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Compte-Rendu - Compte rendu CM
Compte-Rendu - compte rendu cm 25 mars 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Mahalon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 25 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 25 mars 2021
Compte-rendu
1/ Compte administratif 2020
Résultats 2020 (budget principal) : excédent de 149 011, 16 € en fonctionnement et de 38 171,30 € en investissement.
2/ Budget prévisionnel 2021
Le budget de la collectivité locale comprend :
- Le Budget principal
- 7 Budgets annexes :
- Budget Service d’Eau
- Budget Centre de Découverte
- Budget Restauration scolaire
- Budget Spanc (assainissement non-collectif)
- Budget Hameau de Ménez-Bris
- Budget Hameau du Goyen
- Budget Hameau de Ranyéré
+ Budget CCAS (étude et vote par le CCAS)
Budget principal
Le budget de fonctionnement s’élève en prévision à 677 653 €.
Ce budget reconduit les actions de fonctionnement en cours : administration de la collectivité, gestion et entretien des équipements publics, entretien de la voirie et des espaces verts, programme enfance-jeunesse et programme loisirs-santé (via le CCAS), soutien à l’école, au service restauration scolaire, soutien au mouvement associatif, actions touristiques.
Le budget d’investissement s’élève en prévision à 612 784 €
Le programme d’investissement comprend : les travaux/équipements sur bâtiments : salle polyva- lente (création d’un hall d’accueil, accessibilité tout public, création d’un bloc sanitaire et d’un espace de rangement), mairie (travaux de peinture, aménagement d’une petite salle de réunion), église et chapelle (restauration des vitraux, peinture, menuiserie, éclairage) ; rénovation énergétique des bâti- ments de la collectivité ; le programme d'aménagements routiers (travaux de voirie, opérations de sécurisation routière, restauration du pont routier de Tromelin, signalisation verticale et horizontale, plan de numérotation) ; réaménagement du cimetière ; acquisition de matériels (mairie, services techniques, restauration scolaire) ; base de loisirs (acquisition de jeux).
La proposition budgétaire 2021 présentée est votée sans modification des taux de la fiscalité directe. FONCTIONNEMENT
- Dépenses
• Charges à caractère général (109 880 €)
Stabilité des charges à caractère général. Recherche de réduction de charges par des contrats adaptés (eau, électricité, téléphone), de la renégociation de contrats de maintenance et d’entretien, du suivi rigoureux de nos politiques d’achat et de consommation.
• Charges de personnel (266 200 €)
Charges de personnel 2021 comparables à 2020.
• Autres charges de gestion courante (146 700 €)
Légère hausse des charges de gestion courante comparativement à 2020.
• Charges financières (10 518 €)
Légère diminution des charges financières par rapport à 2020.
• Virement prévisionnel à l’investissement de 120 000 €
- Recettes
• Atténuation de charges (40 697 €)
Recettes liées au remboursement du congé maladie d’un agent.
• Vente de produits (31 700 €)
Légère hausse de ses recettes comparativement à 2020.
• Impôts et taxes (315 743 €)
Le produit de la fiscalité directe locale inscrit (230 000 €) est calculé sans modification des taux d’imposition : taxe d’habitation : 11,99% (taux gelé par l’Etat) ; taxe foncière sur les propriétés bâties : 16, 34 % (plus le transfert à la commune du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux taux de 15, 97%) ; taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 49,26 %.
- Poids de la taxe additionnelle aux droits de mutation (49 000 €).
- Plus de taxe de séjour
• Dotations de l’Etat et participations (247 200 €) INVESTISSEMENT
- Dépenses
Le budget d'investissement 2021 (612 784 €) comprend:
-Le programme d'aménagements routiers :
-Travaux de voirie.
-Opérations de sécurisation routière : Larrin, Ty-Guen, Landiduy, Kerhoel.
-Restauration du Pont routier de Tromelin.
-Signalisation verticale et horizontale.
- Plan de numérotation des maisons.
-Acquisition de matériels de voirie (petits matériels).
-Acquisition de matériels - mairie (informatique).
