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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 253 du 14 octobre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 251 du 14 octobre 2015
Document publié le Mercredi 14 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 251 du 14 octobre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2015 – NUMERO 251 DU 14 OCTOBRE 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2015 - N° 251 DU 14 OCTOBRE 2015
1
CABINET DU PRÉFET
Arrêtés préfectoraux portant autorisation s’installer ou de modifier un système de vidéoprotection en date du 1er octobre 2015 (1)
Arrêtés préfectoraux portant autorisation s’installer ou de modifier un système de vidéoprotection en date du 1er octobre 2015 (2)
Arrêtés préfectoraux portant autorisation s’installer ou de modifier un système de vidéoprotection en date du 1er octobre 2015 (3)
Arrêtés préfectoraux portant autorisation s’installer ou de modifier un système de vidéoprotection en date du 1er octobre 2015 (4)
TABLE DES MATIERES Arrêtés
préfectoraux
portant
autorisation
d'installer
ou
de
modifier
un systéme
de
videoprotection
en
date
du
1er
octobre
2015
(f}
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
Banque
CIC
74
rue
de
Lille
59427
ARMENTIERES
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
1
rue
Pasteur
59360
LE
CATEAU
CAMBRESIS
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
187
route
Nationale
59930
LA
CHAPELLE
D'ARMENTIERES
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéaprotection
existant
pour
la
Banque
CIC
4
boulevard
Sainte
Barbe
59140
DUNKERQUE
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d'installer
un
système de
vidéoprotection
pour
la
Banque
CIC
6
place
Albert
Denvers
59820
GRAVELINES HÉPULIQUE
KRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
1
rue
Pasteur
59360
LE
CATEAU
CAMBRESIS
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
|
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
| |
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.252-7,
L.253-1
à
L.253-6,
L.254-1
et
L.255-1
du code de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à
R.253-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et n°
97-47 du 15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord, préfet du Nord ;
| Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes
de
vidéosurveillance ; Vu
a
circulaire
du
3
août
2007
annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
03/08/59-1310
du
05
mai
2008
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection, modifié par arrêté préfectoral n° 2009/0413 du 2 mars 2010 ; Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé pour la banque CIC, sise 1 rue Pasteur
59360 LE CATEAU CAMBRESIS, présentée par
le chargé de sécurité ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ; Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance du 14 septembre 2015 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Serge
BOULANGER, directeur de cabinet ; ARRÊTE
Article
1er—
Le
chargé
de
sécurité
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la
banque
CIC
, sise
1 rue
Pasteur
59360
LE
CATEAU
CAMBRESIS,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2016/0965.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
03/08/59-1310
du 05
mai
2008
susvisé.
Article
2
—
Les
modifications
portent
sur
:
- suppression
de
deux
caméras
intérieures
soit
au
total,
4 caméras
intérieures
et
2 caméras
extérieures
pour
30
jours
d'enregistrement
des
images Article
3
-
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à
accéder
aux images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale ou
le
directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à
accéder
aux
images
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d’information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4 —
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
03/08/59-1310
demeure
applicable.
Article
5—
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
LE
CATEAU
CAMBRESIS
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
01/10/2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Directeur
de
cabinet
a
{/
Serge
BOULANGER RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture du Nord Cäbinet
du
Préfet
Bureau des affaires politiques
et de la sécurité intérieure Service
vidéo-protection
Arrêté préfectoral portant autorisation
de modifier un système de vidéoprotection existant
pour la Banque CIC
74 rue de Lille
59427 ARMENTIERES
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-0,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.252-7,
L.253-1
à
L.268-5,
L.254-1
et L.255-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu les articles R.251-1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs à la vidéoprotection,
pris pour l'application des articles 10 et 10-1
de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et
de programmation modifiée ; Vu les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du
15 janvier 1907 relatifs aux obligations de surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
Jean-François
CORDET, préfet de la région Nord — Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel
du 3 août 2007 portant définition des normes tchniques dés systèmes
de
vidéosurveillance ; Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ; Vu l'arrêté préfectoral n° 03/08/59-1302B du 05 mai 2008 portant autorisation d'un système de vidéoprotection modifié par arrêté préfectoral n° 2010/0270 du 26/04/2010
;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé pour la Banque CIC, sise 74 rue de Lille
59427 ARMENTIERES, présentée par le chargé de sécurité ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté : Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance du 14 septembre 2015 ; Vu
l'arrêté
préfectorai
du
22
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Serge
BOULANGER, directeur de cabinet ; ARRÊTE
Article
1er—
Le
chargé
de
sécurité est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la
Banque
CIC
, sise
74
rue
de
Lille
59427
ARMENTIERES,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/0960,
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
03/08/59-1302B
du 05 mai
2008
susvisé.
