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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - cm 2026 06 15 pv Document publié le Lundi 15 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - cm 2026 06 15 pv)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, 1

Département de l’EURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juin 2026

Ville de LE NEUBOURG

PROCÈS-VERBAL

Le quinze juin deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la mairie, salle du conseil municipal.

Date de la séance : 15 juin 2026

Date de convocation : 09 juin 2026

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 27

Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire ; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme

Anita LE MERRER, M. Edouard DETAILLE, Mme Isabelle AMEYE, Maire adjoints ; M. Jean LEFEBVRE, M. Pierrick BOURDIN,

Mme Christine FOSSARD, M. Éric PETIT, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, Mme Martine BAARS, M. Gilles

BARBIER, Mme Marylin CHAPELLE, Mme Marie HEUGHEBAERT, Mme Caroline BLAIN, M. Loïc CABOT, M. Gérald SEURON, M.

Benjamin MAUGY, Mme Laure BÉNARD, M. Tony FIQUET, Mme Carole ANCEL, M. Jean-Baptiste MARCHAND, M. Ludovic

RENAULT.

Absente ayant donné pouvoir : Mme Claire LAPOIRIE pouvoir à Mme Isabelle VAUQUELIN

Secrétaire de séance : Mme Caroline BLAIN.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h00.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal

Madame le Maire informe les conseillers d’un décalage de numérotation des délibérations dans le procès-verbal de la séance du 5 juin et dans la convocation pour la séance d’aujourd’hui. La délibération DCM-2026-058 doit être numérotée DCM-2026-059, et donc toutes les suivantes prennent le numéro qui suit.

Le procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2026 est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions du maire

D-2026-11 : Attribution du marché de travaux de récupération et de distribution des eaux non conventionnelles de la piscine intercommunale. Travaux confiés à l’entreprise ATURA TP (en cotraitance avec la SARC) pour un montant de 796 287,92 € HT pour la tranche ferme et 15 049,00 € pour la tranche optionnelle, soit un total de 811 336,92 € HT

DCM 2026-61 : Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH).

M. Arnaud CHEUX explique que la THLV (taxe d’habitation pour les logements vacants) va se substituer à la TVLH (Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation). Le conseil municipal a instauré la THLV par délibération du 23/05/2022. La loi de finances pour 2026 fait évoluer la fiscalité sur les logements vacants avec la création d’une taxe unifiée sur la vacance, dénommée taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2027.2

M. Ludovic RENAULT demande à M. Arnaud CHEUX pourquoi il propose d’appliquer le taux maximal de 50 %. M. Arnaud CHEUX répond que le dispositif se veut dissuasif pour limiter le nombre de logements inoccupés et inciter les propriétaires à les remettre rapidement à la location. M. Jean-Baptiste MARCHAND demande les recettes attendues. M. Arnaud CHEUX répond qu’il n’est pas possible de les chiffrer précisément mais il indique que cela concernera un nombre limité de logements et ne représentera donc pas une recette importante pour la commune. M. Pierrick BOURDIN évoque les habitations qui peuvent rester longtemps inoccupées à cause de problèmes de succession qui peuvent durer. M. Arnaud CHEUX répond que les successions vacantes et les logements vacants sont deux sujets distincts.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 1406 bis du code général des impôts permettant aux conseils municipaux d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

- fixe le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à 50 %.

- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adopté à la majorité

3 CONTRE : M. Jean-Baptiste MARCHAND, Mme Carole ANCEL, M. Ludovic RENAULT.

ENSEIGNEMENT - SPORTS - VIE ASSOCIATIVE ET SOCIALE

Compte-rendu de la commission du 26 mai 2026.

Présents : Isabelle Vauquelin, Anita Le Merrer, Isabelle Ameye, Claire Lapoirie, Gérald Seuron, Isabel Coudray, Gilles Barbier et Carole Ancel.

Excusées : Claire Lapoirie, Christine Fossard, Isabel Coudray et Marylin Chapelle.

ENSEIGNEMENT

ECOLE JEAN MOULIN

• Bilan des évaluations des CP. Très bons résultats exceptés pour deux élèves.

• Commission sécurité le 3 janvier : tout est conforme, c’est l’occasion d’organiser un exercice sécurité incendie. Vu avec Edouard Detaille, peut-être confiner les enfants en salle des Mariages à la Mairie.

• Travaux de végétalisation de la cour de récréation. Les enseignantes comprennent bien la problématique qui amène à des retards. Elles demandent (les parents d’élèves aussi) à être informées du calendrier si possible (Mail).

• Bilan des projets et futurs projets :

- pour le cycle 3 : sensibilisation au danger des écrans

- 4 classes ont visité Gamm Vert

- pour les CM2, spectacle sur le thème du harcèlement au Collège Pierre Corneille. Découverte des locaux, chaque élève était associé à un autre élève de 6ème, très rassurant pour les enfants. - les CM2 sont invités par un professeur à travailler sur la racine des mots

- intervention de Mme Riehl, professeur d’allemand

- les élèves de grandes sections de Dolto sont venus dans les deux écoles primaires et à la salle du Haut Phare pour partager des jeux de société.

- Spectacle « Planète Môme » pour les CM1 et conférence pour les CM2 sur le cycle de l’eau. - Mme Simon, emploi civique est très dynamique et force de proposition. Elle propose des ateliers sportifs dans la cour de récréation ce qui fait que les 6 classes réunies fonctionnent très bien. Il faut faire attention au matériel fragile dans les mains des enfants (Echasses, cerceaux) surtout pour les plus jeunes. Mme Simon participe aussi à la bibliothèque et fait lire les enfants.

- intervenant sur la biodiversité : visite du SETOM ? Besoin d’un car à étudier car très cher.3

- spectacle « la renarde » Tangram bien accueilli par les enseignantes de CM1 CM2, ce spectacle prévu le 26 Mai à 14h30 aura lieu soit à la salle du Haut Phare soit au Viking.

- sortie vélo : il faut que les accompagnateurs soient agréés

- prochainement : réunion autour de la classe de mer à Gouville sur mer du 4 au 8 Mai - sortie scolaire Biotropica fin juin, demande de subvention de 887 € à la Mairie.

• Action de l’APE : bureau modifié en février

• Kermesse le 19 juin avec vente de tickets de tombola

• Foire à tout dans l’école le 10 Mai, voir l’organisation.

