Conseil Municipal - JUIN 13 06 22 6EME CM

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Conseil Municipal - JUIN 13 06 22 6EME CM Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - JUIN 13 06 22 6EME CM)Thèmes du document : Jeunesse, Histoire et mémoire, Logement, 1

MAIRIE DE MONDOUBLEAU

Département de Loir et Cher – Arrondissement de Vendôme – Canton du Perche

Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du

LUNDI 13 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le LUNDI 13 JUIN,

à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude THUILLIER, Maire Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Date de convocation : le 7 juin 2022

Etaient présents : Jean-Claude THUILLIER, Fanny MAZEAUD, Claude BOULAY, Odile CAPITAINE, Thierry LOUVEL, Jean-Pierre ROCHET-CAPELLAN, Stéphane MONNERET, Adeline MULOWSKY, Aminata GUEYE, Thibaut BOURGET et Catherine THOMAS.

Absent(s) excusé(s) : Jean-Michel BRIMBOEUF, Marie MESME, Laëtitia SAROUL et Charles RICHARDIN. Absent(s) : /

Pouvoir(s) : Jean-Michel BRIMBOEUF à Thierry LOUVEL, Marie MESME à Claude BOULAY, Charles RICHARDIN à Catherine THOMAS.

Madame Odile CAPITAINE a été nommée secrétaire de séance.

0– Approbation du précédent compte-rendu de séance

Le compte-rendu de la séance du 2 mai 2022, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n’appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

1 – Nouvelle proposition spectacle 2022 Festillésime 41

Il est rappelé que pour l’année 2022, deux spectacles avaient été retenus dans le cadre du programme « Festillésime 41» proposé par le Conseil Départemental de Loir-et-Cher, à savoir : -« Le manuscrit des chiens » prévu le 9 juillet 2022 en après-midi -« Chœur de femmes » le 1er octobre 2022 à 20H30 à la salle de l’Etoile.

Lors de la séance du 2 mai 2022, à la majorité, le Conseil Municipal avait décidé de ne pas maintenir ce second spectacle de la programmation 2022 en raison de son coût et notamment des dépenses annexes importantes à supporter par la commune.

Suite à la délibération du Conseil municipal du 2 mai dernier concernant le non-maintien du spectacle "Choeur de Femmes" prévu le 1er octobre dans le cadre de Festillésime 2022, et ceci pour des raisons financières, contact a été pris avec la Compagnie Sans Lézard pour les informer de cette décision.

Quelques jours plus tard la Directrice de la Compagnie a recontacté la Commune pour présenter une nouvelle proposition, afin de permettre le maintien de ce spectacle de chansons :

- la compagnie apporterait son propre matériel de lumière et l'installerait elle-même, sans faire appel au prestataire extérieur de Bourges,

- les artistes demanderaient à la Commune de prendre en charge uniquement le repas du soir et repartiraient le soir même, ce qui arrange une partie d'entre eux (plus de frais d’hébergement).

Il y a donc lieu que cette nouvelle proposition, qui constitue une importante réduction du coût d'organisation de ce spectacle pour la commune (2000 € de frais en moins), soit examinée par le Conseil Municipal.

Le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette nouvelle proposition de la compagnie qui est beaucoup plus raisonnable sur le plan financier.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette nouvelle proposition et décide de reprogrammer le spectacle « Chœur de femmes » le 1er octobre 2022, selon les modalités financières suivantes :2

CHARGES PRODUITS Spectacle coût artistique 4.000 € Subvention CD41 sur spectacle

2.000 €

Droits SACEM 290 €

Frais de transport 370 €

Frais de repas (1 repas

uniquement par artiste)

140 €

TOTAL CHARGES 4.800 € TOTAL PRODUITS 2.000 €

COUT FINAL POUR LA COMMUNE 2.800 €

2 – Avis sur dossier d’intention de démolir Terre de Loire Habitat immeuble collectif logements

sociaux sis 33 à 39 rue Leroy

Suite à échange et rencontre avec la Présidente, par lettre du 11 mai dernier, l’Office Public de l’Habitat de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat », a adressé à la Commune un Dossier d’Intention de Démolir de l’immeuble sis du 33 au 39, rue Leroy, immeuble collectif comportant 24 logements datant de 1970, pour lequel une réhabilitation ne peut être envisagée (obsolescence des équipements des logements, distribution des pièces datée, présence d’amiante dans les sols et faïences).