Article
2
—
Les
modifications portent
sur
:
- suppression
de
2
caméras
intérieures
- ajout
d'une
caméra
extérieure
soit
au
total,
9 caméras
intérieures
et
4
caméras
extérieures
pour
30
jours
d'enregistrement
des
images Article
3
-
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à
accéder
aux images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à
compétence
départementale ou
le
directeur régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à
accéder
aux
images
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à
30
jours,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4-—Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
03/08/59-1302B
demeure
applicable. Atticle
5
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
ARMENTIERES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
01/10/2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le Directeur de cabinet
K mes
SE
s
Serge BOULANGER BLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
Ja
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
187
route
Nationale
59930
LA
CHAPELLE
D'ARMENTIERES
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8,
L.252-1
à L.252-7,
L.253-1
à L.258-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à.R.253-4
du code
de
la sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la région
Nord
— Pas-de-Calais,
préfet
de
la zone de
défense
et de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
03/08/59-1308
du 09 mai
2008
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection,
modifié par
arrêté préfectoral n°
2010/1152 du
9 décembre
2010
;
Vu
la
demande
de
modification
d’un
système
de
vidéoprotection autorisé
pour
la
banque
CIC,
sise
187
route
Nationale
59930
LA
CHAPELLE
D'ARMENTIERES,
présentée
par
le chargé
de
sécurité
;
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes de
vidéoprotection
en sa
séance du
14
septembre
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur Serge
BOULANGER,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1er—
le chargé
de
sécurité
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la banque
CIC
, sise
187
route
Nationale
59930
LA
CHAPELLE
D'ARMENTIERES,
à
modifier
linstallation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/0959. Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
03/08/59-1308
du
09
mai
2008
susvisé.
Article
2
—
Les
modifications
portent
sur
:
- suppression
d'une
caméra
intérieure
- ajout
d'une
caméra
extérieure
soit
au
total,
3
caméras
intérieures
et
2
c
images
améras
extérieures
pour
30
jours
d'enregistrement
des
Article
3 —
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à accéder aux
images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
ie directeur régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux
images
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d’une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4 —
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
03/08/59-1308
demeure
applicable.
Article
5-
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
LA
CHAPELLE
D'ARMENTIERES
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
01/10/2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Directeur
de
cabinet
/ / Serge
BOULANGER RÉPUBLIQUE FRANGRISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture du Nord Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et de la sécurité intérieure Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système de
vidéoprotection
existant
pour
la
Banque
CIC
4 boulevard
Sainte
Barbe
59140
DUNKERQUE
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.252-7, L.253-1
à
L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à
R.253-4
du
code de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de programmation modifiée ; Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou de
parcs
de
stationnement
;
| |
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juilet
2014
nommant
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes
de
vidéosurveillance ; Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ; Vu l'arrêté préfectoral n° 03/08/59-1309B du 05 mai 2008 portant autorisation d'un système de vidéoprotection modifié par arrêté préfectoral n° 2010/367 du 26/04/2010 ; Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé pour la Banque CIC, sise 4 boulevard Sainte Barbe
59140 DUNKERQUE, présentée par le chargé de sécurité ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ; Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance du 14 septembre 2015 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Serge
BOULANGER, directeur de cabinet ; ARRÊTE
Article
1er
Le
chargé
de
sécurité est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la
Banque
CIC
, sise
4
boulevard
Sainte
Barbe
59140
DUNKERQUE,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/0946.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
03/08/59-1309B
du
05 mai
2008
susvisé.
Article
2
-
Les
modifications
portent
sur
:
- suppression
de
trois
caméras
intérieures
soit
au
total,
11
caméras
intérieures
et
2 caméras
extérieures
pour
30
jours
d'enregistrement
des
images
Article
3 -
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
terriforialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à
accéder
aux
images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le
directeur régional
des
douanes de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à
accéder
aux images
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4-Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
03/08/59-1309B
demeure
applicable. Article
5 —
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
DUNKERQUE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
01/10/2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Directeur
de
cabinet
| nu
LL
SO
Serge
BOULANGER RÉVUBLIQUE
FHANCAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Section vidéoprotection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d'installer
un
système
de
vidéoprotection
pour
la
Banque
CIC
6
place
Albert
Denvers
59820
GRAVELINES
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.252-7,
L.253-1
à
L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les articles
R.251-1
à R.253-4
du
code de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
— Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
;
Mul'arrêté.
ministériel
du
3. août
2007
portant
définition
des.normes
techniques.
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3
août
2007 annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
pour
la
Banque
CIC,
sise
6 place
Albert
Denvers
59820
GRAVELINES
présentée
par
le
chargé
de
sécurité
;
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des systèmes de
vidéoprotection
en
sa
séance du
14
septembre
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur Serge
BOULANGER,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1°
—
Le
chargé
de
sécurité est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
à mettre
en
oeuvre
pour
la
Banque
CIC,
sise
6
place
Albert
Denvers
59820
GRAVELINES,
un
système
de
vidéoprotection
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/0970.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
Sécurité
des
personnes,
Protection
incendie/Accidents,
Prévention
des
aiteintes
aux
biens,
Prévention
d'actes
terroristes.