• Coopérative scolaire : dissolution de la précédente association et nouvelle coopérative scolaire.

• Pas de spectacle de fin d’année

ECOLE DUPONT DE L’EURE

1. Evaluations nationales

Tous les élèves de tous les niveaux ont passé les évaluations nationales en septembre. Les résultats montrent les réussites et les points à approfondir.

• Pour les CP, les résultats sont globalement corrects par rapport aux résultats de la circonscription. La compétence en français est la moins réussie : manipuler des syllabes et en maths, comparer des nombres.

• Pour les CE1, en français les compétences à approfondir sont lire à voix haute un texte et comprendre un texte lu seul. En maths, lire des nombres entiers et résoudre des problèmes.

• Pour les CE2, les résultats sont meilleurs en maths qu’en français, en maths reconnaître un nombre et écrire des nombres entiers. En français, écrire des mots, différencier les principales classes de mots, lire et comprendre un texte.

• Pour les CM1, les résultats en maths sont globalement bons, au niveau ou supérieurs à la circonscription et au national. En français, reconnaître les principaux constituants de la phrase et les marques d’accord sont les compétences les moins réussies.

• Pour les CM2, en maths, résoudre des problèmes, mémoriser des faits numériques, poser et calculer sont les compétences les moins réussies. En français, on retrouve encore différencier les classes de mots, utiliser les marques d’accord pour les noms et maîtriser l’accord du verbe conjugué sont les compétences moins bien réussies.

2. Assiduité scolaire

L’assiduité scolaire est une condition essentielle de la réussite des élèves. La fréquentation régulière de l’école permet aux enfants de suivre les apprentissages, de progresser et de s’inscrire pleinement dans la vie de la classe.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’instruction est obligatoire. Les élèves doivent donc être présents à l’école et participer à l’ensemble des activités prévues dans le cadre de leur scolarité. Les responsables légaux ont l’obligation de veiller à la présence régulière de leur enfant et de signaler toute absence dans les plus brefs délais.

L’importance du travail à la maison et du suivi parental

Le travail à la maison joue un rôle fondamental dans le parcours scolaire de chaque élève. Il permet de renforcer les acquis de la classe, ce temps d’étude à domicile est essentiel pour consolider leurs connaissances et atteindre les objectifs fixés par les enseignants. Le travail à la maison est une occasion pour les parents d’accompagner leurs enfants, de les encourager et de vérifier leur compréhension des leçons. Par ailleurs, la collaboration entre l’école et les familles est primordiale pour la réussite scolaire des enfants. Les parents ont un rôle clé dans la motivation et l’encouragement de leur enfant.

Evolution des effectifs

La crainte d’une fermeture de classe se confirme au regard de la prévision d’effectifs pour la rentrée prochaine. Mme le Maire a reçu un courriel pour l’informer que les deux écoles élémentaires étaient concernées. La décision définitive sera prise début avril.

La baisse des effectifs est une tendance nationale, le département de l’Eure est particulièrement touché.4

3. Prix non au Harcèlement

Dans le cadre du programme PHARE, après la journée NAH (Non au harcèlement), l’école a participé au prix NAH. Cette année, c’est la classe de Mme DIEP qui a élaboré une affiche. Jeudi 5 février, le jury départemental s’est réuni et l’affiche a été sélectionnée pour le niveau académique. Mais elle n’a pas été sélectionnée au niveau national. Remerciements de la Directrice à Mme DIEP et à ses élèves pour cette belle réalisation.

4. Sécurité

Le dernier exercice incendie est prévu avant les vacances de printemps.

5. Projets pédagogiques et sorties scolaires

Le Journal : paru au retour des vacances, il relate les évènements de l’école et donne la parole aux élèves sur différents thèmes, regret du peu de retour des parents.

Intervention de l’infirmière scolaire : l’infirmière passe dans les écoles rattachées au Collège où elle propose des interventions sur les thèmes liés à la santé. Sa dernière intervention a eu lieu le 20 mars dernier.

Coin refuge pour les EBEP (élèves à besoins éducatifs particuliers): l’achat de deux cabanes de repli est fait, la Directrice demande l’aide des parents pour trouver des petits matelas, coussins et des couturières pour fabriquer des couvertures lestées.

Sécurité routière : toutes les classes profitent de l’intervention de Cécile Leprince et Michel Van Canneyt sur la sécurité routière. Différents thèmes abordés : être piéton, le bus, la voiture, ….Cette année, le Challenge Education Routière est renouvelé pour les les CM2 des deux écoles.

Initiation à l’escrime : les CM1, CM1/CM2 et CM2 ont bénéficié de 6 séances pour un coût de 345 €.

Initiation au Hand-Ball: les classes de CP, CP/CE1, CE1 et CE2 profitent de 5 séances.

Initiation Tennis : toutes les classes auront une initiation après les vacances de printemps.

Initiation Judo : les CE2 et CE2/CM1 participeront à un cycle Judo à la fin d’année.

Spectacle de Noël: les enfants ont assisté à un spectacle de magie de Marcadabra. Enseignant à la retraite Marc Hemmerlé s’est reconverti en magicien. Coût 750 €.

Goûter de Noël :le Père Noël est venu à l’école pour distribuer des chocolats, un grand merci à l’association des parents et à l’entreprise Pagès pour le don des boissons.

Festival du Cinéma d’Animation : les classes sont allées à la Médiathèque voir l’exposition, Monsieur Lambert est intervenu dans l’école, les classes se sont rendues au cinéma.

Echange intergénération : toutes les classes se rendront à la Maison de Retraite pour partager un après-midi lecture ou jeux avec les résidents.

Les croqueurs de livres : les classes de CE1 et CE2 : découverte et lecture d’une série de livres, les enfants votent pour leur préféré et réalisent une affiche.

Défi dessin : Classes de CP, CE1 et CE2, le premier thème était sur les arbres durant la période 2 . Tous les deux jours, les élèves doivent réaliser au crayon à papier et sans gomme, pendant 10 mn, un dessin d’arbre à partir d’une consigne précise.

Tous les deux jours, une œuvre leur était proposée, cela a permis un travail sur le vocabulaire et sur l’imaginaire. Ainsi, les œuvres nourrissaient les dessins, ce qui a permis de voir une vraie évolution dans la réalisation des dessins.

Prochain thème : les animaux.

