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Arrêté - 2026 22 AGT portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement chemin de la
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 22 AGT portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement chemin de la)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2026-22-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
12
chemin
de
la
gare
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6
;
VU
le code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8e
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
STAT,
375
chemin
de
la
grange
31870
LAGARDELLE-SUR-LEZE,
représenté
par
M.
Thomas
BRIOL,
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
du
12
chemin
de
la
gare
afin
d’effectuer
des
travaux
de
branchement
aux
réseaux
d’eau
potable
et
d’assainissement
des
eaux
usées
en
toute
sécurité.
ARRETE
Article
1°":
Afin
de
permettre
des
travaux
de
branchement
aux
réseaux
d’eau
potable
et
d’assainissement
des
eaux
usées,
la circulation
et le stationnement
seront
interdits
du
mercredi
25
février
au vendredi
06
mars
2026,
sauf riverains
et véhicules
de
secours
Article
2 :
Déviation : Route
de lézat
=
Chemin
de la Cépette.
Article
3
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
Mod,
540330 -
04/27
Fabrèque
Entreprise
labetisée
HIPROS
VERT" Elle
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
19
févrie
Le
Maire,
Philippe
GUERR
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT*