation des services de l'Etat 3.2 SDEC Energie : demande d'adhésion de la Commune de Colombelles
4 —- COLLECTE DES DECHETS
4.1 Tarifs des dépôts professionnels en déchèterie
4.2 Règlement intérieur des déchèteries
5 - MOBILITE
5.1 Acquisition foncière pour le projet de pôle d'échanges multimodal
5.2 Schéma directeur des mobilités actives : relevés topographiques
6 —- ENVIRONNEMENT
6.1 Convention avec le conservatoire des espaces naturels de Normandie 2022-2023 6.2 Mise en œuvre des périmètres de protection des captages d'eau potable Delle au Mont
7 - RESSOURCES HUMAINES - FINANCES
7.1 Tableau des effectifs
8 — POLITIQUE CULTURELLE
8.1 Billetterie Centre culturel C* Le Cube : tarif réduit Concert Les Wampas 8.2 Entretien des locaux du Centre culturel C°Le Cube : marché de prestations de services
9 - TOURISME
9.1 Office de tourisme intercommunal Coeur de Nacre tourisme : classement en catégorie 1
10 — INFORMATIONS DIVERSES
2022/156
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal du Conseil communautaire du 17 novembre 2022 à Douvres-la-Délivrande : 2022/157
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Compte-rendu des décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)
Décision du Maire n°2022-021
du 26/10/2022
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Dossier FEDER – Aménagements et requalification d’espaces publics (Parc Verdun)
Dans le cadre de la requalification du parc Verdun il s’agit de candidater à l’appel à projet FEDER (programme opérationnel 2021-2027 « Aménagement et requalification d’espaces publics »).
Le Parc Verdun, situé dans le prolongement de la rue de la mer et à cinq minutes du parc de la Baleine, a une identité marquée par les usages liés à l’implantation d’une crèche, du centre d’accueil périscolaire (service enfance Le Cap) et des installations mises à dispositions de l’association des boulistes (terrain de plein air et terrain couvert, sanitaires, mobilier urbain).
A la suite d’un travail de concertation mené en mars-avril 2022, les échanges confirment que le parc Verdun réunit les caractéristiques d’un parc urbain de proximité pour les raisons suivantes :
• Il accueille un large public ;
• Il présente des fonctions diversifiées quotidiennes par l’usage des équipements publics présents ou par les événementiels organisés (cérémonie, forum, fête, tournoi, ...). Il s’en déduit une fréquentation d’usage quotidienne ET occasionnelle ;
• Il est une pièce maitresse du réseau vert de la ville pour les pratiques : lieu de passage, de promenade et de jeux sans lien avec les usages précités. Ainsi, il présente une dimension de proximité qui se distingue du parc de la Baleine davantage perçu comme plus rayonnant sur la ville.
Ce projet, par sa volonté d’impulser une dynamique forte de portage et de concrétisation d’actions significatives d’intégration de la nature en ville, s’inscrit pleinement dans la démarche engagée par la commune autour de la végétalisation.
Le projet consiste en la réalisation de travaux d’aménagements urbains et paysagers comprenant :
- Espaces verts
- Pistes cyclables
- Aire de jeux
- Mobilier urbain
Travaux : 100 000 €
Maîtrise d’œuvre : 14 000 €
Total dépenses éligibles : 114 000 €
Demande de subvention FEDER (60%) = 68 400 €
Commune de Luc sur Mer (fonds propres) = 45 600 €
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►DE CANDIDATER à l’appel à projet FEDER (programme opérationnel 2021-2027 « Aménagement et requalification d’espaces publics ») dans le cadre de la requalification du parc Verdun, comme il suit :
ARTICLE 4 - CALENDRIER DES CINÉ-CONFÉRENCES
Url Bilhoe) Réalisateur-Conférencier re ttens
Sujet 1 SUISSE II Pierre Dubois 13/11/22 16H
Sujet2 VOIX DES AMÉRIQUES Julien Defourny 04/12/22 16H
Sujet3 BRETAGNE Eric Montargès 08/01/25 16H
Sujet 4 KATMANDU-NEPAL Sébastien Braquet 29/01/23 16H
Sujet 5 ANTARCTIQUE pic Dénoyer et Solène 05/05/25 16H
Sujet6 EQUATEUR Lynda et Martin Paquette 26/03/23 16H Le présent calendrier a été établi communément entre les deux parties. En cas de changement de date ou de sujet pour cas de force majeure, ou en prévention contre la covid-19 les deux parties s'entendront en adjoignant un
addendum à ce contrat signé.
Les Tarifs sont établis comme suit:
tarif plein: 10 €
tarif réduit : 8 € (+ de 60 ans)
tarif spécial: 5€ ( étudiants - groupe de plus de 10 personnes)
Gratuité enfant de -12 ans accompagné d’un adulte.
2022/158
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
OBJET DE
L’OPERATION
COÛT ESTIME
DE
L’OPERATION (€
HT)
TAUX DE
SUBVENTION
DEMANDEE
MONTANT ESTIME
DE SUBVENTION
DEMANDEE (€ HT)
Projet de
requalification du
parc Verdun
114 000,00 60 % 68 400,00
►DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.
Décision du Maire n°2022-022
du 14/11/2022
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Ciné-conférences ALTAÏR au Drakkar – Contrat 2022/2023
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux pour une série de 6 conférences ALTAÏR au Cinéma Le Drakkar en 2022-2023, ayant pour objet : LE RECEPTIF (la commune) s'engage à accueillir une série de 6 (six) conférences des CONFÉRENCIERS dûment mandatés par le PRODUCTEUR au cours de la saison 2022-2023 pour des séances organisées dans les conditions définies au contrat :
Considérant que la location sera rémunérée suivant les modalités définies à l’article 5 (tarifs et règlement) du contrat : À l'issue de chaque séance, un bordereau des recettes sera établi par L'ORGANISATEUR local et
transmis au RÉCEPTIF et au PRODUCTEUR .
