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Arrêté - ARR 2025 09 Permis de stationnement rue des Hotels
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 09 Permis de stationnement rue des Hotels)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d'AUXERRE Le
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-09
MAIRIE _ Portant permis de stationnement :
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES Rue des Hôtels
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande du 16/01/2025 par laquelle l'entrepreneur individuel FLEURY Alexis de 89560
FOURONNES sollicite une autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement de
camion(s) de chantier dans la rue des Hôtels, afin de réaliser des travaux de réfection de la façade
de la propriété cadastrée AC 226, située 1 rue de la Tour et appartenant à M. LALLEMANG Éric ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux.
ARRÊTE :
Article 1
L’entrepreneur individuel FLEURY Alexis est autorisé à occuper temporairement le domaine public
pour le stationnement de camion(s) de chantier dans la rue des Hôtels.
Ceci, afin de réaliser des travaux de réfection de la façade de la propriété cadastrée AC 226, située
1 rue de la Tour.
Article 2
La voie publique ne pourra être occupée que pour la période allant du 10 au 30 mars 2025, et
seulement à hauteur de la parcelle AC 226, dans le respect des dispositions suivantes.
L'inexécution de cette autorisation dans le cadre des délais prescrits conduira le bénéficiaire à
déposer une nouvelle demande.
Article 3
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits de la rue des Hôtels.
Article 4
La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par l'entrepreneur
individuel FLEURY Alexis qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
Article 5
La présente autorisation est précaire et révocable. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature
résultant de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
L’entrepreneur individuel FLEURY Alexis veillera à préserver les droits des tiers.
ARR 2025-09 PAGE 1/2 Article 6
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de
Courson-les-Carrières.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Article 8
Le présent arrêté sera notifié à l'entrepreneur individuel FLEURY Alexis à l’adresse de messagerie
suivante : alexis.fleury89560@gmail.com.
Article 9
La Gendarmerie de Courson est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire
d’une ampliation par courriel à : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Article 10
Une copie, pour information, sera adressée par courriel à :
e M. LALEMANG Éric, propriétaire du n° 1 rue de la Tour (elallemang@hotmail.Fr) ;
e S.D.I.S d'Auxerre (secretariat.prevision@sdis89.fr) ;
A Courson-les-Carrières, le 07/02/2025
Le Maire,
Maryline THIEULENT
* 89560 ©
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