Défi prouve-le : Classes de CE2/CM1 et CM1/CM2. Des images, accompagnées d’informations sont proposées aux élèves, ces derniers doivent déterminer si cette information est vraie ou fausse. L’objectif étant d‘éveiller l’esprit critique et d’analyse.

Par leurs observations et leurs recherches, ils vérifient la véracité de l’information et obtiennent un badge à chaque nouveau défi réussi.

Rallye Maths : série de petits problèmes proposée aux élèves.

Semaine des maths : CM1/CM2, suite numérique, égalité des fractions, balances et mobiles.5

Course aux nombres : série de 20 questions de rapidité sur des petits problèmes à résoudre dans un temps donné.

Mathéma-trice : CM1/CM2, CM2 se sont rendus au Collège pour réaliser des activités mathématiques en binômes avec les 6èmes : 1 heure de résolution de problèmes et 1 heure sur des activités de numération, probabilité, suites et décomposition.

Théâtre : CM2

Les CM2 invités par le Collège, sont allés au Lycée Agricole voir une pièce de théâtre sur le thème du harcèlement. Puis ils se sont rendus au Collège où la CPE en charge du harcèlement leur a expliqué le rôle des ambassadeurs PHARE (élèves et enseignants).

10 jours sans écrans : en Mai la classe de CM2 participera à l’opération « 10 jours sans écran ».

Echange GS/CP : les deux classes de GS de l’école Dolto ont visité les deux écoles élémentaires. Puis tous les CP et GS se sont retrouvés à la salle du Haut Phare pour pique-niquer. L’après -midi, les enfants se sont répartis pour faire des jeux de société avec l’accompagnement des parents et l’aide du gardien de la salle.

Atelier Philo : cette année encore, ateliers de philo sur les thèmes de l’amitié, du consentement à être ami avec les tensions, les conflits.

Avec ULIS : Gestion des émotions, notamment de la colère.

Correspondance : les CM2 font une correspondance avec une classe de l’île de la Réunion pour échanger sur les façons de vivre, les habitudes, les paysages, etc...beaucoup de difficultés cette année dans l’acheminement du courrier.

Les CE2/CM1 font une correspondance avec la classe de Mme Michel de Bosroumois.

Initiation à l’allemand : Madame Riehl professeur au Collège viendra pour une initiation auprès des futurs sixièmes.

Autres projets de fin d’année : Nettoyons la nature, Randonnée, Cross et ateliers interclasses.

Sorties scolaires : Arboretum d’Harcourt, Centre Equestre d’Epégard, Acroforest, Mémorial de Caen financées par l’association des parents 2 784 €.

Kermesse : programmée le 13 juin.

COLLEGE PIERRE CORNEILLE

Approbation du PV du CA du 27 novembre 2025.

1. Présentation de la structure de rentrée 2026/2027

102 élèves en 6ème (4 classes)

98 élèves en 5ème (4 classes)

115 élèves en 4ème (4 classes)

125 élèves en 3ème (5 classes)

Ce qui fait 440 élèves.

Vote d’une motion, les professeurs expliquent voter contre la proposition de répartition pour dénoncer le seuil des effectifs des classes de 4ème.

Convention : Autorisation de signer le renouvellement de partenariat avec le Collège Geneviève de Gaulle.

2. Contrats : autorisation de signatures

• pour la Société P2C (maintenance des chaudières)

• pour la société ELIS/MAJ (pour l’enlèvement des déchets issus de soins infirmiers)

• pour la société UGAP/TOSHIBA (pour le nouveau contrat photocopieur)

3. Voyage 2026 :

Allemagne pour les 4èmes et 3èmes du 4 au 8 Mai 20266

4. Admissions en non-valeurs de 5 204.75 €

5. Budget 2026 : le Principal informe les membres du CA que le règlement conjoint effectué entre les services du Rectorat, de la Collectivité et de la Préfecture a donné lieu à l’adoption en l’état de la proposition budgétaire 2026. Elle a été conforme à la réglementation comptable.

Restitution d’auto-évaluations

Calendrier de fin d’année scolaires

Différentes conventions signées

Changement du contrat d’électricité suite à nouveau prestataire retenu par le Département Nouveau voyage aux Châteaux de la Loire.

COLLEGE GENEVIEVE DE GAULLE

Approbation du CA du 27/11/2025

Rentrée 2026-/2027 : 22 classes, 1 classe est fermée pour 12 élèves en moins.

Motion présentée par les professeurs.

Monsieur Grégoire, le Principal propose sa ventilation de D.H. G. et celle-ci est adoptée. Convention de partenariat avec le Collège Pierre Corneille

Convention de mise à disposition du parking du Collège avec la Mairie du Neubourg Convention tripartite Département, Mairie et Collège pour les installations sportives avec un tarif par élève de 2,97E.

Convention avec l’Association Artisans du Monde, le montant est de 40 e TTC

Projet pédagogique:

• la classe de 3D s’est inscrite au concours «Bulles de Mémoires»,il s’agit pour les élèves de travailler sur le devoir de mémoire, ils devront se documenter, s’inspirer, travailler et nourrir un projet de bande- dessinée.

Décisions budgétaires modificatives

Ouverture de crédits bourse départementale : 63 élèves pour une somme de 7 800 €.

Cordées de la réussite : une subvention de 137 € a été allouée à l’établissement pour la cordée « Ambitions Sciences » en partenariat avec l’école d’ingénieurs à Saint Etienne du Rouvray. Cette somme est susceptible de financer les déplacements des élèves.

ASSOCIATIONS

COMICE AGRICOLE

Belle édition grâce au beau temps, affluence record avec le nombre de stands grandissant d’année en année. Plusieurs milliers de spectateurs et quelques améliorations à apporter pour la prochaine année 2027. Points positifs :

• stand de la Mairie,

• exposants et commerçants ouverts très tôt (9h30),

• poney, maquillage et petit train,

• les bottes de paille qui permettent aux personnes de s’asseoir et de déjeuner,

• la vache avec les fleurs,

• avoir 4 points de vente de repas.

Points négatifs :

• revoir les poubelles, pas assez nombreuses,

• communication auprès des visiteurs et signalétique,

• les tentes et emplacements,

• installation et désinstallation des stands,

• stationnement,

• sécurité et circulation,

• revoir l’installation des espaces pour le déjeuner.7

A.G DU COMITE DE JUMELAGE

Rapport moral

Visite à Gillingham au printemps 2026 et la Foire à tout qui a eu un nouveau record d’affluence. Deux nouvelles familles viennent de faire leur entrée au Comité.

