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Procès Verbal - cm2024.03.11 pv approuve Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - cm2024.03.11 pv approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 2024/1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS : 13 MARS 2024

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 11 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la commune de LUC-SUR-MER, légalement convoqué le 07 mars 2024, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.

*Etaient présents : Philippe CHANU, Maire - Carole FRUGERE - Claudie CRENEL - Martial HEUTTE - Florence LASKAR - Claude BOSSARD - Laurent AMAR - Anne LEGOUX – Christine DURAND – Pascal LECARPENTIER – Sandrine SELLE - Natacha CLAIRET - Frédéric MOREAUX - Boris LEROSEY - Bertrand DELANOË - Christelle CROCHARD - Lucas TITEUX - Dominique FOULEY-DOURDAN – Emmanuel LAMBERT

*Absents excusés et représentés : Anne GUILLOU donnant pouvoir à Pascal LECARPENTIER

*Absents excusés non représentés : Céline CAUCHARD

►Le quorum est atteint.

►A l’unanimité, Monsieur Lucas TITEUX est désigné secrétaire de séance.

►M. le Maire explique que le processus de génération des CFU provisoires puis définitifs est en cours, mais nécessite encore quelques étapes techniques avant d’aboutir. Or pour voter les états CFU définitifs, ils doivent être préalablement validés par la Direction du Trésor public, ce qui ne saurait tarder mais n’est pas encore le cas dans les délais de la présente séance de Conseil municipal. En conséquence, conformément à l’article 2 du règlement intérieur du Conseil municipal, M. le Maire propose :

●De retirer les points 7-02 à 7-07 de l’ordre du jour du Conseil municipal :

Sur la proposition du Maire, le Conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité.

PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 02 AVRIL 2024

AUX MEMBRES DU CONSEIL2024/2

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2023

2/ Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du

CGCT)

2-01 Conseil communautaire du jeudi 25 janvier 2024 à 18h30 à Luc-sur-Mer

2-02 Conseil communautaire du jeudi 22 février 2024 à 18h30 à Colomby-Anguerny

3/ Rapport des Décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)

4/ Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

4-01 Débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

5/ Travaux d’aménagement cyclable du front de mer

5-01 Département du Calvados - Avenant n°1 à la convention du 21 juin 2021 de répartition des charges (travaux et entretien des ouvrages) et des domanialités

6/ Personnel et administration générale

6-01 Crèche multi-accueil Les Lucioles – Règlement de fonctionnement

6-02 Police municipale – Bâtons et techniques professionnelles d’intervention - Convention avec Christophe BARDY, Moniteur, pour l'organisation des 2 formations d'entrainements obligatoires par an

6-03 Remboursement de la part non prise en charge par le CNFPT de l’avance payée par un agent des services techniques en règlement de ses frais (repas, hôtel, essence, péages) à l’occasion d’une formation « La conduite d’une gestion différenciée des espaces publics, verts et naturels »

7/ Finances

7-01 Subvention 2024 aux diverses associations locales

7-02 Approbation du compte financier unique 2023 du budget annexe Luc Animation

7-03 Approbation du compte financier unique 2023 du budget annexe Luc Location

7-04 Approbation du compte financier unique 2023 du budget principal de la Commune de Luc-sur-Mer

7-05 Budget annexe Luc Animation – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023

7-06 Budget annexe Luc Location – Affectation des résultats d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2023

7-07 Budget principal de la Commune de Luc-sur-Mer – Affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2023

8/ Informations diverses 2024/3

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2023

Le procès-verbal du 18 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du CGCT)

►Conseil communautaire du jeudi 25 janvier 2024 à 18h30 à Luc-sur-Mer

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 DECEMBRE 2023

2 – RAPPORT DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

3 – ADMINISTRATION GENERALE

3.1 Concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un nouveau siège communautaire et d’une médiathèque : choix du lauréat

4 – URBANISME

4.1 Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Aubin-sur-Mer

4.2 Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Bernières-sur-Mer

5 – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

5.1 Prévention spécialisée : acompte subvention ADAJ 2024

5.2 Tableau des effectifs

6 – TOURISME

6.1 Marché de maîtrise d'œuvre aménagement du bureau d’information touristique de Luc-sur- Mer

7 – INFORMATIONS DIVERSES

►Conseil communautaire du jeudi 22 février 2024 à 18h30 à Colomby-Anguerny

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 JANVIER 2024

2 – RAPPORT DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

3 – ADMINISTRATION GENERALE

3.1 Groupe d’Action Locale Pêche et Aquaculture (GALPA) littoral du Calvados : programmation 2023- 2027

4 – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

4.1 Débat d’orientation budgétaire 2024

4.2 Fixation des durées d’amortissement : norme comptable et budgétaire M 57

4.3 Règlement budgétaire et financier : norme comptable et budgétaire M 57

4.4 Tableau des effectifs

4.5 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents territoriaux

5 – POLITIQUES CULTURELLES

5.1 Projet culturel de la communauté de communes Cœur de Nacre 2024-2028

6 – MOBILITES

6.1 Service de location Cœur de Nacre Vélo 2024

6.2 Demande de subvention pour les travaux d’aménagement d’un pôle d’échanges multimodaux

6.3 Installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques dans le parc d’activités Cœur de Nacre à Douvres-la-Délivrande par le SDEC Energie

7 – INFORMATIONS DIVERSES

Décision du Maire n°2023-080

du 11/12/2023

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Devis 23.23 SARL LM INGENIERIE -— Rédaction d’un dossier de

déclaration au titre du Code de l'Environnement pour les travaux de réhabilitation de la jetée de Luc-sur-Mer

L'objet de la présente décision est de signer le devis 23.23 (voir ci-joint) avec la SARL LM INGENIERIE pour la rédaction d'un dossier de déclaration au titre du Code de l'Environnement pour les travaux de réhabilitation de la jetée de Luc-sur-Mer.

Les prestations s'élèvent à 8 250,00 € HT soit 9 900,00 € TTC.

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

> DE SIGNER le devis 23.23 avec la SARL LM INGENIERIE pour la rédaction d'un dossier de déclaration au titre du Code de l'Environnement pour les travaux de réhabilitation de la jetée de Luc-sur-Mer ;

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

Décision du Maire n°2024-001

du 12/01/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Banque des territoires —- Demande de financement — Mission d’étude pour la réalisation du Schéma directeur des mobilités de la Commune de Luc-sur-Mer

Dans le cadre du recours à un prestataire intellectuel pour réaliser le Schéma directeur des mobilités de la Commune de Luc-sur-Mer, il s'agit de déposer auprès de Banque des territoires une demande de financement au titre de 2024 pour mener à bien cette mission d'étude.

