Compte-Rendu - 2021 06 14 CR conseil municipal 2

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Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2021 06 14

Compte-Rendu - 2021 06 14 CR conseil municipal 2 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Bainville-sur-Madon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 14 CR conseil municipal 2)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mairie de Bainville-sur-Madon

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Compte-rendu du Conseil Municipal

du 14 juin 2021

Le conseil municipal s’est réuni le 14/06/2021 à 18h30 à la salle du conseil de la Mairie de Bainville-sur- Madon.

Sont présents : - Mme BAR-PEIGNIER Audrey

- Mme BASTIEN Laurence

- M. DRON Joël

- M. DUPONT Benoît

- Mme GARGAM Liliane

- Mme HENRY Céline

- M. HERREYE Jean-Baptiste

- Mme LECLERE Catherine

- M. MOUGEL Sébastien

- M. PETIT Olivier

- M. SKLEPEK Benoit

- M. BATAILLARD Didier

- M. PIERRE Daniel

Procurations : - Mme BALERET Sylviane donne pouvoir à Mme BASTIEN Laurence - M. SUTTER Benjamin donne pouvoir à Mr SKLEPEK Benoit

Le quorum est atteint, Mme Laurence BASTIEN est élue secrétaire de séance. Monsieur le maire indique que la séance fera l’objet d’un enregistrement audio.

ORDRE DU JOUR :

Préambule ..................................................................................................................................................... 2 Point n°01 : Installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite d’une démission .............................. 2/3 Point n°02 : Désignation des membres à la commission d’appel d’offres (délibération 2021-40). ................. 4 Point n°03 : Reversement de 97% de la TCCFA période 2021/2027 (délibération 2021-41). ......................... 5 Point n°04 : Convention de rétrocession du lotissement « Les Jardins du Madon » (délibération 2021-42). .. 6 Point n°05 : Changement de la durée hebdomadaire de travail inférieure ou égale à 10% d’un agent à temps non complet augmentation (délibération 2021-43). .................................................................... 7 Point n°06 : Changement de la durée hebdomadaire de travail inférieure ou égale à 10% d’un agent à temps non complet augmentation (délibération 2021-44). .................................................................... 8 Point n°07 : Questions et informations diverses ............................................................................................... 9  Organisation élection Départementale et Régionale : tours de garde et scrutin .......................... 9  Déclaration d’intention d’aliéner ................................................................................................. 9  Baptême civil ............................................................................................................................... 9  Point inscription école de Bainville-sur-Madon ........................................................................ 10  Point travaux en cours ............................................................................................................... 10  Faits divers ................................................................................................................................. 10

La séance débute à 18h35Mairie de Bainville-sur-Madon

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Préambule

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de signer le registre des délibérations.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil s’il y a des remarques ou des questions sur le compte- rendu du précédent conseil municipal du 17 mai 2021.

Aucune question ou remarque n’est portée à la connaissance de Monsieur le Maire, qui procède alors au vote d’approbation à main levée :

POUR : 15 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : 0

Point n°01 : Installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite d’une démission

VU le courrier de Mr Claude GUIDAT en date du 17 mai 2021 et réceptionné en Mairie le 17 mai 2021 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

VU le courrier de Monsieur le Maire de Bainville sur Madon informant Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle de la démission de Mr Claude GUIDAT,

Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral, et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,

Considérant, par conséquent, que Mme Marylise STEGRE, candidat suivant de la liste « Pour Bainville », est désignée pour remplacer Mr Claude GUIDAT au Conseil municipal,

Considérant que Mme Marylise STEGRE, suivant de liste, a refusé de devenir conseillère municipale,

VU le courrier de Mme Maryse STEGRE en date du 19 mai 2021 et réceptionné en Mairie le 19 mai 2021 portant démission de son mandat de conseillère municipale,

VU le courrier de Monsieur le Maire de Bainville sur Madon informant Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle de la démission de Mme Marylise STEGRE,

Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral, et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,Mairie de Bainville-sur-Madon

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Considérant, par conséquent, que Mr Daniel PIERRE, candidat suivant de la liste « Pour Bainville », est désigné pour remplacer Mr Claude GUIDAT et Mme Marylise STEGRE au Conseil municipal, Considérant que Mr Daniel PIERRE, suivant de liste, a accepté de devenir conseiller municipal,

Le Conseil Municipal

PREND ACTE de la démission de Mr Claude GUIDAT,

PREND ACTE de la démission de Mme Marylise STEGRE,

PREND ACTE de l’installation de Mr Daniel PIERRE en qualité de conseiller du conseil.Mairie de Bainville-sur-Madon

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Point n°02 : Désignation des membres à la commission d’appel d’offres (délibération 2021-40).