ILne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
2-Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
à
l'article
17,
par
une
signalétique
appropriée
:
- de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d'accès
du
publie,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable
du
droit
d'accès
aux
enregistrements.
- l'affichette
mentionnera
les
références
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d'accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone auquel
celui-ci
sera
joignable.
Le
droit
d'accès
aux
images
pourra
s'exercer
auprès
du
chargé
de
sécurité
Article
3-
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
Article
4
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet. Article
5-—
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité.
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6 —
L'accès
à la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images, devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation. Article
7
—
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
où
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à
accéder
aux
images
de
ce
système de
vidéoprotection
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de gendarmerie
nationale
à
compétence
départementale
ou
le
directeur régional
des
douanes de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à
accéder
aux
images
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d’information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
8—
Le
droit
d'accès
aux
informations enregistrées
est réglé
par
les
dispositions
des
articles
susvisés
du
code de
la
sécurité
intérieure. Article
9—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images). Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
susvisés
du
code
de
la
sécurité
intérieure et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
des
articles
susvisés
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...)
Article
11-
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
12
-
Le
système
concerné
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée à
la
Préfecture
du Nord
quatre
mois
avant l'échéance
de ce
délai.
Article
13—
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
GRAVELINES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
01/10/2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Directeur
de
cabinet
TT Serge
BOULANGER Arrêtés
préfectoraux
portant
autorisation
d'installer
ou de
modifier
un
systéme
de
videoprotection
en
date
du
1er
octobre
2015
(2)
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de modifier un système de vidéoprotection existant pour
la
Banque
CIC
27 place du général de Gaule
59523 HAZEBROUCK
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de modifier un système de vidéoprotection existant pour
la
Banque
CIC
141
rue
Victor
Hugo
59116
HOUPLINES
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
ta
Banque
CIC
22
place
de
la
République
59141
IWUY
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
94
rue
du
général
de
Gaulle
59110
LA
MADELEINE
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de modifier un système de vidéoprotection existant pour
ta
banque
CIC
2
avenue
du
Maréchal
Leclerc
89130
LAMBERSART Litesté
+
Égadré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau des affaires politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
Banque
CIC
27
place
du
général
de
Gaulle
59523
HAZEBROUCK
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.262-7,
L.253-1
à
L.263-6,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à
R.253-4 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-78
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux, de
garages
où
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance ; Vu
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
10/01/59-1062B
du 30
octobre
2001
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
modifié
par
arrêtés
préfectoraux
n°
02/05/59-1165B
du
16/02/2005
;
2010/0369 du
26/04/2010
;
Vu
la
demande
de
modification
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
Banque
CIC,
sise
27
place
du
général
de
Gaulle
59523
HAZEBROUCK,
présentée parle
chargé
de
sécurité ; Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
14
septembre 2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur Serge
BOULANGER,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1er—
Le
chargé
de
sécurité
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la
Banque
CIC,
sise
27
place
du
général
de
Gaulle
59523
HAZEBROUCK,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/0944.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
10/01/59-1062B
du
30
octobre
2001
susvisé.
Article
2
—
Les
modifications
portent
sur
:
- suppression
d'une
caméra
intérieure
soit
au
total,
6 caméras
intérieures
et
1 caméra
extérieure
pour
30
jours
d'enregistrement
Article
3 -
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes de
Lille,
sont
autorisés
à
accéder
aux images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le
directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux images
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4-Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
10/01/59-1062B
demeure
applicable, Article
5-
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
HAZEBROUCK
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
01/10/2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Directeur
de
cabinet
F
/
Serge
BOULANGER HÉPUHLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau des affaires politiques
et
de
fa
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
Banque
CIC
141
rue
Victor
Hugo
59116
HOUPLINES
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9, L.251-1
à
L.251-8, L.252-1
à
L.252-7,
L.253-1
à
L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à
R.253-4
du
code de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
;
Vu
Farrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes
de
vidéosurveillance ; Vu
la
circulaire
du
3
août
2007
annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
02/06/59-1220B
du 28
février
2006
portant
autorisation
d’un
système
de vidéoprotection ; Vu
la
demande
de
modification
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
ia
Banque CIC
,
sise
141 rue
Victor
Hugo
59116
HOUPLINES,
présentée
par
le
chargé
de
sécurité
;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ; Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale des
systèmes
de
vidéoprotection
en sa
séance du 14 septembre 2015 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Serge
BOULANGER,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1er-
Le
chargé
de
sécurité
est
auorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la
Banque
CIC
, sise
141 rue
Victor
Hugo
59116
HOUPLINES,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/0947.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
02/06/59-1220B
du 28
février
2006
susvisé,
Article
2
-
Les
modifications portent
sur
:
suppression
d'une
caméra
intérieure
soit
au
total,
4 caméras
intérieures
et
1 caméra
extérieure
pour
30
jours
d'enregistrement.