Négociation sur l'occupation de la salle:
Jusqu'à 600€ TTC de recette, Le PRODUCTEUR encaisse l'intégralité de la recette et paiera une
somme forfaitaire de 8O€/séance pour la location de salle et consommables
(électricité-chauffage).
A partir de 600€ TTC de recette la location de la salle sera calculée sur la base 20/80 (20% au
RÉCEPTIF - 80% au PRODUCTEUR).
Cette somme sera réglée par le PRODUCTEUR en fin de saison, à réception de la facture que lui sera transmise par LE RÉCEPTIF.
2022/159
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►DE SIGNER le contrat ci-joint avec :
ALTAÏR CONFÉRENCES SARL, dont le siège social est établi au
34 Boulevard Sergent Triaire, 30000 Nîmes,
Représentée par Olivier BOURGUET et Nicolas PELLISSIER, Co-gérants, dénommée « LE PRODUCTEUR ou L’ORGANISATEUR » et représentée localement par Madame Laurence AUGER ;
►DE SIGNER tout document utile à la bonne mise en œuvre opérationnelle dudit contrat.
Décision du Maire n°2022-023
du 14/11/2022
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Groupe ELABOR – Prestations d’Assistance à la Gestion de notre Espace Public (mise à jour du logiciel Cimetières de France, étude et saisie des concessionnaires)
Vu la nécessité de faire appel à un prestataire externe pour mettre à jour les données funéraires et actualiser la gestion du cimetière communal ;
Vu les besoins identifiés :
-Mise à jour de nos supports papiers (Forfait d’intervention, sur la base des études initiales produites par Groupe ELABOR) ;
-Etude des concessionnaires, représentant un travail très minutieux uniquement fondé et dépendant de la base des informations fournies par la commune ainsi que sur un inventaire ou une saisie des défunts ; étude ayant pour finalité de mettre à jour l’historique et les spécificités du contrat de concession (durée, ayants-droits, ...), ces documents nous permettant de contacter le concessionnaire ainsi que d’identifier les concessions échues ou abandonnées et les emplacements sans acte ;
-Saisie des concessionnaires, ayant pour finalité de mettre à jour dans les registres alphabétiques et numériques, l’historique et les spécificités du contrat de concession.
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE : LUC ST
MER CAP
TARIFS « LE CAP régie communale service enfance périscolaire et extrascolaire cRole)uslGi el NET 11-1417 X
Ces tarifs s'adressent aux familles régime général et hors régime général
PERISCOLAIRE MATIN (7h30/8h45) - TARIF UNITE
QF >>>>
Tarif Ecole Tabarly
QF >>>>
Tarif Ecole Tabarty
PERISCOLAIRE DU MERCREDI - TARIF JOURNEE COMPLETE
VACANCES SCOLAIRES - TARIF JOURNEE COMPLETE (avec déjeuner, hors séjour
QF >>>>
Luc sur mer (9h-17h, repas) Hors Luc sur mer (9h-17h, repas) Garderie matin (7h30-9h) Garderie soir (17h-18h30)
2022/160
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
►DE SIGNER le devis n° 20221603 du 29.09.2022 avec Groupe ELABOR pour des prestations d’Assistance à la Gestion de notre Espace Public (mise à jour supports papiers et logiciel Cimetières de France, étude et saisie des concessionnaires) ;
►DE SIGNER tout document utile à la bonne mise en œuvre opérationnelle dudit contrat.
Décision du Maire n°2022-024
du 09/12/2022
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Service enfance péri/extrascolaire « Le Cap » - Tarifs 2023
VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission jeunesse en date du 5 décembre 2022 ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►D’ADOPTER les tarifs 2023 du service enfance péri/extrascolaire « Le Cap », comme récapitulés dans le tableau annexé à la présente décision.
►DE SIGNER tout document utile à la bonne mise en œuvre opérationnelle de ces tarifs. PERISCOLAIRE DU MERCREDI MATIN (9h-12h) - TARIF : JOURNEE
PERISCOLAIRE DU MERCREDI APRES-MIDI (14h-17h) - TARIF *: JOURNEE
QF >>>>
Luc sur mer (1/2 journée) avec repas Hors Luc sur mer (1/2 j.) avec repas Garderie matin (7h30-9h) Garderie soir (17h-18h30)
Les réservations ou les désistements se font au moins 48h à l'avance et uniquement via le portail famille.
Les absences non justifiées pour lesquelles il n'y aura pas eu de désistement dans le délai de 48h avant, seront facturées au tarif prévu sauf cas de force majeure (maladie.). En cas de maladie, un certificat médical devra être fourni; seul le 1er jour sera facturé.
Votre Quotient Familial a changé ? Pensez à nous le donner dès que possible,
L'attention des parents est attirée sur le strict respect des horaires. Le CAP se réserve le droit de refuser un enfant dont les parents viendraient le chercher en retard.
Tarif préférentiel à 1€ la prestation enfance "CAP" au bénéfice des enfants du personnel travaillant au CAP (ex: 1€ la garderie matin + 1 € la journée complète + 1 € la garderie soir) Hits mass: rs
SUR
MER
LUC e/.?,
€
LUC SM ME TARIFS « ESPACE JEUNES » à compter du 1er janvier 2023
Ces tarifs s'adressent aux familles régime général et hors régime général.
INSCRIPTION ANNUELLE DE SEPTEMBRE A AOÛT
Commune de Luc-sur-mer
Hors commune
2022/161
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Décision du Maire n°2022-025
du 09/12/2022
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Service jeunesse – Tarifs 2023
VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission jeunesse en date du 5 décembre 2022 ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►D’ADOPTER les tarifs 2023 du service jeunesse, comme récapitulés dans le tableau annexé à la présente décision.