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal qu’une commission d’adjudication ou d’appel d’offres a pour rôle essentiel de sélectionner les candidats et de choisir le titulaire d’un marché. Il précise qu’elle est constituée, dans les communes de moins de 3500 habitants, du maire ou de son représentant et de six membres du conseil municipal élus par ceux-ci comprenant trois titulaires et trois suppléants.

Comme suite à la démission de Monsieur Claude GUIDAT, il y lieu de désigner un autre membre

Le conseil municipal élit à la majorité :

 3 membres titulaires : - Joël DRON

- Sébastien MOUGEL

- Daniel PIERRE

 3 membres suppléants : - Laurence BASTIEN

- Benoît DUPONT

- Jean-Baptiste HERREYE

Monsieur le maire procède au vote à main levée :

POUR : 14 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : 1 VOIX (Daniel PIERRE)

Délibération adoptée à la majorité.Mairie de Bainville-sur-Madon

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Point n°03 : Reversement de 97% de la TCCFA période 2021/2027 (délibération 2021-41).

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le SDE perçoit la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) en lieu et place des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants conformément à l’article L. 5212-24 du code général des collectivités locales (CGCT), modifié par l’article 54 de la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020.

Par délibération en date du 17 mai 2021, le SDE 54 a décidé de reverser aux communes situées dans son périmètre et dont la population est inférieure à 2000 habitants, 97% du produit de la TCCFE collecté sur le territoire communal et ce, jusqu’en 2027 inclus.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-24 susvisé permettant le reversement par un syndicat intercommunal à une commune membre, d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire, ce reversement doit préalablement faire l’objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune.

Vu la délibération du SDE54 du 17 mai 2021, fixant le principe de reversement de la TCCFE jusqu’en 2027 inclus et la fraction de la taxe reversée aux communes à 97% du produit réellement collecté sur son territoire.

Monsieur le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d’obtenir du SDE54 un reversement de la TCCFE à hauteur de 97 % du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune,

Monsieur le Maire demande au conseil :

- d’approuver le reversement, de 97% de la TCCFE perçue par le SDE54 sur le territoire de la commune, pour la période courant de l’année 2021 à 2027 et selon les modalités de versement arrêtées par le comité du SDE54.

- précise que, conformément à l’article L. 5212-24 du CGCT, cette délibération sera transmise au comptable public au plus tard le 15 juillet 2021

- demande l’autorisation à signer tout document afférent.

Monsieur le maire procède au vote à main levée :

POUR : 14 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : 1 VOIX (Didier BATAILLARD)

Délibération adoptée à la majorité.Mairie de Bainville-sur-Madon

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Point n°04 : Convention de rétrocession du lotissement « Les Jardins du Madon » (délibération 2021-42).

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il a reçu par courrier daté du 23/03/2021, de M. PELISSIER, Président de L’ASL « Les Jardins du Madon », la demande de rétrocession de la voirie et des parties communales (voiries, espaces verts, réseaux) dudit lotissement nommé « Les Jardins du Madon » sur la commune de Bainville-sur-Madon, en vue de son intégration dans le domaine public communal.

Le 17 mai 2021, le conseil municipal a voté l’acceptation du principe de l’acquisition des voiries, espaces verts, réseaux dudit lotissement nommé « Les Jardins du Madon » sur la commune de Bainville-sur-Madon, en vue de son intégration dans le domaine public communal.

Les parcelles concernées par la rétrocession sont à ce jour cadastrées section ZE n°322 pour 3.942 m² et ZE n°337 pour 13 m² contenant la voirie et les parties communes (voirie, espaces verts, réseaux) dudit lotissement,

Dans le cadre de cette rétrocession, Monsieur le Maire dépose sur le bureau : • Le plan de situation dont l’acquisition est envisagée à titre gratuit

• Les plans et documents de récolement des ouvrages et de la voirie

• Les conclusions du rapport d’inspection des réseaux par la CCMM

• La convention de rétrocession fixant les modalités de rétrocession dans le domaine public.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Monsieur le Maire demande au conseil :

- d’approuver le projet de convention de rétrocession de la voirie du lotissement « Les Jardins du Madon » défini aux clauses et conditions indiquées par ladite convention

- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et ses avenants éventuels, - d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à l’exécution de cette convention.

Monsieur le maire procède au vote à main levée :

POUR : 13 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : 2 VOIX (Didier BATAILLARD, Audrey BAR-PEIGNIER)

Délibération adoptée à la majorité.Mairie de Bainville-sur-Madon

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Point n°05 : Changement de la durée hebdomadaire de travail inférieure ou égale à 10% d’un agent à temps non complet augmentation (délibération 2021-43).

Le maire expose à l’assemblée qu’il appartient à l’assemblée délibérante de procéder au changement de la durée hebdomadaire de travail affectée au poste à temps non complet d’un adjoint administratif territorial pour une durée de travail de 30 heures par semaine au lieu de 28 heures par semaine en raison des nécessités de services.