Article
3 -
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à
accéder
aux images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
où
le
directeur
régional
des
douanes de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à
accéder
aux
images
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Arte
4-Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
02/06/59-1220B
demeure
applicable. Article
5 —
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
HOUPLINES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
01/10/2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Directeur
de
cabinet
L
,
JIT
Ü
/
Serge
BOULANGER NEAISE
FÉMGALIQUE
F
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
Banque
CIC
22
place
de
la
République
59141
IWUY
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1 à
L.251-8,
L.252-1
à L.252-7,
L.253-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les articles
R.251-1
à R.253-4
du
codé
de
la sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1996
d'orientation
et
de programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
où
commerciaux, de
garages
ou de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
Président
dé
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
— Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance ; Vu
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
2009/0409
du 03
mars 2010
portant
autorisation
d'un
système de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
de
modification
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
Banque
CIC,
sise
22
place
de
la
République
59141
IWUY,
présentée
par
le
chargé
de
sécurité
;
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des systèmes de
vidéoprotection
en
sa
séance du
14 septembre
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Serge
BOULANGER,
directeur
de
cabinet
;
| ARRÊTE
Article
1er
Le
chargé
de
sécurité
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la
Banque
CIC,
sise
22
place
de
la
République
59141
IWUY,
à modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le numéro
2015/0967.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
Parrêté
préfectoral n°
2009/0409 du 03
mars
2010
susvisé.
Article
2 -
Les
modifications
portent
sur
:
- suppression
de
deux
caméras
intérieures
soit
au
total,
4 caméras
intérieures
et
2 caméras
ex
images
térieures
pour
30
jours
d'enregistrement
des
Article
3 -
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux
images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le directeur
régional
des
douanes de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux
images
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4 —
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
2009/0409
demeure
applicable.
Article
5-
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
IWUY
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
01/10/2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Directeur
de
cabinet
JAN Î Serge
BOULANGER PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
94
rue
du
général
de
Gaulle
59110
LA
MADELEINE
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8,
L.252-1
à L.252-7,
L.253-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les articles
R.251-1
à R.253-4
du
code
de
la sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux, de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la région
Nord
— Pas-de-Calais,
préfet
de
la zone de
défense
et de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
01/08/59-1287 du
04
mars
2008
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection,
modifié
par
arrêté
préfectoral
n°
201
0/0351
du
26
avril
2010
;
Vu
la demande
de
modification
d'un
système
de
vidéoprotection autorisé
pour
la banque
CIC,
sise
94
rue
du
général
de
Gaulle
59110
LA MADELEINE,
présentée
par
le
chargé
de
sécurité
;
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en sa
séance du
14
septembre
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Serge
BOULANGER,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
ter—
Le
chargé
de
sécurité est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la
banque
CIC,
sise
94
rue
du
général
de
Gaulle
59110
LA
MADELEINE,
à modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/0968.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
01/08/59-1287
du
04
mars 2008
susvisé.
Atticle
2
—
Les
modifications
portent
sur
:
- suppression
de
4
caméras
intérieures
soit
au
total,
4
caméras
intérieures
et
images
1 caméra
extérieure
pour
30
jours
d'enregistrement
des
Article
3 —
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territoriaiement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le
directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux
images
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d’une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4 —
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
01/08/59-1287
demeure
applicable.
Article
5 —
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
LA
MADELEINE
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
01/10/2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Directeur
de
cabinet
KL
S
JT
/ /
Serge
BOULANGER CRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
2
avenue
du
Maréchal
Leclerc
59130
LAMBERSART
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.252-7,
L.25341
à
L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à
R.253-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée
:
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
où
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
Commerciaux,
de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
publique
du
31
juillet
2014
nommant
Jean-François
Vu
le
décret
du
Président
de
la
Ré
s-de-Calais,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
—
Pa,
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel-du-3
août-2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
:
Vu
la
circulaire
du
3
août
2007 annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
02/05/59-1158
du
14
février
2008
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection,
modifié
par
arrêté préfectoral n°
2009/0410
du
2
mars
2010
;
Vu
la
demande
de
modification
d'un
Système de
vidéoprotection autorisé
pour
Ja
banque
CIC,
sise
2
avenue
du
Maréchal
Leclerc
59130
LAMBERSART,
présentée
par
le
chargé
de
sécurité;
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du 14 septembre 2015
:
Vu
larrêté
préfectoral
du
22
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Serge
BOULANGER,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1er-
Le
chargé
de
sécurité
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la
banque
CIC
, sise
2
avenue
du
Maréchal
Leclerc
59130
LAMBERSART,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/0962.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral n°
02/05/59-1158
du
14
février
2005
susvisé.