Rappel des activités :

• vœux et galette,

• accueil des membres du CA de Gillingham,

• réunion avec tous les adhérents pour préparer le programme du voyage à Gillingham,

• foire à tout,

• participation au forum des associations,

• randonnée autour de Beaumontel avec pique-nique,

• repas des bénévoles.

Bilan financier positif.

Accueil des Anglais sur le week-end de la Pentecôte 2026 du 22 Mai au 26 Mai.

A.G. des Anciens combattants ACPG et UNC

Présents 16 personnes. 24 adhérents ACPG et 30 adhérents UNC. C’est Monsieur Berteau qui a repris la présidence de ces deux associations. Les adhérents des deux associations sont heureux de se retrouver au niveau du canton car malheureusement leur nombre s’amenuise chaque année. Nous voyons arriver des jeunes porte- drapeaux et cela fait plaisir.

Activités de l’année :

• Cérémonies dans les villages,

• Thé dansant,

• Repas annuel,

• Galette des rois,

• Inhumations,

• Messe des drapeaux,

• 10 sorties.

Compte financier positif.

Merci à la ville du Neubourg pour le prêt de la salle.

A.G. COURSES HIPPIQUES

Discours de Francis Davoust : remerciements au Maire d’Iville, du Neubourg et des élus, des Services Techniques pour les travaux faits par la ville, l’entretien de la piste et des bâtiments. Merci aux bénévoles très nombreux qui permettent cette énorme organisation, de repas, de buvette, d’entrées.

Rapport moral

• 3 réunions de course : 2 149 entrées,

• animation : stand de maquillage, poney, goûter pour les enfants,

• repas : cochon de lait, sandwicherie, frites et crêpes,

• buvette.

Rapport financier positif

• Coût d’une journée de course : 10 000 €

Le PARIS TURF doit faire un reportage sur l’hippodrome et il a eu lieu.

ASSOCIATIONS SPORTIVES

A.G. de la Natation

Rapport Moral

Rapport financier

Renouvellement du bureau

Forum des associations8

Sortie

Questions

Très bons résultats départementaux et Régionaux.

86 adhérents.

Finances positives.

Prévisionnel, espère monter à 95 adhérents.

La Présidente laisse sa place à une nouvelle Présidente car elle n’a plus d’enfant dans cette association et donc comme elle l’avait dit dès le départ, elle part et des jeunes rentrent aussi dans le bureau. Ils seront présents au Forum des associations.

Sortie vélo prévue jusqu’au Bec Hellouin le dimanche 28 juin, départ du Neubourg à 14h et certains les rejoindront en voiture pour partager un goûter.

COMMISSION BOURSE AU PERMIS

Elle a eu lieu le mardi 10 mars. Le dossier du candidat était complet suivant les critères demandés par la Mairie et donc l’aide de la Mairie sera versée directement à l’auto-école.

Challenge routier

Le challenge est programmé le vendredi 29 Mai avec les CM2 de chaque école primaire. Les enfants arriveront en bicyclette sur le vélodrome pour suivre toutes les animations prévues pour eux sur la journée avec un repas pris sur place. Cécile Leprince est l’organisatrice avec son collègue et d’autres intervenants présents sur le site. Deux sponsors qui chaque année offrent une bicyclette aux deux premiers et tous les enfants sont récompensés avec des casques, des cadeaux, etc...

CMJ

Le CMJ a visité le Château du Neubourg.

URBANISME-LOGEMENT-PATRIMOINE

Compte-rendu de la commission du 2 juin 2026.

Etaient présents : F. Bronnaz, I. Vauquelin, G. Barbier, P. Bourdin, E. Petit, L. Renault, A. Le Merrer. Étaient excusés : MN Chevalier, I Coudray, M. Baars, E. Detaille, I. Ameye, B. Maugy, C. Fossard.

→ DIA et DC :

- IA 027 428 26 00029 : Cession habitation – 9 Rue de Honfleur – Parcelle AM-311/584m2 – Zone Uh. - IA 027 428 26 00030 : Cession habitation – Place Ferrand – Parcelle AT-21/1356m2 – Zone Uh. - IA 027 428 26 00031 : Cession habitation – 3D Rue de Nassandres – Parcelle AW-118/1034m2 – Zone Uh. - IA 027 428 26 00032 : Cession habitation-commerce – 5-7 Rue Dupont de l’Eure – Parcelles AM-238- 239/425m2 – Zone Up.

- IA 027 428 26 00033 : Cession habitation – 3 Rue du Docteur Couderc – Parcelles AK-223-225 - 226/165m2 – Zone Uh.

Les membres de la commission ne souhaitent pas aliéner ces biens.

→ Déclaration Préalable :

- DP 027 428 26 00046 : Rue St Nicolas-Parcelle AB 184-185/650m2. Zone Uh. Construction mur de clôture et dalle béton.

ABF : Non concerné

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable sous réserve de l’implantation de la dalle. Article Uh 2.1.2

- DP 027 428 26 00047 : Rue St Nicolas-Parcelle AB 184-185/650m2. Zone Uh. Installation d’un abri de jardin.

ABF : Non concerné

CCPN : Demande de pièces complémentaires

Avis de la commission : avis favorable sous réserve de l’implantation de l’abri de jardin. Article Uh 2.1.29

- DP 027 428 26 00048 : Route de Beaumont-Parcelle AE 33/414m2. Zone Uh. Construction d’une véranda.

ABF : Donne son accord

CCPN : Majoration de délais

Avis de la commission : avis favorable

- DP 027 428 26 00049 : Rue Dupont de l’Eure-Parcelle AM 242/314m2. Zone Up. Ravalement de façade. ABF : Donne son accord

CCPN : Majoration de délais

Avis de la commission : avis favorable

- DP 027 428 26 00050 : Place de la Mare des Fossés-Parcelle AL 295/81m2. Zone Up. Modification de façade commerciale.

ABF : Donne son accord

CCPN : Incomplet – majoration de délais

Avis de la commission : avis favorable

- DP 027 428 26 00051 : Rue du Général de Gaule-Parcelle AT 39/1071m2. Zones Up et Uh. Isolation extérieure – Création fenêtre et porte-fenêtre.