-Acquisition de matériel de restauration scolaire (Plan de soutien aux cantines scolaires) -Travaux de réaménagement de la salle polyvalente (création d’un hall d’accueil, accessibilité tout public, création d’un bloc sanitaire et d’un espace de rangement). -Travaux mairie (travaux de peinture, aménagement d’une petite salle de réunion). -Rénovation énergétique des bâtiments de la collectivité.
-Travaux de réaménagement du cimetière.
-Travaux sur église et chapelle (restauration des vitraux de la chapelle Saint-Pierre, peinture, menuiserie, éclairage).
-Base de loisirs (installation de nouveaux jeux).
- Recettes
Le financement de l’ensemble des projets d’investissements est assuré par l’autofinancement et les produits d’investissement.
Budgets annexes
• Budget Centre de Découverte
75 338 € en fonctionnement, 74783 € en investissement.
- En fonctionnement, incertitudes sur l’exploitation du gîte de groupes en 2021 conditionnée à l’évolution de la situation sanitaire.
-En investissement, travaux de structure et d’équipement pour répondre aux attentes des usagers : remplacement de l’ensemble du mobilier, révision de l’installation de sécurité et du chauffage, changement de portes et de fenêtres, aménagement des espaces extérieurs. Coût global de l’opération : 78 000 € hors taxes. Travaux en cours de finalisation.
• Budget Service d’Eau
49 303 € en fonctionnement, 44 236 € en investissement
En 2021, travaux sur réseaux, mise en place d’un nouveau comptage de sectorisation sur l’Ouest de la commune (pour identifier rapidement les fuites) et d’un stabilisateur de pression.
• Budget Restauration scolaire
44 000 € en fonctionnement
• Budget Spanc (assainissement non-collectif)
7597 € en fonctionnement
• Budget Hameau de Ménez-Bris
Dernier lot vendu en 2020.
• Budget Hameau du Goyen
1 lot à vendre.
• Budget Hameau de Ranyéré Dernier lot vendu en 2020.
3 / Autres questions
Développement urbanistique et habitat :
Lancement de l’aménagement Ouest du bourg
Répondant aux besoins futurs de la commune en matière d'habitat dans le respect d'une gestion économe de l'espace et de l'équilibre entre développement urbanistique et préservation des mi- lieux naturels et agricoles, le document d’urbanisme actuel de Mahalon a été approuvé le 21 janvier 2019 et rendu exécutoire.
Dans le cadre d’une démarche de recherche de centralité pour répondre aux recommandations du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale établi à l’échelle de l’Ouest-Cornouaille), la réflexion me- née par les élus d’alors en concertation avec les différents partenaires concernés (notamment la DDTM et la Chambre d’Agriculture) a conduit à prioriser l’aménagement Ouest du bourg dans le nouveau schéma de développement urbanistique de la commune.
L’aménagement de cet espace à vocation d’habitat constitue un enjeu lourd d’avenir pour la collec- tivité locale d’autant que la Commune ne dispose plus aujourd’hui que d’une offre publique réduite de terrains constructibles viabilisés. Ce projet donnera la possibilité à de nouveaux habitants de s’installer sur la commune en favorisant l’accès à la propriété.
Ce projet structurant d’aménagement doit aussi affirmer le lien entre les préoccupations de sécurité des déplacements et les préoccupations environnementales, de qualité de vie en centrant les amé- nagements vers les usages multiples : cheminements piétons, aires d’accès et de stationnement pour les riverains, prise en compte des personnes à mobilité réduite, liaison avec la base de loisirs, aménagements paysagers…..
La gestion de ce nouvel espace à urbaniser, la liaison espace urbanisé – espace naturel à l’Ouest de l’agglomération…. C’est tout l’enjeu de ce projet.
Le conseil municipal a approuvé le projet d’aménagement Ouest du bourg et autorisé le maire à en- treprendre les démarches de lancement de l’opération.
Participations (cotisations)
Vote des participations :
- AMRF (Association des maires ruraux du Finistère) : 100 €
- AMF : 324,72 €