L’Office Public de l’Habitat de Loir-et-Cher « Terre de Loire Habitat », souhaite recueillir l’avis officiel de la Commune avant que ce dossier soit adressé à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher en vue d’obtenir un arrêté de prise en compte de l’intention de démolir.

Le projet de Terre de Loire Habitat est de reconstruire de 8 à 10 logements individuels à l’arrière de la parcelle.

Le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce Dossier d’Intention de Démolir de l’immeuble.

A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le dossier d’intention de démolir présenté par l’Office Public de l’Habitat de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » pour l’immeuble sis du 33 au 39, rue Leroy.

Madame Aminata GUEYE indique que des travaux d’amélioration des logements avaient tout de même étaient réalisés dans cet immeuble il y a une douzaine d’années (rénovation salles de bains…). Certains Conseillers Municipaux s’interrogent sur les conditions de relogement des locataires actuels, seront-ils prioritaires pour les nouveaux logements ?

3 – Personnel communal : création d’un emploi non-permanent de Volontaire Territorial en Administration

Le Maire rappelle que dans le cadre du programme PVD-Petites Villes de Demain, la Commune doit rédiger et établir une O.R.T. Opération de Revitalisation du Territoire d’ici la fin de l’année. Le diagnostic et l’analyse des besoins sont en cours et la liste des actions et projets à engager doit être établie.

Un important travail devra être réalisé pour les différents et futurs dossiers PVD alors que la Chef de Projet ne peut accorder qu’un tiers de son temps de travail à la Commune de Mondoubleau, le poste étant mutualisé avec les communes de Fréteval et Morée. En concertation et avec l’accord de la Préfecture et de la Sous-Préfecture, il est proposé que la Chef de Projet-PVD et les élus puissent bénéficier d’un renfort et d’un appui par le recrutement d’un VTA-Volontaire Territorial en Administration à temps plein pour une durée de 12 mois, sachant que ce type de poste bénéficie d’un financement de l’Etat à hauteur de 15.000 € pour une charge globale estimée à 34.000 € pour un contrat CDD de 12 mois, soit une charge résiduelle pour la Commune de 19.000 €.

Le recrutement d’un VTA permettrait de finaliser l’O.R.T. à temps. Le Maire donne lecture de la fiche de poste comportant les missions confiées au V.T.A. et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la création de ce poste de V.T.A à compter du 12 septembre 2022.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un emploi non permanent de V.T.A. à temps plein pour une durée de 12 mois et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à solliciter l'aide financière de l'Etat pour ce recrutement.3

Madame Catherine THOMAS demande si la Communauté de Communes participera financièrement à ce poste étant donné que certains dossiers PVD sont communautaires (projets piscine, école intercommunale). Monsieur le Maire indique que cela pourrait être envisageable si cela est juridiquement possible.

4 – Intramuros et nouveau panneau informatif lumineux

Monsieur le Maire rappelle que le remplacement du panneau informatif lumineux extérieur obsolète et défectueux a été inscrit dans les projets d’investissements au budget primitif 2022.

Afin d’améliorer l’information des habitants, une autre réflexion est en cours concernant le déploiement d’une application d’information directe des administrés via leur téléphone portable et l’application « IntraMuros». L’intérêt de cette application mobile est qu’elle permet de diffuser les mêmes informations sur différents supports de communication sans multiplier le nombre de saisies et de manipulations (appli mobile, site internet et panneau informatif lumineux).

Cependant, l’application « IntraMuros » est compatible avec un seul modèle de panneau informatif lumineux LED, dont les caractéristiques et le niveau de gamme est supérieur au modèle initialement prévu au budget primitif 2022 pour un montant de 10.000 € T.T.C . Le prix du modèle compatible avec l’application « Intramuros » est de 19.200 € T.T.C (écran plus grand, meilleure résolution pour diffusion photos et vidéos).

Monsieur le Maire indique que d’autres devis seront demandés pour des produits similaires afin d’effectuer un comparatif.

