Procès Verbal - PV CM 30 01 12(1)

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Procès Verbal - PV CM 30 01 12(1) Document publié le Lundi 30 janvier 2012 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 01 12(1))Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Famille, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 JANVIER 2012

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, BESNARD, BOTHUA., DURAND, HAMEL-BRUN, HOCHET, LAVENAC, PINEL, VIDEAU.

Mrs : BALU, BRIARD, CARTERON, COLOMBE, DAUNOU, DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, OZENNE, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents :

Mme COSSERON (pouvoir à V.ANDRES)

Mme DE SMET (pouvoir à C.HAMEL-BRUN)

Mme VAUCLAIR (pouvoir à M.ASSELINE)

M. CUIROT (pouvoir à M.LAVENAC)

M. LILLE (pouvoir à J.LEMARIÉ)

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Pierre ESTRADE qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.

Michel DURVILLE est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 12/12/2011

Valérie PINEL propose une modification au compte-rendu du 12 décembre 2011, § 3 page 4. Après discussion, cette proposition sera vue au Conseil Municipal du mois de février. Le compte-rendu de la réunion du 12/12/2011 (à l’exception du § 3 page 4) est adopté par 21 voix pour et 6 contre (opposition).

II – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Pierre ESTRADE rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire doit être effectué dans toute commune de + de 3500 habitants, dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget. Il dresse un bilan du budget de fonctionnement 2011 qui s’est déroulé de façon satisfaisante conduisant à un excédent de fonctionnement en amélioration.

Le budget de fonctionnement 2012 s’inscrira dans la continuité de celui des années précédentes, notamment 2011. Cependant il faudra supporter différentes augmentations de charges : forte évolution du coût des énergies, remboursement au SDEC des effacements de réseaux aériens, augmentation de la TVA à 7%, augmentation des frais de maintenance selon une volonté de sécurisation des installations. Il faut tenir compte également de la participation au fonds de minoration foncière favorisant les logements locatifs sociaux, de l’évolution des charges concernant la petite enfance (notamment à la crèche halte-garderie) et également la politique de revalorisation des plus bas salaires du personnel communal.

Ces dépenses seront compensées par une amélioration des recettes de 3% (majoration nationale de 1,8% et 1,2% liée au développement du nombre de logements et d’entreprises).

L’excédent de fonctionnement pour 2012 devrait se situer aux alentours de 250 à 300 000 €.

Tout est mis en œuvre pour qu’il n’y ait pas d’augmentation des taux d’imposition (pour la 6ème année consécutive).

page 1/4Concernant le budget d’investissement, les principaux chantiers effectués en 2011 ont été : le renouvellement des sols de la halle de sports, l’accession à la Mairie pour les personnes à mobilité réduite, le changement de la chaudière de la Mairie ainsi que des travaux de rénovation de voiries. Les restes à réaliser sont de 30 000 €. Il en résulte un excédent de près 60 000 € qui viendra atténuer le déficit de 2010.

Pour l’année 2012, en plus des travaux habituels (effacement des réseaux, assainissement et rénovation des réseaux d’eau potable), les grands investissements seront l’extension de la Halle de sports, les études concernant les écoles (restaurant scolaire, voiries et parkings du secteur) la poursuite de la transformation des Ateliers municipaux (local du personnel et notamment des sanitaires hommes), l’entretien du patrimoine : écoles et locaux des animateurs.

Cet ensemble de travaux devrait être de l’ordre de 450 à 500 000 € financés par autofinancement (excédent de fonctionnement, amortissement, TLE, FCTVA), par des subventions (auprès du Conseil Général et du Centre National pour le Développement du Sport). L’endettement de la commune continuant à diminuer vers 700 € par habitant.

