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Procès Verbal - cm2023.07.04 pv approuve
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Luc-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm2023.07.04 pv approuve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
2023/98
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Commune de
LUC-SUR-MER
DATE D’AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS : 05 JUILLET 2023
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 04 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 04 juillet à 19 h 00, le Conseil municipal de la commune de LUC-SUR-MER, légalement convoqué le 30 juin 2023, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.
*Etaient présents : Philippe CHANU, Maire - Carole FRUGERE - Claudie CRENEL - Martial HEUTTE - Florence LASKAR - Claude BOSSARD - Laurent AMAR - Anne LEGOUX – Pascal LECARPENTIER – Natacha CLAIRET (délibération n°2023-061) - Frédéric MOREAUX - Bertrand DELANOË - Céline CAUCHARD - Lucas TITEUX - Emmanuel LAMBERT
*Absents excusés et représentés : Anne GUILLOU donnant pouvoir à Pascal LECARPENTIER - Christine DURAND donnant pouvoir à Claude BOSSARD - Natacha CLAIRET donnant pouvoir à Frédéric MOREAUX (à partir de délibération n°2023-062 incluse) - Boris LEROSEY donnant pouvoir à Philippe CHANU - Christelle CROCHARD donnant pouvoir à Carole FRUGERE - Dominique FOULEY-DOURDAN donnant pouvoir à Martial HEUTTE
*Absents excusés non représentés : Sandrine SELLE
►Le quorum est atteint.
►A l’unanimité, Monsieur Lucas TITEUX est désigné secrétaire de séance.
►L’article 16 du règlement intérieur du Conseil municipal prévoit que le Maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. M. le Maire propose de remonter le point 4 entre les points 1 et 2. A l’unanimité, le Conseil accepte cette proposition.
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du procès-verbal du 16 mai 2023
2/ Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du
CGCT)
3/ Rapport des Décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)
4/ Casino – Délégation de service public
4-01 Casino – Rapport annuel du délégataire 2021/2022
5/ Organisation municipale
5-01 Avenant n°1 au règlement intérieur du Conseil municipal (Obligation proportionnée de confidentialité des élus)
6/ Casino – Délégation de service public - Renouvellement
6-01 Concession de service public relative à l’exploitation du casino municipal – Approbation de principe et approbation du rapport de présentation indiquant les caractéristiques des prestations que devra assurer le concessionnaire
PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 25 AOÛT 2023
AUX MEMBRES DU CONSEIL 2023/99
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
7/ Finances
7-01 Budget primitif 2023 de la Commune de Luc-sur-Mer (budget principal) – Décision modificative n°2
7-02 Budget primitif 2023 Luc Location (budget annexe) – Décision modificative n°1
7-03 Commune – Admission en non-valeurs de pièces irrécouvrables (état n° 5375194011 / 2023)
8/ Affaires extrascolaires
8-01 « Colos apprenantes » – Engagement de la ville au dispositif mis en œuvre par l’Etat
9/ Voirie et réseaux divers
9-01 Département du Calvados - Convention de travaux et d’occupation du domaine public routier départemental – Aménagement de la RD 222 au droit de l’opération « Le Clos St Quentin » PR 6+715 au 6+795 sise le territoire de la commune de Luc-sur-Mer
10/ Informations diverses
Approbation du procès-verbal du 16 mai 2023
Le procès-verbal du 16 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-061 Casino – Rapport annuel du délégataire 2021/2022
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Christophe WEGENER, directeur du casino de Luc-sur-Mer invité à intervenir en début de séance pour présenter au Conseil municipal le Rapport annuel du délégataire 2021/2022.
Monsieur WEGENER expose au Conseil municipal les chiffres clés tirés du rapport annuel 2021/2022 du délégataire :
Chiffre d’affaires 2021/2022 2018/2019 Variation en %
Produit net jeux de table 562 176 € 412 000 € 36,4 %
Produit net machines à sous 4 986 000 € 4 906 000 € 1,6 %
Il rapporte que les chiffres du casino de Luc-sur-Mer ont progressé de +3,02 % par rapport à 2018/2019 (contre +2,89 % au niveau national).
Il revient sur les faits marquants de la saison (concert d’Hélène Ségara le 28/07/2022, spectacle de drones sur la plage le 14/08/2022, réouverture progressive des espaces de spectacle).
Il détaille les centaines de milliers d’euros d’investissements réalisés : 13 nouvelles machines à sous, 3 postes de black jack électronique, 1 roulette anglaise électronique de 8 postes et système d’accès par biométrie ZALIX.
M. le Maire souligne le professionnalisme et le savoir-faire de Christophe WEGENER comme cadre dirigeant du casino, sachant investir dans de bons produits. Il met l’accent sur l’effet levier produit par la dynamique communale insufflée au travers de ses actions (aménagements place du Petit Enfer, programmation d’événements et festivités, etc.) sur l’attractivité générale du 2023/100
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
territoire, en en particulier sur le nombre de clients à passer les portes du casino ; l’enjeu commun au casino et à la ville étant d’attirer du monde et de le fidéliser.
Par délibération en date du 5 août 2004, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer avec la société CASINO DE LUC SUR MER SAS, Société d’Exploitation du Casino de LUC SUR MER (Groupe TRANCHANT), représentée par son Président, la convention de délégation de service public pour l’exploitation du CASINO de LUC SUR MER pour une période de 18 années, du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2022.
Par délibération n°2022-010 du Conseil municipal en date du 5 avril 2022, cette convention de DSP pour l’exploitation du Casino a été prolongée de 2 ans par avenant, soit jusqu’au 31 octobre 2024.
L’article 52 de l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession dispose que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, y compris dans le cas prévu au III de l'article 6 de la présente ordonnance, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
L’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié en 2016, dispose que dès la communication de ce rapport par le délégataire, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Dans le cadre de la Délégation de service public du Casino, est présenté au Conseil municipal, qui en prend acte, le rapport annuel du délégataire au titre de l’exercice 2021/2022 (du 01/11/2021 au 31/10/2022).
Compte tenu de l’exposé du rapporteur, Le Conseil municipal :
►PREND ACTE du rapport relatif à la gestion et l’exploitation du casino pour l’exercice 2021/2022 tel qu’annexé à la présente.
Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du CGCT)
► M. le Maire donne la parole à Mme FRUGERE qui rend compte au Conseil municipal du Conseil communautaire du 25 mai 2023 à 18h30 à Courseulles-sur-Mer
ORDRE DU JOUR :
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 MARS 2023
2 – RAPPORT DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
3 – ADMINISTRATION GENERALE
3.1 Caen Normandie Métropole : modification des statuts
3.2 Transfert de la compétence éclairage public au SDEC Energie
3.3 Désignation d’un référent déontologue pour les élus communautaires
3.4 Projet de siège communautaire et de médiathèque : concours de maîtrise d’œuvre
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2023/101
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
4 – URBANISME
4.1 Règlement Local de publicité intercommunal (RLPI) : appel à projets 2023 4.2 Parc d’activités Cœur de Nacre : création d’une servitude de passage de canalisation gaz sur la parcelle cadastrée ZE n°60 située à Douvres-la-Délivrande
5 – RESSOURCES HUMAINES - FINANCES
5.1 Tableau des effectifs
5.2 Cinéma : participation à la remise de l’équipement par la Commune de Douvres-la-Délivrande
5.3 Fonds de concours aux Communes 2023
6 – POLITIQUE CULTURELLE
6.1 Ecole de musique La Croch’Cœur : tarifs 2023-2024
6.2 Centre culturel C³Le Cube : tarifs billetterie des spectacles 2023/2024
6.3 Cinéma : convention de partenariat et de mise à disposition avec l’association Cinénacre
7 – MOBILITES - AMENAGEMENT
7.1 Promotion du co-voiturage organisé sur le territoire de Cœur de nacre
7.2 Petites Villes de demain : avenant à la convention Opération de Revitalisation Territoriale (ORT)
7.3 Etude stratégique habitat à l’échelle de Cœur de Nacre
7.4 Accueil des gens du voyage : convention d’occupation du terrain familial à Douvres-la- Délivrande
8 – PREVENTION DES RISQUES - ENVIRONNEMENT
8.1 Programme prévention des inondations Cresserons / Plumetot : déclaration d’intérêt général (DIG)
8.2 Etude de dangers sur les digues classées de Courseulles-sur-Mer et Bernières-sur-Mer : missions complémentaires
8.3 Conservatoire des espaces naturels (CEN) : convention d’application 2023
9 – INFORMATIONS DIVERSES
► M. le Maire rend compte au Conseil municipal du Conseil communautaire du 29 juin 2023 à 18h30 à Colomby-Anguerny
ORDRE DU JOUR :
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 MAI 2023
2 – RAPPORT DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
3 – ADMINISTRATION GENERALE
3.1 Concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un nouveau siège communautaire et d’une médiathèque : composition du jury
3.2 Comité de programmation LEADER (Fonds Européens) : délégués Cœur de Nacre
4 – FINANCES - RESSOURCES HUMAINES
4.1 Attribution de compensation aux Communes 2023
4.2 Cinéma : participation à la remise de l’équipement par la Commune de Douvres-la-Délivrande : 2ème acompte 2023/102
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
4.3 Cinéma Cinénacre : transfert de propriété à la communauté de communes Cœur de nacre
4.4 Tableau des effectifs
5 – POLITIQUE CULTURELLE ET SPORTIVE
5.1 Cinéma : convention de partenariat et de mise à disposition avec l’association Cinénacre
5.2 Centre aquatique Aquanacre : rapport d’activité 2022
6 – TOURISME
6.1 Cœur de Nacre Tourisme : budget 2023 et solde du versement de la taxe de séjour 2022
6.2 Taxe de séjour : tarifs 2024
7 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
7.1 Pépinière / Hôtel d’entreprises Cœur de Nacre : révision des tarifs
8 – URBANISME
8.1 Plan Local d’Urbanisme de Reviers : procédure de modification n°2
9 – MOBILITE
9.1 Pôle d’échanges multimodaux : convention avec l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport (AFIT)
10 – PETITE ENFANCE
10.1 Projet de Lieu d’accueil enfants et parents (LAEP)
Compte-rendu des décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)
Décision du Maire n°2023-021
du 13/03/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Mission de maîtrise d’œuvre relative au réaménagement d’environ 400 ml de la Rue du Bout Varin RD35 après effacement des réseaux aériens par le SDEC – Mosaïc (14) – Avenant n°1 (en plus-value)
Rapporteur : Martial HEUTTE
L’objet de la présente décision est de signer avec Mosaïc (14) l’avenant n°1 (avec annexe de répartition des honoraires et annexe de facturation) à la Mission de maîtrise d’œuvre relative au réaménagement d’environ 400 ml de la Rue du Bout Varin RD35 après effacement des réseaux aériens par le SDEC ;
L’incidence financière dudit avenant pour la commune est d’un montant de 8 010,06 € TTC ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec Mosaïc (14) l’avenant n°1 (avec annexe de répartition des honoraires et annexe de facturation) à la Mission de maîtrise d’œuvre relative au réaménagement d’environ 400 ml de la Rue du Bout Varin RD35 après effacement des réseaux aériens par le SDEC ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision. 2023/103
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Décision du Maire n°2023-022
du 15/05/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Nettoyage des bâtiments communaux (Lot n°1 – Hors vitrerie) - Aber-Propreté (14) – Avenant n°1 (en plus-value)
Rapporteur : Philippe CHANU
L’objet de la présente décision est de signer avec Aber-Propreté (14) l’avenant n°1 au marché de Nettoyage des bâtiments communaux (Lot n°1 – Hors vitrerie) ;
Le présent avenant consiste à ajouter la fourniture des produits d’entretien (hors consommables sanitaires tels que les essuie-mains, le savon ou le papier toilettes) pour les sites dans lesquels la prestation de nettoyage est assurée ;
L’incidence financière dudit avenant pour la commune est d’un montant de 7 598,40 € TTC pour la durée totale du contrat soit 4 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec Aber-Propreté (14) l’avenant n°1 au marché de Nettoyage des bâtiments communaux (Lot n°1 – Hors vitrerie) ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-023
du 05/10/2022
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Convention de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide - Convivio-RCO (35) – Avenant n°1
Rapporteur : Florence LASKAR
L’objet de la présente décision est de signer avec Convivio-RCO (35) l’avenant n°1 à la convention de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide ;
Le présent avenant ne concerne que les repas de la crèche et consiste à :
-ouvrir la possibilité de commander à la composante des éléments supplémentaires tels que les yaourts, les compotes et les biscuits ;
-ajouter les commandes de goûters à 2 ou 3 composantes.
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec Convivio-RCO (35) l’avenant n°1 à la convention de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision. 2023/104
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Décision du Maire n°2023-024
du 19/10/2022
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Convention de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide - Convivio-RCO (35) – Avenant n°2
Rapporteur : Florence LASKAR
L’objet de la présente décision est de signer avec Convivio-RCO (35) l’avenant n°2 à la convention de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide ;
Le présent avenant consiste à ajouter la possibilité de choisir et de payer à la composante l’apport protidique et l’accompagnement légumes/féculents en dissociant ces deux éléments du plat pour les repas élémentaires et maternelles
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec Convivio-RCO (35) l’avenant n°2 à la convention de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-025
du 17/05/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Convention de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide - Convivio-RCO (35) – Avenant n°3
Rapporteur : Florence LASKAR
Etant rappelé que 3 700 repas sont fournis par an, Mme LASKAR explique que dans le cadre du groupement d’achat piloté par Douvres, Convivio, a fait valoir la théorie de l’imprévision pour obtenir une hausse des prix de 9 %, pour finalement se contenter après négociation d’une hausse de 4,5 %.
