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Déliberation - DCM 2022 149 Tarifs services 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 149 Tarifs services 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_149
OBJET :
FINANCES
TARIFS DES SERVICES
PUBLICS COMMUNAUX ET
DROITS DIVERS APPLICABLES
AU 1er JANVIER 2023
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 8 décembre 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1er décembre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 27 octobre 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Isabelle BERTHELOT, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, adjointes, Delphine DEBATISSE, Richard MOUSSE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Michelle BOUCHET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Isabelle BERTHELOT
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Delphine DEBATISSE
Richard MOUSSE
Véronique MOUILLER
Thierry ROLLET
Martine SCHMÜCK
Chantal LACOUR
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2022 DCM_2022_149
FINANCES
TARIFS DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX
ET DROITS DIVERS APPLICABLES
AU 1ER JANVIER 2023
APPROBATION
Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense expose à l’assemblée :
Depuis plusieurs années, il a été décidé par délibération du conseil municipal du 8 décembre 2016, de regrouper les tarifs dans un seul et même catalogue pour ceux appliqués en année civile avec effet au 1er janvier.
Chaque année, les tarifs sont réévalués suivant le taux d’inflation annuelle du mois d’octobre de l’année en cours, sauf pour certains tarifs soumis à des particularités, détaillées dans le catalogue.
Pour 2023, il est proposé de les indexer sur l’inflation annuelle d’octobre 2022 qui représente 6,2 % sur un an, contre 2,6 % l’année précédente et contre 0 % en 2020.
Ce retour de l’inflation est principalement dû aux pénuries générées par les confinements causés par la crise sanitaire et amplifiée depuis le début d’année par la guerre en Ukraine.
Il est rappelé que dans le cadre de l’engagement partenarial avec le Trésor Public, toute facturation inférieure à 15 euros ne sera pas mise en recouvrement.
Il est à noter qu’un deuxième catalogue regroupant les tarifs liés à la saison culturelle et aux affaires scolaires est proposé lors du conseil municipal de juillet.
Les tarifs sont présentés par service et accompagnés si besoin de leurs modalités d’application en annexe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023, détaillés dans le catalogue ci-joint.
Riorges, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
Michelle BOUCHET Jean-Luc CHERVIN