►DE SIGNER tout document utile à la bonne mise en œuvre opérationnelle de ces tarifs. TARIFS STAGES VACANCES SCOLAIRES
OF >>>>
Commune de Luc-sur-mer
QF >>>>
Tarif À
Tarif 8
Tarif C
Périodicité 2019 2020 2021 2022 2023
TARIFS ou unité (en (en (en (en (en
Euros) | Euros) | Euros) |Euros) |Euros)
—+ DROITS DE VOIRIE
“Carrousel enfants; Quinzaine 330,00! 335,00! 340,00! 350,00! 375,00
* Autre manège enfants (trampoline...) Hebdomadaire 135,00! 140,00! 145,00! 150,00! 160,00 * Commerce Mobile............................................ Unité 124,00! 126,00, 130,00, 135,00! 145,00 Terrasse hors place du Petit Enfer :
* Terrasse ouverte, le m2, du 01/1 au 31/12 Mensuel 4,10 4,20 4,30 4,40 4,85
* Terrasse belvédère (07-08) le m2... Mensuel 13,90 14,20 14,50 14,80 I * Terrasse belvédère (05-06-09-10), le m2... Mensuel 7,00 7,15 7,30 7,45 1
* Pré-enseigne.......................... nn Annuel 40,00 41,00 42,00 43,00 46,00 * Terrasse fermée, le m?..........................,........ Annuel 35,20 36,00 36,70 37,50 40,00
* Droit d'occupation du domaine public : Emprise au sol
barrières, clôtures de sécurité. le mètre linéaire Journée 1,50 1,60 1,70 1,80
* Dépôts de matériaux (benne...) — Echafaudage, par m2 | Journée 1,00 1,10 1,20
— LOCAUX PLACE SUSTENDAL
* Grande case......................................................... Annuel 400,00! 410,00! 420,00] 470,00! 500,00 * Petite CASE... een Annuel 320,00! 325,00! 330,00! 380,00! 410,00
— MARCHE
“Le mêtre Ina... Journée 1,55 1,60 1,65 1,70 1,90
2022/162
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Décision du Maire n°2022-026
du 09/12/2022
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Divers tarifs municipaux 2023
VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►D’ADOPTER les divers tarifs municipaux 2023, comme récapitulés dans les tableaux annexés à la présente décision.
►DE SIGNER tout document utile à la bonne mise en œuvre opérationnelle de ces tarifs. — CIMETIÈRE
* Concession de 30 ans renouvelable...
* Concession de 50 ans renouvelable...
FCaveau ProvisOIS..mrscscevencenrecesiersersimusensresre
* Cavurne ou Case columbarium 30 ans
FONOUVOÏlGDIO...ssssisssssscsrsssssssserenneercmesserrns
* Cavurne ou Case columbarium 15 ans
OOUVOIARNS screens uso Euiasarassene
* Caveaux...........................
“ Plaque nominative jardin du souvenir (fourniture,
gravure, POSE)................................uieesrsesnnn
2021 2022
— CABINES DE LA DIGUE
* Emplacement (Ouest) surface standard”
* Emplacement (Ouest) linéaire >2m°
* Emplacement (Centre et Est) surface standard*{se
référer au Réglement cabines)
* Emplacement (Centre et Est) linéaire >2m
* Cabine maçonnée (Jetée des Pêcheurs)
— SALLE BRUMMEL
Associa. lutine (1 location gratuite par An)
Du 1er janvier au 31 décembre
* Les ŒUX- SAS cnrs heures
Conditions de locations :
* 1 occupation annuelle en W.E. gratuite
* 4 A.G. en semaine gratuite, du lundi au vendredi
Expositions commerciales
Toute l’année
* La location... rsesereersrerensseersne
Personnel communal
* La location : 72 tarif du particulier lutin... tarif| 2 tarif
— SALLE DU PARC (Grande salle)
* Forfait location culture 1
* La location pour FÉUNION. sisi.
* La location pour réunion... 1 1
* La location pour réunion................,........,...... 65,00 70,00 75,00
Gratuité pour les associations
* Location réservée à la Régie Animation pour animations
pendant les vacances scolaires
estivale
—+ SALLE DU PARC (Petite salle)
* La location pour réunion...................................
* La location pour réunion...................................
* La location pour réunion................................. 35,00 45,00 50,00 55,00
Gratuité pour les associations
— SALLE DU CINEMA LE DRAKKAR
* Location intervenants extérieurs........................ 165| 170,00
* Location intervenants extérieurs..................... Journée
* Location intervenants extérieurs. .................... Soirée 165
2022/163
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 —+ LOCATION DE MATERIEL MEUBLANT
“Table (PRlOQU)...sssssovssssueeessrecenessesessesreeunne
"Chase ommannanammmannTinunrauansiasrses
“Transport de matériel mis à disposition...
(transport gratuit pour les associations lutines)
— PODIUM MOBILE (REMORQUE)
Association lutine
* Livré par à COMMUNO...ssssscscssccmenssesaauuvace
* Livré par la commune.........................................
—+ PHOTOCOPIES
Not MANC SIMPIS: cine stssonss
- Noir et blanc recto verso...................................
...COUISUT SMMDIO. css lanrrissisdnaseras en tés deu v es
= Couleur recto VOrd0;::.scrsscoscinateinassitéseiss
- Photocopie A3 Noir & Blanc
- Fax (cas de besoin administratif impérieux)
—+ BULLETIN MUNICIPAL & PATRIMOINE
- Abonnement annuel (voie postale).................. Unité
TARIFS PRÊT MATERIEL - 2022
Lutins
du matériel “enlèvement ateliers tech.
3x3m 50 € gratuit 25€
4x3m 60 € gratuit 30€
exposition 2€ gratuit gratuit
de ville s€ gratuit gratuit
avec support
bâche de _ ratuit
{entrée de 8
*enlèvement du matériel aux ateliers techniques, Zone d'activité Les Délettes DE RS,
2022/164
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Décision du Maire n°2022-027
du 09/12/2022
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Tarifs 2023 des terrasses de la place du Petit Enfer
VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►D’ADOPTER les tarifs 2023 des terrasses de la place du Petit Enfer, comme récapitulés dans le tableau annexé à la présente décision.
