Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 25 mars 2021
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs juin 2021
Déliberation - Deliberations 21 01 2021
Déliberation - 25 juin 2020
Procès Verbal - PV 25 janvier 2018
Compte-Rendu - CR 25 01 2024
Procès Verbal - PV 21 01 2021
Procès Verbal - PV DEC 2021
Compte-Rendu - CR 28 03 2024
Procès Verbal - PV 25 avril 2019
Déliberation - 25 03 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - 25 03 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Délib. N° 21.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
OBJET : Lancement des investissements 2021.
Monsieur le Maire expose :
Pour faire suite au vote du budget, il y a lieu de lancer les consultations conformément au code des Marchés Publics :
- Vidéoprotection
- Matériels et véhicules des services techniques
- Sente du plan d’eau
- Elagage
- Changement des fenêtres vestiaires hommes
- Plafond atelier peinture
- Bac de rétention (huiles)
- Pose de résines au niveau des arbres de la place de l’Eglise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de lancer les consultations pour les investissements énoncés ci-dessus. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°22.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
OBJET : Vente des parcelles YZ 467 – YZ 478 – YZ 484 – YZ 468 – YZ 479.
Monsieur le Maire expose :
La SAEDEL est en mesure de procéder à la cession des espaces publics du lotissement Le Candie Extension Tranche 2 pour les parcelles suivantes :
Parcelle Superficie en m² YZ 467 611
YZ 478 65
YZ484 474
YZ 468 166
YZ 479 128
Cette vente sera consentie à l’euro symbolique.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte cette cession au prix de 1 € symbolique.
- Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier. - Désigne Maître De Baudus De Fransures pour la rédaction de l’acte.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 23.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
OBJET : Convention garantissant les conditions d’utilisation des chemins en cas d’autorisation du projet Energie éolienne.
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire présente au conseil le principe de la convention de servitude garantissant les conditions d’utilisation des chemins en faveur de la ferme Éolienne de Genonville.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (28 pour, 1 abstention),
- La nécessité de développer des énergies propres, renouvelables et réversibles,
- Que l’installation constituera une rentrée financière pour la commune et ses habitants,
- Que la convention de servitudes apporte à la commune les garanties indispensables sur la remise en état des chemins.
- Donne pouvoir au Maire pour la convention de servitude et autres documents permettant la bonne réalisation du projet éolien, de sa construction à son démantèlement. Il est entendu que les autorisations consenties ne s’appliqueront qu’en cas de concrétisation du projet, dument autorisé par les services de l’état.
- Atteste avoir pris connaissance des conditions de démantèlement et de remise en état du site fixées par l’arrêté du 26 Aout 2011, modifié par celui du 22 juin 2020, et en donne un avis favorable.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 - Atteste avoir pris connaissance d’une note explicative de synthèse précisant les principales caractéristiques des conventions qui seront conclues :
- La convention de servitude concernant les chemins ruraux et chemins cadastrés (domaine privé de la Commune).
- Durée maximale de 40 années (2 générations d’éoliennes).
- Elles garantissent la qualité et les conditions d’entretien et de réparation suite aux interventions sur les chemins. Elles permettent notamment le renforcement et l’utilisation des chemins, la création de surplombs, l’enfouissement de câbles.
Les chemins ruraux faisant l’objet de la Convention de servitude sont :
Commune Nom de la Voie Surface de la Voie
ou Surface
utilisée sur la voie
LES VILLAGES VOVEENS Chemin rural N°62 dit de la Vallée Ferron 1.5 km
LES VILLAGES VOVEENS Chemin rural N°58 dit de Saint Mathurin 1.2 km
LES VILLAGES VOVEENS Chemin rural N°46 dit Latéral Droit à la Ligue de Toury 1.1 km
- Elles apportent des garanties à la Commune sur les droits et obligations de la Ferme Éolienne.
- Atteste que cette note explicative de synthèse a été adressée aux Conseillers avec la convocation, conformément à l’article L2121-12 du Code général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 24.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
OBJET : Adhésion à la Maison du Tourisme.
Monsieur le Maire expose :
L’association maison du Tourisme Cœur de Beauce sollicite la commune pour une adhésion d’un montant de 150 €.
Pour rappel en 2020, la commune avait adhéré moyennant une cotisation de 150 €.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Approuve l’adhésion de la commune à la Maison de la Beauce pour l’année 2021 à hauteur de 150 €. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Délib. N° 25.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
OBJET : Appel à cotisation de l’AFCCRE.
Monsieur le Maire expose :
L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) assiste et conseille les communes, les groupements de communes, les départements et les régions dans leurs activités et démarches européennes : recherche d’informations, de contacts et de financements pour leurs projets transnationaux. Elle assure une veille permanente de la réglementation communautaire afin de permettre aux collectivités territoriales d’anticiper les conséquences sur le plan local.
La cotisation s’élève à 381 €.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de verser une cotisation pour l’année 2021 à l’AFCCRE à hauteur de 381 €. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 26.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
OBJET : Adhésion au Compa.
