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Arrêté - ARR 2026 41 Permis de stationnement 11 rue Saint Julien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 41 Permis de stationnement 11 rue Saint Julien)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Propriété intellectuelle et industrielle,
DEPARTEMENT DE L’YONNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-41
Portant permis de stationnement :
MAIRIE 11 rue Saint-Julien
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES
Arrondissement d'AUXERRE
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales , notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
Vu le Code de la Route et de la la Voirie Routière ;
Vu la demande du 24 avril 2026 par laquelle Monsieur Jean-Marc PARIZEAU de 89560 COURSON-LES-CARRIERES
sollicite une autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d’un échafaudage au droit de sa
propriété cadastrée AC 23, située 11 rue Saint-Julien, afin de réaliser la pose d’une isolation thermique extérieure ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du’public pendant les travaux.
ARRÊTE :
Article 1: Monsieur Jean-Marc PARIZEAU est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour le
stationnement d’un échafaudage, au droit de la propriété cadastrée AC 23, située 11 rue Saint-Julien.
Ceci, afin de réaliser la pose d’une isolation thermique extérieure.
Article 2: La voie publique ne pourra être occupée que pour la période allant du 24 au 30 avril 2026 inclus, et
seulement à hauteur de la parcelle AC 23, dans le respect des dispositions suivantes.
L’inexécution de cette autorisation dans le cadre des délais prescrits conduira le bénéficiaire à déposer une nouvelle
demande.
Article 3 : L'installation de l’échafaudage ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 1 m à
partir de l'immeuble. Tous les véhicules de chantier devront stationner au droit de la parcelle AC 23.
L’échafaudage et le stationnement de tous les véhicules de chantier ne devront pas entraver la circulation automobile,
sans avoir au préalable fait l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
A la fin des travaux, tout sera remis à l’état initial.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en déchetterie par les soins
de Monsieur Jean-Marc PARIZEAU.
Article 4: La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place Monsieur Jean-Marc
PARIZEAU, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Il doit veiller à sécuriser les lieux et à signaler l'accessibilité aux piétons au droit des travaux.
Article 5: La présente autorisation est précaire et révocable. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature résultant de la
réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Monsieur Jean-Marc PARIZEAU veillera à préserver les droits des tiers.
Article 6: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de
Courson-les-Carrières.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Dijon (greffe.ta-dijon@ijuradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 8: Madame le Maire et Monsieur le Commandant du Groupement de la Gendarmerie de Courson sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera notifié.
Une ampliation du présent arrêté sera adressé par messagerie électronique à :
e Le demandeur, Monsieur Jean-Marc PARIZEAU : marylin.sicard974@orange.fr;
e La Gendarmerie de Courson : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr ;
e Le service déchets : jerecycle@cc-puisaveforterre.fr
À Courson-les-Carrières, Le 24 avril 2026
Le Maire, Maryline THIEULENT
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C2 Th
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