►DE SIGNER tout document utile à la bonne mise en œuvre opérationnelle de ces tarifs.
- Place du Petit Enfer m°
terrasse ouverte Haute et Moyenne Saison juin/juillet/août/sept m Au mois
{sans structure Basse Saison octobre à mai m? Au mois
au sol) Forfait année m* an
terrasse ouverte avec structure au sol
{iardinières/parois.) HS MS juin’ juillet/août/sept m? Au mois
BS octobre à mai m* Au mois
Forfait année m° an
Prix unitaire Prix unitaire
Période 2022 2023
Haute et moyenne saison 12.00 € (par mois et par 13.00 € (par mois et par
(juin / juillet / Août septembre) m') mi)
Terrasse ouverte SANS
structure au s0! Basse saison (octobre / novembre /
(jardinières, parois. | jécembre / janvier / février / mars / | 6.00 € (par mois et par m?) | 6.50 € (par mois et par m?)
avril / mai) (au mois)
Forfait annuel 72.00 € (paranetparm’?) | 77.00 € (par an et par m°)
2022/165
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Décision du Maire n°2022-028
du 09/12/2022
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Tarifs 2023 des terrasses « Front de mer, rue Guynemer, rue Charcot »
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►D’ADOPTER les tarifs terrasses 2023 concernant le front de mer, la rue Guynemer et la rue Charcot, comme récapitulés dans le tableau annexé à la présente décision.
►DE SIGNER tout document utile à la bonne mise en œuvre opérationnelle de ces tarifs.
Terrasse ouverte AVEC
structure au sol
(jardinières, parois...)
Haute et moyenne saison
(juin / juillet / Août septembre) (au
mois)
14.40 € (par mois et par
m°)
15.80 € (par mois et par
m°)
Basse saison (octobre / novembre /
décembre / janvier / février / mars /
avril / mai) (au mois)
7.20 € (par mois et par m°) 7.90 € (par mois et par m°)
Forfait annuel 86.40 € (par an et par m°) | 92.40 € (par an et par m°) Terrasse fermée Forfait annuel 42.00 € (par an et par m°) 45.00 € (par an et par m°) Pré-enseigne Forfait annuel 43.00 € (par an) 46.00 € (par an)
(La semaine s'entend du vendredi 10h au
Janvier DS 120 € 130 € 60 € 65 €
Février/Mars 230 € 250 € 115 € 125 €
Avril 430 € 470 € 215 € 235 €
Mai/Juin 360 € 400 € 180 € 200 €
2022/166
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Décision du Maire n°2022-029
du 09/12/2022
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Galerie d’exposition du Petit Enfer – Tarifs locatifs 2023
VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►D’ADOPTER les tarifs locatifs 2023 de la galerie d’exposition du Petit Enfer, comme récapitulés dans le tableau annexé à la présente décision ;
►D’APPORTER aux tarifs locatifs 2023 de la galerie d’exposition du Petit Enfer la mention complémentaire suivante :
"La commune se réserve la possibilité de pouvoir pratiquer des tarifs préférentiels dans le souci d’optimiser le remplissage de la galerie ou pour des raisons particulières dont il serait rendu compte au Conseil a posteriori" ;
►DE SIGNER tout document utile à la bonne mise en œuvre opérationnelle de ces tarifs.
Juillet/Août 500 € 550 € 250 € 275 €
Septembre 360 € 400 € 180 € 200 €
Octobre/Novembre 230 € 250 € 115€ 125 €
Décembre 360 € 400 € 180 € 200 €
La caution sera fixée à 500 € - Associations lutines Tarif TTC 130 € hors vacances scolaires
Garanties actuelles
Taux de remboursement des indemnités journalières : 100%
Décès
Accident de Travail - Indemnités Journalières - Maladie Professionnelle - 2,61 % Frais Médicaux -
Longue Maladie — Longue Durée
Nouvelle proposition
Taux de remboursement des indemnités journalières : 100%
Décès
Accident de Travail - Indemnités Journalières - Maladie Professionnelle - Frais Médicaux -
Longue Maladie — Longue Durée
3,13 %
2022/167
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Décision du Maire n°2022-030
du 09/12/2022
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Contrat d’assurance du personnel (SOFAXIS / CNP) – Avenant n°2
Vu la délibération n°2019-073 du Conseil municipal du 9 décembre 2019 portant attribution du marché de prestation d’assurance lot 3 « risques statutaires du personnel » au cabinet SOFAXIS / CNP (contrat du 01/01/2020 au 31/12/2024) ;
Vu le courrier du 29/08/2022 de CNP assurances relatif à notre contrat d’assurance du personnel n°1406D – 60436 pour les agents affiliés à la CNRACL conduisant à un aménagement de nos conditions d’assurance à peine de résiliation au 31/12/2022 ;
Vu l’accompagnement du courtier SOFAXIS et les conseils juridiques de PROTECTAS dans l’élaboration et le contrôle des nouvelles conditions de notre contrat, aboutissant à la proposition tarifaire suivante :
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►DE SIGNER l’avenant n°2 au contrat d’assurance du personnel (SOFAXIS / CNP) stipulant les modifications contractuelles à effet du 1er janvier 2023 ;
►DE SIGNER tout document utile à la bonne mise en œuvre opérationnelle dudit avenant. 2022/168
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2022-108 Création d’une Commission ad hoc « Parcs et fleurissement »
M. Le Maire informe le Conseil municipal de son souhait de créer une Commission municipale dédiée aux parcs et au fleurissement de la commune.