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant

délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

2024/4

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

Compte-rendu des décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT) Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

> DE DEPOSER auprès de la Banque des Territoires une demande de

financement au titre de 2024 concernant la mission d'étude pour la réalisation du Schéma directeur des mobilités de la Commune de Luc-sur-Mer, comme il suit :

OBJET DE COÛT ESTIME | TAUX DE MONTANT ESTIME

L'OPERATION DE SUBVENTION | DE SUBVENTION

L'OPERATION | DEMANDEE | DEMANDEE (€ HT)

(€ HT)

Mission d'étude 45 000,00 33 % 15 000,00

pour la réalisation

du Schéma

directeur des

mobilités

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

Décision du Maire n°2024-002

du 25/01/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Communauté de communes Cœur de Nacre — Demande de

financement au titre du fonds de concours 2024 - Création de trois

nouveaux équipements sportifs extérieurs de proximité (skate-park, Pump Track et city-stade)

Dans le cadre de la création de trois nouveaux équipements sportifs extérieurs de proximité (skate-park, pumptrack et city-stade), il s'agit de déposer auprès de la Communauté de communes Cœur de Nacre une demande de

financement au titre du fonds de concours 2024 pour mener à bien ce projet.

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

> DE DEPOSER auprès de la Communauté de communes Cœur de Nacre

une demande de financement au titre du fonds de concours 2024 pour la

création de trois nouveaux équipements sportifs extérieurs de proximité (skate-park, pumptrack et city-stade), comme il suit :

2024/5

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

OBJET DE COÛT ESTIME | TAUX DE MONTANT ESTIME

L'OPERATION DE SUBVENTION | DE SUBVENTION

L'OPERATION | DEMANDEE | DEMANDEE (€ HT)

(€ HT)

Equipements 571 800,00 8,75 % 50 000,00

sportifs (skate-

park, pumptrack et

city-stade)

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

Décision du Maire n°2024-003

du 16/02/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Préfecture du Calvados — Demande de financement au titre de la DETR ou de la DSIL 2024 - Restauration / sauvegarde de la jetée des

pêcheurs (patrimoine non classé)

VU le projet de restauration / sauvegarde de la jetée des pêcheurs justifié par l'état de dégradation inquiétante de certaines parties de l'édifice ;

Considérant l'estimation financière INGAMO en phase AVP/PRO pour un montant total HT de 416 100,00 €, comprenant les travaux, la maîtrise d'œuvre et les frais d'études (dont option étude éclairement) :

Considérant que la jetée des pêcheurs de Luc-sur-Mer, non protégée au titre des monuments historiques, est un élément visuel identitaire du territoire, et doit donc être traitée comme un élément patrimonial, au même titre qu'un

vieux grément par exemple ;

Vu le rapport d'inspection détaillé de la jetée de Luc-sur-Mer du 03/07/2023 et ses annexes comprenant un cahier photographique réalisé par l'EURL INGAMO (14880 Hermanville-sur-Mer) ;

Vu la décision du Maire n°2023-056 du 15/09/2023 attribuant la maîtrise d'œuvre pour les travaux de réparation/restauration/sauvegarde de la jetée de Luc-sur-Mer à l'EURL INGAMO ;

Vu le planning prévisionnel des travaux (programmation 2024) ;

Vu le rapport INGAMO de type AVP/PRO (Phase Avant-projet/Phase

Projet) du 22 novembre 2023 ;

Dans ce contexte, il s'agit de déposer auprès de la Préfecture du Calvados

une demande de financement au titre de la DETR ou de la DSIL 2024 pour mener à bien ce projet de restauration / sauvegarde de la jetée des pêcheurs (patrimoine non classé).

2024/6

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

> DE DEPOSER auprès de la Préfecture du Calvados une demande de financement au titre de la DETR ou de la DSIL 2024 pour la restauration / sauvegarde de la jetée des pêcheurs (patrimoine non classé), comme il suit :

OBJET DE COÛT ESTIME | TAUX DE MONTANT ESTIME

L'OPERATION DE SUBVENTION | DE SUBVENTION

L'OPERATION | DEMANDEE | DEMANDEE (€ HT)

(€ HT)

Travaux, maîtrise 416 100,00 40 % 166 440,00

d'œuvre et frais

d'études pour la

restauration /

sauvegarde de la

jetée des pêcheurs

de Luc-sur-Mer

(vigie, platelage,

mains courantes,

reprises diverses,

fermes et pieux,

étude éclairement)

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle. Décision du Maire n°2024-004 du 16/02/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Préfecture du Calvados — Demande de financement au titre de la DETR ou de la DSIL 2024 -— Front de mer phase 2a (Ouest Petit Enfer : rue

Lecuyer, rue Guynemer, place Gambetta, halle Gambetta, études,

assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre)

Dans le cadre du projet de Front de mer phase 2a (Ouest Petit Enfer : rue

Lecuyer, rue Guynemer, place Gambetta, halle Gambetta, études, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre), il s'agit de déposer auprès de la Préfecture du Calvados une demande de financement au titre de la DETR ou de la DSIL 2024 pour mener à bien ce projet.

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

2024/7

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024 Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

> DE DEPOSER auprès de la Préfecture du Calvados une demande de financement au titre de la DETR ou de la DSIL 2024 pour le projet de Front de mer phase 2a (Ouest Petit Enfer : rue Lecuyer, rue Guynemer, place Gambetta, halle Gambetta, études), comme il suit :

OBJET DE COÛT ESTIME | TAUX DE MONTANT ESTIME

L'OPERATION DE SUBVENTION | DE SUBVENTION

L'OPERATION | DEMANDEE | DEMANDEE (€ HT)

(E HT)

Projet Front de 1 277 616,00 40 % 511 046,40

mer phase 2a

(Ouest Petit Enfer)

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

Décision du Maire n°2023-005

du 16/02/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Préfecture du Calvados — Demande de financement au titre de la DETR ou de la DSIL 2024 - Création de trois nouveaux équipements sportifs extérieurs de proximité (skate-park, pumptrack et city-stade)

Dans le cadre de la création de trois nouveaux équipements sportifs extérieurs de proximité (skate-park, pumptrack et city-stade), il s'agit de déposer auprès de la Préfecture du Calvados une demande de financement au titre de la DETR ou de la DSIL 2024 pour mener à bien ce projet.

