Procès Verbal - PV 23 JUIN 2025

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Procès Verbal - PV 23 JUIN 2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Alzonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 JUIN 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, République Française

Département : AUDE

Arrondissement : Carcassonne

ALZONNE - Commune

Procès verbal

Le lundi 23 juin 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 juin 2025, s'est réunie sous la présidence de Régis BANQUET.

Secrétaire de la séance : Brigitte VIEU

Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS Carole CAHUZAC Anne-Marie DENUC Nathalie ENCINAS Bernard GIEULES Anaïs JEANET Jean LOPEZ Céline MEINIER Jérémie RAMON Gérard RUMEAU Jacques TISSEYRE Brigitte VIEU

Représentés :

Absents et excusés : Thibault FORT Cyril GILLIS Marianne LEPRÊTRE Christelle LOGEAIS Leila REGRAGUI

Ordre du jour :

1. Choix entreprise changement volets CADA

2. Délibération pour adhésion au groupement de commandes (agglo) 3. DM pour travaux éclairage stade

4. DM pour subventions batardeaux

5. Délibération pour paiement subventions opération façades

6. Point sur les travaux de voirie à venir

7. Questions diverses

Délibérations du conseil :

Versement avance Région opération façades-Mme BRUNEAU Lucie (N° DE_2025_040)

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie, la commune d’Alzonne promeut la réfection de façades des immeubles et maison d’une partie du cœur de village en attribuant une subvention aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine bâti.

Considérant que la région s’est engagée à accorder une subvention pour soutenir financièrement cette opération,

Considérant que le montant de la subvention régionale est calculé sur la base du montant hors taxes des dépenses engagées,

M. le Maire propose d’avancer la subvention que la région doit verser dans le cadre de l’opération façades conformément à l’engagement pris par la région,Vu le dossier de demande de subvention enregistré sous le numéro n° OPEF 00924D01,

Vu le montant total de la facture acquittée s’élevant à 12 944.22€ HT,

Montant des travaux

dépenses engagées HT

Taux régional de

subvention

Montant attribué :

Montant plafond

12 944.22 € 25% 2500.00 €

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

Par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention

• AUTORISE l’avance de la subvention que la région doit verser dans le cadre de l’ opération façades

• FIXE la base HT des dépenses engagées pour le calcul de l’avance sur la subvention régionale

• AUTORISE l’attribution à Mme BRUNEAU Lucie d’une avance sur subvention régionale de 2500.00 € pour la rénovation des façades de l’immeuble sis 3, rue Porte Esquive, parcelle cadastrée 9 section C 274,

• AUTORISE M. le Maire à procéder au mandatement de la subvention par imputation de la dépense à l’article 20422 du budget communal

Délibération : adoptée

Versement subvention opération façades-Mme BRUNEAU (N° DE_2025_037)

Versement subvention opération façades – Mme BRUNEAU Lucie n°3 rue Porte Esquive

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie, la commune d’Alzonne promeut la réfection de façades des immeubles et maison d’une partie du cœur de village en attribuant une subvention aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine bâti.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 janvier 2022 approuvant le règlement de « l’opération façades » et fixant le taux de la subvention communale à 25% du montant TTC des travaux réalisés avec un montant plafond de 2500€,

Vu le dossier de demande de subvention enregistré sous le numéro n° OPEF 00924D01,

Vu la déclaration préalable n°01100924D0037 portant sur la rénovation des façades de l’immeuble sis 3, rue Porte Esquive, parcelle cadastrée 9 section C 274, déposée par Mme BRUNEAU Lucie,Vu l’avis favorable de commission d’attribution du 05/09/2024 d’accorder à Mme. BRUNEAU Lucie une subvention communale prévisionnelle dans le cadre de l’opération précitée,

Vu le montant total des factures acquittées s’élevant à 13 639.70 €,

Montant des travaux

réalisés sur factures

acquittées

Taux communal de

subvention

Montant attribué :

Montant plafond

13 639.70 € 25% 2500.00 €

Vu l’attestation présentée par Mme BRUNEAU Lucie mentionnant la date de fin des travaux au 22/12/2024,

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

Par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention

• AUTORISE l’attribution à Mme BRUNEAU Lucie d’une subvention de 2500.00 € (deux mille cinq cent euros) pour la rénovation des façades de l’immeuble sis 3, rue Porte Esquive, parcelle cadastrée 9 section C 274,

• AUTORISE M. le Maire à procéder au mandatement de la subvention par imputation de la dépense à l’article 20422 du budget communal

Délibération : adoptée

Adhésion aux groupements de commande de Carcassonne Agglo (N° DE_2025_035)

Objet : Création de groupements de commande permanents pour : • Les prestations d’assistance et de conseils juridiques

• Les prestations topographiques

• La fourniture de fioul

• La fourniture de papier

• Les prestations de vérification périodique

Monsieur Le Maire expose aux membres présents :

Le Code de la Commande Publique permet à une pluralité de personnes publiques justifiant de besoinscommuns liés à un achat déterminé, de s’associer en groupement de commandes dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations.

L’objectif est de faire bénéficier à tous les membres du groupement des mêmes conditions financières pour la réalisation de prestations identiques, ce qui aura aussi pour intérêt de mutualiser les procédures de passation des marchés.