L’objet de la présente décision est de signer avec Convivio-RCO (35) l’avenant n°3 à la convention de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide ;
Le présent avenant consiste en une hausse des prix applicables à compter du 01/01/2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec Convivio-RCO (35) l’avenant n°3 à la convention de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision. 2023/105
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Décision du Maire n°2023-026
du 15/11/2022
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour le restaurant scolaire de Luc-sur-Mer (Lot n°2) - Api Restauration (14) – Avenant n°1
Rapporteur : Florence LASKAR
L’objet de la présente décision est de signer avec Api Restauration (14) l’avenant n°1 au marché de fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour le restaurant scolaire de Luc-sur-Mer (Lot n°2) ;
Le présent avenant vise à ajouter une ligne au bordereau de prix unitaires (BPU) du marché pour la mise à disposition (MAD) de purées de légumes à destination des enfants accueillis à la crèche Les Lucioles ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec Api Restauration (14) l’avenant n°1 au marché de fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour le restaurant scolaire de Luc-sur-Mer (Lot n°2) ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-027
du 01/12/2022
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour le restaurant scolaire de Luc-sur-Mer (Lot n°2) - Api Restauration (14) – Avenant n°2
Rapporteur : Florence LASKAR
L’objet de la présente décision est de signer avec Api Restauration (14) l’avenant n°2 au marché de fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour le restaurant scolaire de Luc-sur-Mer (Lot n°2) ;
Le présent avenant vise à ajouter une ligne au bordereau de prix unitaires (BPU) du marché pour la mise à disposition (MAD) de yaourts et de compotes à destination des enfants accueillis à la crèche Les Lucioles ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec Api Restauration (14) l’avenant n°2 au marché de fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour le restaurant scolaire de Luc-sur-Mer (Lot n°2) ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision. 2023/106
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Décision du Maire n°2023-028
du 09/06/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour le restaurant scolaire de Luc-sur-Mer (Lot n°2) - Api Restauration (14) – Avenant n°3
Rapporteur : Florence LASKAR
L’objet de la présente décision est de signer avec Api Restauration (14) l’avenant n°3 au marché de fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour le restaurant scolaire de Luc-sur-Mer (Lot n°2) ;
Le présent avenant vise à ajouter une ligne au bordereau de prix unitaires (BPU) du marché pour la mise à disposition (MAD) de goûters à destination des enfants accueillis au Centre d’Accueil Périscolaire (CAP) ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec Api Restauration (14) l’avenant n°3 au marché de fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour le restaurant scolaire de Luc-sur-Mer (Lot n°2) ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-029
du 05/06/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
SDEC ENERGIE – Extension éclairage parking Le Clos Saint Quentin Rue Auguste Langlois Rue Louis Marie
Rapporteur : Martial HEUTTE
L’objet de la présente décision est de signer avec le SDEC ENERGIE l’acte d’engagement référencé sous le n°23EPI0144 afin de concrétiser l’accord de la commune pour la réalisation des travaux d’extension éclairage parking Le Clos Saint Quentin Rue Auguste Langlois Rue Louis Marie ;
La contribution de la commune s’élève à la somme de 8 453,07 € correspondant au montant du devis de 13 524,91 €TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec le SDEC ENERGIE l’acte d’engagement référencé sous le n°23EPI0144 afin de concrétiser l’accord de la commune pour la réalisation des travaux d’extension éclairage parking Le Clos Saint Quentin Rue Auguste Langlois Rue Louis Marie ;
► D’opter pour le mode de financement par fonds de concours en section d’investissement (compte 204 15 82) ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision. 2023/107
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Décision du Maire n°2023-030
du 09/06/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Plan de gestion différenciée – Acceptation du devis Pack Gold de Fredon Normandie (14)
Rapporteur : Bertrand DELANOË
L’objet de la présente décision est de signer avec Fredon Normandie (14) le devis N° DE-23-0163 d’un montant total TTC de 6 490,80 € correspondant à la mission « Plan de gestion différenciée Pack GOLD » ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec Fredon Normandie (14) le devis N° DE-23-0163 d’un montant total TTC de 6 490,80 € correspondant à la mission « Plan de gestion différenciée Pack GOLD » ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-031
du 09/06/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Signalisation verticale (remplacement de panneaux) - Acceptation du devis de Signature (14) suite à remarques PM (Solution de base)
Rapporteur : Martial HEUTTE
L’objet de la présente décision est de signer avec Signature (14) le devis référencé sous le n°2023TLE14084 suite à remarques PM (Solution de base) pour des prestations de signalisation verticale (remplacement de panneaux) d’un montant total TTC de 2 413,20 € ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec Signature (14) le devis référencé sous le n°2023TLE14084 suite à remarques PM (Solution de base) pour des prestations de signalisation verticale (remplacement de panneaux) d’un montant total TTC de 2 413,20 € ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-032
du 09/06/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Signalisation horizontale (repasse de marquages au sol) – Acceptation du devis de Signature (14) pour campagne année 1 sur 3 (programme sur 3 ans)
Rapporteur : Martial HEUTTE
L’objet de la présente décision est de signer avec Signature (14) le devis référencé sous le n°2022TLE14183 pour des prestations de signalisation horizontale (repasse de marquage au 2023/108
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
sol) au titre de la campagne année 1 sur 3 (programme sur 3 ans) d’un montant total TTC de 13 908,17 € ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec Signature (14) le devis référencé sous le n°2022TLE14183 pour des prestations de signalisation horizontale (repasse de marquage au sol) au titre de la campagne année 1 sur 3 (programme sur 3 ans) d’un montant total TTC de 13 908,17 € ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-033
du 09/06/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Contrôle réglementaire Vérifications Générales Périodiques des bâtiments communaux – Acceptation de la proposition commerciale de Socotec Equipements (14)
Rapporteur : Martial HEUTTE
L’objet de la présente décision est de signer avec Socotec Equipements (14) le devis référencé sous le N° : DEV23069234000000693/0 d’un montant total TTC de 4 266,00 € correspondant à la mission de contrôle réglementaire Vérifications Générales Périodiques des bâtiments communaux ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec Socotec Equipements (14) le devis référencé sous le N° : DEV23069234000000693/0 d’un montant total TTC de 4 266,00 € correspondant à la mission de contrôle réglementaire Vérifications Générales Périodiques des bâtiments communaux ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-034
du 09/06/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Contrat de maintenance des installations techniques (chaufferies) des bâtiments communaux – Société GTEC Normandie (14)
Rapporteur : Martial HEUTTE
L’objet de la présente décision est de signer avec la société GTEC Normandie (14) le contrat de maintenance référencé sous le N° DMaintenance 4345v2 d’un montant total TTC de 18 463,38 € concernant les installations techniques (chaufferies) des bâtiments communaux ;
Le contrat prévoit la possibilité de prestations de services et dépannages selon disposition (voir tableau des taux horaires et forfaits) ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE : 2023/109
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
► De signer avec la société GTEC Normandie (14) le contrat de maintenance référencé sous le N° DMaintenance 4345v2 d’un montant total TTC de 18 463,38 € concernant les installations techniques (chaufferies) des bâtiments communaux ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-035
du 15/06/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Godard Paysagiste Maçonnerie (14) – Devis n°2021 – Contrat à l’année pour 13 tontes sur une partie supplémentaire (Rue du Professeur Yves Delage) de mai à novembre 2023
Rapporteur : Martial HEUTTE
L’objet de la présente décision est de signer avec Godard Paysage Maçonnerie (14) le devis référencé sous le n°2021 d’un montant total TTC de 1 404,00 € valant contrat à l’année pour 13 tontes sur une partie supplémentaire (Rue du Professeur Yves Delage) de mai à novembre 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec Godard Paysage Maçonnerie (14) le devis référencé sous le n°2021 d’un montant total TTC de 1 404,00 € valant contrat à l’année pour 13 tontes sur une partie supplémentaire (Rue du Professeur Yves Delage) de mai à novembre 2023 ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-036
du 15/06/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Godard Paysagiste Maçonnerie (14) – Devis n°2071 – Débroussaillage des talus sur la commune (y compris trois talus de la digue derrière les cabines)
Rapporteur : Martial HEUTTE
L’objet de la présente décision est de signer avec Godard Paysage Maçonnerie (14) le devis référencé sous le n°2071 d’un montant total TTC de 708,00 € correspondant à la mission de débroussaillage des talus sur la commune (y compris trois talus de la digue derrière les cabines) ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec Godard Paysage Maçonnerie (14) le devis référencé sous le n°2071 d’un montant total TTC de 708,00 € correspondant à la mission de débroussaillage des talus sur la commune (y compris trois talus de la digue derrière les cabines) ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision. 2023/110
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Décision du Maire n°2023-037
du 15/06/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Godard Paysagiste Maçonnerie (14) – Devis n°2083 - Contrat à l’année pour 13 tontes en Mulching de 18 parcelles au Cimetière de juin à novembre 2023
Rapporteur : Martial HEUTTE
L’objet de la présente décision est de signer avec Godard Paysage Maçonnerie (14) le devis référencé sous le n°2083 d’un montant total TTC de 2 184,00 € valant contrat à l’année pour 13 tontes en Mulching de 18 parcelles au Cimetière de juin à novembre 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec Godard Paysage Maçonnerie (14) le devis référencé sous le n°2083 d’un montant total TTC de 2 184,00 € valant contrat à l’année pour 13 tontes en Mulching de 18 parcelles au Cimetière de juin à novembre 2023 ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-038
du 15/06/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Godard Paysagiste Maçonnerie (14) – Devis n°2084 - Contrat à l’année pour 3 tontes en Mulching de 29 allées au Cimetière de juin à novembre 2023
Rapporteur : Martial HEUTTE
L’objet de la présente décision est de signer avec Godard Paysage Maçonnerie (14) le devis référencé sous le n°2084 d’un montant total TTC de 684,00 € valant contrat à l’année pour 3 tontes en Mulching de 29 allées au Cimetière de juin à novembre 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec Godard Paysage Maçonnerie (14) le devis référencé sous le n°2084 d’un montant total TTC de 684,00 € valant contrat à l’année pour 3 tontes en Mulching de 29 allées au Cimetière de juin à novembre 2023 ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision. 2023/111
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Décision du Maire n°2023-039
du 22/06/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
SDEC ENERGIE – Réalimentation provisoire éclairage Rue de la Mer pour saison estivale 2023
Rapporteur : Martial HEUTTE
Concernant les dysfonctionnements de l’éclairage de l’armoire 02 de la Rue de la mer, compte tenu de la saison estivale, il n’est pas envisageable de réaliser les terrassements pour le renouvellement des câbles hors service. Ainsi, avec l’entreprise Gagneraud, le SDEC ENERGIE a établi le diagnostic et déterminé le périmètre d’intervention.