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

> DE DEPOSER auprès de la Préfecture du Calvados une demande de financement au titre de la DETR ou de la DSIL 2024 pour la création de trois nouveaux équipements sportifs extérieurs de proximité (skate-park,

pumptrack et city-stade), comme il suit :

sportifs (skate-

city-stade) park, pumptrack et

OBJET DE COÛT ESTIME | TAUX DE MONTANT ESTIME

L'OPERATION DE SUBVENTION | DE SUBVENTION

L'OPERATION | DEMANDEE | DEMANDEE (€ HT)

(€ HT)

Equipements 571 800,00 40 % 228 720,00

2024/8

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024 > DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne

mise en œuvre opérationnelle.

Décision du Maire n°2024-006

du 16/02/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Préfecture du Calvados — Demande de financement au titre de la DETR

ou de la DSIL 2024 - Amélioration de l'offre culturelle par mises aux

normes de la machinerie de la salle Le Drakkar et sécurisation de son

équipement scénique

Dans le cadre de l'amélioration de l'offre culturelle par mises aux normes de la machinerie de la salle Le Drakkar et sécurisation de son équipement scénique, il s'agit de déposer auprès de la Préfecture du Calvados une demande de financement au titre de la DETR ou de la DSIL 2024 pour mener à bien ce projet: -son du cinéma (rénovation d'une partie du matériel)

-rack d'amplification cinéma

-Charpente métallique

-Câblages

-Serrurerie scénique

-éclairage de salle

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

> DE DEPOSER auprès de la Préfecture du Calvados une demande de financement au titre de la DETR ou de la DSIL 2024 pour l'amélioration de l'offre culturelle par mises aux normes de la machinerie de la salle Le Drakkar et sécurisation de son équipement scénique, comme il suit :

OBJET DE COÛT ESTIME | TAUX DE MONTANT ESTIME

L'OPERATION DE SUBVENTION | DE SUBVENTION

L'OPERATION | DEMANDEE | DEMANDEE (€ HT)

(€ HT)

Mises aux normes 131 300,00 40 % 52 520,00

de la machinerie

de la salle Le

Drakkar et

sécurisation de

son équipement

scénique

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

2024/9

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024 Décision du Maire n°2024-007

du 23/02/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Communauté de communes Cœur de Nacre —- Demande de

financement au titre du fonds de concours 2024 (soutien aux projets des communes) - Festivités du 80°"® anniversaire du Débarquement

Dans le cadre du projet de la commune de Luc-sur-Mer en lien avec les festivités du 80°" anniversaire du Débarquement, il s'agit de déposer auprès de la Communauté de communes Cœur de Nacre une demande de

financement au titre du fonds de concours 2024 pour mener à bien ce projet.

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

> DE DEPOSER auprès de la Communauté de communes Cœur de Nacre

une demande de financement au titre du fonds de concours 2024 pour mener

à bien le projet de la commune de Luc-sur-Mer en lien avec les festivités du 80°"e anniversaire du Débarquement, comme il suit :

OBJET DE COÛT ESTIME | TAUX DE MONTANT DE

L'OPERATION DE SUBVENTION | SUBVENTION

L'OPERATION | DEMANDEE | DEMANDEE (€)

(E HT) (ESTIME)

Projet de la 15 053,33 20% 3 000,00

commune de Luc-

sur-Mer en lien

avec les festivités

du 80ème

anniversaire du

Débarquement

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle. Décision du Maire n°2024-008

du 19/01/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Dommages occasionnés lors des travaux de voirie de la place du Petit Enfer avenue Guynemer — Protocole d'accord transactionnel avec la SA LETELLIER CIE et la SMABTP

2024/10

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024 L'objet de la présente décision est de signer le protocole d'accord

transactionnel (voir ci-joint) avec la SA LETELLIER CIE et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), transaction convenue au terme de concessions réciproques, et sans reconnaissance de responsabilité à la suite de dommages occasionnés en janvier 2022 lors des travaux de voirie de la place du Petit Enfer avenue Guynemer.

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant

délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

> DE SIGNER le protocole d'accord transactionnel avec la SA LETELLIER CIE et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ;

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

Décision du Maire n°2024-009

du 19/01/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Certificat administratif certifiant que le régisseur principal de la régie Luc Animation ne peut ni justifier les tickets manquants ni restituer les sommes d’une part de l’animation de la Saint Patrick de mars 2023, d’autre part du Tribute Fest V de juillet 2023 — Régularisation

comptable par émission des écritures d'ordre mixte

L'objet de la présente décision est de certifier par certificat administratif auprès du service de gestion comptable Val et Littoral (Caen) que le

régisseur principal de la régie Luc Animation ne peut ni justifier les tickets manquants ni restituer les sommes d'une part de l'animation de la Saint Patrick de mars 2023 (131 €), d'autre part du Tribute Fest V de juillet 2023 (197 €), et d'aboutir à la régularisation comptable de la situation par l'émission des écritures d'ordre mixte requises.

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

> DE SIGNER le certificat administratif ci-joint ;

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

2024/11

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024 Décision du Maire n°2024-010

du 02/02/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Cession d’une tonne à eau ABRIMAT 1500 à MM. Gérard FARGIER et

Michel MARIE

L'objet de la présente décision est de céder à MM. Gérard FARGIER et Michel MARIE, pour le prix de 2 500,00 €, une tonne à eau ABRIMAT 1500 achetée 6 720,00 € à l'entreprise AGRI BESSIN le 07/06/2019

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant

délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

> DE SIGNER le certificat administratif ci-joint justifiant auprès du service de gestion comptable Val et Littoral (Caen) la cession à MM. Gérard FARGIER et Michel MARIE, pour le prix de 2 500,00 €, d'une tonne à eau ABRIMAT 1500, et l'émission d'un titre comptable de recette correspondant à cette vente ;

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

Décision du Maire n°2024-011

du 15/02/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Etudes de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation ou la

construction neuves de bâtiments (Front de mer phase 2, lot 2

bâtiment et architecture) — Attribution à URBICUS (78)

