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Procès Verbal - PV DEC 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DEC 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
es Villages
=
.
ee D
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
16
décembre
2021
Convocation
du
8
décembre
2021
Le
seize
Décembre
deux
mille
vingt
et un
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISÉ
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Frédérique
BAUER,
Jean
Michel
RICHER,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Sylvie
DANTAN,
Éric
PROUST,
Audoin
DE
GOUVION
St
CYR,
Laurence
LEVEILLARD,
Sylvie
GAUDICHAU,
Jérôme
CHEVALLIER,
Hugues
PINOT,
Sandrine
CIRILO,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU,
Rémy
PROUST,
Sébastien
AUFRAY.
Absents
excusés :
Madame
Nathalie
CARNIS
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
PARIS.
Monsieur
Julien
POULAIN
donne
pouvoir
à Monsieur
Clément
HAQUET.
Madame
Perrine
FOURMAS
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
GUERRINI.
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à Madame
Sylvie
PECQUET.
Madame
Louise
GAUJARD
donne
pouvoir
à Monsieur
Vincent
CHENU.
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Monsieur
Sébastien
AUFRAY
est
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h11.
Fin
de
séance
à 21h13.
Il est proposé
d’observer
une
minute
de
silence
pour
M
LHOMME
Bernard
et M
BINET
André
, anciens
élus
de
la
Commune
historique
de
Montainville
qui
ont
œuvré
respectivement
36
années
et
15
années
au
sein
de
la
Commune. Monsieur
le maire
propose
deux
modifications
dans
le PV
du
précédent
CM :
-
À
la
page
1,
partie
«
Remerciements»,
il
est
écrit
«
Associations
d'Amitié
Franco
Vietnamienne
pour
l'organisation
de
la journée
au
Vietnam
»
qu'il
faut
remplacer
par
«
Associations
d'Amitié
Franco
Vietnamienne
pour
l'organisation
de
la journée
du
Vietnam
».
- À
la page
6, partie
« Compte
rendu
de
la commission
sécurité»,
sous-partie
«
Sécurisation
des
passages
piétons»
« Eclairage
des
passages
piétons»,
il est
écrit
« Avis
de
la commission
»
qu'il
faut
remplacer
par
« Avis
favorable
de
la commission
».
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
e-mail
de
opposition :
« Les
propos
tenus
lors
du
dernier
conseil
municipal
par
monsieur
Chenu
nous
paraissent
retranscrits
de
façon
inexacte
dans
le compte-rendu
qui
nous
a été
transmis,
ce
qui
est
susceptible
d’induire
le lecteur
(citoyen
ou
service
de
la Préfecture)
en
erreur.En
effet,
son
intervention
est résumée
ainsi
: « M
Chenu
aurait
voulu
les
documents
plus
en
amont,
évoque
la notion
d’autofinancement
».
Vous
conviendrez
que
le sens
de
la phrase
ne
saute
pas
aux
yeux. Il serait
plus
exact
d’écrire
: « M
Chenu
déplore
que
les
documents
nécessaires
à l'étude
des
dossiers
ne
soient
pas
transmis
aux
conseillers
municipaux
suffisamment
tôt.
»
et « Concernant
le tableau prévisionnel
des projets
proposés
dans
le
cadre
du
dispositif bourg-centre,
il indique
que
la colonne
‘’autofinancement’”
est mal
intitulée,
s'agissant
de fonds
dont
la commune
ne
dispose
pas
et qu'elle
devra
emprunter.
»
Apres
un
bref débat,
Monsieur
le Maire
propose
au
vote
de
ne
pas
valider
cette
modification
? A
la suite
du
vote,
2 abstentions,
6
Contre,
à la majorité
cette
modification
n’est
pas
validée.
Monsieur
le Maire
propose
au
vote
le PV
du
dernier
conseil
municipal-
6 Contre/23
Pour-
à la majorité.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
FINANCES,
BUDGET
ET
PROSPECTIVES
ET
ENVIRONNEMENT
DU
03
DECEMBRE
2021
Le
rapporteur
sera
Madame
Lydia
CHOUGNY,
adjointe
aux
Finances,
Budget
et
Prospectives
(
Annonce
des
Présents
et absents)
e
Tarifs
2022
Pour
les tarifs
communaux
2022,
un
tableau
a été joint
aux
convocations.