Le SDEC ENERGIE est en mesure de réalimenter et poser des câbles en provisoire pour maintenir l’éclairage public de la Rue de la Mer, conformément au plan d’intervention en pièce jointe.
Un arrêté de voirie sera demandé par l’entreprise Gagneraud.
L’objet de la présente décision est de signer avec le SDEC ENERGIE le devis pour accord en 100% lumière référencé sous le n°2306.EPI.012 (Réf. Dossier : 23EPI0597) afin de concrétiser la validation de la commune pour la réalisation des travaux de réalimentation provisoire éclairage Rue de la Mer pour saison estivale 2023 ;
La contribution de la commune s’élève à la somme de 3 697,54 € correspondant au montant du devis de 5 916,06 €TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec le SDEC ENERGIE le devis pour accord en 100% lumière référencé sous le n°2306.EPI.012 (Réf. Dossier : 23EPI0597) afin de concrétiser la validation de la commune pour la réalisation des travaux de réalimentation provisoire éclairage Rue de la Mer pour saison estivale 2023 ;
► D’opter pour le mode de financement par fonds de concours en section d’investissement (compte 204 15 82) ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-040
du 05/05/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Marché de travaux relatif à l’agrandissement, requalification et végétalisation du cimetière existant – Entreprise Letellier (14) – Avenant n°1 (en moins-value)
Rapporteur : Martial HEUTTE
L’objet de la présente décision est de signer avec l’entreprise Letellier (14) l’avenant n°1 (en moins-value) au marché de travaux relatif à l’agrandissement, requalification et végétalisation du cimetière existant ;
L’incidence financière dudit avenant pour la commune est d’un montant en moins-value de 10 149,14 € TTC ; 2023/112
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec l’entreprise Letellier (14) l’avenant n°1 (en moins-value) au marché de travaux relatif à l’agrandissement, requalification et végétalisation du cimetière existant ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-041
du 22/06/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Marché de travaux relatif à l’agrandissement, requalification et végétalisation du cimetière existant – Entreprise Letellier (14) – Avenant n°2 (en plus-value)
Rapporteur : Martial HEUTTE
L’objet de la présente décision est de signer avec l’entreprise Letellier (14) l’avenant n°2 (en plus- value) au marché de travaux relatif à l’agrandissement, requalification et végétalisation du cimetière existant ;
L’incidence financière dudit avenant pour la commune est d’un montant en plus-value de 3 552,00 € TTC ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec l’entreprise Letellier (14) l’avenant n°2 (en plus-value) au marché de travaux relatif à l’agrandissement, requalification et végétalisation du cimetière existant ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
A propos du cimetière, et plus particulièrement concernant le jardin du souvenir, les columbariums et les caveaux à urnes, M. le Maire constate que les demandes des usagers sont de plus en plus fréquentes pour ajouter aux inscriptions des ornementations pouvant être posées sur les plaques de fermeture (porte-fleurs ou apposition de signes distinctifs). Si cela n’est pas interdit, c’est en revanche réglementé et nécessite l’intervention d’une entreprise agréée, notamment au travers d’articles spécifiques du règlement intérieur du cimetière communal.
Décision du Maire n°2023-042
du 26/06/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Mission de maîtrise d’œuvre spécifique à la création de trois équipements sportifs extérieurs de proximité (pumptrack, skate-park, city stade) – Attribution à SAS California Skateparks (76)
Rapporteur : Martial HEUTTE
L’objet de la présente décision est d’attribuer à SAS California Skateparks (76) la mission de maîtrise d’œuvre spécifique à la création de trois équipements sportifs extérieurs de proximité (pumptrack, skate-park, city stade) pour un montant total TTC de 55 800,00 € ; 2023/113
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Vu le rapport d’analyse des candidatures et des offres ;
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission d’appel d’offre du 2 juin 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► D’attribuer à SAS California Skateparks (76) la mission de maîtrise d’œuvre spécifique à la création de trois équipements sportifs extérieurs de proximité (pumptrack, skate-park, city stade) pour un montant total TTC de 55 800,00 € ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-043
du 26/06/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Mission de maîtrise d’œuvre relative à des prestations en matière d’ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers pour la requalification d’une partie de la rue Charcot et de la rue Abbé Tolmer – Attribution à Ingé-Infra (14)
Rapporteur : Martial HEUTTE
L’objet de la présente décision est d’attribuer à Ingé-Infra (14) la mission de maîtrise d’œuvre relative à des prestations en matière d’ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers pour la requalification d’une partie de la rue Charcot et de la rue Abbé Tolmer pour un montant total TTC de 17 100,00 € ;
Vu le rapport d’analyse des candidatures et des offres ;
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission d’appel d’offre du 2 juin 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► D’attribuer à Ingé-Infra (14) la mission de maîtrise d’œuvre relative à des prestations en matière d’ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers pour la requalification d’une partie de la rue Charcot et de la rue Abbé Tolmer pour un montant total TTC de 17 100,00 € ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-044
du 26/06/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Prestation et devis pour une mission diagnostic relative à la restauration de la tour classée du clocher de l’église Saint Quentin – Acceptation de la proposition d’étude et d’intervention de François Jacquemard, architecte DPLG et DCESHCMA (14)
Rapporteur : Philippe CHANU
M. le Maire informe de l’attribution d’une subvention de la DRAC de 4 920 € pour la mise en place de cette opération. Il ajoute qu’une désinfection préalable au diagnostic est nécessaire, et qu’il en coûte 4 000 €. M. DELANOË se demande si la tour ne penche pas ; il sera attentif à cet égard au contenu du diagnostic. 2023/114
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
L’objet de la présente décision est de signer avec François Jacquemard, architecte DPLG et DCESHCMA (14), le devis établi le 26 avril 2023 pour une mission diagnostic relative à la restauration de la tour classée du clocher de l’église Saint Quentin, devis valant acceptation de la proposition d’étude et d’intervention pour un montant total TTC de prestation de 9 840,00 € (tranche ferme) + 10% du montant des travaux HT (tranche conditionnelle dans le cadre de la réalisation d’une tranche de travaux) ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec François Jacquemard, architecte DPLG et DCESHCMA (14), le devis établi le 26 avril 2023 pour une mission diagnostic relative à la restauration de la tour classée du clocher de l’église Saint Quentin, devis valant acceptation de la proposition d’étude et d’intervention pour un montant total TTC de prestation de 9 840,00 € (tranche ferme) + 10% du montant des travaux HT (tranche conditionnelle dans le cadre de la réalisation d’une tranche de travaux) ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-045