Les objectifs de cette instance spéciale :
-veiller à l’entretien et à l’aménagement des espaces verts en participant à l’embellissement de
la commune ;
-concourir à la gestion et à la rénovation des parcs de la commune.
Ses missions :
-réflexion sur le mode de fleurissement et son impact (gestion, entretien, climat) ;
-valorisation des espaces verts, gestion et rénovation des parcs ;
-réflexion et mise en œuvre des actions (communication, animation, concours) ; -label « village fleuri ».
Ses membres pressentis :
Philippe Chanu Claude Bossard
Anne Legoux Emmanuel Lambert
Anne Guillou Florence Laskar
Bertrand Delanoë Laurent Amar
Carole Frugere Martial Heutte
Céline Cauchard Natacha Clairet
Christelle Crochard Pascal Lecarpentier
Dominique Fouley-Dourdan
Vu l’article L 2121-22 du Code général des collectivités qui permet au Conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées de conseillers municipaux ;
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la constitution d’une commission spéciale, placée sous la présidence du Maire, dédiée aux parcs et au fleurissement de la commune. Cette commission serait composée comme indiqué ci-dessus.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
►de créer une commission ad hoc, dédiée aux parcs et au fleurissement de la commune, qui sera placée sous la présidence de Monsieur le Maire ;
►de fixer à 15 le nombre des membres de cette commission (président inclus) ; ►de désigner les personnes qui siègeront au sein de ladite commission.
A l’issue du vote à main levée accepté à l’unanimité des présents, sont élus :
Philippe Chanu Claude Bossard
Anne Legoux Emmanuel Lambert
Anne Guillou Florence Laskar
Bertrand Delanoë Laurent Amar
Carole Frugere Martial Heutte
Céline Cauchard Natacha Clairet
Christelle Crochard Pascal Lecarpentier
Dominique Fouley-Dourdan
Le premier niveau de vigilance consiste à réduire la consommation d'électricité liée à l'éclairage public, qui représente, en moyenne, 30 % des dépenses d'électricité d'une collectivité. Éteindre les lumières à certaines heures, réduire l'intensité lumineuse, passer aux éclairages LED avec pilotage automatisé permettrait une économie d'énergie, dès les premiers mois, de 40 à 80 %, avec un retour sur investissement entre 4 et 6 ans.
Le second niveau vise à réduire le chauffage dans les bâtiments publics en retenant une consigne de
chauffe à 19°C pour les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de locaux recevant du public.
Il en est de même pour les équipements sportifs, en diminuant de 2°C la température des gymnases et de 1°C la température de l'eau des piscines, comme le recommande l'Association
nationale des élus du sport.
Enfin le troisième niveau vise à réduire le nombre de mètres carrés chauffés en regroupant les
services publics dans les locaux les mieux adaptés, quitte à les utiliser sur de plus grandes plages
horaires.
2022/169
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
►d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la bonne exécution de la présente délibération.
2022-109 Présentation des axes du plan de sobriété énergétique
Vu le courrier de la préfecture en date du 25/10/2022 intitulé « présentation des axes du plan de sobriété énergétique », avec en pièce jointe le dossier de presse du plan de sobriété énergétique du Gouvernement ;
Considérant qu’en réponse aux crises énergétique et climatique que nous traversons, il est demandé à M. le Maire de bien vouloir présenter au Conseil municipal ces mesures articulées autour de trois axes principaux :
►Face à la flambée du coût des énergies, la commune de Luc-sur-Mer ne sera pas épargnée par les surcoûts engendrés par cette crise énergétique. Certaines collectivités annoncent des augmentations de 200 % sur l’électricité et 300 % sur le gaz... Le gouvernement a présenté, le 6 octobre dernier, un plan de sobriété énergétique pour tous les secteurs d’activités et notamment pour les collectivités territoriales par une baisse des consommations électriques et une limitation du chauffage des bâtiments publics.
La commune, dont le coût énergétique est de 230 000 euros / an (base 2021), est déterminée à mettre en place un plan d’action de sensibilisation auprès de tous les usagers de nos bâtiments communaux afin d’atténuer la charge budgétaire. ►Etat de lieux des dépenses énergétiques de la commune par bâtiments en 2021 :
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 COMMUNE DE LUC SUR MER
DEPENSES ENERGETIQUES PAR BATIMENT EN 2021 LE
Chabriac
Maternelle + cantine
Primaire 27 av.Foch
Brummel
périscolaire
ennis club
des Filles 26 av.Foch
2022/170
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
►Dans un souci d’économies énergétiques sur la commune, un courrier a été envoyé aux associations concernées par l’utilisation des locaux et salles municipales ; idem à destination des écoles. 2022/171
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
►Une note de service intitulée « Sobriété énergétique : chaque geste compte, mobilisons- nous pour économiser l’énergie » a également été diffusée à l’attention des agents du personnel communal pour partager tous ensemble cette sensibilisation et mettre en place un plan spécifique à la réduction de nos consommations énergétiques ( baisse des températures, fermeture des portes, arrêt du chauffage en cas de non-utilisation des salles...). ►Actions complémentaires entreprises de façon ciblée sur certains bâtiments : Gymnase : La température de la grande salle est fixée à 17°c ; celle du dojo à 19°c Il est a noté que suite à la réfection du chauffage, les thermostats ont été remplacés et sont plus fiables.
Vestiaire foot : Un diagnostic de l’installation de chauffage est en cours, des pistes d’amélioration vont en découler.
Club House foot : la chaudière a entièrement été réglée et optimisée en septembre. Service technique : Le chauffage Gaz de l’atelier a été coupé, les radiateurs électriques ont été régulés dans les vestiaires, et la salle de pause, les agents ont été sensibilisés à l’extinction des lumières dès qu’ils quittent un lieu. Ils sont aussi vigilants à l’utilisation qui est faite du chauffage, dans les locaux mis à disposition des utilisateurs, par la mairie.