Il est
proposé
de :
-
Supprimer
les
droits
de
superposition
-
Ajouter
le tarif prestation
animation
bibliothèque
-
Ajouter
le contrôle
assainissement.
>
Avis
favorable
de
la commission
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
e
Tarifs
Eau/Assainissement
Il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
le
tarif
de
l’eau
pour
2023
soit
1.67€/m3
ainsi
que
le
tarif
de
l'assainissement
de
2.90
€/m3.
> Avis
favorable
de
la commission
1 Abstention/28
Pour
eo
Crédits
ouverts
-
Autorisation
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
eau
et
assainissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
de
l’exercice
précédent
Article
L1612-1
modifié par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il est en
droit de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
e
Les
dépenses
concernées
en
investissement
sont
les
suivantes
HORS
RESTES
A
REALISER
N-I
:
Budget
principal
:
RAR
2021
MONTANT
|
MONTANT
|
MONTANT
25
%
CHAPITRES
MONTANT
BP
2021
et |
BP
2021 |
Arrondi
€ supérieur
DM
MOINS
RAR
|
2022
20- Immobilisations
800
€
800
€
200
€
corporelles 204- Fons
38
000
€
38
000
€
9 500
€
d’équipements versées a.
2 422 823.51
Immobilisations
|
246
700
€
€
:
2
176
123.51
|
544031
€
corporelles
€
TOTAL
DHSNOIRE
BUDGET
EAU M4)
:
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
BP
2021
montant
—
133
989.69
€
A
investissement
—
33
497.00
€ Crédits
ouverts
BUDGET
ASSAINISSEMENT
M4 :
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
BP
2021
montant
=
484
759.00€
4
investissement
—
121
190.00
€
Crédits
ouverts
>
Avis
favorable
de
la commission.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
pour
les
3
points
eo
Régime
indemnitaire
Il
est
proposé
une
enveloppe
budgétaire
de
103
200
€
pour
le
régime
indemnitaire
et
21
000
€
pour
lIHTS/IFTS
(élections
présidentielles
et
législative).
Par
rapport
à
2021,
aucune
augmentation
n’est
prévue
sur
le régime
indemnitaire.
En
2021,
l’enveloppe
pour
l’IHTS/IFTS
était
de
16
000
€.
>
Avis
favorable
de
la commission.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
e
Convention
CICLIC
CICLIC
qui
a en
charge
l’exploitation
du
ciné
mobile,
propose
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la
commune
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1*
janvier
2022.
Ce
partenariat
permet
aux
administrés
de
bénéficier
de
la programmation
des
films
et des
animations
proposées
par
CICLIC.
La
commune
s’engage
à :
-
Assurer
la communication
-
À
mettre
à disposition
un
emplacement
à titre
gracieux
Le
coût
pour
la commune
est
de
:
-
902€
pour
la part
fixe
contre
875
€ en
2021
-
0.28
€/habitant
contre
0.27
€/habitant
en
2021. Le
calcul
est
réalisé
annuellement,
tenant
compte
des
variations
de
la
population
et
de
l’indice
de
la
consommation. Mme
Leveillard
demande
la
raison
du
calcul
par
habitant.
Il
est
répondu
qu’il
s’agit
d’un
mode
de
calcul
habituel
qui
inclut
une
part
fixe
et
une
part
variable
liée
à la
population.
Il
s’agit
seulement
d’un
mode
de
calcul.
>
Avis
favorable
de
la
commission-Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
e
Demande
de
subvention
— Territoire
d’Energie
- gendarmerie
Le
ministère
de
l’intérieur
a
demandé
à
la
commune
l'installation
de
bornes
de
rechargement
pour
véhicules
électriques
dans
la
future
gendarmerie.
Afin
de
financer
ce
projet,
il
y
a lieu
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
Territoire
d’Energie.
Mme
Leveillard
demande
quel
est
le
prix
d’une
borne
électrique
? Mme
Chougny
annonce
la
somme
de
5000€
à
10000€.
M
le
Maire
rappelle
que
les
dites
subventions
seraient
à hauteur
de
50%.