Aussi, il est prévu la constitution de groupements permanents pour :

• Les prestations d’assistance et de conseils juridiques

• Les prestations topographiques

• La fourniture de fioul

• La fourniture de papier

• Les prestations de vérifications périodiques (conformité électrique, SSI, moyens de secours, aires de jeux et équipements sportifs, machines, échelles, EPI, chapiteau, tente et structure, diagnostic amiante avant travaux, DPE, contrôle air intérieur ERP, RVRAT)

auxquels participeront la Communauté d’Agglomération Carcassonne Agglo, Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS) et les Communes membres intéressées par la démarche.

Les conditions de fonctionnement de ces groupements sont fixées par les différentes conventions jointes au présent rapport.

La Communauté d'Agglomération assurera les missions de coordonnateur jusqu’à la signature et la notification des marchés en résultant.

Le coordonnateur recueille auprès des membres leurs besoins, préalablement à la mise en concurrence des prestataires et élabore le dossier de consultation en fonction des besoins qui ont été définis par les membres. Il assure et organise l’ensemble des opérations de sélection de l’attributaire.

Si nécessaire, la Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle de la Communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo.

Chaque membre du groupement est chargé de l’exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

Les frais de publication seront pris en charge par le coordonnateur.

Chaque membre pourra se retirer après l’expiration du marché en cours et avant le lancement de la nouvelle consultation.

Sur la base du présent rapport, Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer et le cas échéant :

• D’approuver l’adhésion de la commune d’Alzonne aux groupements de commande permanents pour : • Les prestations d’assistance et de conseils juridiques

• Les prestations topographiques

• La fourniture de fioul

• La fourniture de papier

• Les prestations de vérifications périodiques

• D’approuver les termes des conventions constitutives des groupements de commande annexées à la présente délibération,

• D’accepter que la Communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo soit coordonnateur du groupement, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer pour chaque groupement le formulaire d’adhésion (annexe 1) et à compléter l’annexe 2,

• D’autoriser Monsieur le Maire à assurer l’exécution des marchés correspondants, avenants, pour ses besoins propres.Délibération : adoptée

Versement avance Région-opération façades Mme FABRE (N° DE_2025_038)

Versement avance Région opération façades – Mme FABRE Françoise (n°50 Grand’rue)

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie, la commune d’Alzonne promeut la réfection de façades des immeubles et maison d’une partie du cœur de village en attribuant une subvention aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine bâti.

Considérant que la région s’est engagée à accorder une subvention pour soutenir financièrement cette opération,

Considérant que le montant de la subvention régionale est calculé sur la base du montant hors taxes des dépenses engagées,

M. le Maire propose d’avancer la subvention que la région doit verser dans le cadre de l’opération façades conformément à l’engagement pris par la région,

Vu le dossier de demande de subvention enregistré sous le numéro n° OPEF 00924D02,

Vu le montant total des factures acquittées s’élevant à 12 250.04€ HT,

Montant des travaux

dépenses engagées HT

Taux régional de

subvention

Montant attribué :

Montant plafond

12 250.04 € 25% 2500.00 €

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

Par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention

• AUTORISE l’avance de la subvention que la région doit verser dans le cadre de l’ opération façades

• FIXE la base HT des dépenses engagées pour le calcul de l’avance sur la subvention régionale

• AUTORISE l’attribution à Mme FABRE Françoise d’une avance sur subvention régionale de 2500.00 €pour la rénovation des façades de l’immeuble sis 50, Grand’rue, parcelle cadastrée 9 section C 289,

• AUTORISE M. le Maire à procéder au mandatement de la subvention par imputation de la dépense à l’article 20422 du budget communal

Délibération : adoptée

Délibération de la décision modificative n°2 - COMMUNE D'ALZONNE 2025 (N° DE_2025_036)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL

FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

212 - 143 Agencements et aménagements de terrains 0 -5 000

20422 - 146 Privé : Bâtiments, installations 0 5 000

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 0 0

Délibération : adoptée

Versement subvention opération façades-Mme FABRE Françoise (N° DE_2025_039)

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie, la commune d’Alzonne promeut la réfection de façades des immeubles et maison d’une partie du cœur de village en attribuant une subvention aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine bâti.Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 janvier 2022 approuvant le règlement de « l’opération façades » et fixant le taux de la subvention communale à 25% du montant TTC des travaux réalisés avec un montant plafond de 2500€,

Vu le dossier de demande de subvention enregistré sous le numéro n° OPEF 00924D02,

Vu la déclaration préalable n°01100924D0035 portant sur la rénovation des façades de l’immeuble sis 50, Grand’rue, parcelle cadastrée 9 section C 289, déposée par Mme FABRE Françoise,

Vu l’avis favorable de commission d’attribution du 05/09/2024 d’accorder à Mme. FABRE Françoise une subvention communale prévisionnelle dans le cadre de l’opération précitée,

Vu le montant total des factures acquittées s’élevant à 13 475.04 €,

Montant des travaux

réalisés sur factures

acquittées

Taux communal de

subvention

Montant attribué :

Montant plafond

13 475.04 € 25% 2500.00 €

Vu l’attestation présentée par Mme FABRE Françoise mentionnant la date de fin des travaux au 03/02/2025,

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

Par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention

• AUTORISE l’attribution à Mme FABRE Françoise d’une subvention de 2500.00€ (deux mille cinq cent euros) pour la rénovation des façades de l’immeuble sis 50, Grand’rue, parcelle cadastrée 9 section C 289,

• AUTORISE M. le Maire à procéder au mandatement de la subvention par imputation de la dépense à l’article 20422 du budget communal

Délibération : adoptée

Régis BANQUET

Président de séance

Brigitte VIEU

Secrétaire de séance