Salle Brummel : le chauffage électrique a été coupé dans la grande salle. Le thermostat a été abaissé à 15°c dans la petite salle Brummel. Un devis a été réalisé pour le remplacement des vitres. Les radiateurs électriques ont tous été changés.
Ecole maternelle : Suite à un diagnostic de l’installation, un devis de régulation du chauffage dans les salles de classe, et de nettoyage de l’installation a été établi. Ecole primaire : Avant l’hiver 2021 la chaudière à granulés bois a été remise en route, les planchers chauffants ont été désemboués, ce qui a amélioré l’efficacité énergétique de ce bâtiment.
Eclairage public : Les horaires de l’éclairage ont été réglées de 23h00 à 6 h00 ; les éclairages
de Noël sont prévus du vendredi 9 décembre au lundi 2 janvier inclus.
►Actions menées de manière plus générale et globale :
Les autres bâtiments sont traités dans le programme de réhabilitation énergétiques des bâtiments de la commune. Avec pour l’instant, l’étude d’une chaufferie centralisée (cabinet Boulard 14) et la rénovation des bâtiments Chabriac Tennis club et espaces jeune. Ce programme est mis en place avec le concours du cabinet Hedo architecte.
A partir des diagnostics énergétiques de nos bâtiments réalisés par Sogeti, un audit des bâtiments et des installations de chauffage a aussi été fait par la société Optimal Energie, afin de nous proposer des solutions à mettre en œuvre rapidement pour améliorer nos dépenses énergétiques et pour nous aider à mettre en place un plan d’action gradué. Le rapport devrait nous parvenir avant la fin de l’année.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
►PREND ACTE de l’information délivrée par M. le Maire concernant les axes du plan de sobriété énergétique de l’Etat et les actions concrètes, tant stratégiques qu’opérationnelles, menées à bien par la commune pour s’approprier les mesures préconisées, et assurer le succès de la mobilisation générale indispensable pour répondre aux crises que nous traversons.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
14384 LUC SUR MER
DM n°3 2022
Code INSEE LUC LOCATIONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°3
Dépenses (1) Recettes (1)
gnation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-231 : immobilisations corporelles en cours 0,00 € 1 199 790,00 € 0,00 € 0,00 €
R-2088 : Autres immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 199 790,00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 000€ 1 199 790,00 € 0,00 €] 1 199 790,00 €
Total INVESTISSEMENT 000€ 1 199 790,00 0,00 €| 1 199 790,00 €
384 LUC SUR MER
DMn°3 2022
Code INSEE COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°3
| Dépenses (1) Recettes (1)
gnation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-65821 : Déficit des budgets annexes à caractère 0,00 € 10 000,00 € 0,00€ 0,00 € sministreilt
D-6588 : Autres charges diverses de gestion courante 10 000,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 40 000,00 € 40 000,00 0,00 el 0,00€
2022/172
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
2022-110 Luc Location 2022 – Décision modificative n°3
Vu le tableau ci-dessous et les explications rapportées par Monsieur BOSSARD, Adjoint aux finances, au commerce, à l’administration générale et aux ressources humaines ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
►D’adopter la Décision modificative n°3 au Budget Luc Location 2022
2022-111 Commune 2022 – Décision modificative n°3
Vu le tableau ci-dessous et les explications rapportées par Monsieur BOSSARD, Adjoint aux finances, au commerce, à l’administration générale et aux ressources humaines ;
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
384 LUC SUR MER
DMn°3 2022
Code INSEE COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°3
Dépenses (1) Recettes (1)
gnation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
| INVESTISSEMENT
[D-2135 : install. générales, agencements, aménagements des 800 000,00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € constructions
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 800 000,00 €| 0,00€ 0,00 € 0,00 €
10-231 : immobilisations corporelles en cours 0,00 € 800 000,00 € 000€ 000€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 €] 800 000,00 €| 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 800 000,00 € 800 000,00 €| 0,00 el 0,00€
2022/173
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
►D’adopter la Décision modificative n°3 au Budget principal Commune 2022
2022-112 Luc Location 2023 & Commune 2023 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
M. BOSSARD rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du CGCT (code général des collectivités territoriales) :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2022/174
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Propositions d’Investissements anticipés 2023 – Budget Luc Location AFFECTATION DES CREDITS BP 2022 MONTANT
PLAFOND 2023
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 464 151,97 € 116 000,00 €
TOTAL 464 151,97 € 116 000,00 €
Propositions d’Investissements anticipés 2023 – Budget Commune
AFFECTATION DES CREDITS BP 2022 MONTANT
PLAFOND 2023
Chapitre 20 – Immobilisations
incorporelles
110 340,00 € 27 585,00 €
Chapitre 21 – Immobilisations
corporelles
1 954 851,64 € 488 700,00 €
Chapitre 23 – Immobilisations en
cours
2 720 225,66 € 680 000,00 €
TOTAL 4 785 417,30 € 1 196 285,00 €
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
►d'accepter les propositions de M. Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
2022-113 Régie d’avances et de recettes « Service jeunesse » – Demande de remise gracieuse du régisseur principal compte tenu de l’émission à son encontre d’un titre de 100 € après constatation de déficit de caisse lors d’un contrôle inopiné du Trésor public
Considérant le contrôle inopiné de la régie Espace jeunesse opéré par un agent de la Trésorerie de Ouistreham le mercredi 6 juillet 2022 ;
Vu le courrier du Comptable Public de la Trésorerie adressé à Monsieur le Maire en date du 3 octobre 2022 ayant pour objet la constatation de déficit de caisse et la demande d’émission d’un titre de 100 € à l’encontre de Monsieur Mathieu GUILBARD, régisseur principal de la régie Espace jeunesse, conformément à l’article R1617-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’émission par la commune d’un titre de reversement envers le régisseur ;
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
L'inutilisation d'une régie voir son obsolescence ou encore un très faible nombre d'opérations réalisées par le
régisseur, doit conduire l'autorité ayant institué la régie à prendre les mesures nécessaires afin de mettre un
terme à son existence.
