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Arrêté - ARR 2026 58 Permis de stationnement 7 rue Nautot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 58 Permis de stationnement 7 rue Nautot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Propriété intellectuelle et industrielle,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-58
Portant permis de stationnement :
Arrondissement d'AUXERRE
MAIRIE
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES
7 rue Nautot
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales , notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
Vu le Code de la Route et de la Voirie Routière ;
Vu la demande du 16 juin 2026 par laquelle l’entreprise Anti Nuisibles Services de 89380 APPOIGNY sollicite
une autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d’une benne au droit de la
propriété située 7 rue Nautot, afin de réaliser un déménagement;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux.
ARRÊTE :
Article 1 : L'entreprise Anti Nuisibles Services est autorisée à occuper temporairement le domaine public
pour le stationnement d’une benne, au droit de la propriété située 7 rue Nautot, pour réaliser un
déménagement.
Article 2 : La voie publique ne pourra être occupée que pour la journée du mercredi 1° juillet 2026, et
seulement à hauteur du n° 7 rue Nautot, dans le respect des dispositions suivantes.
L'inexécution de cette autorisation dans le cadre des délais prescrits conduira le bénéficiaire à déposer une
nouvelle demande.
Article 3 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
e Stationnement : Dépôt de la benne de 30 m? uniquement devant le n° 7 rue Nautot ;
e Empiétement maximum sur le domaine public : largeur du trottoir de la rue Nautot, le long propriété
du n° 7 rue Nautot ;
e Sécurité des lieux et de l’accessibilité aux piétons au droit des travaux et signalisation du chantier : par
et sous la responsabilité de l'entreprise Anti Nuisibles Services selon la réglementation en vigueur.
Article 4: L'entreprise Anti Nuisibles Services occupera temporairement le domaine public et veillera à
préserver les droits des tiers.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie
de Courson-les-Carrières.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et de sa publication.
Article 7 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du groupement de
Courson sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressé par voie électronique à :
e Le demandeur, l'entreprise Anti Nuisibles Services: dhuet@ans3d.fr;
e La Gendarmerie de Courson : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr;
ARR 2026-58 PAGE 1/1