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Arrêté - ARR 2026 14 Permission de voirie rue Saint Julien creation passage bateau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 14 Permission de voirie rue Saint Julien creation passage bateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Propriété intellectuelle et industrielle,
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Arrondissement d’'AUXERRE nou
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-14
Portant permission de voirie
pour cause de création d’un passage bateau
rue Saint-Julien
MAIRIE
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu la demande en date du 24 février 2026 de Madame Sandra HENNOQUE demeurant 8 rue Saint-
Julien 89560 COURSON-LES-CARRIERES souhaitant créer un passage bateau au droit de sa propriété
cadastrée AC 25 & AC 26 en occupant temporairement le domaine public rue Saint-Julien ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L 421-1 et suivants ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels travaillant
sur le chantier pendant la durée des travaux,
ARRÊTE :
Article 1 : Madame Sandra HENNOQUE est autorisée à occuper temporairement le domaine public
et à créer un passage bateau au droit de sa propriété cadastrée AC 25/26 située rue Saint-julien.
Ceci, à compter du 30 mars 2026 au 05 avril 2026 inclus.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de
l’art.
Article 3: Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches
d’égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier qui devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Le balisage, la signalisation réglementaire et les dispositifs de sécurité seront mis en place et gérés
par et sous la responsabilité de Madame Sandra HENNOQUE.
En aucun cas, la commune de Courson-les-Carrières ne pourra être engagée en cas d'accidents ou
d'incidents.
Article 5 : Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés,
en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits, par les soins du permissionnaire.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun
droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie
sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de la voirie se réserve le droit de demander le déplacement les ouvrages autorisés
aux frais de l’occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.
Article 7 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en
Mairie de Courson-les-Carrières.
ARR 2026-14 PAGE 1/2 Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Article 10 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du
Groupement de Courson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui leur sera notifié.
Une notification du présent arrêté sera adressée par messagerie électronique à :
e Le demandeur, Madame Sandra HENNOQUE: sandrahennoque@gmail.com :
e La gendarmerie de Courson : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr:
e Le service déchets : jerecycle@cc-puisayeforterre.fr.
À Courson-les-Carrières,
Le 26 février 2026
Le Maire :
Maryline THIEULENT
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