Les dispositions qui encadrent la procédure de suppression d'une régie de recettes et/ou régie d'avances
sont rappelées dans l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de
recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics.
La gestion locative des logements a été confiée à un mandataire externe à la collectivité depuis le 05/12/2014 SOLHIA / Clé du pays normand.
Ce prestataire effectue la facturation pour les locataires.
Au vu de l'absence de mouvement de fonds, au vu du versement réalisé
par une procédure de P503.
Nous incitons l'ordonnateur à procéder à la fermeture de la régie.
2022/175
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Vu l’envoi à la Direction départementale des finances publiques du Calvados d’une copie du courrier d’ordre de reversement adressé au régisseur en LRAR dans le cadre de la constitution du dossier (procédure de déficit) ;
Vu la demande de sursis de paiement des 100 € relatifs au déficit de caisse de la régie jeunesse adressée à la commune par le régisseur ;
Vu le courrier de demande de remise gracieuse adressé par Monsieur Mathieu GUILBARD à la Mairie de Luc-sur-Mer ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :
► de répondre favorablement (acceptation) à la demande de remise gracieuse émise auprès de la collectivité par Monsieur Mathieu GUILBARD, régisseur ;
► d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la bonne exécution de la présente délibération.
2022-114 Régie « Loyers rue Verdun » - Fermeture
Vu la délibération n°81-2014 du 15 décembre 2014 créant une régie de recettes « encaissement des loyers de 3 appartements situés dans un immeuble au 5 rue de Verdun » sur avis conforme du comptable public assignataire ;
Considérant que :
Vu la conclusion du procès-verbal de vérification de la régie de recettes intitulée « Loyers rue Verdun » en date du 11/10/2022 :
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :
► de procéder à la fermeture de la régie de recettes intitulée « Loyers rue Verdun » ;
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2022/176
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
► d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la bonne exécution de la présente délibération.
2022-115 Société INOLYA rue Beau Soleil - Rétrocession de plusieurs parcelles à titre gratuit au profit de la Commune
Monsieur le Maire rappelle qu’INOLYA est propriétaire de 20 logements individuels situés sur la parcelle cadastrée section AH n° 228 et de la rue Beau Soleil cadastrée AH n° 229 sur la commune de LUC SUR MER.
La commune a sollicité INOLYA pour la rétrocession de l’ensemble des voiries situées sur les parcelles cadastrées AH n° 228 & AH n° 229 d’une surface totale de 1 724 m². Il a été convenu que cette rétrocession n’aurait lieu qu’après la réalisation des travaux de réaménagement des voiries et de réfection des réseaux EU-EP par INOLYA. Ces travaux ont été réalisés et ils ont été réceptionnés le 23 mars 2022.
Le 29 avril 2022, INOLYA a consulté les Domaines qui ont estimé le m² à rétrocéder à un euro.
Les frais de bornage et d’acte notarié liés à cette cession seront pris en charge par INOLYA. Il est rappelé que l’écriture foncière est proposée à titre gratuit.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’accepter la rétrocession de plusieurs parcelles en nature d’espaces verts ainsi que de la voirie appartenant à la société INOLYA, en vue de leur intégration dans le domaine public communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération n° 22.R.94 du Bureau d’INOLYA en date du 1er juillet 2022 approuvant cette cession foncière,
Considérant la situation réelle des parcelles à savoir de la voirie et des espaces verts,
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :
►DE VALIDER les rétrocessions de parcelles suivantes avec la société INOLYA :
Rue Beau Soleil : les parcelles cadastrées section AH n°593 pour 10 ca (AH n°228p4), AH n°596 pour 18ca (AH n°228p7), AH n°591 pour 680 ca (AH n°228p2), AH n° 594 pour 40ca (AH n°228 p5), AH n°229 pour 988 ca, pour une surface totale de 1736 ca ;
►D’AUTORISER Monsieur le Maire ou Monsieur BOSSARD, son représentant, à signer l’acte notarié régularisant les rétrocessions qui sera reçu par Maître JOUEN Claire, de l’étude D&Associés à Caen avec la participation de Maître Jean-Luc NOEL, notaire à DOUVRES-LA- DELIVRANDE, ainsi que tous les actes nécessaires à cette affaire ;
►PRECISE que ces rétrocessions sont gratuites pour la Commune de LUC SUR MER et que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la société INOLYA.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
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2022/177
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
2022-116 Projet d’adressage – Dénomination des voies
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La présente délibération annule et remplace la/les précédente(s) délibération(s) portant sur le même objet et les mêmes voies.