L’association des amis du Compa a sollicité l’adhésion de la commune afin de renforcer l’ensemble de ses activités. L’adhésion 2021 reste inchangée par rapport à 2020. La cotisation s’élève à 25 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer au Compa à hauteur de 25 € pour l’année 2021. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Délib. N° 27.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
OBJET : Adhésion à l’ARF Centre.
L’ARF Centre gère le label Villes et Villages Fleuris. Il y a lieu de renouveler notre adhésion. Elle s’élève à un montant de 76 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer à l’ARF Centre à hauteur de 76 € pour l’année 2021. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Délib. N°28.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
OBJET : Approbation compte rendu d’activités « Le Candie »de la SAEDEL.
Monsieur le Maire présente le compte rendu d’activités de l’opération « Le Candie » de la SAEDEL.
A la lecture de ce compte rendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Prend acte du bilan prévisionnel de la SAEDEL au 31 décembre 2020 pour un résultat positif de 473,00 € après participation du concédant.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant au dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Délib. N° 29.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
OBJET : Vente du tracteur CARRARO.
Monsieur le Maire expose :
MESLARD Motoculture propose de reprendre le tracteur CARRARO pour 900 €HT.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Accepte cette cession au prix de 900 €
- Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Délib. N° 30.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
OBJET : Bail Rue Pierre Curie.
Monsieur le Maire expose :
Monsieur GUDIN est locataire du logement rue Pierre Curie appartenant à la commune depuis le 15 Juillet 2009. Afin de sécuriser cet acte pour les deux parties, il y a lieu de le renouveler pour une durée de 6 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Valide cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer tous documents se rapportant au dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Délib. N°31.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
OBJET : Bail de Fil en Aiguille.
Monsieur le Maire expose :
Le conseil municipal a décidé en date du 26 novembre 2020, l’attribution du local d’une superficie de 162.80 m², à la couturière de Fil en Aiguille. La couturière souhaite que le bail soit indiqué au nom de l’EIRL DEFFOUN BERENGERE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Attribue le local sis 5 Place de l’église à l’EIRL DEFFOUN Bérengère. - Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer tous documents se rapportant au dossier. - Maître PIPEREL sera chargée de la rédaction et de l’exécution de l’acte. -
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Délib. N°32.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
OBJET : Contrat Tell My City.
La commune a réalisé un contrat avec SPALLIAN pour l’application Tell my city. Le contrat est arrivé à échéance, il y a lieu de le renouveler pour une durée d’un an pour un montant de 3 000 € HT, soit 3 600 € TTC annuel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (24 pour, 1 contre, 4 abstentions) :
- Décide de renouveler le contrat pour un montant de 3 600 € TTC. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Délib. N°33.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 absentions.
OBJET : Remboursement anticipé des emprunts Crédit Agricole.
Monsieur le Maire expose : La commune propose de rembourser deux emprunts au Crédit Agricole de manière anticipée.
Remboursement anticipé des emprunts auprès du Crédit Agricole :
- Emprunt N°10000020605 réalisé le 20/08/2013 pour un montant de 330 000 € avec un taux de 3.91 % .
-
- Emprunt N°10000012598 réalisé le 11/06/2013 pour un montant de 526 000 € avec un taux de 4.42 % :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (23 pour, 6 contre) :
- Décide de rembourser de manière anticipée les emprunts N°10000020605 et 10000012598 auprès du Crédit Agricole.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Délib. N°34.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 absentions.
OBJET : Contractualisation emprunt Banque Postale.
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’operation visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 250 000,00 EUR.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2020-11 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré à la majorité (22 pour, 6 contre, 1 abstention),
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 250 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 27 ans
Objet du contrat de prêt : financer le refinancement de dette
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2048
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 250 000,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 07/05/2021, en
une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,05 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d’amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2: Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°35.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 absentions.
OBJET : Contractualisation emprunt Banque Postale.
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 450 000,00 EUR.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2020-11 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré majorité (22 pour, 6 contre, 1 abstention),
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 450 000,00EUR
Durée du contrat de prêt : 27 ans
Objet du contrat de prêt : financer le refinancement de dette
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2048
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 450 000,00 EUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 07/05/2021, en une
fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,05%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement
d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2: Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°36.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
Objet : Décision modificative N° 2 – Service des eaux.
Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :
Du compte 6211 au compte 678 pour la somme de 4 000 € pour le paiement des avoirs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve cette décision modificative.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier. Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Délib. N°37.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
Objet : Décision modificative N° 3 – Service des eaux.
Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :
Au chapitre 65, la commune a voté 14 200 de crédits budgétaires. Le Trésor Public a informé la commune que les admissions en non-valeur et les créances éteintes s’élèveront à 19 906 € pour l’exercice 2021. Aussi, il y a lieu de prendre une décision modificative comme suit :
- Du compte 6211 (Personnel intérimaire) au compte 654(créances éteintes et admission en non-valeur) pour la somme de 7 000 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité:
- Approuve cette décision modificative.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Délib. N°38.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
Objet : Décision modificative N°2 – Service assainissement.
Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :
Du compte 6063 au compte 678 pour la somme de 1 000 € pour le paiement des avoirs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve cette décision modificative.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Délib. N°39.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
Objet : Décision modificative N°3 – Service assainissement.
Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :
Au chapitre 65, la commune a voté 15 000 de crédits budgétaires. Le Trésor Public a informé la commune que les admissions en non-valeur et les créances éteintes s’élèveront à 26 583 € pour l’exercice 2021. Aussi, il y a lieu de prendre une décision modificative comme suit :
- Du compte 6211 (Personnel intérimaire) au compte 6542 (créances éteintes) pour la somme de 16 000 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve cette décision modificative.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Délib. N°40.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
OBJET : Marchés Publics : Attribution de marché – Tour du Pavillon.
Conformément au Code des Marchés Publics, le seuil de ce marché de travaux étant inférieur à 90 000€ HT, la commune a lancé le 11 Février 2021 une consultation sans formalisme dans le cadre d’un MAPA (marché à procédure adaptée) pour des travaux de rénovation (parution sur achat public et le JAL de l’Écho Républicain).
Une Entreprise a répondu et est conforme au cahier des charges il s’agit de l’atelier MILLARCHITECTURE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’unanimité :
- Attribue le marché à procédure adaptée pour le marché de la Tour du Pavillon à L’atelier MILLARCHITECTURE pour un montant de 20 800 € HT soit 25 056 € TTC. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°41.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
OBJET : Marchés Publics : Avenant assurance dommages ouvrages Maison de Santé Pluridisciplinaire.
La Maison de santé étant terminée, il y a lieu de prendre un avenant au contrat Dommages Ouvrages avec PILLIOT Assurances afin d’acter le montant définitif des travaux.
Les garanties accordées sont :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve l’avenant au marché relatif à l’assurance dommages ouvrage de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de PILLIOT Assurances.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°42.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
Objet : Marchés Publics – Lancement de consultation pour un coordinateur SPS.
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet de réhabilitation de la Tour du Pavillon – Rouvray Saint Florentin, la commune doit lancer une consultation pour un coordinateur SPS.
La commune a lancé une consultation pour la rénovation de la tour du Pavillon à Rouvray-Saint-Florentin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de lancer une consultation MAPA pour un coordinateur SPS. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Délib. N° 43.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
OBJET : Ressources Humaines – PEC.
Il est proposé de recruter un agent dans le cadre d’un PEC (Parcours Emplois Compétences) qui remplace les contrats aidés (CUI-CAE).
Cet agent serait recruté au SMIC pour une durée d’un an avec un temps de travail hebdomadaire de 24 heures. Il aurait pour missions de :
- accompagner les administrés pour compléter les formulaires dans le cadre du dispositif facilitant l’intervention
des premiers secours.
- mettre en place des ateliers dans le cadre du projet inclusion numérique.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (27 pour, 2 abstentions) :
- Décide de créer un poste « PEC » (Parcours Emplois Compétences) pour une durée d’un an avec un temps de travail hebdomadaire de 24 heures.
- Décide de fixer la rémunération au SMIC.
- Accepte la mise en relation avec pôle emploi
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 44.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
OBJET : Ressources Humaines – erreur matérielle – autorisations exceptionnelles d’absence.
Lors du conseil municipal du 28 novembre 2019, il a été pris une délibération concernant les délais de route pour se rendre à des obsèques d’un parent.
Une erreur de frappe a eu lieu, il a été noté pour « inférieur à 250km 1 journée supplémentaire et supérieur à 250 km 2 journées supplémentaires »
Or il avait été annoncé 250 km (aller/retour) 1 journée supplémentaire/au-delà de 250 km aller-retour 2 journées supplémentaires.
Il est proposé au conseil municipal de reprendre une délibération en inscrivant : 250 km (aller/retour) 1 journée supplémentaire/au-delà de 250 km aller-retour 2 journées supplémentaires.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°45.
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Madame Sylvie GAUDICHAU donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h00
Fin de séance à 21h48
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021 est adopté sans observation à la majorité (23 pour, 3 Contre, 3 abstentions).
Objet : Recueil des actes administratifs.
Monsieur le Maire indique que les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’établir un recueil des actes administratifs en application des dispositions des articles R2121-10 et L2121-24,2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le recueil (RAA) comprend :
- la liste les délibérations du conseil municipal,
- les arrêtés de voiries,
- les décisions du CCAS,
- les arrêtés du CCAS.
Il est consultable au siège 5 rue Roger gommier –Voves- 28150 les villages Vovéens et dans chaque mairie annexe sur Montainville, Rouvray saint Florentin, Villeneuve saint Nicolas.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le recueil des actes administratifs (annexé à la présente). - Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 26 Mars 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mars 2021
Convocation du 17 Mars 2021