Article
2
—
Les
modifications
portent
sur
:
-
Suppression
d'une
caméra
intérieure
soit
au
total,
3
caméras
intérieures
et
1
camér:
images
a
extérieure
pour
30
jours
d'enregistrement
des
Article
3
—
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à
accéder
aux
images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à
compétence
départementale
ou
le
directeur régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à
accéder
aux
images
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d’information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
Susmentionnés
est
fixé
à
30
jours,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4
—
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
02/05/59-1158
demeure
applicable.
Article
5
—
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
LAMBERSART
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
01/10/2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Directeur
de
cabinet
/1
€
D! Arrêtés préfectoraux portant autorisation d'installer ou de modifier un systéme de
videoprotection en date du 1er octobre 2015 (3)
Arrêté préfectoral portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection existant pour
la
banque
CIC
34 place du Concert
59009 LILLE
Arrêté préfectoral portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection existant pour la banque CIC 80 rue Nationale
59700 MARCQ EN BAROEUL
Arrêté préfectoral portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection existant pour
ta
banque
CIC
33
avenue
Jean
Lebas
59051
ROUBAIX
Arrêté préfectoral portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection existant pour
la
banque
CIC
121 rue Jean Jaurês
59880 SAINT SAULVE
Arrêté préfectoral portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection existant pour la Banque CIC 199 rue du Transit
59653 VILLENEUVE D'ASCQ RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
34
place
du
Concert
59009
LILLE
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.252-7,
L.263-1
à
L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à
R.253-4 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de programmation modifiée ; Vu
les
décrets
n°
97-46
et
ni°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
où
commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes
de
vidéosurveillance ; Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ; Vu l'arrêté préfectoral n° 02/05/59-1172 du 17 février 2005 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, modifié par arrêté préfectoral n° 2010/0357 du 27 avril 2010 ; Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé pour la banque CIC, sise 34 place du Concert
59009 LILLE, présentée par
le chargé de sécurité ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ; Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance du 14 septembre 2015 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2015
donnant.
délégation
de
signature
à
Monsieur
Serge
BOULANGER, directeur de cabinet ; ARRÊTE
Article
1er-
Le chargé de sécurité est autorisé(e),
pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans
les
conditions fixées
au
présent arrêté,
pour la
banque
CIC
,
sise
34
place du Concert
59008
LILLE,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0952. Cette
modification
intervient sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment autorisée
par
l'arrêté préfectoral n° 02/05/59-1172 du 17 février 2005 susvisé. Article 2 — Les modifications portent sur : - suppression d'une caméra intérieure soit au total, 9 caméras intérieures et
1
caméra extérieure pour 30 jours d'enregistrement des
images Article
3
—
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale territorialement compétent{e),
et de fa direction
régionale des douanes de
Lille,
sont
autorisés
à
accéder aux
images
de
ce
système de
vidéoprotection
et à
les
extraire
aux fins
d'exploitation,
Le chef de service de
police
nationale,
le commandant d'unité de gendarmerie
nationale à compétence départementale ou le directeur régionai des douanes de Lille désigne les
agents
habilités
à
accéder aux images
et à
les
extraire
aux fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre d’une enquête
préliminaire,
de flagrant délit ou
d'information judiciaire,
le délai
maximal
de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelle ils ont extraits lesdites images. Article 4 - Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 02/05/58-1172 demeure applicable. Article
5-
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
LILLE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 01/10/2015
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur de cabinet
/
Serge BOULANGER PREFET DU NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau des affaires politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
50
rue
Nationale
59700
MARCQ
EN
BAROEUL
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9, L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.262-7,
L.253-1
à
L.263-6,
L.254-1
et
L.255-1
du
code de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à
R.253-4
du
code de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articies
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance ; Vu
la
circulaire
du
3
août
2007 annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
07/09/59-1400
du
23
juillet
2009
portant
autorisation
d'un
système de
vidéoprotection, modifié par arrêté préfectoral n°
2012/0267 du 5 avril 2012 ;
Vu
la
demande
de
modification
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
banque
CIC,
sise
50
rue Nationale
59700
MARCQ
EN
BAROEUL,
présentée
par
le
chargé
de
sécurité
;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ; Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance du 14 septembre 2015 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2015
donnant délégation
de
signature
à
Monsieur
Serge
BOULANGER, directeur de cabinet ; ARRÊTE
Article
1er
Le
chargé
de
sécurité
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la
banque
CIC,
sise
80
rue
Nationale
59700
MARCQ
EN
BAROEUL,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/0953.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
07/09/59-1400
du 23
juillet
2009
susvisé.
