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Conseil Municipal - 9.2 RCM POMPE A CHALEUR PRUNELLO
Déliberation - DELIB 19.10.23 INSTALLATION D UNE POMPE A CHALEUR
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 19.10.23 INSTALLATION D UNE POMPE A CHALEUR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
Nombre de conseillers
89 - YONNE
AVALLON
CANTON
AVALLON
° en exercice
° présents
» votants
* absents
- exclus
Objet
INSTALLATION
D'UNE POMPE A
CHALEUR
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023
ID : 089-218901882-20231019-2023 37-DE
VTT
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DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune GIROLLES
Séance du 19 octobre 2023 à 18 heures 45
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. MASSOL Bernard
Étaient présents :
Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick
DEGOIX, Sylvia MASSOL, Fabrice HEURTAUX, Marie SEILLER, Marion DESBOIS
Étaient excusés :
Corinne GUILLAUD
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
B. MASSOL
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme DESBOIS Marion
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Le Maire informe à l'Assemblée que le bâtiment de la mairie présente des contraintes en matière d'économie d'énergie notamment sur la
chaudière fioul.
Afin de réduire les charges de fonctionnement en terme de chauffage et vu le coût de ce projet proposé par la société U.R.E. de l'ordre de
5271.49 € H.T. et qui correspond le mieux aux critères demandés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité,
Art. 1er: DECIDE de réaliser l'opération suivante :
Réduction des charges de fonctionnement en installant d’un chauffage réversible dans le bâtiment de la mairie
Art. 2 : ADOPTE Le Plan de financement prévisionnel s’établit comme
suit : - Subvention du Département - DETR 1 581.00 €
- (30 % de 5271 €) Ù - Participation de la commune 3 690.00 €
——— TOTAL TTC 5 271.00 €
Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après avoir délibéré, |i
ADOPTE le projet d'installation d'un chauffage réversible dans le
bâtiment de la mairie et le devis correspondant établi par U.R.E. concept.
ADOPTE le plan de financement proposé
SOLLICE auprès du Département la programmation d'une aide
financière à partir des crédits du Département au titre de
l'environnement, transition énergétique et écologique. |
SOLLICITE l'attribution de l'aide correspondante |
PREND l'engagement ferme que les travaux ne commenceront pas
avant l'attribution de la subvention ou avant la réception de l'accord du département pour les démarrer sans attendre l'attribution des
‘subventions
S'ENGAGE à inscrire au budget en dépenses et recettes les crédits
correspondant à cette opération.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 30 octobre 2023 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 12 octobre 2023.
Fait à GIROLLES, le 16 novembre 2023
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023 SL
ID : 089-218901882-20231019-2023 37-DE nn \
Le Maire