Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 27.07.23 FRAIS DE SCOLARITE SIVOS 2 RIVIERES
Déliberation - DELIB 19.10.23 INSTALLATION D UNE POMPE A CHALEUR
Déliberation - DELIB 19.10.23 INSTALLATION DISPOSITIF DE TELEGEST
Déliberation - DELIB 19.10.23 MODIF. DELIB 05.06.23 TARIF REPAS 1
Déliberation - DELIB 06.04.2023 VOTE BP COMMUNE 2023
Procès Verbal - PV 20.03.2026 DELIB EXAMINEES
Déliberation - DELIB 08.12.22 AFFOUAGES2022 2023
Déliberation - DELIB 05.06.23 TARIFS REPAS 14.07
Déliberation - DELIB 06.04.2023 CA COMMUNE 2022
Déliberation - DELIB 19.10.23 DEMANDE SUBV FREDON
Déliberation - DELIB 27.07.23 INSTALL. Miroir de Securite
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 27.07.23 INSTALL. Miroir de Securite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
89 - YONNE
ARRONDISSEMENT
AVALLON
CANTON
AVALLON
Nombre de conseillers
* en exercice 10
+ présents 8
-« votants 10
- absents
+ exclus 0
Objet
INSTALLATION D'UN
MIROIR DE
SECURITE SUR LE
DOMAINE PUBLIC
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
De la commune GIROLLES
Séance du 27 juillet 2023
MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
Publié le 28/08/2023
ID : 089-218901882-20230727-2023 _27-DE
T
à 18 heures 45
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. MASSOL Bernard
Étaient présents :
Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick
DEGOIX, Sylvia MASSOL, Fabrice HEURTAUX, Marie SEILLER
Étaient excusés :
Corinne GUILLAUD, Marion DESBOIS
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
N. VITEAU et E. DEGOIX
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme SEILLIER Marie
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Le Maire présente un courrier d’un administré pour une demande
d'installation d’un miroir de sécurité, sur le domaine public.
Considérant le peu de visibilité lorsqu'un véhicule sort au droit de la
parcelle n° 1408
Considérant qu'en milieu urbain, leur emploi est autorisé, à titre palliatif, sous la condition impérative que les problèmes de visibilité sur les voies ne puissent pas être résolus par des aménagements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE l'installation d'un miroir de sécurité sur le domaine public en face du 5 Rue Basse à GIROLLES (89)
DIT que tous les frais inhérents à cette affaire sont à la charge du
demandeur. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 17 août 2023 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 20 juillet 2023.
Fait à GIROLLES, le 23 août 2023
Le Maire
Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
Publié le 28/08/2023 S L GO
ID : 089-218901882-20230727-2023 27-DE