>
Avis
favorable
de
la
commission.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
e
Divers
Décision
modificative
n°3
— Budget
Principal
Il est
annoncé
une
erreur
dans
les
notes
transmises
au
conseil
municipal.
Dans
la section
investissement,
au
libellé
« installations
de
voirie
»,
il convient
de
lire
4137.43€
et non
413.43€. Afin
d’intégrer
les
travaux
en
régie
de
l’année
2021
et
de
régulariser
des
crédits
budgétaires
pour
la
fin
de
l’année,
il
convient
de
procéder
aux
ajustements
budgétaires
de
la
façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement :
Sens
Chapitre
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
D
014
739211
Attribution
de
|
+7000
compensations
D
014
739223
FPIC
+8000
D
022
Dépenses
imprévues
-15000
D
023
Virement
à la
section
d’inv
|
+14632.57
R
042
722
Opération
d’ordre
de
+14632.57
transfert
entre
sections
TOTAL
+14632.57
+14632.57
Section
d’investissement
:
Sens
Chapitre
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
R
021
Virement
à
la
section
De
+14632.57
fonctionnement
D
040
2121
Acquisition
de
plantations
|
+1445.68
D
040
21318
Autres
bâtiments
publics
+4022.36
D
040
2132
Immeuble
de
rapport
+5027.10
R
040
2152
Installations
de
voirie
+4137.43
TOTAL
+14632.57
+14632.57
>
Avis
favorable
de
la
commission.
Accord
du
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
[
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Il y
a lieu
de
solliciter
des
subventions
pour
financer
les
projets
suivants : -
Restauration
des
toiles
de
l’Église
: DRAC
et Département
-
Voirie
2022
: Département
-
FDI
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
pour
chaque
point.
MARCHES
PUBLICS
°
Rendu
de
décisions
Parkings
de
la
bibliothèque
2 entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges
:
DIF
CONCEPTION
: 12
640
€ HT
soit
15
168
€ TTC
AMI
PARIS
: 15
600
€ HT
soit
18
720
€ TTC
L’entreprise
retenue
est DIF
CONCEPTION
pour
un
montant
de
12
640
€ HT
soit
15
168
€ TTC
M
Chenu
et Mme
Pecquet
demandent
le nombre
de
places
créées.
M
le Maire
rappelle
que
cela
sera
la
mission
de
l’AMO
à savoir
de
définir
ce
point
mais
aussi
les
questions
techniques
en
terme
de
sécurité.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
Contrat
de
maintenance
radiants
de
l’Église
:
HERVE
THERMIQUE
a été
retenu
pour
un
montant
de
2135
€/an
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
Étude
de
sols
—
cimetière
3
entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges
:
GINGER
CEBTP
: 2
850
€ HT
BATIGEO
CONSEIL :
4
775.90
€ HT
GEOTEC
: 6 720
€ HT
L’entreprise
retenue
est
GINGER
CEBTP
pour
un
montant
de
2
850
€
HT
soit
3
420
€
TTC.
4
Contre/2
Abstentions/23
Pour.
Contrat
VODOLIS
Un
nouveau
contrat
a
été
signé
avec
VODOLIS
pour
la
maintenance
de
la
téléphonie
fixe
pour
un
montant
de
420
€
HT
soit
504
€
TTC.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
Déclaration
de
sous-traitance
- gendarmerie
L’entreprise
UNIBAIE
déclare
un
sous-traitant,
l’entreprise
BL
Fermetures
pour
la
pose
de
menuiserie
pour
un
montant
de
1 000
€.
L'entreprise
TACHAU
déclare
un
sous-traitant,
l’entreprise
RMP
pour
la
mission
fourniture
et
application
d’enduits
pour
un
montant
de
8
000€,
il
n’y
a pas
de
TVA.
Mme
Leveillard
demande
la
raison
du
montant
sans
TVA.
II
s’agit
d’une
nouvelle
possibilité
l'auto-
liquidation
de
la
TVA
qui
s'applique
lorsque
des
travaux
sont
effectués
par
un
sous-traitant
pour
le
compte
d'un
donneur
d'ordre
assujetti
à la
TVA.
La
taxe
due
pour
les
travaux
de
construction
réalisés
par
le
sous-traitant
doit
alors
être
acquittée
par
le
donneur
d'ordre.