Le Maire présente l’intérêt de l’application pour mobile Intramuros permettant d’informer les habitants sur la vie municipale et d’assurer la diffusion de messages instantanés aux habitants.

L’application Intramuros est de plus en plus utilisée par les collectivités, certaines communes des Collines du Perche l’utilisent déjà et un déploiement au niveau de la Communauté de Communes des Collines du Perche et de l’ensemble de ses communes membres est à l’étude. Les 2 premières années de maintenance de cette application sont gratuites pour les Communes.

Le Maire demande au Conseil Municipal son accord de principe afin de doter la commune d’un panneau informatif lumineux à led compatible avec l’application Intramuros et de prévoir les crédits supplémentaires correspondants par décision modificative budgétaire. A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord et autorisent le Maire à poursuivre les recherches et démarches afin de doter la commune du meilleur équipement possible.

5 – Restitution et point d’étape sur les diagnostics et études préalables à la restauration du

patrimoine bâti (maison pans de bois, église, vestiges forteresse et tour)

Le Maire rappelle qu’en mai 2021, la Commune avait missionné plusieurs architectes du patrimoine pour réaliser des diagnostics et études préalables à la restauration concernant trois édifices du patrimoine bâti communal, à savoir :

-la Maison à pans de bois du 15ème siècle dite « Maison du Gouverneur » acquise par la Commune par exercice du droit de préemption le 18 juin 2020

-l’église Saint-Denis suite à observation de désordres importants au niveau de la toiture, côté presbytère -vestiges de la forteresse et tour (études uniquement sur une partie du mur d’enceinte présentant des désordres semblant importants)

Le Maire fait savoir que ces diagnostics et études préalables à la restauration ont été réalisés et la Commune dispose désormais des éléments techniques et des estimations financières du coût des travaux (sauf pour la forteresse).

PRESENTATION AU CONSEIL MUNIICPAL DES PRINCIPAUX ELEMENTS TECHNIQUES ET ESTIMATIONS FINANCIERES4

COMMUNE DE MONDOUBLEAU

PATRIMOINE RECAPITULATION FINANCIERE DES ETUDES ET ESTIMATIFS DE TRAVAUX AU 13 JUIN 2022

Montants TTC Montants HT Commentaire

Etudes de diagnostic patrimonial 66 447.60 € 47 423.00 € Eglise Saint Denis-Archi M. PEREIRA 32 626.80 € 27 189.00 € Etude restituée le 30 mai 2022 19 H au CM Maison à pans de bois (50 % subvention DRAC)-Archi ATELIER 27 13 000.80 € 10 834.00 € Etude restituée le 18 février 2022 14 H Vestiges murs de la forteresse - Diagnostic (50 % subvention DRAC) 11 280.00 € 9 400.00 € Etude restituée pour la 1ère Partie 24 mai 2022 9H30 Vestiges murs de la forteresse - Etudes complémentaires a Réaliser

. étude géotechnique pour déterminer la constitution du sol 4 380.00 € 3 650.00 €

. instrumentation pour déterminer les mouvements de la structure

et leurs évolutions

5 160.00 € 4 300.00 €

Etude globale Tour et forteresse - Devenir & valorisation du site - à la demande de l'UDAP Chiffrage demandé à l'architecte

Travaux Maison à pans de bois 418 539.59 € 348 782.99 € A/ Travaux de restauration et mise en valeur de la maison à pans de bois 322 944.55 € 269 120.46 € Quel usage ? B/ Imprévus et provisions (15%) 48 441.68 € 40 368.07 € C/ Maîtrise d’œuvre Fondation du Patrimoine : Mission BERN 2023 Conception (APS, APD, DPC, DCE, AMT) (6%) 19 376.68 € 16 147.23 € Chantier (VISA, DET, AOR, DOE) (6%) 19 376.68 € 16 147.23 € D/ Coordinateur SPS 4 200.00 € 3 500.00 € E/ Bureau d’étude de contrôle BCT 4 200.00 € 3 500.00 €

Travaux Eglise Saint Denis 1 566 109.44 € 1 305 091.20 € TRAVAUX A PROGRAMMER SUR 10 ANS Tranche 1 - Restauration toitures de la nef et chapelle Sud 604 225.44 € 503 521.20 € Tranche 2 - Restauration des façades Sud 323 627.22 € 269 689.35 € Tranche 3 - Restauration des toitures des chapelles Nord et des façades Nord 638 256.78 € 531 880.65 €

Estimation Honoraires de Maîtrise d’œuvre - en attente (10 à 12%) Proposition Honoraires MO Tranche1 demandée à l'archi

Travaux de conservation des vestiges murs de la forteresse CHIFFRAGE REMIS FIN 2023 Chiiffrage sera établi après études complémentaires (étude géotechnique et instrumentation pour mesures)5

1> Maison à pans de bois dite du Gouverneur :

Pour cet édifice deux options ont été étudiées par l’architecte, soit un démontage complet de la maison et de son ossature à pans de bois pour une restauration en atelier puis un remontage sur site soit une restauration complète sur site. Les conclusions de l’étude préconisent une restauration complète de l’édifice sur site. Il s’agirait d’une restauration complète de la structure bois de l’édifice, de l’ensemble de ses ouvrages (bois, torchis, enduits, menuiseries) mais sans aucun aménagement intérieur.

Le montant global de l’estimation financière de l’opération s’élève à 348.782,99 € H.T. soit 418.539,59 € T.T.C. (travaux, imprévus et frais de maîtrise d’œuvre).

Madame Fanny MAZEAUD, Adjointe au Maire, rappelle que cette maison typique à pans de bois datant du 15ème siècle est la plus ancienne maison de la commune et qu’elle est l’un des symboles, une image emblématique de la commune et de son patrimoine historique qu’il est nécessaire de conserver et valoriser, d’autant plus qu’il s’agit du premier édifice historique située à l’entrée du cœur historique constitué par les fortifications et la tour de l’ancien château.

Le Conseil Municipal s’interroge sur l’usage futur de cette maison dont la surface intérieure est très réduite. Dès à présent, une réflexion et l’émergence d’idées sont nécessaire pour trouver un usage à l’édifice dont l’accessibilité au public et PMR est très problématique, notamment pour la pièce unique du 1er étage. C’est pourquoi, une orientation vers de l’hébergement semble plus adéquate (résidence pour artistes, écrivains, chercheurs, ou hébergement touristique atypique en lien avec d’autres sites historiques du territoire des Collines du Perche ?). Toutes les idées et suggestions sont les bienvenues.

Afin de pouvoir avancer sur ce projet il est nécessaire d’examiner et de rechercher les différentes subventions susceptibles d’être allouées à la Commune.

Sur proposition du Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise donc le Maire à solliciter toute subvention ou financement qui permettrait de financer cette opération (Etat, Union Européenne, Conseil Départemental, Conseil Régional, fondations…)

Le Maire indique qu’il s’agit dans un premier temps de rechercher et solliciter les subventions et aides possibles, sachant que le Conseil Municipal se positionnera ultérieurement sur l’engagement de cette opération après avoir pris connaissance et approuver un plan de financement prévisionnel.

2> Eglise Saint-Denis :

Le diagnostic et les études réalisés par Monsieur PEREIRA, Architecte du Patrimoine, ont été présentés aux Conseillers Municipaux le 30 mai dernier lors d’une réunion de travail. L’ensemble de la toiture datant de plus de 120 ans est arrivée en fin de vie et présente donc de nombreux désordres, tout comme certains éléments de la charpente, qui a été modifiée et remaniée à plusieurs reprises au fil des siècles. Les maçonneries des pignons et de certains piliers sont aussi en mauvais état, de plus les dégradations sont accentuées sur la chapelle côté Nord qui est beaucoup plus humide.

L’architecte a réalisé une étude historique, patrimoniale, technique et financière très complète et de grande qualité.

Compte-tenu de l’ampleur des travaux qu’il conviendrait de réaliser sur l’édifice, l’architecte a établi un programme technique et financier de trois tranches, à savoir :

TRANCHES DE TRAVAUX Montant estimatif T.T.C.

Montant

estimatif H.T.