ABF : En cours

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable

- DP 027 428 26 00052 : Rue du Tour de Ville Nord-Parcelle AK-165/2036m2. Zone Uh. Réfection toiture. ABF : En cours

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable

→ Certificat d’urbanisme :

- CU 027 428 26 00052 : 22 Rue du Général De Gaulle-Parcelles AT-50 et 108 / 1041m2. Zone Up. Division foncière.

ABF : Non concerné

CCPN : En cours

Avis de la commission : Les élus souhaitent une visite sur place des services techniques concernant les écoulements d’eaux usées et pluviales. Ils relèvent un accès étroit vers la rue du Général de Gaulle qui pose des problèmes de sécurité.

Prochaine commission : le 29/06/2026

DCM 2026-62 : MON LOGEMENT 27 - Désignation du membre à l’assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires

Madame le Maire explique que le conseil municipal avait désigné lors de la séance du 27 mars 2026 Mme Anita LE MERRER en qualité de délégué titulaire et M. Eric PETIT en qualité de suppléant auprès de MON LOGEMENT 27.

Or, le service juridique de MON LOGEMENT 27 demande que la commune ne désigne qu’un seul représentant, sans suppléant.

Il convient donc de modifier la délibération et de procéder à la désignation d’un représentant à l’assemblée spéciale et un représentant aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société MON LOGEMENT 27.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1524-5 ; VU le code de commerce ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :10

Pour l’Assemblée spéciale :

- désigne Mme Anita LE MERRER pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale de la société MON LOGEMENT 27.

- autorise Mme Anita LE MERRER à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’assemblée spéciale au conseil d’administration.

Pour les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires :

- désigne Mme Anita LE MERRER pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société MON LOGEMENT 27. Adopté à l’unanimité

DCM 2026-63 : Attribution d’une subvention pour le festival « Et pop ! au château »

Madame le Maire indique que le festival « Et pop ! au château » est un festival tout public porté par la Compagnie Asphalte, dirigée par Aline César. Ce festival puise son inspiration dans l’histoire du Vieux- Château marqué par la création de l’opéra-féérie La Toison d’or de Corneille, et se place sous le signe du théâtre et de la musique.

Madame le Maire annonce que l’édition 2026 se déroulera du 18 au 20 septembre sur le thème « Héritages du futur ». Comme pour les éditions précédentes, le festival portera une attention particulière à la mixité, l‘inclusivité et à l’intergénérationnel, en s’adressant à un large public : habitants du Neubourg, de la communauté de communes et extérieurs, publics scolaires du primaire au lycéen, résidents de l’EHPAD du Neubourg, salariés du chantier d’insertion de la Croix Rouge, jeunes de la mission locale, …

La compagnie propose des animations gratuites ou des tarifs de 5 à 10 € pour les spectacles payants. Le budget prévisionnel est de 50 000 € HT.

Madame le Maire indique que la fréquentation est grandissante et propose d’attribuer une subvention de 8 000 €. Elle précise que la communauté de communes a décidé d’attribuer une subvention de 6 000 €. Madame le Maire explique que Madame César ne ménage pas ses efforts pour rechercher des subventions mais que les aides publiques diminuent. M. Jean-Baptiste MARCHAND reconnait que le Département a baissé sa participation. Mme Isabelle AMEYE indique qu’il avait été annoncé à l’organisatrice qu’elle pourrait, après 3 ans d’existence, obtenir le fonds festival mais les attributions de ce fonds sont revues à la baisse et le festival ne l’obtiendra finalement pas.

Madame le Maire précise que compte-tenu des travaux dans le parc du château, l’édition 2026 se déroulera dans le Viking, pendant la fermeture du cinéma en septembre. M. Ludovic RENAULT demandant si cela ne perturbera pas le bon fonctionnement du cinéma, Madame le Maire indique que le cinéma ferme tous les ans en septembre et reprendra cette année après le festival. M. Jean-Baptiste MARCHAND demande le nombre de spectateurs l’an passé. Madame le Maire répond que le bilan 2025 sera diffusé à tout le conseil municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT la qualité artistique du festival et la fréquentation grandissante, mettant en valeur le patrimoine de la commune ;

Madame le Maire propose d’inscrire une subvention communale de 8 000 € en faveur de la compagnie Asphalte pour le festival « Et pop ! au château » au tableau des subventions, article 65748 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide l’attribution d’une subvention de 8 000 € à a compagnie Asphalte pour l’organisation de l’édition 2026 du festival « Et pop ! au château ».

Adopté à la majorité

3 ABSTENTIONS : M. Jean-Baptiste MARCHAND, Mme Carole ANCEL, M. Ludovic RENAULT.11

Madame le Maire indique que les délibérations suivantes, qui concernent le personnel communal, ont été évoquée au CST, le Comité Social Territorial.

DCM 2026-64 : Actualisation de la délibération indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions itinérantes

Madame le Maire rappelle qu’en 2023, le conseil municipal avait pris une délibération afin d’instaurer l’indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions itinérantes pour les agents d’entretien des locaux de la commune effectuant au moins trois sites différents par jour. Elle explique qu’un agent peut, dans la même journée, travailler à l’école Jean Moulin, au stade Guillot et à la médiathèque. Il est proposé de délibérer à nouveau en précisant que les agents concernés doivent être titulaires du permis et doivent utiliser un véhicule à moteur pour ces déplacements inter-sites.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 qui prévoit qu’une indemnité peut être allouée aux agents des collectivités en cas de fonctions essentiellement itinérantes à l’intérieure d’une commune, non dotées de transports en commun, ni de véhicules de service à leur disposition ; VU la délibération n°DCM-2023-043 en date du 22/05/2023 du conseil municipal du Neubourg instaurant l’indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions itinérantes ; VU l’avis favorable du comité social territorial du 27/05/2026 ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de préciser les modalités d’attribution ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide d’instaurer l’indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions itinérantes au taux maximum prévu par le décret, selon les règles proposées ci-après.

Bénéficiaires :

Les agents d’entretien (fonctionnaires ou contractuels) qui travaillent sur plusieurs sites dans la journée qui ne disposent pas d’un véhicule de service.

Règle d’attribution :

Les agents effectuant au moins trois sites différents par jour.

Les agents concernés doivent être titulaires du permis et doivent utiliser un véhicule à moteur pour les déplacements intersites.