Le
sous-traitant
n'a
plus
ni
à déclarer,
ni
à payer
la
TVA
pour
ces
opérations.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
Lancement
de
consultation Il y a lieu
de
lancer
une
consultation
pour
l’aménagement
du
plan
d’eau.
If s’agit
d’un
marché
de travaux
intégrant
le
génie
civil
, les
raccordements
et
des
travaux
d’équipement.
Vu
le
montant,
il s’agira
d’un
MAPA
(marché
à procédure
adaptée)
avec
une
publicité
adaptée.
M
Paris
évoque
la possibilité
de
2 réunions
à ce
sujet
en janvier
2022
si la situation
sanitaire
le permet.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
e
Création
et suppression
de
poste
Il
est
proposé
de
stagiairiser
un
agent
en
CDD
aux
services
techniques
au
grade
d’adjoint
technique
échelon
CI
à temps
complet
à compter
du
1° janvier
2022.
Il est proposé
d’augmenter
le temps
de
travail
d’un
agent
à 28h05
aux
services
techniques
à 35h.
Il y
a
donc
lieu
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
et de
supprimer
le poste
à 28h05.
M
De
Gouvion
St
Cyr
demande
une
explication
sur
le
terme
« stagiairisation
»
M
le Maire
rappelle
le
fonctionnement
avant
de
devenir
titulaire,
il est
obligatoire
de
passer
par
une
période
de
stage
qui
dure
1 an
afin
de
voir
si l’agent
correspond
aux
attentes
de
la collectivité.
Accord
du
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
pour
les
créations
de
postes
et
la
suppression
de
poste
à
28h05
e
Planning
ARTT
des
services
techniques
Il est proposé
de
supprimer
le cycle
de travail
été/hiver
des
services
techniques
étant
donné
que
la charge
de
travail
est
identique
en
hiver
et
en
été.
Il
est
proposé
à
l’avenir,
de
répartir
les
agents
des
services
techniques
en
deux
équipes.
Un
jour
de
ARTT
sera
mis
en
place
une
fois
tous
les
15
jours.
Lissé
sur
l’année,
les
agents
effectueront
les
1607
heures
annuelles.
Le
comité
technique
a donné
un
avis
favorable
lors
de
sa réunion
du
29
novembre
2021.
M
Chevallier
pose
la question
sur
la manière
dont
sont
créées
les
équipe
À
et B.
M
le
Maire
rappelle
que
qu’il
s’agit
de
la responsabilité
du
Responsable
des
Services
Techniques
qui
organise
ses
équipes.
Il
est
rappelé
que
les
ARTT
sont
fixes
et
non
en
positionnement
libre
par
les
agents
(issu
de
la
négociation
de
2001).
M
Chenu
demande
si le nombre
de jours
ARTT
diminuent,
il est répondu
par
la négative.
Mme
Renvoisé
demande
s’il
y
a
récupération
des
ARTT
lorsqu'ils
concernent
des
jours
fériés.
Il
est
répondu
par
la
négative
et rappelé
que
c’était
déjà
le cas,
à savoir
pas
de
récupération
en
cas
de jours
férié.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Il s’agit
d’une
obligation
pour
les
communes
de
+
de
3500
habitants
Il
est
établi
en
application
des
dispositions
des
articles
R2121-10
et
L2121-24,2122-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
recueil
(RAA)
liste
les
délibérations
du
conseil
municipal,
les
arrêtés
de
voiries,
décisions
du
CCAS. Il est consultable
au
siège
5 rue
Roger
gommier
-Voves-
28150
les villages
Vovéens
et dans
chaque
mairie
annexe
sur
Montainville,
Rouvray
st
Florentin,
Villeneuve
saint
Nicolas.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
DIVERS Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
:LES
MOUTONS
robinet
distribution
APT .
Nitrates
en
NO3
: 0.82
mg/l
Dates
:
Sous
réserve
de
modification.
12/01/2022
Réunion
adjoints.
13/01/2022
Commission
associations,
fêtes
&
culture.
27/01/2022
conseil
municipal.
M
le Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d’année
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
en
espérant
que
la situation
sanitaire
ne
se
dégrade
pas
trop.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h13.
Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
e Maïjre, M.GUERRINI