Tranche 1 - Restauration toitures de la nef et chapelle Sud 604 225.44 € 503 521.20 € Tranche 2 - Restauration des façades Sud 323 627.22 € 269 689.35 € Tranche 3 - Restauration des toitures des chapelles Nord et des façades Nord 638 256.78 € 531 880.65 € Estimation Honoraires de Maîtrise d’œuvre - en attente de chiffrage(10 à 12%) MONTANT TOTAL ESTIMATIF DU PROGRAMME DE TRAVAUX 1 566 109.44 € 1 305 091.20 €

Tout comme pour le projet de restauration de la maison à pans de bois, afin de pouvoir avancer sur ce projet, il est nécessaire d’examiner et de rechercher les différentes subventions susceptibles d’être allouées à la Commune. Sur proposition du Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise donc le Maire à solliciter toute subvention ou financement qui permettrait de financer la Tranche 1 des travaux de restauration de l’église (Etat, Union Européenne, Conseil Départemental, Conseil Régional, fondations…)6

Le Maire indique qu’il s’agit dans un premier temps de rechercher et solliciter les subventions et aides possibles, sachant que le Conseil Municipal se positionnera ultérieurement sur l’engagement de cette opération après avoir pris connaissance et approuver un plan de financement prévisionnel.

3> Vestiges forteresse et tour :

Un des murs d’enceinte des vestiges des anciennes fortifications du château présente des désordres et fissures importantes et c’est pourquoi une étude diagnostic a été engagée pour cette portion de mur d’anciennes fortifications parallèle à la rue Edouard Bezard et surplombant les jardins des fonds de propriétés et habitations se trouvant rue Edouard Bezard. Cette portion de mur a une hauteur d’environ 10 mètres et des chutes de pierres sont occasionnellement signalées par les propriétaires riverains.

Les conclusions de la première phase de l’étude ont été communiquées à la Commune et il s’avère qu’il y a un bien un problème de stabilité du mur et de sécurité. Au fil des décennies, ce mur présente un dévers qui s’accentue et occasionne une fissuration importante.

L’architecte préconise donc :

- la mise en place d’un périmètre de sécurité interdit au public de chaque côté du mur d’enceinte - la neutralisation de la végétation présente sur le mur d’enceinte (à couper au pied, mais sans l’arracher du mur)

- la réalisation d’études techniques complémentaires, à savoir : *une étude géotechnique par sondage du sol pour un montant de 3.650 € H.T. soit 4.380 € T.T.C. *mise en place d’instruments de mesure de contrôle du mur sur une période de 12 mois pour un coût de 4.300 € H.T. soit 5.160 € T.T.C.

Sur proposition du Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal : -PREND acte des diverses préconisations émises par l’architecte -DÉCIDE de poursuivre l’étude de diagnostic et de faire réaliser les études techniques complémentaires proposées par l’architecte

-ACCEPTE la proposition financière pour la réalisation des études techniques complémentaires, à savoir le devis établi par le bureau d’études GINGER un montant total de 7.950 € H.T. soit 9.540 € T.T.C. -SOLLICITE des subventions à la DRAC permettant d’assurer le financement de ces études techniques complémentaires.

Concernant la tour, celle-ci est stabilisée depuis plusieurs décennies. La végétation en nombre à ses abords mériterait d’être contrôlée afin d’améliorer la visibilité du monument.

Les services de l’UDAP-Bâtiment de France incitent la Commune à réaliser une étude globale sur la tour et l’ensemble des vestiges de la forteresse (diagnostic, devenir et valorisation du site). Un chiffrage du coût de cette étude a été demandé à un architecte.

6 – Décision modificative budgétaire n°1/2022-Budget général commune

Considérant la nécessité d’ajuster certains crédits afin d’effectuer de nouveaux investissements non

prévus au budget primitif 2022 et d’augmenter les crédits pour certains investissements prévus mais

redéfinis,

Sur proposition du Maire, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision

modificative sur le budget général de l’exercice 2022,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative budgétaire

suivante :7

SECTION D’INVESTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

7 – Adoption du règlement du droit à la formation des élus

Monsieur Le Maire expose :

Conformément à l’article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Depuis la loi du 27 décembre 2019, l’ensemble des communes (et non plus seulement celles de 3 500 habitants et plus) sont en outre dans l’obligation d’organiser une formation au profit de leurs élus titulaires d’une délégation au cours de la première année de mandat. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes qui ont reçu l’agrément préalable du ministère de l’intérieur.