Conditions pour en bénéficier :

Aucune condition, l’indemnité est versée dès la prise de poste, selon le planning attribué à l’agent. Cette règle nous permettra d’être plus attractif sur le marché du travail local, sur des postes particulièrement en tension.

Modalités de versement :

Un arrêté d’attribution pour le titulaire ou un avenant pour le contractuel.

L’indemnité est versée mensuellement.

- autorise Madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

Adopté à l’unanimité12

DCM 2026-65 : Actualisation de la délibération d'approbation de l'accord local du télétravail

Madame le Maire indique que le dernier CST est revenu sur l’accord local de télétravail et a approuvé à l’unanimité l’actualisation proposée. Elle rappelle que l’organisation du télétravail au sein de la collectivité a été définie par délibération du conseil municipal en date du 19/06/2023, avec application au 1er septembre 2023.

Madame le Maire explique qu’au regard des différents retours d’expérience, ainsi que des pratiques observées dans d’autres collectivités territoriales, il apparaît nécessaire de réexaminer certaines modalités d’organisation du télétravail. Cette réflexion s’inscrit dans une volonté d’assurer un meilleur équilibre entre une souplesse d’organisation pour les agents, les exigences du service public et la cohésion des équipes.

Madame le Maire rappelle que l’accord prévoyait 1 jour de télétravail par semaine. Elle propose d’adapter l’organisation en précisant que les agents concernés peuvent avoir 1 jour par semaine maximum de télétravail, ce qui induit une présence minimale de 4 jours de présence obligatoire sur son lieu de travail et qui implique la suppression de pouvoir disposer de sa journée de télétravail en cas d’absence d’une journée dans la semaine en raison de jour férié ; congés ; formation ; maladie. De plus, il n’est plus possible de prendre sa journée de télétravail à la veille et au retour de congés.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU l’Accord-cadre national du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;

VU la délibération DCM-2023-053 du 19/06/2023 portant approbation de l’accord local relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la collectivité au 1er septembre 2023 ;

VU l’avis favorable du comité social territorial du 27/05/2026 ;

CONSIDÉRANT la nécessite d’adapter l’organisation du télétravail en trouvant en équilibre entre une souplesse d’organisation pour les agents, les exigences du service public et la cohésion des équipes;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide d’instituer les règles suivantes d’organisation du télétravail dans la collectivité à compter du 1er juillet 2026 :

a) Quotité : 1 jour par semaine maximum, ce qui induit une présence minimale de 4 jours de présence obligatoire sur son lieu de travail ; impliquant la suppression de pouvoir disposer de sa journée de télétravail en cas d’absence d’une journée dans la semaine (jour férié ; congés ; formation ; maladie).

b) Congés : Le jour de départ et de retour de congés ne peut pas être télétravaillé. Le jour de télétravail sera positionné autrement dans la semaine.

c) Exclusion à l’éligibilité : Agents d’accueil, des écoles, d’entretien, de la police municipale, des services techniques en général, et plus particulièrement des encadrants de proximité.

d) Dépôt de la demande : la demande est faite par écrit par l’agent au responsable du service pour examen. L’autorité territoriale donne son avis dans les deux mois qui suivent. L’accord est acté par arrêté pour un agent titulaire, par avenant pour un contractuel.

e) Durée : la période accordée est d’un an maximum, renouvelable sur demande. Un préavis de deux mois est demandé, de part et d’autre, pour tout changement ou renouvellement.

f) Mise en œuvre : un calendrier est défini par avance. Un changement peut s’effectuer s’il y a nécessité de service.

Adopté à la majorité

1 CONTRE : M. Eric PETIT.13

DCM 2026-66 : Actualisation du règlement intérieur concernant l'attestation d'assurance à fournir

Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur du personnel communal a été approuvé par délibération du conseil municipal du 16/12/2019. Elle explique qu’une modification de l’article 3.2.1 portant sur les véhicules de service est nécessaire afin de pouvoir demander aux agents de fournir une attestation d’assurance lorsqu’ils utilisent leur véhicule.

L’article est actuellement rédigé comme suit :

« Seuls sont admis à utiliser les véhicules ou engins collectifs appartenant en propre à la collectivité ou mis à sa disposition à quelque titre que ce soit, les agents en possession d’un ordre de mission permanent ou temporaire nominatif, précisant le cadre général des missions, les véhicules que l’agent sera amené à conduire et le périmètre où il doit intervenir.

Tout agent qui, dans le cadre de son travail, est amené à conduire un véhicule ou engin spécialisé, doit être titulaire d’un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule ou de l’engin qu’il conduit. Lorsque l’agent fait l’objet d’un retrait de permis, il doit en informer immédiatement l’autorité territoriale, sans qu’il ne puisse lui être demandé la raison de ce retrait. L’agent doit présenter un permis de conduire en cours de validité sur simple demande de la collectivité.

L’agent doit respecter l’état de propreté du véhicule confié et ne peut se déplacer en dehors de la collectivité sans ordre de mission.

L’agent est tenu de respecter les dispositions du Code de la Route. Toutes infractions commises à bord d’un véhicule de service sont de la responsabilité du conducteur.

Le véhicule personnel peut être utilisé en cas d’absence ou d’indisponibilité du véhicule de service. L’agent sera alors remboursé des frais occasionnés par l’utilisation de son véhicule dans le cadre des dispositions prévues par l’arrêté en vigueur. L’agent devra fournir les justificatifs. Il est strictement interdit d'utiliser le véhicule de service à des fins personnelles, sans autorisation hiérarchique.

Les agents de la police municipale, disposant de directives particulières quant à l’usage de véhicules de service sérigraphiés. Un règlement propre à leur fonction est joint en annexe 3. »

Il est proposé de le compléter comme suit : L’agent doit présenter un permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité sur simple demande de la collectivité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° DCM-2019-118 du conseil municipal du 16/12/2019 approuvant le règlement intérieur du personnel communal, après avis favorables du CST en date du 25/09/2019 et du 04/12/2019 ;

VU l’avis favorable du comité social territorial du 27/05/2026 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’une modification du règlement intérieur afin de permettre à la collectivité de demander aux agents utilisant un véhicule de fournir une attestation d’assurance en plus du permis de conduire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- approuve la modification du règlement intérieur communal telle que proposée. Adopté à l’unanimité

DCM 2026-67 : Actualisation de la délibération de l'IFSE régie

Madame le Maire indique que l’IFSE régie a été instaurée par délibération du conseil municipal du 28 mars 2022, permettant ainsi de distinguer la part IFSE « régie » de l’IFSE global (l’IFSE est une composante du régime indemnitaire des agents communaux).14

Cette indemnité est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie.