Atticle
2
—
Les
modifications
portent
sur
:
-
ajout
de deux
caméras
intérieures
soit
au
total,
8 caméras
intérieures
et
Àcaméra
extérieure
pour
30
jours
d'enregistrement
des
images. Article
3
-
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à
accéder
aux
images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le
directeur
régional
des
douanes de
Lile
désigne
les
agents
habilités
à
accéder
aux
images
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d’une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d’information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
ia
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4 —
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
07/09/59-1400
demeure
applicable.
Aïticle
5 -
Le
directeur
de
cabinet
et le
maire
de
MARCQ
EN
BAROEUL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
01/10/2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Directeur
de
cabinet
j
/
Ed
/
'
/
Serge
BOULANGER
{ RÉPUBEIGUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture du Nord Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et de la sécurité intérieure Service
vidéo-protection
Arrêté préfectoral portant autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
33 avenue Jean Lebas
59051 ROUBAIX
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.228-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à L.252-7,
L.253-1
à
L.253-5,
L.254-1 et L.255-1
du code de la sécurité intérieure ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs à la vidéoprotection, pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1998 d'orientation et de programmation modifiée ; Vu les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
Jean-François
CORDET, préfet de la région Nord — Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vü la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ; Vu l'arrêté
préfectoral
n° 03/08/59-1301
du
06
mai 2008
portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté préfectoral n° 2010/1153 du 9 décembre 2010 ; Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé pour la banque CIC , sise 33 avenue Jean Lebas
59051
ROUBAIX, présentée par le chargé de sécurité ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ; Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance du 14 septembre 2015 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Serge
BOULANGER, directeur de cabinet ; ARRÊTE
Article
1er—
Le
chargé
de
sécurité est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la
banque
CIC
, sise
33
avenue
Jean
Lebas
59051
ROUBAIX,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/0956.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
08/08/59-1301
du
06
mai
2008
susvisé.
Articie
2
—
Les
modifications
portent
sur
:
- ajout
de
9
caméras
intérieures
soit
au
total,
15
caméras
intérieures
et
2 caméras
extérieures
pour
30
jours
d'enregistrement
des
images
Article
3 —
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à
accéder
aux
images
de
ce
système de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le
directeur
régional
des
douanes de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux images
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4 —
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
03/08/59-1301
demeure
applicable.
Article
5 —
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
ROUBAIX
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
01/10/2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Directeur
de
cabinet
/ :
ET
Serge
BOULANGER Libwscé
+
ÉpaWrs
É
RÉPOACIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-profection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
121 rue
Jean
Jaurès
59880
SAINT
SAULVE
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.262-1
à
L.252-7,
L.253-1
à
L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à
R.253-4 du
code de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1907
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de
vidéosurveillance ; Vu
la
circulaire
du
3
août
2007
annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010/0373
du
27
avril
2010
portant
autorisation
d'uñ
système
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
de
modification
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
banque
CIC,
sise
121
rue
Jean
Jaurès
59880
SAINT
SAULVE,
présentée
par
le
chargé
de
sécurité;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ; Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance du
14
septembre
2015
;
Vu
larrêté
préfectoral
du
22
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Serge
BOULANGER, directeur de cabinet ; ARRÊTE
Article
1er—
Le
chargé
de
sécurité
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la
banque
CIC
, sise
121
rue
Jean
Jaurès
59880
SAINT
SAULVE,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/0964.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010/0373
du
27
avril
2010
susvisé.
Article
2
-
Les
modifications
portent
sur
:
- suppression
d'une
caméra
intérieure
- suppression
d'une
caméra
extérieure
soit
au
total,
7
caméras
intérieures
et
aucune
à
images.
l'extérieur
pour
30
jours
d'enregistrement
des
Article
3 —
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territarialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à
accéder
aux
images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le
directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux
images
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
is
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4 —
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°2010/0873
demeure
applicable.
Article
5
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
SAINT
SAULVE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
01/10/2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Directeur
de
cabinet
f [
Serge
BOULANGER HÉPURLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
Banque
CIC
199
rue
du
Transit
59653
VILLENEUVE D'ASCQ
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.252-7,
L.253-1
à
L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à R.253-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1996
d'orientation
et
de programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance ; Vu
la
circulaire
du
3 août
2007 annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
02/05/59-1175B
du
21
février
2005
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection modifié
par
arrêté
préfectoral
n°
2010/0268 du
27/04/2010
;
Vu
la
demande
de
modification
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
Banque
CIC
,
sise 199 rue du Transit
59653 VILLENEUVE D'ASCQ, présentée par le chargé de sécurité ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ; Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance du 14 septembre 2015 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Serge
BOULANGER, directeur de cabinet ; ARRÊTE
Article
1er—
Le
chargé
de
sécurité
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la
Banque
CIC
, sise
199
rue
du
Transit
59653
VILLENEUVE
D'ASCQ,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/0967.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
02/05/59-1175B
du
21
février
2005
susvisé.