Egalement, l’article L.2123-13 énonce qu’indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures prévus aux articles L.2123-1, L.2123-2 et L.2123-4, les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES

2188 Autres immobilisations corporelles

(nouveau projet 2022 : petits aménagements Espace Thiercelin (jeux pour enfants, mobilier divers bancs, tables pique-nique….)

+ 10.000 €

2188 Autres immobilisations corporelles

(crédits supplémentaires pour acquisition panneau informatif lumineux extérieur modèle connecté avec appli mobile d’information des habitants)

Crédit initial prévu au BP 2022 de 10.000 € à porter à 19.000 € T.T.C.

+ 9.000 €

2188 Autres immobilisations corporelles TOTAL +19.000 €

020 Dépenses imprévues (BP 2022 : 9.790 €) -9.790 €

001 Déficit reporté de l’exercice 2021

(rectification erreur matérielle de saisie, le montant est de 272.228 € et non 272.938 €)

-710 €

TOTAL + 8.500 €

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement +8.500 €

TOTAL +8.500 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES

022 Dépenses imprévues de fonctionnement

(crédits inscrits au BP 2022 : 85.000 €)

- 8.500 €

023 Virement à la Section d’Investissement +8.500 €

TOTAL……………………………..0 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

NÉANT-AUCUN MOUVEMENT8

Par ailleurs, l’article L.2123-14 énonce que «les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Le montant prévisionnel des dépenses obligatoires de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune.

Enfin indépendamment de ces dispositions, l’article L.2123-12-1 énonce que « les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation (DIF) d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat soit une enveloppe annuelle de 400 €. La mise en œuvre du DIF relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat ». La gestion est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, à en déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Pour ce faire il est proposé de retenir les dispositions suivantes :

 Le principe de mise en place d’un plan de formation pluriannuel conçu comme un outil de développement individuel mais aussi collectif pour la réussite du projet de l’équipe municipale.

 Celui-ci prendrait en compte dans un premier temps les besoins collectifs (statut de l’élu, fondamentaux de l’action publique locale, budget et finances, conduite de projet, comment, travailler avec les différents services et agents pour réaliser les projets, ...).

Dans un deuxième temps, la formation serait davantage axée sur les besoins individuels (en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions...) et l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, assurer son rôle d’élu).

Un volume de 18 jours par élu pour la durée du mandat.

En dehors des formations collectives organisées directement par la commune, les Conseillers municipaux souhaitant suivre une formation devront exprimer leurs besoins au Maire au plus tard le 1er mars de chaque année.

La compensation de la perte de revenus des élus pour une durée maximum de 18 jours en raison d’une fois ½ la valeur horaire du SMIC.

Dans la situation où plusieurs demandes se trouveraient en concurrence alors que les crédits ne seraient pas suffisants, la priorité serait donnée aux élus qui n’auraient pas encore bénéficié de formation ou qui auraient effectué moins de journées de formation.

 Sachant que le montant minimum ne peut être inférieur à 2 % du montant des indemnités de fonctions des élus (soit un montant minimum de 768,13 €), le montant alloué à ces formations pourrait être porté à 1.500 € (comprenant les frais d’enseignement, de déplacement, de séjour et de perte de revenus). Ce montant est déterminé annuellement au moment du vote du budget.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-d’APPROUVER les orientations données au droit à la formation des élus telles que présentées ci-dessus, -de DECIDER de prévoir au budget pour 2022 un crédit de dépenses de formation de 1.500 €. -de CHARGER Monsieur Le Maire de mettre en œuvre l’ensemble de ces modalités pratiques dans le respect de ces orientations

La présente délibération est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.9

8 – Adoption des modalités de publicité des actes de la commune

Monsieur le Maire fait savoir que la réglementation en matière de publicité des actes des communes a évolué (publicité des arrêtés, décisions du Maire, délibérations du Conseil Municipal). De longue date, l’obligation légale de publicité des actes administratifs des communes et collectivités territoriales était réalisée par voie d’affichage papier aux portes des mairies.

