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Arrêté - 2026 42 AGT portant permis de stationner chemin de la gare camion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 42 AGT portant permis de stationner chemin de la gare camion)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
N°2026-42-AGT
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de
la route
CONSIDERANT
la
demande
par
laquelle
M.
Corentin
OLIVIER
et
Mme
Alix
BOUGAULT-FLORENT,
sollicitent
l’autorisation
de
stationnement
d’un
camion
de
livraison
de
matériaux
de
19
tonnes
sur
le
trottoir
devant
le
n°12
chemin
de
la
gare.
ARRETE
Article
1 —
Autorisation
L’entreprise
FRAIKIN
est
autorisée,
pour
le
compte
de
M.
OLIVIER
et
Mme
BOUGAULT-FLORENT,
à stationner
un
camion
de
19
tonnes
et
de
9 m
de
long
sur
2.50
m
de
large
sur
le
trottoir
situé
devant
le
n°12
chemin
de
la
gare
le
1er
juillet
2026
de
8h00
à
13h,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2 — Prescriptions
techniques
particulières.
Le
stationnement
ne
devra
pas
gêner
l’accès
à la visibilité
des
véhicules
circulation
chemin
de
la gare
et la sortie
des
véhicules
des
propriétés
voisines.
Il ne
devra
pas
empiéter
sur plus
d’une
demie-chaussée
Le
stationnement
ne
devra
pas
entraver
le libre écoulement
des
eaux
de pluies.
La
circulation
piétonne
devra
être
basculée
au
niveau
du
plateau
sur
le passage
existant
de
l’autre
côté
de
la voie.
Article
3 —- Responsabilité.
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant vis-à-vis
de la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
du
stationnement
de
ce
véhicule.
ou.
540380.
fabrèque
Eahepise
lobelkee Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
dégradations,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
4 —
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté,
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie
le
1er
juillet
2026.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le 20
Kril
2026
N
Le
Maire
Philippe
GUERRIOT
La
présente
autorisation
pourra\faire
l’objet
nt
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
F
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT