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Arrêté - arre te no2023 1741 autorisant la manifestation bbq day asc madiana a mare gaillard le dimanche 10 de cembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2023 1741 autorisant la manifestation bbq day asc madiana a mare gaillard le dimanche 10 de cembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville
du
OOSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
1
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2023 - /°}} ,1
Autorisant
la
manifestation
BBQ
Day
de
l’'ASC
Madiana
à
Mare-Gaillard,
Le
dimanche
10
décembre
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-
2etL2212-5; Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Considérant
la
demande
en
date
du
09
novembre
2023
présentée
par
l'ASC
Madiana,
représentée
par
sa
présidente
Madame
Marie-Laure
DAVILLARS,
visant
à
être
autorisée
à
organiser
la
manifestation
BBQ
Day
à
Mare-Gaillard,
le
dimanche
10
décembre
2023
de
10h
à
18h;
Considérant
que
le
dossier
de
sécurité
est
complet,
garantissant
ainsi
l'accueil
du
public
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
le
dimanche
18
décembre
2022
:
ARRETE
Article
1
-
L'ASC
Madiana
est
autorisée
à
organiser
la
manifestation
BBQ
Day
à
Mare-
Gaillard,
le
dimanche
10
décembre
2023
de
10h
à
18h
sur
les
sites
suivants
:
Propriété
AFFO
(terre-plein).
Parking
du
local
de
l'association
Parking
de
l’école
maternelle
Article
2
- L'organisateur
devra
respecter
les
horaires
mentionnés
à
Farticle
1.
Article
3 -
Il appartient
à
l'organisateur
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
dans
les
conditions
prévues
dans
le
dossier
de
sécurité. Article
4
- L'organisateur
devra
veiller
au
maintien
du
site
de
la
maternelle
dans
le
même
état
que
celui
dans
lequel
il se
trouvait
avant
le
début
de
la
manifestation.
Article
5
- L'effectif
du
public
estimé.est
de
300
personnes.
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
les
articles
R.
610-5
Code
Pénal.
Article
7
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Mme
la
Présidente
de
l'association.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à Gosier,
le
0 5
DEC.
2973
Le Mau
:
Le
Fa