Ainsi, l’ordonnance met désormais fin à l’obligation d’assurer l’affichage ou la publication sur papier des actes et en prévoie la publicité sous forme électronique uniquement. Cette dématérialisation est néanmoins assortie d’une obligation, pour les départements et régions, de communiquer sur papier à toute personne qui en fait la demande les actes publiés sous forme électronique. En cas d’urgence, il est possible d’assurer la publicité des actes par voie d’affichage, pour en assurer une entrée en vigueur sans délai.

Cependant, il existe une dérogation à l’obligation de dématérialisation pour les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés. Ces communes et groupements sont ainsi tenus de choisir, par une délibération valable pour la durée du mandat de leur organe délibérant, l’une des formalités de publicité suivantes : l’affichage, la publication sous forme papier ou la publication sous forme électronique. Ce choix peut être modifié à tout moment.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’opter pour la publication des actes sous forme électronique et de maintenir tout de même un affichage papier de façon optionnel pour assurer la meilleure information possible des habitants.

9 – Compte-rendu des commissions municipales

-Commission Idées Nouvelles-Propositions Nouvelles : Elle s’est réunie le 1er juin à 18H. Au cours de cette réunion seule la présentation du Programme PVD-Petites Villes de Demain a été réalisée avec l’état des projets en cours.

Le Maire propose d’envoyer le support de présentation aux Conseillers Municipaux qui’ n’ont pu participer à la commission.

-Commission Vie Communale :

Claude BOULAY, Adjoint au Maire, rend compte des discussions et travaux de la commission qui s’est réunie le 9 juin à 18H30 (le compte-rendu en cours de rédaction sera prochainement adressé aux Conseillers Municipaux).

Projet Festivités pour le 14 juillet-fête nationale : il est proposé d’organiser un pique-nique républicain « tiré du panier » le midi au parc Consigny suivi d’un après-midi détente et récréatif (jeux conviviaux, pétanque, jeux en bois pour enfants…). Le Conseil Municipal Jeune sera associé et pourrait tenir une petite buvette et récupérer la recette pour ses actions futures. Feu d’artifice : depuis 2 années le feu n’a pu être tiré et la commune bénéficie toujours d’un avoir de 1.155 € auprès du fournisseur habituel (versé au titre de la solidarité Covid en 2020). L’organisation d’un feu d’artifice entre plusieurs communes ou d’un tir en fin d’année à l’occasion des fêtes de d’année et du marché de noël ne semblant pas envisageable, il est proposé que la Commune utilise son avoir pour louer des illuminations de Noël auprès du même fournisseur qui propose des scènes lumineuses de noël à la location.

Repas des Anciens-Colis de Noël (personne de plus de 70 ans) : il semble désormais difficile d’organiser un repas sur l’année 2022 (repas habituellement en mars). Seule une minorité des anciens participe à ce repas annuel, c’est pourquoi il serait plutôt envisagé de distribuer un colis de noël aux anciens de la commune et pensionnaires de l’EHPAD-Maison de Retraite. L’organisation d’un après-midi récréatif a également été évoqué.

Aminata GUEYE suggère l’organisation de lotos pour les Anciens. Fête et Foire de la Saint-Denis 8 et 9 octobre : elle est organisée par l’UCAM selon le programme habituel (samedi exposition de voitures et motos de collection, brocante le dimanche avec le traditionnel défilé de tracteurs de collection).

A l’occasion du spectacle «Le manuscrit des chiens » prévu le samedi 9 juillet, la compagnie Coriance a proposé l’organisation d’un pique-nique avant la représentation afin d’organiser une rencontre et un temps d’échange entre les artistes et le public. Accord de la municipalité. Vie associative : les associations sportives ont été invités à la réunion de préparation des plannings d’utilisation des salles sportives (halle des sport et dojo) qui aura lieu le vendredi 24 juin à 18H30 à l’initiative du Syndicat Mixte Sportif du Perche de Mondoubleau.10

L’élaboration d’un répertoire par activités des associations communales est en cours d’élaboration et sera finalisé pour l’automne.