L'objet de la présente décision est d'attribuer à URBICUS (78) les études de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation ou la construction neuve de bâtiments (Front de mer phase 2), pour un montant total HT de 123 907,20 € (lot 2 bâtiment et architecture) ;

Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission d'appel d'offre du 26 janvier 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant

délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

2024/12

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024 Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

> D'attribuer à URBICUS (78) les études de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation ou la construction neuves de bâtiments (Front de mer phase 2), pour un montant total HT de 123 907,20 € (lot 2 bâtiment et architecture) ;

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

Décision du Maire n°2024-012

du 15/02/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Devis n°240138 SELARL CABINET COUDRAY - Assistance de la

commune dans le contentieux engagé par la SARL BASSINET

TURQUIN PAYSAGE

Par avis de publicité publié le 21 novembre 2023 (au JOUE, BOAMP et revue

spécialisée) la commune de LUC SUR MER a lancé, sur le fondement des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique une procédure de publicité et de mise en concurrence visant à la conclusion d'un marché public de maîtrise d'œuvre spécifique à l'aménagement

d'espaces publics du front de mer à LUC SUR MER.

En dépit de la légitimité du choix opéré par la commune, et du caractère pour le moins transparent de la procédure menée, la société BASSINET

TURQUIN PAYSAGE a décidé de saisir le Tribunal administratif de Caen d'un référé précontractuel visant à l'annulation de la procédure de dévolution.

L'objet de la présente décision est de missionner la SELARL CABINET COUDRAY pour assister juridiquement la commune (défense, représentation à l'audience, autres prestations complémentaires) dans le contentieux engagé par la SARL BASSINET TURQUIN PAYSAGE ;

Vu le devis n°240138, établi par la SELARL CABINET COUDRAY pour un montant total TTC de 5 326,00 € ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

DE SIGNER le Devis n°240138 missionnant la SELARL CABINET

COUDRAY pour assister juridiquement la commune (défense, représentation à l'audience, autres prestations complémentaires) dans le contentieux engagé par la SARL BASSINET TURQUIN PAYSAGE ;

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

2024/13

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024 Décision du Maire n°2024-013

du 15/02/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Agence F&F JACQUEMARD Architectes SARL -— Prestation et devis pour une analyse de site (parcelle AA 247 rue de la Brèche Marais)

L'objet de la présente décision est de missionner l'Agence F&F

JACQUEMARD Architectes SARL pour une analyse de site (parcelle AA 247 rue de la Brèche Marais).

Cette proposition de mission est relative à l'étude d'une construction à usage d'habitation d'une superficie de 187 m, située rue de la Brèche Marais dans la commune de Luc-sur-Mer. Le terrain est aujourd'hui cadastré, section AA n° 247.

Cette étude permettra de mieux caractériser les désordres et compte tenu de

l'état de dégradation inquiétante de plusieurs parties de l'édifice, de prescrire des travaux de nature à les résorber.

Vu le devis du 26 janvier 2024, établi par l'Agence F&F JACQUEMARD Architectes SARL pour un montant total TTC de 2 880,00 € ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant

délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

DE SIGNER le Devis missionnant l'Agence F&F JACQUEMARD

Architectes SARL pour une analyse de site (parcelle AA 247 rue de la Brèche Marais) ;

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

Décision du Maire n°2024-014

du 23/02/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

JONES Travaux Publics — Devis pour l'aménagement du chemin des Croultes

L'objet de la présente décision est de valider l'offre de JONES Travaux Publics pour l'aménagement du chemin de Croultes.

Vu le devis du 21 février 2024, établi par JONES Travaux Publics pour un montant total TTC de 29 988,24 € ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

2024/14

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024 Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

DE SIGNER le Devis missionnant JONES Travaux Publics pour

l'aménagement du chemin des Croultes ;

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

Décision du Maire n°2024-015

du 27/02/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Convention relative à la réalisation par le SDIS du Calvados des

opérations de contrôle technique des points d’eau incendie publics (et privés conventionnés)

L'objet de la présente décision est de valider la convention (ayant valeur de devis) relative à la réalisation par le SDIS du Calvados des opérations de contrôle technique des points d'eau incendie publics (et privés

conventionnés).

La présente convention a pour objet de définir les modalités de réalisation par le SDIS 14 des opérations de contrôle technique des Points d'Eau

Incendie (PEI) de la commune et recueillir les informations relatives aux contrôles réalisés, afin notamment de mettre à jour la base de données départementale de Défense Extérieure Contre l' Incendie (DECI) et de

permettre au maire de satisfaire à ses obligations en termes de pouvoirs de

police administrative spéciale de la DECI.

Les contrôles techniques seront réalisés sur le territoire de la commune pour 43 poteaux ou bouches d'incendie, soit une prestation d'un montant total de 2 150,00 euros. La commune et le gestionnaire du réseau d'eau (VEOLIA) seront informés préalablement pour planifier la période de contrôle la mieux adaptée.

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

> DE SIGNER la convention relative à la réalisation par le SDIS du Calvados des opérations de contrôle technique des points d'eau incendie publics (et

privés conventionnés) ;

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

2024/15

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024 Décision du Maire n°2024-016

du 28/02/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Assistance technique à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la jetée de Luc-sur-Mer — Contrôle extérieur ouvrage maritime en bois azobé- Devis n° 000.1325.D002 Bureau d'étude structure bois (BESB)

L'objet de la présente décision est de valider le devis n° 000.1325.D002, établi par le Bureau d'étude structure bois (BESB) pour un montant total TTC de 11 460,00 €, en réponse à la consultation d'assistance technique à la maîtrise d'œuvre INGAMO pour la réhabilitation de la jetée de Luc-sur-Mer (contrôle extérieur ouvrage maritime en bois azobé).

Les tâches envisagées en lien avec le type de travaux considérés (travaux de réparation ou remplacement de pièces en bois azobé & assemblages) sont listées ci-dessous :

-Vérification de la non-présence de champignons avant travaux ;

-Contrôle extérieur sur la qualité du bois livré sur site ;

-Contrôle extérieur sur la méthodologie employée par l'entreprise.