Article
2
—
Les
modifications
portent
sur
:
- suppression
de
4
caméras
intérieures
soit
au
total,
6
caméras
intérieures
et
1
caméra
extérieure
pour
30
jours
d'enregistrement
des
images Article
3
—
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes de
Lille,
sont
autorisés
à
accéder
aux
images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à
compétence
départementale
ou
le
directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à
accéder
aux images
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d’information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à
30
jours,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
_4-Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
02/05/59-1175B
demeure
applicable. Article
5
—
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
VILLENEUVE D'ASCQ
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Lille, le 01/10/2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le Directeur de cabinet
Pas fi
&
/ls :
D
f
Serge BOULANGER Arrêtés préfectoraux portant autorisation d'installer ou de modifier un systéme de
videoprotection
en
date
du
1er
octobre
2015
(4)
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de modifier un système de vidéoprotection existant pour
la
Banque
CIC
65 rue du Général de Gaulle
59139 WATTIGNIES
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d’un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
le
Relay
France
rue Michel Polonovski
59000 LILLE (387 605)
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d'installer
un
système
de
vidéoprotection
pour
le
Retay
France
Hall de la gare Lille Flandres
59000 LILLE {340 489) FÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture du Nord Cabinet du Préfet
Bureau des affaires politiques
et de la sécurité intérieure Service vidéo-protection
Arrêté préfectoral portant autorisation
de modifier un système de vidéoprotection existant
pour la Banque CIC
65
rue
du
Général
de
Gaulle
59139
WATTIGNIES
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.252-7,
L.253-1
à
L.253-5,
L.254-1
et L.255-1 du code de la sécurité intérieure :
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs à la vidéoprotection, pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée ; Vu les décrets
n° 97-46 et n° 97-47 du
15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
Jean-François
CORDET, préfet de la région Nord — Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
|
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée
à
l'arrêté susvisé ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
07/09/58/1396B
du
02
septembre
2009
portant
autorisation
d'un
système de vidéoprotection modifié par arrêté préfectoral n° 2014/0672 du 30/09/2014 ; Vu
la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé pour la Banque CIC,
sise 65 rue du Général de Gaulle
59139 WATTIGNIES, présentée par le chargé de clientèle ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ; Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance du 14 septembre 2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Serge
BOULANGER, directeur de cabinet ; ARRÊTE
Article 1er—
Le chargé de clientèle est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans
les
conditions fixées
au
présent arrêté,
pour la Banque CIC,
sis 65 rue du Général de
Gaulle
59139
WATTIGNIES,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0955. Cette modification
intervient sur l'installation
de vidéoprotection
précédemment autorisée par
l'arrêté préfectoral n° 07/09/59/1396B du 02 septembre 2009 susvisé, Article 2 — Les modifications portent sur : - ajout de 4 caméras intérieures soit au total, 7 caméras intérieures et 3 caméras extérieures pour 30 jours d'enregistrement des images Article
3
—
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale territorialement compétent(e),
et de la direction régionale des douanes de Lille, sont
autorisés
à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les
extraire aux fins
d'exploitation.
Le chef de service de police nationale,
le commandant d'unité de gendarmerie
nationale à compétence départementale ou le directeur régional des douanes de Lille désigne les
agents
habilités
à
accéder aux
images
et à
les
extraire aux fins d'exploitation.
