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Arrêté - arre te no 2024 1057 autorisant la manifestation cycliste le grand prix asc madiana de l association espoir du sud le dimanche 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no 2024 1057 autorisant la manifestation cycliste le grand prix asc madiana de l association espoir du sud le dimanche 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Santé, Transports, Sécurité publique,
Ville
du
DEPARTEMENT
mes
OOSIERY
LEE
FRANCAISE
ST
GUADELOUPE
Arrêté N°2024 -{051
Autorisant
la
manifestation
cycliste
“Le
Grand
prix
ASC
Madiana”
de
lFassociation
Espoir
du
Sud,
Le
dimanche
14 juillet
2024
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Madame
Liliane
MONTOUT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-
2etL2212-5; Vu
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L.
131-7,
R.
331-7
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Considérant
la
demande
en
date
du
13
mai
2024
présentée
par
l'association
Espoir
du
Sud
représentée
par
sa
présidente
Madame
Patricia
MATHIAS
afin
d’être
autorisée
à
organiser
la
manifestation
cycliste
“Le
Grand
prix
ASC
Madiana”
le
dimanche
14
juillet
2024
;
Considérant
l'avis
favorable
en
date
du
25
avril
2024
du
comité
régional
de
cyclisme
de
la
Guadeloupe
;
Considérant
l'attestation
d'assurance
n°7275462604
-
n°7349932704
délivrée
par
AXA,
couvrant
la
manifestation
“Le
Grand
prix
ASC
Madiana”
prévue
le
dimanche
14
juillet
2024
;
Considérant
l'attestation
de
présence
de
Mme
Julie
CLEMENCON,
infirmière
bénévole,
en
date
du
11
avril
2024
;
Considérant
l'attestation
de
présence
d'Ambulance
Germain,
en
date
du
12
avril
2024
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
la
sécurité
des
participants
;
ARRETE
Article
1
- L'association
Espoir
du
Sud
est
autorisée
à
organiser
la
manifestation
cycliste
“Le
Grand
prix
ASC
Madiana”,
le
dimanche
14
juillet
2024,
de
08h
à
14h. Article
2 -
|| appartient
à
l'organisateur
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
seion
les
dispositions
prévues
dans
le
dossier
de
déclaration,
à
savoir
:
-__
De
la
présence
d'une
infirmière
bénévole,
-__
De
la
présence
d'une
ambulance
privée,
-__
De
la
présence
de
19
signaleurs,
-
La
présence
d'une
ambulance
privée
ou
d’un
infirmier,
-
De
la
présence
d'un
véhicule
en
ouverture
et
en
fin
de
course.
Article
3 -
L'organisateur
veillera
à
ce
que
le
nombre
maximal
de
participants
ne
dépasse
pas
celui
déclaré,
à
savoir
90
participants.
L'effectif
du
public
estimé
le
long
du
parcours
est
de
500
personnes.
Article
4
- La
manifestation
ne
dépassera
pas
les
horaires
mentionnés
à
l’article
1
du
présent
arrêté. Article
5
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
6 - Le
présent
arrêté
est
notifié
à l'organisateur.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à :
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à Gosier,
le
24
MAI
2024