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant

délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

DE SIGNER le devis n° 000.1325.D002, établi par le Bureau d'étude structure bois (BESB) pour un montant total TTC de 11 460,00 €, en réponse à la consultation d'assistance technique à la maîtrise d'œuvre INGAMO pour la réhabilitation de la jetée de Luc-sur-Mer (contrôle extérieur ouvrage maritime en bois azobé) ;

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

Décision du Maire n°2024-017

du 29/02/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Etudes de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation ou la

construction neuves de bâtiments (Front de mer phase 2, lot 1

espaces publics) — Attribution à URBICUS (78)

L'objet de la présente décision est d'attribuer à URBICUS (78) les études de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation ou la construction neuve de bâtiments (Front de mer phase 2), pour un montant total HT de 212 600,00 € (lot 1 espaces publics) ;

2024/16

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024 Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission d'appel d'offre du 26 janvier 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

»> D'attribuer à URBICUS (78) les études de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation ou la construction neuves de bâtiments (Front de mer phase 2), pour un montant total HT de 212 600,00 € (lot 1 espaces publics) ;

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

Décision du Maire n°2024-018

du 11/03/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Renouvellement de l’adhésion à l'Association Des Utilisateurs Logitud (ADUL)

La Mairie dispose des logiciels SIECLE, SUFFRAGE WEB, AVENIR et

ETERNITE de la société LOGITUD Solutions pour les services à la population.

L'Association des Utilisateurs Logitud (ADUL) est une association type loi 1901 qui regroupe des collectivités territoriales utilisant les produits de la

société LOGITUD Solutions. Elle a été créée en 1990 et a pour objet de permettre des échanges entre des représentants des collectivités territoriales sur les produits de LOGITUD et de proposer des évolutions des applications informatiques.

Chaque année, se tiennent les journées de l'ADUL qui permettent de réunir

les membres de l'association ainsi que des intervenants extérieurs pour mieux appréhender les évolutions des métiers des agents des collectivités locales et proposer des adaptations des applications informatiques.

L'objet de la présente décision est d'approuver le renouvellement de

l'adhésion de la Commune de Luc-sur-Mer à l'Association des Utilisateurs

Logitud (ADUL) moyennant le versement du montant de la cotisation annuelle. En 2024, le montant de cette cotisation s'élève à 270 euros TTC. La dépense sera inscrite au chapitre 011 du budget de fonctionnement de la Commune de Luc-sur-Mer de l'année 2024 et suivantes.

Vu la délibération n°2022-105 du Conseil municipal du 24 octobre 2022 autorisant l'adhésion à l'Association Des Utilisateurs Logitud (ADUL) ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

2024/17

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024 Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

DE RENOUVELER l'adhésion à l'Association Des Utilisateurs Logitud (ADUL) au titre de l'année 2024 ;

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

Décision du Maire n°2024-019

du 11/03/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Renouvellement de l’adhésion à l'Association Nationale des Elus du

Littoral (ANEL)

L'Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) a vocation à :

-défendre les spécificités et la place des collectivités littorales, en métropole et en outre-mer ;

-porter la voix des élus de nos littoraux dans ce « grand parti de la mer » afin que la singularité de nos territoires soit mieux prise en compte par les pouvoirs publics ;

-réaffirmer auprès du gouvernement et du législateur l'importance de nos spécificités littorales à l'heure où nos collectivités littorales restent confrontées à de nombreux défis actuels et futurs (montée du niveau de la mer et érosion, raréfaction de la ressource en eau, développement des énergies marines renouvelables, avenir de la pêche, préservation de la biodiversité, tensions sur les finances publiques locales, accession au logement en zones tendues et objectifs de « zéro artificialisation nette »......).

L'objet de la présente décision est d'approuver le renouvellement de

l'adhésion de la Commune de Luc-sur-Mer à l'Association Nationale des Elus

du Littoral (ANEL) moyennant le versement du montant de la cotisation annuelle. En 2024, le montant de cette cotisation s'élève à 665,60 euros TTC. La dépense sera inscrite au chapitre 011 du budget de fonctionnement de la Commune de Luc-sur-Mer de l’année 2024 et suivantes.

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

> DE RENOUVELER l'adhésion à l'Association Nationale des Elus du Littoral

(ANEL) au titre de l’année 2024 ;

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

2024/18

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024 Décision du Maire n°2024-020

du 11/03/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Convention d'honoraires n° 24.2127 SELARL CONCEPT AVOCATS — Mission d'assistance juridique — Accompagnement dans une

procédure de péril immobilier

L'objet de la présente décision est de missionner la SELARL CONCEPT AVOCATS pour une mission d'assistance juridique consistant en

l'accompagnement de la commune dans une procédure de péril immobilier

concernant la friche située Brèche Marais ;

Vu la convention d'honoraires n° 24.2127, établie par la SELARL CONCEPT AVOCATS (modalités de facturation détaillées à l'article 2) ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant

délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

> DE SIGNER la convention d'honoraires n° 24.2127 missionnant la SELARL

CONCEPT AVOCATS pour une mission d'assistance juridique consistant en l'accompagnement de la commune dans une procédure de péril immobilier concernant la friche située Brèche Marais ;

> DE SIGNER tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

2024/19

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

Monsieur le Maire précise que ses décisions n°2024-003 à n°2024-006 ont été actées après avoir pris rendez-vous avec Madame Florence BESSY, Secrétaire générale de la Préfecture, et Monsieur Arnaud BILLON, Directeur de la citoyenneté et des collectivités locales, pour passer en revue, présenter et hiérarchiser par ordre de priorité les dossiers de demande de subvention DETR DSIL 2024 que la commune s’apprêtait à déposer sur démarches simplifiées avant le 29 février 2024.

D’autres rendez-vous avec les financeurs ont été pris par le Maire et l’Adjoint aux finances pour rechercher des garanties avant de lancer les marchés publics et d’engager les opérations d’investissement inscites au budget.

A titre indicatif et pour mémoire, il souligne que l’attributaire de la décision n°2024-011, URBICUS, avait participé en 2012 à la procédure de dialogue compétitif pour le réaménagement du front de mer, et avait compté parmi les 3 finalistes aux côtés d’ALETIER LD et de l’Agence Nicolas Michelin & Associés. 2024/20

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2024-001 Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) - Débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L153-12,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 juillet 2021 prescrivant l’élaboration du PLUi et définissant les modalités de concertation,

Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) transmis à la commune comme support au débat,

Vu les travaux de la Commission d’urbanisme réunie le 06/03/2024 pour préparer le débat sur les orientations générales du PADD,

Considérant qu’un débat doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD, Monsieur le Maire invite les élus à débattre des orientations générales de ce document et à en prendre acte.