Hormis
le
cadre d’une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire,
le délai maximal
de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelle ils ont extraits lesdites images. Article 4 - Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 07/09/59/1396B demeure applicable. Article 5 — Le directeur de cabinet et le maire de WATTIGNIES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 01/10/2015
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur de cabinet ” f4
#
:
f
el
#
[
Serge
BOULANGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture du Nord Cabinet
du
Préfet
Bureau des affaires politiques
et de la sécurité intérieure Service vidéoprotection
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation
d’un système de vidéoprotection existant
pour le Relay France
rue Michel Polonovski
59000 LILLE (387 605)
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.228-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.252-7,
L.253-1
à
L.253-5,
L.254-1 et L.255-1 du code de la sécurité intérieure ; Vu les articles R.251-1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs à la vidéoprotection,
pris pour l'application des articles 10 et 10-1
de la loi n°95-73 du 214 janvier 1998 d'orientation et
de programmation modifiée ; Vu
les décrets
n° 97-46 et n° 97-47 du
15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
Jean-François
CORDET, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; | Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à
l'arrêté susvisé ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010/0495
du
28
avri
2010
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection ; Vu
la
demande
de
renouvellement
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
le
Relay
France,
sis
rue
Michel
Polonovski
59000
LILLE,
présentée
par Madame
Isabelle CONSIGNY-
ROMERO, responsable juridique ; Vu le rapport établi par le référent sûreté ; Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance du 14 septembre 2015 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Serge
BOULANGER, directeur de cabinet ; ARRÊTE
Article
1er
—
L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral n°
2010/0495
du
28
avril
2010,
pour
le
Relay
France
sis
rue
Michel
Polonovski
59000
LILLE,
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/1052. Article
2- Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
2010/0495
du
28
avril
2010
demeurent
applicables
à
l'exception
des
modifications
suivantes:
passage
de
10
à
20
jours
d'enregistrement des images Atticle
3
—
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale territorialement compétent(e), et de la direction régionale des douanes de Lille, sont autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale à compétence départementale ou le directeur régional des douanes de Lille désigne les agents
habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Hormis le
cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délai maximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelle ils ont extraits lesdites images. Atticle
4- Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images). Article 5 —- Sans préjudice des sanctions pénales applicables,
la présente autorisation pourra,
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles susvisés du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail, code civil, code pénal...). Article
6
—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture du Nord. Elle pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
au
Article
7 —
Le
système
concerné
devra
faire
l'objet d'une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable au
terme du délai des
cinq
ans
: une
nouvelle demande devra être présentée à
la
Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai. Article
8 — Le directeur de cabinet et le maire de LILLE sont chargés,
chacun en ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 01/10/2015
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur de cabinet
/L
‘
/
Serge BOULANGER RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et de la sécurité intérieure Section
vidéoprotection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d'installer
un
système
de
vidéoprotection
pour
le
Relay
France
Hail
de
la
gare
Lille
Flandres
59000 LILLE
(340
489)
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.252-7,
L.253-1
à
L.253-6,
L.254-1
et
L.255-1
du
code de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à
R.253-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord, préfet du Nord ;
____—
Vy'arrêté-ministériel-du-3
août-2007-portant-définition
des
normes
techniques
des
systèmes-de.......
vidéosurveillance ; Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à
l'arrêté susvisé ;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
pour
le
Relay
France,
sis
Hall
de
la
gare
Lille
Flandres
59000
LILLE
présentée
par
Madame
Isabelle
CONSIGNY-ROMERO, responsable juridique
;
Vu le rapport établi par le référent sûreté : Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance du 14 septembre 2015 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur Serge
BOULANGER, directeur de cabinet ; ARRÊTE
Article 1° - Madame Isabeile CONSIGNY-ROMERO est autorisé(e),
pour une durée de cinq
ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre pour le Relay France,
sis
Hall
de
la
gare
Lille
Flandres
59000
LILLE,
un
système
de
vidéoprotection
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/1053. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Lutte
contre
la
démarque
inconnue. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article
2-Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
à
l'article
1*,
par
une
signalétique appropriée : -
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d'accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable
du
droit d'accès aux enregistrements. -
lPaffichette
mentionnera
les
références
de
la
loi
et
du
décret susvisés
et
les
références
du
service et de la fonction du
titulaire du droit d'accès ainsi que
le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable. Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de LECONTE Arnaud, gérant Article_3
— Hormis
le cas
d'une
enquête
de flagrant délit,
d'une
enquête
préliminaire ou
d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours. Article 4 - Le titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir un
registre
mentionnant les
enregistrements
réalisés,
la date de destruction des
images et,
le cas échéant,
la date de leur transmission au
Parquet. Article
5-
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage des
images,
ainsi
que
dens
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu ‘elles
7
peuvent éventuellement impliquersérontdônriées' à toutes lés personnes concernées.
Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation. Article
7
—
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territoriatement compétent(e),
et de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à
accéder
aux
images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à
compétence départementale
ou
le directeur régional
des douanes
de
Lille désigne
les
agents
habilités
à
accéder aux
images
et
à
les
extraire
aux fins
d'exploitation,
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant délit ou
d'information judiciaire,
le délai
maximal
de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelle ils ont extraits lesdites images. Article
8 -
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
des
articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Article
9-
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article
10
— Sans préjudice des sanctions pénates applicables,
la présente autorisation pourra,
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles susvisés du
code de la sécurité intérieure et en
cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail, code civil, code pénal...) Article
11-
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture du Nord. Elle
pourra faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif de Lille dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
où
de
sa
publication
au
document précité. Atticle
12
—
Le système concerné devra
faire l'objet d'une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande devra
être
présentée à
la
Préfecture du Nord quatre mois avant l'échéance de ce délai. Atticle
13—
Le
directeur de
cabinet et
le
maire
de
LILLE
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 01/10/2015
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur de cabinet
fa / / Serge BOULANGER