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal : ►décide la création des voies avec les dénominations suivantes : VOIR ANNEXE ►autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la bonne exécution de la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nom complet Nom complet majuscule
Allée Brummel ALLEE BRUMMEL
Allée des 2 Cousins ALLEE DES 2 COUSINS
Avenue Carnot AVENUE CARNOT
Avenue du Maréchal Foch AVENUE DU MARECHAL FOCH
Avenue Lecuyer AVENUE LECUYER
Avenue Lucien Raulet AVENUE LUCIEN RAULET
Avenue Pierre Laurent AVENUE PIERRE LAURENT
Boulevard de la République BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Chemin de la Vallée CHEMIN DE LA VALLEE
Chemin des Delles CHEMIN DES DELLES
Chemin du Bout Varin CHEMIN DU BOUT VARIN
Chemin du Corps de Garde CHEMIN DU CORPS DE GARDE
Chemin des croultes CHEMIN DES CROULTES
Passage Gambetta PASSAGE GAMBETTA
Parking Guynemer PARKING GUYNEMER
Parc de la Baleine PARC DE LA BALEINE
Parc Verdun PARC VERDUN
Place Abbé Prieur PLACE ABBE PRIEUR
Place de la Croix PLACE DE LA CROIX
Place de l'Etoile PLACE DE L'ETOILE
Place du Docteur Sustendal PLACE DU DOCTEUR SUSTENDAL
Place du petit Enfer PLACE DU PETIT ENFER
Place Gambetta PLACE GAMBETTA
Place du jardin du chevalier PLACE DU JARDIN DU CHEVALIER
Route de Lion ROUTE DE LION
Rue Abbé Tolmer RUE ABBE TOLMER
Rue Abel Lemarchand RUE ABEL LEMARCHAND
Rue Arcisse de Caumont RUE ARCISSE DE CAUMONT
Rue Aristide Briand RUE ARISTIDE BRIAND
Rue Armand Legoux RUE ARMAND LEGOUX
Rue Auguste Langlois RUE AUGUSTE LANGLOIS
Rue Brummel RUE BRUMMEL
Rue Camille Blaisot RUE CAMILLE BLAISOT
Rue de Cresserons RUE DE CRESSERONS
Rue Daniel Lemanissier RUE DANIEL LEMANISSIER
Rue de la Baleine RUE DE LA BALEINE
Rue de l'Abbé Vengeon RUE DE L'ABBE VENGEON
Rue de la Brèche Marais RUE DE LA BRECHE MARAIS
Rue de la Capricieuse RUE DE LA CAPRICIEUSE
Rue de la Falaise RUE DE LA FALAISE
Rue de la Fontaine RUE DE LA FONTAINE
Rue de la Grande Etrave RUE DE LA GRANDE ETRAVE
Rue de la Mare Roslay RUE DE LA MARE ROSLAY
Rue de la Mer RUE DE LA MER
Rue de la Source Bertine RUE DE LA SOURCE BERTINE
Rue de l'Église RUE DE L'EGLISE
2022/178
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Nom complet Nom complet majuscule Rue de l'Est RUE DE L'EST
Rue de l'Orbenoe RUE DE L'ORBENOE
Rue de Maréchal Joffre RUE DE MARECHAL JOFFRE
Rue des 4 Vents RUE DES 4 VENTS
Rue des Algues RUE DES ALGUES
Rue des Bisquines RUE DES BISQUINES
Rue des Brises RUE DES BRISES
Rue des Champs Élysées RUE DES CHAMPS ELYSEES
Rue des Cypris RUE DES CYPRIS
Rue des Delettes RUE DES DELETTES
Rue des Erables RUE DES ERABLES
Rue des Flots RUE DES FLOTS
Rue des Mouettes RUE DES MOUETTES
Rue des Petits Lutins RUE DES PETITS LUTINS
Rue des Pommiers RUE DES POMMIERS
Rue des Rochers RUE DES ROCHERS
Rue des Viducasses RUE DES VIDUCASSES
Rue de Verdun RUE DE VERDUN
Rue du Beau Soleil RUE DU BEAU SOLEIL
Rue du Bout Varin RUE DU BOUT VARIN
Rue du Château d'Eau RUE DU CHÂTEAU D'EAU
Rue du Clos du Coq RUE DU CLOS DU COQ
Rue du Clos Saint-Antoine RUE DU CLOS SAINT-ANTOINE
Rue du Clos Saint-Georges RUE DU CLOS SAINT-GEORGES
Rue du Docteur Charcot RUE DU DOCTEUR CHARCOT
Rue du Docteur Saussol RUE DU DOCTEUR SAUSSOL
Rue du Docteur Tessel RUE DU DOCTEUR TESSEL
Rue du Général Dubail RUE DU GENERAL DUBAIL
Rue du Goulet RUE DU GOULET
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Rue du Menhir RUE DU MENHIR
Rue du Mont Notre Dame RUE DU MONT NOTRE DAME
Rue du Père Saulet RUE DU PERE SAULET
Rue du Point du Jour RUE DU POINT DU JOUR
Rue du Professeur RUE DU PROFESSEUR
Rue du Quilhoc RUE DU QUILHOC
Rue du Rochemer RUE DU ROCHEMER
Rue du Soleil Levant RUE DU SOLEIL LEVANT Rue du Val Héri RUE DU VAL HERI Rue Duval Vautier RUE DUVAL VAUTIER Rue Edmond Hue RUE EDMOND HUE Rue Gambetta RUE GAMBETTA Rue Guynemer RUE GUYNEMER Rue Jules Flambard RUE JULES FLAMBARD Rue Julienne RUE JULIENNE
2022/179
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Nom complet Rue le Marchant de Caligny RUE LE MARCHANT DE CALIGNY Rue Louis Marie
Rue Lucien Dauven
Rue Maginot
RUE LOUIS MARIE
RUE LUCIEN DAUVEN
RUE MAGINOT
Rue Marin Labbé RUE MARIN LABBE
Rue Maximilien Pichon RUE MAXIMILIEN PICHON
Rue Thiers
Rue Victor Hugo
RUE THIERS
RUE VICTOR HUGO
Rue Hyppolyte Bellamy | RUE HYPPOLYTE BELLAMY
Square Gordon Hemming SQUARE GORDON HEMMING
Vallon de la Capricieuse VALLON DE LA CAPRICIEUSE
Zone d'activité des Delettes ZONE D'ACTIVITE DES DELETTES |
2022/180
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
INFORMATIONS MUNICIPALES
BONNES FÊTES DE FIN D’ANNEE A TOUS !
M. le Maire souhaite de tout cœur un bon Noël et de bonnes fêtes de fin d’année à tous. Il invite ses collègues à se reposer, à prendre du temps pour eux et à profiter de leur famille. Il leur donne rendez-vous à la rentrée pour la cérémonie des vœux du Maire à la population samedi 7 janvier à 16h30 salle Brummel.
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La séance est levée à 19h45.
Le Maire,
Philippe CHANU
Le Secrétaire de séance,
Lucas TITEUX