Les conseillers municipaux ont été invités à s’exprimer et à formuler leur point de vue sur les orientations générales du PADD évoquées précédemment et notamment sur les 15 objectifs répartis en 3 axes rappelés par Monsieur Laurent AMAR, Adjoint à l’urbanisme. Le débat n’a donné lieu à aucune remarque de la part des conseillers.

Le Maire prend acte de l’absence de remarques et remercie tous les élus qui ont contribué au débat sur le PADD. Il précise que ce dernier fera l’objet d’un débat au conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur de Nacre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

► DE PRENDRE ACTE de la présentation des orientations générales du PADD du Plan local d’urbanisme intercommunal.

La délibération sera transmise au préfet et à la Communauté de Communes Cœur de Nacre.

Elle fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

M. TITEUX demande si les orientations générales du PADD ont une valeur contraignante. M. le Maire répond que oui. Il s’agit du socle qui s’impose à tous pour mener à bien les prochains travaux d’élaboration du PLUi, à savoir la rédaction de la réglementation et la délimitation des zonages.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

ARTICLE 18 - OBJET DE L'AVENANT

Le présent avenant a pour objet de modifier la convention initiale de 21 juin 2021 afin de : - redéfinir le projet d'aménagement de la Commune ainsi que le planning prévisionnel de réalisation des travaux ; - proroger le délai de validité de cette convention pour permettre à la Commune de conserver le bénéfice du financement départemental au-delà du délai initialement établi.

ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 « DECOMPOSITION EN TRANCHES » DE LA CONVE NINITIALE

Le tableau figurant à l'article 2 de la convention initiale est modifié comme suit :

N° Début Fin Aménagement cyclable Programmation

Avenue Lécuyer — | 1 Club de voile Rue Gambetta Piste cyclable 2025

Travaux fin 2020 / 1° 2-3 Rue Gambetta Brèche Laurent Piste cyclable desstis 2072

3-4 Brèche Laurent Brèche Marais Piste cyclable 2024

ARTICLE 3 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 « DOMANIALITE ET ENTRETIEN DE VRAGES A REALISER » DE LA CONVENTION INITIALE

Au sein du tableau figurant à l'article 5 de la convention initiale, la mention « rue du corps de Garde » est supprimée.

ARTICLE 4 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 « FINANCEMENT » DE LA NTION INITIALE

_ Ps Ts Ra soliciter le res del la RcTaEON de DRE avant is 21 juin 2027. Passé ce délai, elle ne pourra plus prétendre au versement des sommes dues.

2024/21

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

2024-002 Travaux d’aménagement cyclable du front de mer - Département du Calvados - Avenant n°1 à la convention du 21 juin 2021 de répartition des charges (travaux et entretien des ouvrages) et des domanialités

Vu le projet d’avenant n°1 à la convention avec le Département du Calvados du 21 juin 2021 de répartition des charges (travaux et entretien des ouvrages) et des domanialités dans le cadre des travaux d’aménagement cyclable du front de mer ;

Considérant : que par convention signée le 21 juin 2021, la Commune et le Département se sont accordés pour organiser la répartition des charges d’aménagement de la vélomaritime dans le cadre d’un réaménagement global du front de mer, réparti sur les domaines publics communal et départemental ;

Qu’il a notamment découlé de cette répartition l’attribution d’une subvention départementale au profit de la Commune ;

Que depuis, la Commune a revu à la baisse son projet d’aménagement, ainsi que le planning prévisionnel de réalisation ;

Que l’objet du présent avenant consiste à proroger le délai de validité de cette convention afin de permettre à la Commune de conserver le bénéfice de ce financement départemental au-delà du délai initialement établi ;

Que parallèlement, la Commune finalisera d’ici fin 2024 les études de projets des travaux correspondants ; que ces études permettront de redéfinir le budget global de l’opération, ainsi que l’adaptation en conséquence de la subvention départementale ;

Que par un second avenant sera ainsi établi le montant définitif de cette subvention départementale ; qu’il sera établi fin 2024/début 2025 ;

Que le Département et la Commune se sont, dès lors, entendus pour modifier, par voie du présent avenant, la convention initiale dans les conditions suivantes : Cette subvention est allouée pour l'ensemble de l'opération. La non réalisation de l'une des tranches définies à l'article 2 au 21 juin 2027 entrainerait la perte de la subvention allouée ainsi qu'une demande de remboursement des versements déjà effectués.

ARTICLE 5 - PORTEE DE L'AVENANT

Les clauses initiales de la convention du 21 juin 2021 demeurent applicables dans la mesure où elles n'ont pas été modifiées par le présent avenant.

ARTICLE 6 - ENTREE EN VI R DE L'AVENANT

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature la plus tardive par les parties.

2024/22

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

► D’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 à la convention avec le Département du Calvados du 21 juin 2021 de répartition des charges (travaux et entretien des ouvrages) et des domanialités dans le cadre des travaux d’aménagement cyclable du front de mer ;

► DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2024-003 Crèche multi-accueil Les Lucioles – Règlement de fonctionnement

Madame CRENEL rappelle qu’un règlement intérieur, adopté par délibération en date du 16 septembre 2004 et modifié par délibérations des 16 février 2006, 4 octobre 2007, 8 novembre 2007, 6 septembre 2012, 21 novembre 2013, 22 juin 2015, 4 juillet 2016, 2 juillet 2018, 28 septembre 2020, 13 septembre 2021 et 29 septembre 2022 est appliqué à la structure multi accueil « Les Lucioles ».