du 27/06/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Aménagement abords d’école – Acceptation du devis de Signature (14) pour passage piéton Ecole Tabarly et passage piéton Ecole Ste Marie
Rapporteur : Martial HEUTTE
L’objet de la présente décision est de signer avec Signature (14) le devis référencé sous le n°2023TLE14108 pour des prestations d’aménagement abords d’école (passage piéton Ecole Tabarly et passage piéton Ecole Ste Marie) d’un montant total TTC de 1 095,24 € ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec Signature (14) le devis référencé sous le n°2023TLE14108 pour des prestations d’aménagement abords d’école (passage piéton Ecole Tabarly et passage piéton Ecole Ste Marie) d’un montant total TTC de 1 095,24 € ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-046
du 03/07/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Marché de travaux relatif au réaménagement d’environ 400 ml de la Rue du Bout Varin RD35 après effacement des réseaux aériens par le SDEC – SAS Letellier (14) – Avenant n°1 (en plus-value)
Rapporteur : Martial HEUTTE
L’objet de la présente décision est de signer avec la SAS Letellier (14) l’avenant n°1 (en plus- value) au marché de travaux relatif au réaménagement d’environ 400 ml de la Rue du Bout Varin RD35 après effacement des réseaux aériens par le SDEC ; 2023/115
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
L’incidence financière dudit avenant pour la commune est d’un montant en plus-value de 26 610,16 € TTC ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec la SAS Letellier (14) l’avenant n°1 (en plus-value) au marché de travaux relatif au réaménagement d’environ 400 ml de la Rue du Bout Varin RD35 après effacement des réseaux aériens par le SDEC ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-047
du 03/07/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Restauration collective – Tarifs 2023/2024
Rapporteur : Florence LASKAR
Madame Florence LASKAR a présenté à la Commission jeunesse, affaires scolaires et restaurant scolaire du 28 juin 2023 le calcul effectué pour déterminer le tarif des repas servis au restaurant scolaire selon le Décret N° 2006-753 du 29 Juin 2006 ;
Les dépenses de fonctionnement du restaurant scolaire sont les suivantes :
Dépenses de fonctionnement 2022 Prévisionnel
2023/2024
Quote part
répartition de la
charge
% / évolution
Charges de fonctionnement (eau, gaz,
électricité, alimentation, achats matériels)
77 944 82 850 +6,29%
Frais de personnel 122 959 138 000 +12,23%
Total 200 903 220 850 100% +9,93% (+19 947)
Nombre de repas servis 33 417 33 417
Coût pour la commune par repas sans
compter l’amortissement des
investissements
6,01 6,61 +9,93%
Recettes de fonctionnement 150 916 159 970 72% +6% (+9 054)
Reste à charge pour la commune auquel il
faut ajouter les investissements (achat gros
équipement, extension vestiaire,
informatique, ...)
49 987 60 880 28% +8 893
Les nouveaux tarifs de la cantine 2023/2024 ont été définis en tenant compte :
-hausse du point d'indice : +3,5% au 1er juillet 2022 et +1,5% au 1er juillet 2023,
-probable augmentation du prix des denrées (estimée à environ 2%) sur un total 2022 de 63 000 €
-hausse du prix du gaz (125% d’augmentation)
-personnel adjoint restaurant scolaire en plus depuis début mars 2023, 2023/116
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
La commission propose de limiter la hausse à 6% pour cette année.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission jeunesse, affaires scolaires et restaurant scolaire du 28 juin 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De fixer et d’adopter ainsi qu’il suit les tarifs du restaurant scolaire applicables pour l’année 2023-2024 :
2022/2023 2023/2024
Repas servi aux élèves des écoles communales 4,18 € 4,43 €
Repas vendu à l’école Ste Marie 4,18 € 4,43 €
Indemnité forfaitaire pour inscription tardive 2,49 € 2,64 €
Repas servi au personnel communal 5,89 € 6,24 €
Repas servi aux enseignants des écoles communales 7,22 € 7,65 €
Repas vendu au foyer Lucien Dauven 5,89 € 6,24 €
Repas vendu au foyer Lucien Dauven pour ses invités 8,78 € 9,31 €
Repas vendu aux bénéficiaires du RSA 4,18 € 4,43 €
Repas servi aux enfants du personnel de surveillance employé sur le temps du midi
1,12 € 1,19 €
► D’établir qu’en cas d’absence, le premier repas réservé est toujours facturé ;
► D’établir que sur présentation d’un justificatif médical, les absences suivantes seront justifiées (facturées 0 €) ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-048
du 03/07/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Service jeunesse – Régie d’avances et de recettes – Modifications (relèvement des montants maximum)
Rapporteur : Florence LASKAR
Après retour d’expérience, Monsieur le Maire a été alerté de la nécessité d’actualiser la régie d’avances et de recettes du service jeunesse afin de faciliter le financement des séjours/stages/sorites/activités ;
L’objet de la présente décision est d’apporter les modifications suivantes :
-Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 4 000 € (et non plus 2 000 €).
-Article 9 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 4 000 € (et non plus 2 000 €).
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2012-045 du 28 juin 2012 portant création d’une régie d’avances et de recettes pour le service jeunesse, modifiée par les délibérations n° 2012-057 du 2023/117
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
6 septembre 2012, n° 2015-049 du 22 juin 2015, n° 2017-061 du 10 juillet 2017, n° 2020-027 du 10 février 2020 et n° 2022-072 du 4 juillet 2022 et par la décision du Maire n° 2021-051 du 6 décembre 2021 ;
Vu la décision du Maire n° 2022-019 du 24 octobre 2022 (Service jeunesse – Régie d’avances et de recettes - Actualisation) ;
Vu la décision du Maire n° 2023-014 du 23 mars 2023 (Service jeunesse – Régie d’avances et de recettes - Actualisation) ;
Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé aux agents ;
Vu l’avis conforme du comptable public en date du 29 juin 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► D’adopter les modifications suivantes à la régie d’avances et de recettes du service jeunesse :
-Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 4 000 € (et non plus 2 000 €).
-Article 9 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 4 000 € (et non plus 2 000 €).
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-049
du 03/07/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Adhésion au CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) du Calvados - Renouvellement
Rapporteur : Philippe CHANU
Mme FRUGERE annonce la tenue cet été d’une animation gratuite du CAUE dans le parc de la baleine. M. le Maire rappelle que chacun en qualité de contribuable peut solliciter gratuitement les conseils du CAUE Place de la République à Caen.
