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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 8 R D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille,
Rapporteur : M. ARJONA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2024
000
GARE ANTONYPOLE-WISSOUS CENTRE : ADOPTION DE LA
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE POUR LES ETUDES ET LES TRAVAUX DE CREATION DU PARVIS DE LA FUTURE GARE
ENTRE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS (SGP) ET LA VILLE
D’ANTONY
000
RAPPORT
En sa qualité de maître d’ouvrage de la réalisation des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express, la Société des Grands Projets (SGP) doit livrer la future gare Antonypole-Wissous Centre et les espaces publics constituant le parvis de celle-ci.
L’emprise desdits travaux porte sur les parcelles cadastrées CM 571, 572 et 574 d’une superficie totale de 7.139 m°, dont 2.686 m° constituent le terrain d’assiette du bâtiment gare.
L'aménagement du pôle gare qui permettra à terme d’assurer l’ensemble des services et usages nécessaires au fonctionnement de l’équipement (arrêts de bus, stationnements vélos, cheminements piétons, dépose minute, livraisons. …) englobera non seulement le parvis de la gare, mais aussi pour partie l’avenue François Arago, l’avenue Léon Harmel et l’avenue Léon Jouhaux sous maîtrise d'ouvrage départementale.
Les travaux d’aménagement sur l’avenue François Arago et l’avenue Léon Harmel relèvent de la
compétence de la ville d’Antony.
Aussi, dans une logique de concentration des moyens et de cohérence d’intervention, la SGP et la ville d’Antony se sont rencontrées afin de définir les conditions d’un transfert de la maîtrise d’ouvrage du parvis de la gare au profit de la ville d’ Antony.
Suivant les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage unique, la ville d’Antony s’engage à livrer à la SGP un parvis aménagé au plus tard le ler avril 2027 afin que la SGP puisse mener les commissions de sécurité nécessaires à l’ouverture de la gare le 1° octobre 2027.
La SGP s’engage en contrepartie à subventionner la ville pour la réalisation desdits aménagements à hauteur de 1.500.000 € (valeur janvier 2022).
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour les études et les travaux de création du parvis de la future gare Antonypole-Wissous Centre, et d’autoriser Monsieur le Maire àla signer, ainsi que tous les actes y afférents. REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
AŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 Juin à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 21 Juin 2024 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL,
M. PASSERON, Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme DESBOIS,
M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON,
M. SOUCHAUD.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme EL MEZOUED à M.AIT-OUARAZ M. FOYER à M.KALONJI
Mme AUBERT à M. VOULDOUKIS Mme LEON à M.REYNIER
M. BENSABAT à M.SENANT Mme REMY-LARGEAU à M.MAUGER
Mme SALL à M.HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
Mme SIMON est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
48 Voix POUR
Voix CONTRE
Voix ABSTENTION
Voix N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: GARE ANTONYPOLE-WISSOUS CENTRE : ADOPTION DE LA
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE POUR LES
ETUDES ET LES TRAVAUX DE CREATION DU PARVIS DE LA
FUTURE GARE ENTRE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS (SGP)
ET LA VILLE D’ANTONY
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L. 2241-1 et suivants ;
VU le projet de convention de maîtrise d'ouvrage unique pour les études et les
travaux de création du parvis de la future gare Antonypole-Wissous Centre
CONSIDERANT la nécessité d’assurer une cohérence calendaire, technique
et administrative pour l’ensemble des travaux d’aménagement du pôle gare :
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1% — Approuve les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage
unique pour les études et les travaux de création du parvis de la future gare Antonypole-
Wissous Centre, en vertu desquels la Société des Grands Projets confie à la ville
d’Antony la maîtrise d'ouvrage des travaux de création du parvis.
ARTICLE 2 - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous actes
y afférents.
ARTICLE 3 - Dit que les dépenses et recettes considérées seront inscrites aux
budgets des exercices concernés.
Suivent les signatures
À Pour extrait conforme
: Le Maire