La délibération initiale comprenait un tableau attribuant cette indemnité à deux cadres d’emplois : les adjoints administratifs et les rédacteurs. Or, le régisseur du marché n’est ni adjoint administratif, ni rédacteur. Une actualisation est nécessaire pour prévoir tous les grades et tous les montants. Madame le Maire précise que le montant de l’indemnité est déterminé en fonction du montant des recettes encaissées par la régie.

Le RIFSEEP est le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° DCM-2022-019 du conseil municipal du 28/03/2022 instaurant une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP ;

VU l’avis favorable du comité social territorial du 27/05/2026 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’une modification de la délibération n° DCM-2022-019 du 28/03/2022 afin de prévoir tous les grades et tous les montants ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide de fixer les critères d’attribution de l’IFSE régie comme suit :

▪ L’IFSE régie est versée aux régisseurs titulaires. L’indemnité sera proratisée en fonction de la date de nomination et de cession des fonctions de régisseur titulaire.

▪ Les cadres d’emplois concernés sont ceux recensés par la délibération relative au RIFSEEP dans la collectivité.

▪ L’IFSE régie est versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur.

▪ L’IFSE régie est versée mensuellement.

▪ Le montant de la « part régie » est fixé conformément au tableau suivant : REGISSEUR D’AVANCES

(montant maximum de l’avance pouvant être consentie)

REGISSEUR DE RECETTES

(montant moyen des recettes encaissées mensuellement)

REGISSEUR D’AVANCES ET DE

RECETTES (montant total du maximum

de l’avance et du montant moyen des

recettes effectuées mensuellement)

MONTANT

ANNUEL DE LA

PART « IFSE

REGIE »

jusqu'à 1 220 € jusqu'à 2 440 € 110 € De 1121 à 3 000 € De 2 441 à 3 000 € 110 € De 3 001 à 4 600 € De 3 001 à 4 600 € 120 € De 4 601 à 7 600 € De 4 601 à 7 600 € 140 € De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200 € 160 € De 12 201 à 18 000 € De 12 201 à 18 000 € 200 € De 18 001 à 38 000 € De 18 001 à 38 000 € 320 € De 38 001 à 53 000 € De 38 001 à 53 000 € 410 € De 53 001 à 76 000 € De 53 001 à 76 000 € 550 € De 76 001 à 150 000 € De 76 001 à 150 000 € 640 € De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 690 € De 300 001 à 760 000 € De 300 001 à 760 000 € 820 € De 760 001 à 1 500 000 € De 760 001 à 1 500 000 € 1 050 € Adopté à l’unanimité

DCM 2026-68 : Actualisation de la délibération sur les ASA (Autorisations Spéciales d’Absences)

Madame le Maire explique qu’il existe deux types d’autorisation spéciales d’absence : * ASA de droit : Ces autorisations sont prévues par un texte législatif ou réglementaire et ne nécessitent pas de délibération. Elles sont accordées de plein droit et s’imposent à l’autorité territoriale.15

Ces autorisations sont régies par les textes et couvrent les domaines suivants : - droits civiques (juré d’assisses),

- mandat électif,

- motif syndical,

- maternité (examens obligatoires de grossesse, congés de naissance, congés d’adoption), - évènements familiaux (décès d’un enfant : 12 jours pour une enfant de plus de 25 ans ou 14 jours pour un enfant de moins de 25 ans, à prendre autour de l’événement + 8 jours pouvant être fractionné et pris dans un délai d’1 an à compter du décès).

* ASA discrétionnaires : Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit mais sont accordées à la discrétion de l’autorité territoriale, sous réserve des nécessités de service. Il est demandé de délibérer sur les possibilités d’autorisations d’absence, en précisant la nature, les modalités d’octroi ainsi que la durée de ces autorisations, comme proposé dans le tableau suivant.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

VU l’avis favorable du comité social territorial du 27/05/2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- rappelle que les autorisations spéciales d’absences de droit ne pourront pas être refusées.

- décide d’accorder les autorisations spéciales d’absences discrétionnaires suivantes :

Mariage ou PACS de l’agent : 5 jours (Un agent qui aura déjà eu une ASA pour un Pacs ne se verra pas attribuer de jours s’il se marie ensuite).

Mariage d’un enfant : 3 jours

Mariage d’un frère ou d’une sœur (ou du conjoint) : 1 jour travaillé au plus proche de l’événement Naissance : 3 jours de droit à courir le jour de la naissance ou le 1er jour ouvrable qui suit + 25 jours (soir pris en une fois, soit pris en 2 fois mais jours consécutifs)

Adoption : 3 jours de droit + 25 jours (soit pris en une fois, soit pris en 2 fois mais jours consécutifs) Grossesse : 1 heure par jour à partir du 3ème mois (après avis de la médecine préventive) Décès du conjoint (ou maladie grave) : 5 jours

Décès d’un enfant : ASA de droit

Décès parent (ou du conjoint) : 3 jours

Décès d’un frère ou d’une sœur : 3 jours

Décès d’un grand-parent (ou du conjoint) : 1 jour

Décès d’un beau-frère ou d’une belle sœur : 1 jour

L’octroi d’un délai de route éventuel (jusqu’à 48h) est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale. Déménagement : 1 jour

Concours professionnels : Durée du concours + durée du trajet

Rentrée scolaire des enfants : Facilités en fonction des nécessités du service Garde d’enfants malades (16 ans maximum ou enfant en situation de handicap) : nombre de jours travaillés hebdomadaire +1 jour par an, sur présentation d’un certificat médical. Doublement de la durée de droit commun quand le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation d’absence rémunérée (fournir une attestation employeur).

- précise que les Autorisations Spéciales d’Absences :

* permettent de s’absenter sur les jours effectivement travaillés lors de la survenance de l’évènement ;

* sont accordées sur présentation d’un justificatif ;

* ne peuvent être fractionnées ;16

* ne peuvent pas être reportées. En effet, elles ne peuvent être reportées à une autre date ni être octroyées quand l’agent est en congé pour maladie ou absent pour tout autre motif régulier.