L’objet de la présente décision est de renouveler l’adhésion de la commune au service CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) du Calvados moyennant une cotisation annuelle de 310 € pour 2023.
Adhérer au CAUE du Calvados permet :
- de participer à la vie de l’association en devenant membre 2023/118
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
- de solliciter un conseil préalable avant tout projet d’aménagement ou de construction (architecture, paysage, urbanisme)
- d’être assisté d’un professionnel lors des jurys de concours de maîtrise d’œuvre
- de bénéficier des actions de formation ou de sensibilisation (journées d’échanges techniques, formation des agents communaux, ateliers pratiques...) ;
- d’être destinataire de publications ;
- d’être informé et invité aux manifestations organisées par le CAUE (expositions, tables rondes, conférences...).
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►De renouveler l’adhésion de la commune au CAUE du Calvados pour 2023 dans les conditions proposées ;
►De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Natacha CLAIRET quitte la salle à 20h30
Décision du Maire n°2023-050
du 03/07/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Mission de Maîtrise d’œuvre et architecture d’intérieur pour le projet de rénovation complète de l’espace accueil de la mairie – Contrat d’honoraires avec Agence ACT Agencement Concept Tendance (14000)
Rapporteur : Philippe CHANU
M. le Maire explique qu’à l’issue d’une mise en concurrence, les esquisses de l’Agence ACT ont reçu l’aval des agents du secrétariat.
L’objet de la présente décision est de signer avec l’Agence ACT Agencement Concept Tendance (14000) un contrat d’honoraires pour un montant total TTC de 8 472,00 € en vue d’une mission de maîtrise d’œuvre et architecture d’intérieur pour le projet de rénovation complète de l’espace accueil de la mairie ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► De signer avec l’Agence ACT Agencement Concept Tendance (14000) un contrat d’honoraires pour un montant total TTC de 8 472,00 € en vue d’une mission de maîtrise d’œuvre et architecture d’intérieur pour le projet de rénovation complète de l’espace accueil de la mairie ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision. 2023/119
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Décision du Maire n°2023-051
du 03/07/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Divers tarifs municipaux 2023 – Mention complémentaire (possibilité ponctuelle et exceptionnelle de tarif préférentiel de location de salle à association non lutine non prioritaire)
Rapporteur : Carole FRUGERE
Mme FRUGERE explique avoir fixé ponctuellement et à titre exceptionnel au tarif préférentiel de 220,00 € (forfait week-end) la location de la salle Brummel au bénéfice de l’Association Partage Calvados (association caritative non lutine) pour l’organisation d’un loto.
Vu la décision du maire n°2022-026 du 9 décembre 2022 fixant divers tarifs municipaux 2023 ;
Vu la nécessité de compléter ladite décision tarifaire pour permettre ponctuellement et à titre exceptionnel la location de l’une des salles communales à une association non lutine (non prioritaire) à tarif préférentiel, dans le souci d’optimiser le remplissage ou pour des raisons particulières ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
► D’apporter aux divers tarifs municipaux 2023 de location de salles municipales la mention complémentaire suivante :
"Pour permettre ponctuellement et à titre exceptionnel la location de l’une des salles communales à une association non lutine (non prioritaire), la commune se réserve la possibilité de pouvoir pratiquer des tarifs préférentiels dans le souci d’optimiser le remplissage ou pour des raisons particulières dont il serait rendu compte au Conseil a posteriori" ;
► De fixer, ponctuellement et à titre exceptionnel, au tarif préférentiel de 220,00 € (forfait week- end) la location de la salle Brummel au bénéfice de l’Association Partage Calvados (association non lutine) ;
► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2023-052
du 03/07/2023
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Consultation de Juriadis Avocats en vue d’une requête introductive d’instance (recours pour excès de pouvoir) devant le tribunal administratif de Caen contre la commune de Cresserons (14440) et la SAS Claude Jean Investissement (14123) pour annuler les décisions implicites d’acceptation des demandes de prorogation de 3 permis d’aménager (Phase 1 Quartier La Delle du Bellas)
Rapporteur : Philippe CHANU
M. le Maire informe que la commune de Luc-sur-Mer n’est pas la seule à agir en justice dans ce dossier : la Communauté de communes Cœur de Nacre, la commune de Saint-Aubin-sur-Mer et la commune de Bernières-sur-Mer en font autant.
L’objet de la présente décision est de faire déposer par Juriadis Avocats une requête introductive d’instance (recours pour excès de pouvoir) devant le tribunal administratif de Caen contre la 2023/120
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
commune de Cresserons (14440) et la SAS Claude Jean Investissement (14123) pour annuler les décisions implicites d’acceptation des demandes de prorogation de 3 permis d’aménager (Phase 1 Quartier La Delle du Bellas) ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►De faire déposer par Juriadis Avocats une requête introductive d’instance (recours pour excès de pouvoir) devant le tribunal administratif de Caen contre la commune de Cresserons (14440) et la SAS Claude Jean Investissement (14123) pour annuler les décisions implicites d’acceptation des demandes de prorogation de 3 permis d’aménager (Phase 1 Quartier La Delle du Bellas) ;
►De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-062 Avenant n°1 au règlement intérieur du Conseil municipal (Obligation proportionnée de confidentialité des élus)
M. le Maire souhaite sensibiliser ses collègues élus à la question de la confidentialité, sans laquelle le risque est élevé de nuire aux travaux menés à bien dans l’intérêt de la commune. Il en appelle donc à la responsabilité de chacun en la matière, concernant notamment les projets non encore aboutis abordés en commission et en réunion non publique. Compte tenu des enjeux financiers et tant que la stratégie de communication n’est pas validée et sous contrôle, faire circuler des esquisses est à proscrire.
Pour ce qui est des affaires qui méritent de rester confidentielles au moins pour un temps, rien n’empêche le Conseil municipal de voter un article du Règlement intérieur faisant peser sur les élus une obligation de confidentialité. Cette règle, sans valeur juridique, aurait une valeur morale et pour effet d’influencer les comportements en incitant à la discrétion.
C’est pourquoi M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal l’avenant n°1 au règlement intérieur du Conseil municipal, ajoutant, en contrepartie des droits des élus locaux, l’article 5 bis : « L’obligation proportionnée de confidentialité des élus », rédigé comme suit :
Les conseillers municipaux ne sont pas strictement soumis à une obligation de confidentialité. Cependant, à l’instar des fonctionnaires, il est demandé aux conseillers municipaux d’observer une certaine prudence et discrétion plus particulièrement lorsqu’ils évoquent en dehors du cercle des élus des renseignements et des situations pouvant être qualifiées de confidentielles et/ou de nature à jeter le trouble comme celles recueillies sur des personnes ou concernant des intérêts privés, dont ils peuvent avoir connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions municipales.
Pour mémoire les obligations faites aux fonctionnaires sont :
-L’obligation de secret professionnel qui vise à protéger les particuliers
-L’obligation de discrétion professionnelle qui vise à protéger les intérêts de l’administration municipale
Sans porter atteinte de manière disproportionnée à la liberté d’expression des conseillers municipaux qui s’exerce sous leur responsabilité propre et qui concourt directement à l’exercice de la démocratie locale et aux droits que les élus tiennent de leur mandat, tout élu reste tenu au devoir de réserve qui s’impose à lui dans l’exercice de son mandat, 2023/121
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
imposant ainsi à chaque élu de ne pas divulguer les informations qui sont portées à sa connaissance dans le cadre de l’exécution de son mandat, avant même qu’il en ait été délibéré publiquement par le Conseil municipal.
Ainsi, il est interdit d’enregistrer les séances des commissions et de communiquer les comptes-rendus des commissions à l’extérieur tant qu’elles ne sont pas validées par le Conseil municipal.
Vu la délibération n°2020-075 du Conseil municipal du 28 septembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil municipal ;
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :
►D’adopter l’avenant n°1 au règlement intérieur du Conseil municipal, ajoutant aux 23 articles initiaux un article complémentaire, l’article 5 bis : « L’obligation proportionnée de confidentialité des élus », rédigé comme ci-dessus.
2023-063 Concession de service public relative à l’exploitation du casino municipal – Approbation de principe et approbation du rapport de présentation indiquant les caractéristiques des prestations que devra assurer le concessionnaire
M. le Maire prévient qu’au vu de l’impact financier, il s’agit certainement de la délibération la plus importante du mandat.
La délégation de service public relative à l’exploitation du Casino de Luc-sur-Mer prenant fin le 31 octobre 2024, la Commune doit dès lors engager une procédure de mise en concurrence afin de choisir un délégataire.
Pour ce faire, même si la gestion d’un casino doit faire nécessairement l’objet d’une délégation de service public, la première étape de cette procédure est une délibération du Conseil municipal sur le principe du recours à une délégation de service public sur la base d’un rapport, joint en annexe, présentant les caractéristiques que doit assurer le délégataire.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport présentant le contexte et les caractéristiques des prestations que devra assurer le concessionnaire.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal est appelé à :
-Approuver le principe de maintien d’un établissement de jeux de hasard et d’argent sur le territoire de la Commune (Casino),
-Approuver le principe de la concession de service public relative à l’exploitation du Casino municipal,
-Approuver le rapport présentant les caractéristiques que devra assurer le concessionnaire,
-Autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L321-1 Code de la sécurité intérieure,
Vu l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales,
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2023/122
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Vu les dispositions du code de la commande publique et notamment les articles L3111-1 et suivants,
Vu les dispositions de l’article 3 de l’Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos et notamment,
Vu l’exposé du rapport de principe,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission de délégation de service public (CDSP) réunie à titre informatif le 27 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
► Approuve le principe de maintien d’un établissement de jeux de hasard et d’argent sur le territoire de la Commune (Casino),
► Approuve le principe de la concession de service public concernant l’exploitation du Casino municipal,
► Approuve le rapport présentant les caractéristiques que doit assurer le concessionnaire,
► Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager la procédure de mise en concurrence et à signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
2023-064 Budget primitif 2023 de la Commune de Luc-sur-Mer (budget principal) – Décision modificative n°2
Vu la délibération n°2023-032 du Conseil municipal du 21 mars 2023 adoptant le Budget primitif 2023 de la Commune de Luc-sur-Mer ;
Vu la délibération n°2023-046 du Conseil municipal du 16 mai 2023 adoptant la Décision modificative n°1 au Budget primitif 2023 de la Commune de Luc-sur-Mer (budget principal) ;
Vu le tableau ci-dessous et les explications rapportées par Monsieur BOSSARD, Adjoint aux finances, au commerce, à l’administration générale et aux ressources humaines :
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2023/123
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
►D’adopter la Décision modificative n°2 au Budget primitif 2023 de la Commune de Luc-sur- Mer (budget principal) ;
►D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne exécution de la présente délibération.
2023-065 Budget primitif 2023 Luc Location (budget annexe) – Décision modificative n°1
Vu la délibération n°2023-031 du Conseil municipal du 21 mars 2023 adoptant le Budget primitif 2023 du budget annexe Luc Location ;
Vu le tableau ci-dessous et les explications rapportées par Monsieur BOSSARD, Adjoint aux finances, au commerce, à l’administration générale et aux ressources humaines :
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2023/124
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
►D’adopter la Décision modificative n°1 au Budget primitif 2023 du budget annexe Luc Location ;
►D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne exécution de la présente délibération.
2023-066 Commune – Admission en non-valeurs de pièces irrécouvrables (état n° 5375194011 / 2023)
Vu l’état des présentations et admissions en non-valeurs des pièces irrécouvrables arrêtées à la date du 12/05/2023, liste n° 5375194011 / 2023 ;
Vu que le comptable du Trésor expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur ledit état, en raison des motifs énoncés ;
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
►D’autoriser l’admission en non-valeurs de ces pièces pour le montant total de : 272,79 Euros ;
►D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la bonne exécution de la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2023/125
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
2023-067 « Colos apprenantes » – Engagement de la ville au dispositif mis en œuvre par l’Etat
Le dispositif « vacances apprenantes », mis en œuvre par l’État en 2020, a pour objectif de répondre au besoin d'expériences collectives et de remobilisation des savoirs.
Les "Colos apprenantes" bénéficient d’un label délivré par l’État et proposent des formules associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable. Elles offrent la possibilité aux enfants et aux jeunes de renforcer savoirs et compétences dans un cadre ludique.
Les retours d’expériences du service jeunesse ont démontré l’intérêt de ce dispositif pour la commune de Luc-sur-Mer.
L'État a souhaité renouveler l’opération « Colos apprenantes » pour l’année 2023.
Les colos apprenantes accueillent les enfants et jeunes scolarisés de 3 à 17 ans. Cet accompagnement exceptionnel s'adresse en priorité aux jeunes les plus exposés aux effets de la crise : jeunes des quartiers « prioritaires de la ville » mais aussi en zones rurales, issus de familles isolées, monoparentales ou en situation socio-économique difficile, enfants en situation de handicap, enfants ayant décroché de l'enseignement... Une latitude est laissée aux collectivités pour inscrire des mineurs ne relevant pas des catégories susmentionnées, leur inscription étant alors prise en charge financièrement par l’Etat aux mêmes conditions que les mineurs prioritaires.
La colonie doit être organisée sur le territoire national pour une durée minimale de 5 jours ouvrés. Ces séjours relèvent soit des colonies de vacances, soit des séjours accessoires des accueils de loisirs.
Pour cette édition 2023, l’État lance un appel à candidature « Colos apprenantes ».
Le label « colos apprenantes » permettra de créer un cadre de confiance. Pour les organisateurs, ce label met en avant des activités de qualité. Pour les familles, il permet de garantir le savoir- faire des personnels et la qualité éducative des activités de loisirs et de renforcement des apprentissages proposée.
Le coût maximum de ce dispositif est de 500 € par mineur pour la première semaine, plus 83 € par nuitée supplémentaire.
Pour la commune de Luc-sur-Mer, le montant prévisionnel de la subvention correspondant aux frais d’inscriptions des “colos apprenantes” est précisé selon les modalités décrites dans l’annexe 1 “fiche de candidature”, il s’élève à 6 000 €.
Afin de valider l’inscription de la Ville dans cette démarche de labellisation au dispositif « colos apprenantes »,
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’Etat, représenté par la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l’académie de Normandie représentée par le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Normandie, la convention financière 2023 engageant la ville au dispositif « colos apprenantes » ;
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2023/126
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Article 1 : Le dispositif Colos Apprenantes garantit la gratuité ou la quasi-gratuité du séjour pour les publics éligibles, la qualification des personnels, la qualité éducative des activités de loisirs, le caractère inclusif du séjour et l’acquisition par les mineurs de nouvelles compétences et connaissances dans des domaines variés.
Article 2 : Les familles déjà inscrites et facturées seront remboursées. Les familles qui ne sont pas encore facturées verront leur facture réduite.
Article 3 : Le reste à charge du coût du séjour pour les familles respectera les barèmes de tarifications modulées, et respecteront la règle suivante :
QF 0-620 : 50 €
QF 621-1000 : 75 €
QF 1001-1500 : 100 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la convention financière 2023 engageant la ville au dispositif « colos apprenantes ».
2023-068 Département du Calvados - Convention de travaux et d’occupation du domaine public routier départemental – Aménagement de la RD 222 au droit de l’opération « Le Clos St Quentin » PR 6+715 au 6+795 sise le territoire de la commune de Luc-sur-Mer
Vu le projet de convention de travaux et d’occupation du domaine public routier départemental – Aménagement de la RD 222 au droit de l’opération « Le Clos St Quentin » PR 6+715 au 6+795 sise le territoire de la commune de Luc-sur-Mer
Considérant que cette convention a notamment pour objet de :
-Autoriser la Commune à occuper le domaine public routier départemental et ses dépendances pour y réaliser les ouvrages définis à l’article 2 sur la route départementale 222 (PR 6+715 au 6+795) située sur le territoire de la Commune de LUC SUR MER selon le plan annexé à la convention ;
-Fixer, entre les parties, les modalités de réalisation des travaux, le régime de responsabilité de la Commune, les autorités compétentes en matière de police de la circulation, le sort des aménagements réalisés par la Commune à la fin des travaux ainsi que les dispositions financières ;
Considérant que la présente convention entre en vigueur à la date la plus tardive de sa signature par les parties, et que sa durée expirera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le Département du Calvados la convention de travaux et d’occupation du domaine public routier départemental – Aménagement de la RD 222 au droit de l’opération « Le Clos St Quentin » PR 6+715 au 6+795 sise le territoire de la commune de Luc-sur-Mer ;
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2023/127
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
INFORMATIONS MUNICIPALES
ECOLE MATERNELLE : DEPART EN RETRAITE DE MMES LAURENCE RETOUX & AGNES OZOUF
A l’heure où Mmes Laurence RETOUX, Directrice de l’école maternelle Tabarly, et Agnès OZOUF, Professeur des écoles, partent à la retraite, M. le Maire tient à les remercier au nom du Conseil municipal pour le travail accompli auprès des petits lutins, et leur souhaite une bonne retraite ! Pour ce qui le concerne, M. le Maire retient aussi de ces 22 ans de collaboration une belle amitié créée.
REMERCIEMENTS A TOUTES CELLES ET CEUX QUI RENDENT POSSIBLES LES FESTIVITES ET ANIMATIONS DE LA COMMUNE
M. le Maire remercie sincèrement toutes celles et ceux qui rendent possible les festivités et animations de la commune (radeaux de la baleine pour lancer la saison 2023, Tribute Fest, etc.), à savoir notamment :
-Carole FRUGERE et Natacha CLAIRET ;
-la régie Luc Animation, les équipes d’animation et les organisateurs ; -les bénévoles ;
-les agents des services techniques et personnels communaux en général ; -Lucas Titeux et le service communication
-les personnels, agents et services de sécurité, renforcés par le poste de gendarmerie d’été, ainsi que l’Adjoint à la sécurité mobilisé entre autres pour les visites du SDIS et visites de contrôle, concourant à la maîtrise des événements sur le volet de la sécurité ; -les mécènes et sponsors (29 partenaires du Tribute Fest cette année). Grâce à l’investissement de chacune et chacun, ce sont de très bons moments qui sont passés tous ensemble, avec une population qui suit, et des retours extraordinaires dans les médias et sur les réseaux sociaux faisant des envieux en termes de notoriété de la station de tourisme. Dans une démarche d’amélioration continue, Mme CAUCHARD pointe du doigt une difficulté persistante autour de la question de la gestion des déchets, constatant que les poubelles de la plage se remplissent vite. M. TITEUX avance des pistes de solutions, comme engager ponctuellement des personnels pour effectuer des tournées de changement de sacs.
AMELIORER LA GESTION DES DECHETS (POUBELLES DE VILLE, PROPRETE URBAINE) Afin d’améliorer durant la saison estivale la gestion des déchets (poubelles de villes, propreté urbaine), M. le Maire rend compte de sa décision d’avoir loué pour trois mois au prix de 4000 € quatre blocs de deux poubelles de compactage qui seront positionnés à des endroits stratégiques du territoire.
HOMMAGE A JACQUES LAFARGUE
M. le Maire rend hommage à Jacques LAFARGUE, habitant de la Rue des Pommiers décédé en juin, qui avait été Maire adjoint aux travaux de 1989 à 2001, délégué au Syndicat d’assainissement, et avait suivi notamment les chantiers de la Rue Abbé Vengeon, de la Rue de Mer et de la station d’épuration.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2023/128
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
CONSULTATION CITOYENNE CONCERNANT LA PLACE DE LA VOITURE AU NIVEAU DE LA BRECHE MARAIS
M. MOREAUX annonce que les résultats de la consultation citoyennes concernant la place de la voiture au niveau de la Brèche Marais seront communiqués à la population à l’issue (soit à compter du 8 juillet) et qu’un test ou expérimentation est envisageable sur site en septembre octobre 2023.
REUNION PUBLIQUE DE PRESENTATION DE LA DEMARCHE RSO-DD + APPEL A IDEES CITOYENNES
M. MOREAUX annonce qu’une réunion publique va être programmée le 16 ou le 23 septembre pour présenter à la population la démarche RSO-DD de la commune ainsi que l’appel à idées citoyennes qui devrait courir sur un trimestre d’ici janvier 2024, avec jury et budget à la clé.
FERMETURE DE LA 3EME CLASSE MATERNELLE A LA RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE ?
M. MOREAUX vient aux nouvelles concernant l’hypothèse de fermeture de la 3ème classe maternelle à la rentrée de septembre 2023. Mme LASKAR suit de très près l’évolution des effectifs qui seront accueillis dans les écoles lutines après l’été, avec une tendance plutôt à la baisse en regard des estimations initiales. La décision de retrait provisoire d’un emploi pour l’année scolaire 2023-2024 relève de la compétence de Mme l’Inspectrice d’académie, Directrice académique des services de l’Education nationale du Calvados. A ce jour, la décision n’est pas encore connue.
COORDINATION DES TRAVAUX DU CREC ET DES TRAVAUX DE VOIRIE RUE CHARCOT M. TITEUX demande si la coordination des travaux du CREC et des travaux de voirie Rue Charcot permettra de maintenir le calendrier initial et d’exécuter le budget communal d’investissement avant la fin de l’année 2023. Malgré les aléas de chantier rencontrés par le CREC et les ralentissements occasionnés pour ce qui les concerne, la commune entend maintenir son cap.
LA COMMISSION PARCS ET JARDINS EN VISITE AUX JARDINS SUSPENDUS DU HAVRE Le samedi 8 juillet 2023, M. DELANOË organise un déplacement sur Le Havre de la Commission parcs et jardins, accompagnée des membres du Conseil des sages et de Anne LEGOUX pour la visite des Jardins suspendus avec M. FIDELIN, maître d’œuvre dans le projet de rénovation du Parc de la baleine et de travaux du Parc Verdun.
BIENTÔT DES RUCHES A LUC-SUR-MER
M. DELANOË annonce un projet de convention pour la mise à disposition de ruches ainsi que son suivi. En réunion d’adjoints il a été proposé d’installer 2 ruches (emplacement à valider entre le parc Verdun et le parc de la baleine). Tarif annuel 2 ruches : 1600 €, et plus-value pour les pots de miel en verre. La convention sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
La séance est levée à 22h00.