Afin d’adapter certaines clauses pour un meilleur fonctionnement de la structure, et de répondre à certaines demandes de nos partenaires (notamment Caisse d’allocations familiales), il est nécessaire de modifier le règlement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

► D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le nouveau règlement des Lucioles et ses annexes, tel que proposé en pièce jointe ;

► D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de ce règlement de fonctionnement de la crèche multi-accueil Les Lucioles.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Total des frais Frais pris en charge par le

CNFEPT

Frais pris en charge par la

commune de Luc-sur-Mer

140,00 € 100,00 € 40,00 €

Correspondant à l'hôtel

209,68 € 91,60 € 118,08 €

Correspondant aux péages

et à l'essence

349,68 € 191,60 € 158,08 €

2024/23

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

2024-004 Police municipale – Bâtons et techniques professionnelles d’intervention - Convention avec Christophe BARDY, Moniteur, pour l'organisation des 2 formations d'entrainements obligatoires par an

Vu le projet de convention avec Christophe BARDY, Moniteur, pour l'organisation des 2 formations d'entrainements obligatoires par an (« Bâtons et techniques professionnelles d’intervention ») au bénéfice des agents de police municipale de la commune ;

Vu le souhait de la Commune d’accompagner et de faciliter ladite action de formation ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

► D’APPROUVER les termes de la convention ;

► DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2024-005 Remboursement de la part non prise en charge par le CNFPT de l’avance payée par un agent des services techniques en règlement de ses frais (hôtel, essence, péages) à l’occasion d’une formation « La conduite d’une gestion différenciée des espaces publics, verts et naturels »

Vu l’avance de 158,08 euros TTC payée individuellement par un agent des services techniques (M. Antoine LESSARD) en règlement de ses frais d’hôtel (40,00 €) et d’essence + péages (118,08 €) à l’occasion d’une formation « La conduite d’une gestion différenciée des espaces publics, verts et naturels », reliquats de frais après prise en charge partielle par le CNFPT ;

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

► de prendre en charge ces frais, c’est-à-dire de rembourser 158,08 € à l’agent concerné ayant payé l’avance de 158,08 € en règlement de ses frais d’hôtel à l’occasion d’une formation « La conduite d’une gestion différenciée des espaces publics, verts et naturels », reliquats de frais après prise en charge partielle par le CNFPT ;

► d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la bonne exécution de la présente délibération.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Compte 65748 (subventions votées) 60 465,00

Compte 65748 (subventions non affectées) 4 535.00

Compte 65748 (TOTAL) 65 000,00

-UNC AFN : Chasse Saint Hubert : -Autres associations :

Nombre de Membres en exercice : 21 Nombre de Membres en exercice : 21 Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18 Nombre de Membres présents : 18 Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19 Nombre de suffrages exprimés : 19 Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 19 Votes Pour : 19 Votes Pour : 20

Votes Contre : 00 Votes Contre : 00 Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00 Votes Abstention : 00 Votes Abstention : 00

2024/24

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

2024-006 Subvention 2024 aux diverses associations locales

Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances élargie aux membres de la Commission « vie locale, culture et associations » réunie le 28 février 2024, il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu’il suit le montant des subventions octroyées globalement à plusieurs associations locales pour 2024 :

Voir détail en ANNEXE, « subventions versées dans le cadre du vote du budget (article L. 2311- 7 du CGCT) ». La liste ainsi établie, une fois annexée au budget dans le cadre de la maquette dédiée à cet effet, vaut alors décision d’attribution des subventions concernées, c’est-à-dire, à la fois décision d’octroi au profit du bénéficiaire indiqué, et pièce justificative de la dépense correspondante.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

►D’adopter le tableau annexé des subventions 2024 aux associations locales.

M. BOSSARD, en sa qualité de Trésorier de l’UNC AFN, quitte la salle sur le vote de l’attribution d’une subvention à cette association ;

M. AMAR, en sa qualité de Trésorier de la « Chasse Saint Hubert », quitte la salle sur le vote de l’attribution d’une subvention à cette association.

INFORMATIONS MUNICIPALES

HOMMAGE A GEORGES AUBERT, ANCIEN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES DECEDE A L’ÂGE DE 90 ANS

M. le Maire a la tristesse d’annoncer le décès de Georges AUBERT, ancien agent des services techniques de la ville, père de deux agents en activité du service voirie de la commune, décédé aujourd’hui à l’âge de 90 ans. Dans ce moment de chagrin pour la famille, le Conseil municipal témoigne de son affection et a une pensée sincère pour Jean-Pierre, Christian, leur sœur et leur famille.

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE MARDI 9 AVRIL 2024 M. le Maire prévient que le prochain Conseil municipal aura lieu non pas le lundi 8 avril 2024 comme initialement prévu, mais le mardi 9 avril 2024, avec à l’ordre du jour notamment es Comptes financiers uniques (CFU), l’affectation des résultats et le vote des Budgets supplémentaires. La ville de Luc-sur-Mer organise une soirée Saint-Patrick le samedi

23 mars au sein de la Salle Éclipse du Casino.

À cette occasion, deux concerts vous seront proposés par deux

groupes talentueux. Le premier aura lieu à 19h par le groupe «

Kecy O’Clagan » (musique folk trad) et le second concert débutera

à 21h par le groupe « Highland Safari » (musique rock celtique

festif). Sur place, profitez de la vente de boissons et de planches de

charcuterie/fromage issus de commerces locaux. Rendez-vous dès

18h30 pour l'ouverture des portes. Tarifs : 10 € pour les adultes

et 5 € pour les enfants. Pas de réservation nécessaire. Places

limitées.

2024/25

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024 – MOBILISATION DES ELUS & AGENTS POUR LA COMPOSITION DES 3 BUREAUX DE VOTE

M. le Maire compte sur la mobilisation de tous les conseillers municipaux aux côtés des agents des services de la ville pour la composition des 3 bureaux de vote à l’occasion des élections européennes du dimanche 9 juin 2024 de 8h à 18h, et même un peu plus tard. Les plannings diffusés n’ayant suscité aucunes observations, leur validation est considérée comme acquise en l’état.

RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO – POURSUITE DES NEGOCIATIONS

M. le Maire reste tenu à la confidentialité des négociations, mais il indique que la procédure suit son cours concernant le renouvellement de la concession de service public du casino.

LA COMMISSION RSO DD SE REUNIT LE 12/03/2024 POUR DONNER SUITE A L’APPEL A IDEES CITOYENNES

M. MOREAUX annonce que la commission RSO DD se réunit le mardi 12/03/2024 pour donner suite à l’appel à idées citoyennes. Les 3 projets qui se détachent feront l’objet d’une présentation : -cuisiner / manger sein, par l’espace jeunes ;

-éclairer les rues de façon intelligente ;

-aménager les pieds de murs rue Auguste Langlois.

LE SDEC ENERGIE SOLLICITE POUR ACCOMPAGNER LA COMMUNE SUR PLUSIEURS PROJETS

M. DELANOË indique que le SDEC Energie a été sollicité pour accompagner la commune sur plusieurs projets :

-Conseil en énergie partagée (CEP 1, CEP 2, CEP 3) ; le Conseil municipal aura prochainement à délibérer à ce sujet ;

-étude d’opportunité pour un réseau de chaleur bois.