* ne font ni l’objet d’une récupération d’heure ni d’une retenue sur traitement pour absence de service fait.

- charge le Maire de l’application de cette délibération à compter du 1er juillet 2026. Adopté à l’unanimité

DCM 2026-69 : Modification du cycle de travail saisonnier des agents des services techniques

Madame le Maire explique que les cycles de travail des agents de la collectivité sont définis par délibération du conseil municipal, avec, pour les agents des services techniques des espaces verts, un cycle de travail saisonnier du 1er juin au 30 septembre. Les horaires étaient définis ainsi : 7h - 12h puis 13h30 - 16h00 ; il est proposé de les modifier comme suit : 7h - 12h puis 13h - 15h30.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°DCM-2016-013 du conseil municipal en date du 25/01/2016 relatif aux cycles de travail ;

CONSIDÉRANT que le cycle de travail saisonnier pour les agents des services techniques réalisant l’entretien, la plantation, l’arrosage, la taille, la tonte des végétaux, était défini comme suit pour la période du 01/06 au 30/09 :

Lundi : 7h00-12h00 / 13h30-16h

Mardi : 7h00-12h00 / 13h30-16h

Mercredi : 7h00-12h00 / 13h00-15h30

Jeudi : 7h00-12h00 / 13h30-16h

Vendredi : 7h00-12h00 / 13h30-16h

VU l’avis favorable du comité social territorial du 27/05/2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide de modifier le cycle de travail saisonnier des agents des services techniques des espaces verts comme suit : 7h00-12h00/13h00-15h30 du lundi au vendredi.

- précise que les autres cycles de travail définis par la délibération DCM-2016-013 du 25/01/2016 sont conservés.

Adopté à l’unanimité

Il est précisé qu’en cas de températures très élevées, les agents pourront exceptionnellement commencer dès 6h00.

DCM 2026-70 : Modification du tableau des effectifs – Création de 6 postes pour avancement de grade

Madame le Maire explique que dans une collectivité, les agents peuvent prétendre, par le service rendu et par les grilles, à évoluer en grade. Six agents peuvent bénéficier d’une évolution de grades, il est proposé de créer les 6 nouveaux postes correspondants. Les 6 postes actuels seront conservés sans être pourvus.

Madame le Maire précise que tous les avancements de grade demandés n'ont pas été acceptés.17

VU les avancements de grade 2026 ;

Madame le Maire expose l’ouverture de postes suivants :

Création de postes au 01/07/2026 Quotité de travail Nombre de poste

Adjoint administratif de 2e classe 35 h 1

Adjoint technique de 2e classe 33,5 h 1

Adjoint technique de 1ère classe 35 h 3

Brigadier-chef principal 35 h 1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

VU l’exposé ci-dessus ;

CONSIDÉRANT que les ouvertures de postes sont décidées par le conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide l’ouverture des postes proposés au 1er juillet 2026.

- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Adopté à l’unanimité

M. Jean-Baptiste MARCHAND demande si le tableau des effectifs pourra être transmis au conseil municipal. Madame le Maire répond qu’il pourra être présenté en septembre.

DCM 2026-71 : Création d’un emploi permanent pour le recrutement d’un ingénieur travaux et bâtiments

M. Arnaud CHEUX explique que la commune ne dispose pas de directeur des services techniques. Il propose de recruter un ingénieur travaux et bâtiments qui sera en charge de la gestion optimisée du patrimoine communal, en complément de l’ingénieur réseaux-voirie qui aujourd’hui est sollicité sur des thématiques qui ne sont pas les siennes.

Il propose donc de créer un emploi permanent d’ingénieur travaux et bâtiments à temps complet sur le grade d’ingénieur à compter du 1er octobre 2026.

M. Pierrick BOURDIN demande si la charge de travail sera suffisante. Madame le Maire répond qu’il y a une charge de travail importante et qu’il y a des postes à décharger.

M. Arnaud CHEUX explique que cet ingénieur travaux sera en charge du suivi de la maintenance et l’amélioration des bâtiments existants et le suivi de chantier de nouveaux équipements. Madame le Maire et les adjoints expliquent que le choix et le suivi des architectes et des entreprises, la présentation aux financeurs nécessite des compétences en interne et justifient ce poste. De plus, M. Arnaud CHEUX explique qu’un ingénieur dans les services permet de ne pas avoir à faire appel à des bureaux extérieurs. Pour exemple, l’ingénieur voirie a fait les plans pour les aménagements de la rue du Tour de Ville Nord et la rue Henri Dunant.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la fonction publique ;

CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les effectifs par le recrutement d’un ingénieur travaux et bâtiments ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :18

- décide de créer un emploi permanent d’ingénieur travaux et bâtiments sur le grade d’ingénieur relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet, à compter du 1er octobre 2026. - autorise le recrutement sur cet emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. - précise que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal. Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire annonce que Madame Carole ANCEL a formulé la question écrite suivante : Quelles actions concrètes la municipalité entend-elle mettre en œuvre, à court, moyen et long terme, pour améliorer l'accessibilité de la voirie et des espaces publics du Neubourg, renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap et leur permettre de se déplacer en toute sécurité et en toute autonomie au sein de la commune ?

Madame le Maire explique que la commune a un programme d’amélioration continue. L’accessibilité est prise en compte lors de chaque opération d’aménagement de voirie, comme ce qui a été fait sur la rue Bioche et la rue Guilbert. Des aménagements sont réalisés pour permettre à la fois de la mobilité douce et sécuriser les déplacements des piétons et des personnes à mobilité réduite. L’exemple actuel est l’aménagement de la rue Henri Dunant, dont le projet a été récemment présenté aux riverains. Les cheminements seront beaucoup plus sécurisés pour traverser la route de Beaumont, qui était très large et qui ne permettait pas aux piétons et aux PMR d'être sécurisés.

Madame le Maire ajoute que la commune compte 124 places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite sur la ville, dont 78 sur le domaine public et 46 sur des parkings de grandes surfaces et d’équipements privés.

M. Ludovic RENAULT demande comment les ambulances peuvent accéder au centre-ville le mercredi matin, jour de marché. Madame le Maire répond qu’il suffit d’appeler la police municipale.

La prochaine séance aura lieu le lundi 6 juillet à 20h00.

La séance est levée à 21h14