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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 08 06 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune d'Ugny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 08 06 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2021
REVERSEMENT TAXE D’ELECTRICITE
La loi de finance 2021 a rendu la taxe communale sur la consommation finale d’électricité obligatoire dans toutes les communes. La municipalité d’Ugny, jusqu’à cette date, n’avait pas voté cette taxe sur la consommation de ses habitants. Pour les communes de moins de 2000 habitants c’est le syndicat départemental d’électricité (SDE) qui touche cette taxe. Le syndicat départemental d’électricité a décidé de reverser 97 % de la surtaxe sur les consommations des habitants à la commune. Le conseil municipal accepte cette proposition. …/…
CHOIX D’UN BUREAU D’ETUDE ET D’UN PAYSAGISTE POUR LE TERRAIN INTERGENERATIONNEL DE LOISIR ET SPORTIF
Le Maire rappelle qu’à travers les décisions du conseil municipal tout est fait pour maintenir une vie communale de qualité (maintien de l’école primaire, périscolaire, Rest’ô bar, manifestations communales, équipements sportifs et de loisirs, bibliothèque, sentiers de promenade…).
Depuis plusieurs années les élus ont eu des contraintes sur l’utilisation du terrain multisport près de l’école, et le manque d’activités possibles pour les jeunes et moins jeunes de la commune. Le maire a recherché un nouveau terrain. A l’occasion d’une vente de terrains agricoles un dossier a été monté auprès de l’organisme agricole qui décide de l’attribution de terrains agricoles pour l’acquisition d’une parcelle (avec mise à disposition d’une surface communale équivalente), demande acceptée. Actuellement le conseil municipal a décidé l’acquisition de cette parcelle de 96,6 ares située à l’extrémité de la commune sur le chemin de Praucourt. Le plan local d’urbanisme est en cours de révision pour transformer cette surface agricole (zonage A) en terrain de loisir (zonage NL). Deux étapes qui auront pris près de deux ans. Etant donné la surface importante de ce terrain, il va permettre de nombreuses activités. Sur ce terrain il a été proposé de faire en plus du terrain multisport (qui sera situé à l’extrémité la plus éloignée des habitations), un espace de jeux enfants, un terrain de quilles et un de pétanque, un petit parcours santé.
Comme de nombreux habitants ont participé à l’opération plantation-taille-greffe, il peut aussi être créé un verger communal partagé avec des arbres fruitiers et pourquoi pas des variétés anciennes. Si des personnes sont intéressées on pourrait aussi penser à des jardins partagés.
Pour éviter les problèmes de stationnement dans le chemin de Praucourt, une passerelle sera aménagée au niveau des containers de tri du cimetière. Ce terrain est de l’autre côté du ruisseau à l’arrière du cimetière. Le parking du cimetière servira de parking pour cet équipement.
Afin de protéger les riverains, nous replanterons une haie tout autour du terrain et des arbres en plus des haies existantes, le chemin de Praucourt sera réservé aux piétons et cyclistes.
Un questionnaire a été distribué dans tous les foyers sur les attentes des habitants. Les réponses nombreuses et enthousiastes ont montré que cet aménagement de loisir intergénérationnel est très attendu, plusieurs réponses apportent des pistes nouvelles. Les habitants de la rue ont fait aussi part de leurs craintes (dégradations, bruit, circulation, désordres de tout ordre) à une réunion en mairie. Il leur a été expliqué par le maire et une partie du conseil que leur crainte avait été prise en compte dès le départ de cet investissement, le stationnement est prévu à proximité du cimetière et la circulation dans le chemin de Praucourt pour accéder au terrain de loisir sera réservé aux piétons et aux cyclistes. Nous devons en fonction de ces réponses avancer sur ce projet. Le conseil municipal accepte de retenir Techni conseil pour l’étude d’avant-projet avec étude de faisabilité comprenant : élaboration des plans, estimation et bilan prévisionnel, dossiers de subventions. Un nouveau marché sera réalisé ultérieurement pour l’appel d’offre et le suivi des travaux. La rémunération du présent marché s’établit sur un forfait de : 2500 € HT pour le bureau d’études Techni conseil (avant-projet et élaboration des plans, estimation et bilan) ; 1900 € HT pour l’étude paysagère et l’estimation (sous-traitance réalisée par ABIES paysage). Le conseil municipal se réunira le 6 juillet pour proposer au bureau d’étude les aménagements paysagers et les activités retenues en fonction des demandes des habitants et des enfants de l’école primaire et aussi des capacités financières de la commune. MOTION ECOTAXE
Le Maire :
- présente au Conseil municipal la motion suivante, visant à demander l'extension de l'écotaxe sur le transport routier des marchandises à l'ensemble de la Région Grand Est ;
- rappelle la création de cette écotaxe limitée à la seule Collectivité européenne d'Alsace ; - souligne que, si la mise en place de l'écotaxe est une excellente chose pour nos voisins alsaciens, le risque de voir ce transit international se reporter sur l'A4 et l'A31, et plus généralement vers les routes et autoroutes des autres départements de la région Grand Est, est très important ; - précise que ce report de trafic et la saturation des axes de circulation sont également des risques pour l'emploi et les entreprises, un danger pour la santé publique, pour l'environnement et pour le climat. Le conseil municipal de UGNY, réuni le 8/06/2021 demande au Gouvernement l'extension immédiate de l'écotaxe sur le transport routier des marchandises à l'ensemble de la Région Grand Est.
COMPETENCES COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le maire propose au conseil municipal la modification suivante : un nouveau nom pour la communauté d’agglomération « GRAND LONGWY AGGLOMERATION » (GLA) Refus du conseil municipal qui regrette ce choix qui n’apporte rien et entrainera de nombreuses dépenses. Le conseil municipal accepte les autres modifications mineures de compétences.