Vu l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Maire propose à l’assemblée de procéder à compter du 1er juillet 2021 au changement de la durée hebdomadaire de travail affectée au poste à temps non complet d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour une durée de travail de 30 heures par semaine au lieu de 28 heures par semaine.

Monsieur le Maire demande au conseil :

- d’adopter la proposition du maire.

- d’inscrire au budget de l’exercice en cours, les crédits correspondants.

- d’autoriser le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Monsieur le maire procède au vote à main levée :

POUR : 14 VOIX

CONTRE : 1 VOIX (Didier BATAILLARD)

N’A PAS PRIS PART AU VOTE :

Délibération adoptée à la majorité.Mairie de Bainville-sur-Madon

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Point n°06 : Changement de la durée hebdomadaire de travail inférieure ou égale à 10% d’un agent à temps non complet augmentation (délibération 2021-44).

Le maire expose à l’assemblée qu’il appartient à l’assemblée délibérante de procéder au changement de la durée hebdomadaire de travail affectée au poste à temps non complet d’un adjoint administratif principal de 1ère classe pour une durée de travail de 24 heures par semaine au lieu de 22 heures par semaine en raison des nécessités de services.

Vu l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Maire propose à l’assemblée de procéder à compter du 1er juillet 2021 au changement de la durée hebdomadaire de travail affectée au poste à temps non complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet pour une durée de travail de 24 heures par semaine au lieu de 22 heures par semaine.

Monsieur le Maire demande au conseil :

- d’adopter la proposition du maire.

- d’inscrire au budget de l’exercice en cours, les crédits correspondants.

- d’autoriser le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Monsieur le maire procède au vote à main levée :

POUR : 15 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

N’A PAS PRIS PART AU VOTE :

Délibération adoptée à l’unanimité.Mairie de Bainville-sur-Madon

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Point n°07 : Questions et informations diverses

 Organisation élections Départementales et Régionales : tours de garde et scrutin

Mr le Maire demande au conseil municipal d’établir le tour de garde pour les élections départementales et régionales du 20 juin 2021 et 27 juin 2021.

Le tableau est établi avec les horaires de permanence de chacun, et sera diffusé auprès de chaque élu et assesseur.

Mr le Maire explique au conseil les modalités pratiques d’organisation des élections en période COVID (Ecrans de protection, Masque, Visières, Gel Hydroalcoolique, Tests PCR)

Mr BATAILLARD fait part de ses remarques et notamment d’un manque d’information concernant la liste du tour du Garde. Mr BATAILLARD fait également part au conseil de son étonnement sur le fait de vérifier deux fois l’identité des personnes.

 Déclaration d’intention d’aliéner

Monsieur le maire informe le conseil de la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner le 20 mai 2021 enregistrée sous le numéro 592 pour un bien immobilier situé 40 Rue des Aulnes cadastré section ZE, n° 335 pour une contenance cadastrale de 0 a 616 ca.

Monsieur le Maire informe le conseil que cette DIA fera l’objet d’un point à l’ordre du jour au prochain conseil.

Monsieur le maire informe le conseil de la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner le 02 juin 2021 enregistrée sous le numéro 593 pour un bien immobilier situé 15 rue Jacques Callot cadastré section AD, n° 75 pour une contenance cadastrale de 0 a 470 ca.

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune ne se portera pas acquéreur.

 Baptême civil

Le baptême civil, appelé aussi parrainage républicain est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un baptême civil a eu lieu le 12 juin 2021 à la Mairie de Bainville- sur-Madon.Mairie de Bainville-sur-Madon

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 Point inscriptions école de Bainville-sur-Madon

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à ce jour il y a 118 élèves inscrits pour la rentrée 2021 – 2022.

 Point travaux en cours

Mme Catherine LECLERE informe le Conseil et fait un point sur les travaux en cours : - Rue de la Gare : Réfections bordures,

- Rue des Jardins : Réparation plaque d’égout,

- Rue du Fort : Réfection de la chaussée (début des travaux vendredi 18 juin 2021), - Rue des Lilas : Pose d’un miroir face à la sortie du lotissement.

- Rue Jacques Callot : Remplacement du miroir au niveau du stop de la mairie.

Mr Daniel PIERRE informe que le précédent Conseil avait prévu d’interdire le stationnement avec des zébras.

 Faits divers

Mr le Maire informe le Conseil qu’un grave accident de planeur s’est produit dans la carrière de la COGESUD sur le territoire de Bainville sur Madon le 12 juin 2021 vers 14h. Le pilote du planeur a eu beaucoup de chance, il n’a été que blessé.

Monsieur le Maire clôture la séance à 19h30.

Le Maire Benoit SKLEPEK