Les membres de la Commission s’interrogent sur la nécessité d’organiser un forum des associations. Une réflexion pourrait être menée en lien avec la Communauté de Communes et l’animatrice du tiers-lieu de l’Association Pays Perche en Loir-et-Cher.

-Commission lien social et communication :

Madame Odile CAPITAINE fait le point sur l’avancement de la rédaction et l’élaboration du bulletin municipal. Le projet de nouvelle maquette est en cours d’élaboration par l’imprimeur et va être soumis à la municipalité pour validation. La distribution des bulletins municipaux est prévue pour début juillet.

10 –Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégations du Conseil Municipal en

vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T (Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2022, lui déléguant certaines attributions prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :

2022/26 2 mai 2022 Renouvellement concession cimetière pour une durée de 15 ans 2022/27 5 mai 2022 Renouvellement concession cimetière pour une durée de 30 ans 2022/28 9 mai 2022 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 16, rue du Mail

2022/29 9 mai 2022 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 3, rue Gheerbrant

2022/30 10 mai 2022 Renouvellement concession cimetière pour une durée de 30 ans 2022/31 10 mai 2022 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 4, Le Tertre 2022/32 11 mai 2022 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 9, rue Edouard Bezard

2022/33 16 mai 2022 Marché MAPA pour la fourniture et la pose de stores-rideaux électriques aux fenêtres du 1er étage de mairie pour un montant de 13.783,30 € H.T. soit 16.539,96 € T.T.C. -Sté LINCONYL La Ferté-Bernard (72)

2022/34 16 mai 2022 Acquisition de matériel informatique divers pour secrétariat de mairie pour un montant total de 729,48 € H.T. soit 875,38 € T.T.C. -Sté INMAC-WSTORE- Ross-en-France (95)

2022/35 19 mai 2022 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 7, place du Pâtis

2022/36 20 mai 2022 Renouvellement concession cimetière pour une durée de 30 ans 2022/37 20 mai 2022 Attribution concession cimetière pour une durée de 15 ans 2022/38 30 mai 2022 Acquisition de petit outillage pour les services techniques pour un montant total de 690,42 € H.T. soit 828,50 € T.T.C. Ets BRICO PRO-Mondoubleau (41) meuleuse, perceuse, visseuse

2022/39 3 juin 2022 Acquisition de 2 défibrillateurs cardiaques automatiques extérieurs pour un montant de 3.559,48 € H.T. soit 4.271,38 € T.T.C. Ets DISTRI CLUB 41 - Mondoubleau (41)

2022/40 7 juin 2022 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 41-43-45 rue des Poilus

2022/41 8 juin 2022 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 4, rue Bizieux

2022/42 9 juin 2022 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 1-3 rue de la Porte Vendômoise

2022/43 13 juin 2022 Signature d’un contrat avec la Compagnie « Coriace » de Tours pour l’organisation du spectacle « le manuscrit des chiens III » le 9 juillet 2022 pour un montant de 1.975 € T.T.C11

AFFAIRES DIVERSES

Inauguration des 3 ruches municipales : samedi 25 juin à 9 H 30 en partenariat avec l’UNAF, la Région Centre et le Pays Vendômois. Le jeudi et le vendredi des animations autour du miel seront organisées par les apiculteurs pour les enfants et elles sont également ouvertes aux habitants.

Rappel : mardi 14 juin toute la journée à partir de 9 H organisation et déroulement de la première journée de l’atelier flash-PVD Petites Villes de Demain (la première partie du circuit de découverte de la commune se fera en bus afin de pouvoir visiter l’ensemble de la commune).

Monsieur le Maire fait savoir que le salon « Bulles au Centre » aura lieu le 17 juillet au restaurant Le Grand Monarque et informe le Conseil Municipal d’un projet d’organisation de « Fête de Village » le 23 juillet à l’initiative des bars de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’est posée.

DATES A RETENIR

29 juin 18H30 Commission Cadre de Vie 5 juillet 18H30 Commission Economie

21 juillet 18H30

Avancée au 19 juillet 18H30

Commission Lien Social

25 juillet 19H00 Conseil Municipal

7 septembre 18H30 Commission Vie Communale

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.