La commune continuera à participer aux travaux qui conditionnent son développement, tels le Parc des Lys, Logipays au 133 route de Bretagne, les Jardins de Bretteville, le projet Zone de la Maslière, les projets d’échangeur et de boulevard des Pépinières, l’achèvement des installations d’entreprises dans les zones d’activités et le projet de redynamisation du quartier Koenig.

 Laurent BALU intervient sur la forme du document joint à la convocation : « il est certes intéressant mais il serait souhaitable, comme cela se fait dans d’autres communes qu’il soit présenté et débattu auparavant en commission des finances même si le Conseil Municipal est une assemblée où l’on peut débattre ». Il souhaite que soient présentés au Conseil quelques ratios afin de les comparer avec des communes de mêmes strates. Il pense que le budget 2012 s’inscrit dans la continuité du précédent mais souhaiterait savoir si le maintien des taux d’imposition est un objectif ou un outil de pilotage des finances de la Commune. Il rappelle que les conditions d’accès au crédit des collectivités locales vont se durcir. Il serait souhaitable d’avoir des éléments chiffrés concernant les gros projets d’investissement. Il serait également profitable à tous que Pierre ESTRADE fasse partager sa maîtrise des finances publiques.

 Jean-Paul DAUNOU pense que la commission des finances est là pour trancher lors de la préparation du budget et non pas avant le débat d’orientation budgétaire ; effectivement il n’y a pas de chiffrage sur certains chantiers comme l’école par exemple, puisque rien n’est encore arrêté par le groupe de travail qui étudie le projet. Pour la halle de sports, l’architecte travaille sur le dossier et le jour de la commission des finances les chiffres permettront d’établir le budget.  Jean LEMARIÉ pense que le rôle de la commission des finances n’est pas là uniquement pour entériner des éléments déjà décidés. Elle pourrait avoir un rôle de mise à plat de la situation financière de la Commune, des options qui se présentent, de débat et donc de préparation du DOB. Le DOB pourrait également permettre de discuter sur les différentes politiques : jeunesse, culture.... Plus largement, le document préparatoire est très sommaire et laisse peu de marge au débat. Il rappelle qu’il demande depuis de nombreuses années que soit prévu au budget le dossier de l’école mais actuellement même si les choses évoluent positivement, il n’y a aucune visibilité sur ce qui va se passer sur les 2/3 ans qui viennent. Il souhaite des précisions sur les masses budgétaires attribuées à tel ou tel projet. Il souhaiterait que l’année prochaine, la commission des travaux puisse se réunir plus en amont sur les projets de l’année et faire une commission des finances avant le DOB.  Jean-Paul DAUNOU rappelle que l’on est dans un Débat d’Orientation Budgétaire et c’est donc aujourd’hui qu’il faut débattre, et faire des propositions. Il rappelle que lorsque l’on travaille sur le projet de l’école (restaurant scolaire, presbytère...) il s’agit bien d’un projet sur plusieurs années.  Maud VIDEAU précise que le débat est bien là pour que chacun apporte ses idées et que si les projets présentés ne conviennent pas, il faut en proposer d’autres.

 Pierre ESTRADE confirme que les chiffres détaillés ne sont pas indiqués dans le DOB, conformément à l’esprit du débat. Il rappelle que le fait de désendetter la Commune d’année en année permet justement de pouvoir étudier des projets, notamment celui des écoles qui est certes une priorité mais qui jusque là n’avait pas un caractère d’urgence. Les habitants apprécient de voir les impôts ne pas augmenter tout en voyant des travaux se réaliser et la commune se désendetter. La commission des travaux proposera des ordres de priorité selon les urgences. Il ne souhaite pas changer une façon de faire qui fonctionne bien.

 Philippe BRIARD rappelle que la commission des travaux travaille et propose des dossiers. Et surtout ce qui n’est pas fait l’année N, sera fait en N+1, N+2.