INSCRIRE LA COMMUNE DANS UNE LOGIQUE DE SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER M. le Maire croit opportun d’inscrire la commune dans une logique de schéma directeur immobilier, outil permettant de gérer l'ensemble des actifs immobiliers de la ville (la commune compte une cinquantaine de bâtiments). Cela permet de définir les objectifs et les stratégies immobilières de la collectivité, en prenant en compte les enjeux financiers, stratégiques, environnementaux et sociaux. L’idée est de se poser les bonnes questions et de faire des choix, même compliqués.

LA FEDERATION DES VILLES ET CONSEILS DES SAGES (FVCS) ACCUEILLIE A LUC-SUR- MER LE VENDREDI 15/03/2024

M. LAMBERT confirme que la Fédération des villes et conseils des sages (FVCS) sera accueillie à Luc-sur-Mer la journée du vendredi 15 mars 2024. A cette occasion, l’installation du panneau « Ville sage » fera l’objet d’une inauguration sur site à 11h00.

SOIREE ST-PATRICK (Rapporteur : Natacha CLAIRET) Tandis que le parfum des fleurs s'entremêlent harmonieusement aux

chant des oiseaux, le printemps s'installe doucement sur notre belle

côte normande. À l'occasion de l’arrivée du printemps, la ville de Luc-

sur-Mer organise une journée dédiée à l'environnement.

Des activités vous seront proposées tout au long de la journée du

samedi 23 mars à partir de 10h. La journée débutera dans le Parc

de la Baleine avec un troc aux plantes avec la participation du Conseil

des Sages qui aura lieu de 10h à 12h. Venez échanger des plantes ainsi

que des conseils entre particuliers. Vous pourrez profiter d'une ventes

de crêpes et de gâteaux organisée par le Service Jeunesse de 10h à

12h. La deuxième partie de la journée sera dédiée à un ramassage de

déchets sur la plage organisé par l'association SurfRider.

Rendez-vous Place du Petit Enfer à 14h pour le début de la collecte.

2024/26

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

ELABORATION DU PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE AVEC LA FREDON M. DELANOË confirme la poursuite, avec l’aide de la FREDON et la participation du Responsable des espaces verts de la ville, de l’élaboration du plan de gestion différenciée. Il annonce que cela donnera lieu à une présentation dans le courant du mois d’avril 2024.

PROJET DE REQUALIFICATION DU PARC DE LA BALEINE – PHASE ESQUISSE AVEC OLIVIER FIDELIN, MAÎTRE D’ŒUVRE

Concernant la requalification du parc de la baleine, M. DELANOË explique que le projet évolue en phase esquisse avec Olivier FIDELIN, maître d’œuvre paysagiste missionné par la commune.

DIVERSIFIER LES MOYENS DE COMMUNICATION DE LA VILLE AVEC DES PANNEAUX LUMINEUX OPERATIONNELS

Mme LEGOUX s’inquiète du panneau lumineux qui ne fonctionne plus depuis longtemps. Les élus s’accordent à souhaiter diversifier les moyens de communication de la ville par des panneaux lumineux opérationnels. Lucas TITEUX y travaille, et prévient que le dossier nécessite de mobiliser des compétences juridiques, notamment en matière de conventions d’affichage public et de commande publique.

LA VILLE RECRUTE 1 RESPONSABLE RESSOURCES, 1 REPSONSABLE TECHNIQUE ET 1 ADJOINT RESPONSABLE DE RESTAURATION COLLECTIVE

M. MOREAUX pose la question des offres d’emploi de la commune en cours de publication. Monsieur le Maire confirme la programmation d’entretiens de recrutement pour les postes suivants :

-Responsable RH, Finances, Commande Publique, Affaires juridiques -Responsable de la Commande Publique et des Services Techniques -Adjoint Responsable Restauration collective

JOURNEE DE L’ENVIRONNEMENT (Rapporteur : Carole FRUGERE) 2024/27

CHASSE AUX ŒUFS DE PÂQUES (Rapporteur : Carole FRUGERE)

La ville de Luc-sur-Mer organise la Chasse aux Oeufs de Pâques le

samedi 30 mars de 15h à 17h. Un goûter sera offert aux enfants par

les commerçants partenaires.

Les inscriptions débuteront du lundi 4 au vendredi 8 mars en

Mairie sur les horaires habituels. Rendez-vous au service Animation

de la Mairie pour vous inscrire. Un ticket d'or par enfant vous sera

alors remis. Attention à bien conserver ce dernier car il vous sera

demandé à l'entrée du Parc de la Baleine (entrée principale) le jour-j.

Les inscriptions sont limitées à 100 enfants maximum de 3 à 11 ans

uniquement.

Conditions : En réservant, les participants s'engagent à se présenter à l'heure le

jour-j. En cas de retard de plus de 15 minutes ou d'absence, la Mairie se réserve

le droit de donner la place à d'autres participants. Informations : 02 31 97 71 35.

EXPOSITION SYDEDAC EN EXTERIEUR SUR LE THEME «PORTRAITS DE SERIAL TRIEURS » (Rapporteur : Carole FRUGERE)

Le Syndicat pour la Valorisation et l’Élimination des Déchets de

l'Agglomération Caennaise (SYVEDAC), en partenariat avec Cœur de

Nacre présente sa nouvelle exposition « Portraits de Sérial Trieurs » en

extérieure du 12 mars au 1er avril au sein du Parc de la Baleine (horaires

habituels). Avec pour objectif de sensibiliser les habitants à mettre en place

des solutions concrètes pour participer au tri des déchets alimentaires,

l'exposition propose une série de photographies mettant en lumière des

portraits de personnes ordinaires, permettant à chacun de s'identifier et de se projeter, tout en encourageant la pratique du tri.

GOÛTER DANSANT - CCAS (Rapporteur : Claudie CRENEL)

Lutines, Lutins, vous êtes invités à un goûter dansant animé par «Cocktail

Passion», jeudi 4 avril de 14h30 à 18h, Salle Brummel. Merci de vous

inscrire auprès du secrétariat de la Mairie avant le jeudi 28 mars. Le Centre

Communal d'Action Sociale est très heureux de vous proposer cet arpès-

midi de partage et de-convivialité.

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La séance est levée à 20h36.

Le Maite ; Le Secrétaire de séance,

Philippe CHANU Lucas TITEUX

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024