 Valérie PINEL demande si le fait de ne pas augmenter les impôts est un objectif ou un moyen. Pierre ESTRADE rappelle qu’au début du mandat précédent, la commune était très endettée en raison de travaux importants et qu’elle faisait difficilement face à la vie de tous les jours, c’est pourquoi pendant quelques temps, il a été nécessaire de limiter l’endettement de la commune. Maud VIDEAU rappelle qu’il était nécessaire de désendetter la commune pendant quelques années, afin de pouvoir prévoir de nouveaux gros projets.

page 2/4 François OZENNE rappelle qu’il est primordial que la Commune n’augmente pas ses impôts compte tenu de la situation actuelle des français et confirme qu’il était cependant nécessaire de limiter l’endettement.

Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire

III – AFFAIRES FINANCIERES

A) Autorisation d’avances sur subventions :

Afin de permettre aux associations de fonctionner en ce début d’année, le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’avances sur subventions dans la limite de 25 % du montant alloué l’an dernier aux associations : AGACSBO, AGESBO, GALIPETTE, LCBO et au CCAS.

Adopté à l’unanimité

B) Demande de subventions Salon du livre dédié à la petite enfance :

La commune souhaite créer un Salon du Livre dédié à la Petite Enfance, suggéré par le Directeur Régional des Affaires culturelles. Pour le financement de ce salon, il faut autoriser le Maire à demander des subventions vers certains organismes tels que la DRAC, le Conseil Général et le Conseil Régional.

Adopté à l’unanimité

IV – PROJET DE REGROUPEMENT DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DANS LE CADRE D’UNE DIRECTION UNIQUE

 Elisabeth DURAND, Maire Adjoint aux Affaires scolaires et Sociales rappelle le déroulé du projet :

La Directrice de l’Ecole Elémentaire avait envisagé de prendre sa retraite en 2011 ce qui avait conduit l’Inspection d’Académie à proposer de regrouper les deux Ecoles (Maternelle et Elémentaire) dans le cadre d’une Direction unique d’Ecole Primaire dès la rentrée scolaire de Septembre 2011. En avril 2011, la Directrice a souhaité continuer une année supplémentaire. En novembre 2011, elle a confirmé sa décision d’une retraite en fin de l’année scolaire. C’est pourquoi, il est maintenant nécessaire de prendre la décision d’un regroupement ou non des 2 écoles en une direction unique. Les parents d’élèves à la suite d’une rencontre avec les enseignants ont fait un compte-rendu et y ont ajouté un questionnaire afin que chaque parent donne son avis. 74 % des familles étaient défavorables à ce projet. Entre temps, Elisabeth DURAND a pu contacter des communes ayant effectué cette fusion et elles n’ont pas rencontré de soucis particuliers. Lors de la commission des affaires scolaires qui s’est réunie en novembre et en janvier, il a été listé les avantages et les inconvénients. A Bretteville, les enseignants ainsi que les parents sont en majorité hostiles au regroupement et même si leur avis n’est que consultatif, il est important d’en tenir compte.

 Christiane HAMEL-BRUN précise que la réunion de la commission a permis un réel débat, en exposant les avantages et les inconvénients ; elle est d’accord avec les propos de Mme DURAND en précisant que pour qu’une fusion fonctionne il faut l’aval des enseignants et tenir compte de l’avis des parents même si la décision finale revient au Conseil Municipal. De plus, la commune étant en évolution, de nouveaux enfants devraient intégrer les écoles, or le compte des enfants est différent en cas d’école fusionnée ou non. Il serait dommage de perdre l’opportunité d’une ouverture de classe à cause de la fusion.

 Pierre ESTRADE précise que la crainte des parents d’élèves était une fermeture de classe alors que maintenant on parle de ne pas « bloquer » une ouverture. Il rappelle qu’il a bien pris acte que les enseignants sont hostiles mais que les raisons du refus des parents ne correspondent pas à la réalité (fermeture de classe, manque de disponibilité de la Direction...). Au sujet de la spécificité de l’école Maternelle, Pierre Estrade ne croit pas qu’elle disparaît lors d’une fusion.  François OZENNE pense que dans la mesure où les parents d’élèves et les enseignants sont hostiles, il est plus logique de suivre leur avis.

 Jean LEMARIÉ précise que l’opposition majoritairement des enseignants est difficilement compatible avec une fusion. Les parents d’élèves ont eu leurs propres informations, leurs propres actions et pense que la Maternelle dans des écoles fusionnées risque de perdre sa spécificité. L’intérêt de la fusion doit être un plus sur le plan éducatif et pédagogique or c’est la qualité de l’équipe éducative qui permet ce plus pédagogique.

page 3/4 Marie ASSELINE, enseignante dans une école fusionnée, informe que la Maternelle garde sa spécificité dans les écoles fusionnées.

 Jean-Paul DAUNOU pense que l’identité école maternelle est importante pour les enfants et le passage en élémentaire (dans la grande école) est une étape importante pour l’enfant. Est-il utile d’interrompre un système qui fonctionne correctement ?

Le Conseil Municipalité décide le statu quo à l’unanimité.

V - COMMUNICATIONS DU MAIRE et DES ADJOINTS

Pierre ESTRADE informe qu’en décembre, s’est tenu un comité de suivi de la charte de l’aéroport sur les nuisances. Il représentait les 9 communes environnantes. Il s’agissait du bilan des 3 années de fonctionnement de la charte. A l’unanimité, il a été proposé que soit signée sous l’égide du Préfet, une amélioration de la charte sur 3 propositions : deux demandées par les communes et une par les pilotes :

• la charte fonctionnerait 6 mois (au lieu de 4 actuellement) soit du 1er avril au 30 septembre, • le week-end, il n’y aurait plus de voltige après 20 h (actuellement aucune limite horaire les soirs) avec 4 dérogations par an correspondant aux week-ends précédents des compétitions, • les pilotes de voltige souhaitent que les avions descendent plus bas avec pour conséquence un cône d’irrigation du bruit moins large mais toutefois plus intense ; les tests se feront cet été pour le vérifier.

 Le 12 janvier 2012, Monsieur le Préfet a signé l’arrêté portant projet de périmètre d’une nouvelle agglomération, la portant ainsi à 35 communes.

Chaque Conseil Municipal a 3 mois pour se prononcer, Pierre ESTRADE le proposera dès le Conseil de février.

Daniel LE BLASTIER Maire Adjoint chargé de l’urbanisme informe qu’au 133 route de Bretagne, le Permis de Construire est à l’instruction par la DDTM, le permis de démolir ayant été accordé début janvier et récemment affiché sur la parcelle.

Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des travaux informe des chantiers en cours :

• l’effacement des réseaux se termine d’ici 8 jours (avenue de Glattbach et Costils Beaudets), • fin de l’assainissement allée de la Concorde cette semaine ; la rue des 50 Acres va débuter incessamment, puis la rue du Haut Manoir jusqu’à mi-mars et enfin la rue du Lieu Vautier, • l’agglomération a communiqué son programme d’assainissement 2012, qui s’élève pour Bretteville à 350 000 €. Une partie de la rue de Glattbach sera effectuée ainsi que les rues des Pommiers, de l’Angélus, des Vertes Prairies et de Normandie,

• un chantier sur des travaux d’eau potable sera également réalisé ; il a été demandé que ce soit le chemin des Costils Beaudets afin de terminer cette voie sur lequel viennent d’être effectués l’assainissement et l’effacement des réseaux afin que l’enrobé puisse être refait.

Maud VIDEAU dresse un bilan de Bretteville 5000 : le 19 janvier se tenait la réunion du 2ème groupe de travail sur le cadre de vie (forces et faiblesses de notre commune) en définissant les éléments d’identification. Lors de la prochaine réunion, sera étudiée la notion de bourg/cœur de ville.

La séance est levée à 22 h 50

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