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Compte-Rendu - compte rendu 12 04 2023
Acte - 2025 14 Taux fiscalite des taxes directes locales
Déliberation - 2025 020 Vote des taux des impots directs locaux 2
Conseil Municipal - 2024 01 29 convoc CM
Procès Verbal - PV 2025 04 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
: AUDE
Arrondissement
: Carcassonne
ALZONNE
- Commune
Procès
verbal
Le
vendredi
04
avril
2025
à
18
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
28
mars
2025,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET
Secrétaire
de
la séance
: Brigitte
VIEU
Présents
: Régis
BANQUET
Henri
BONNAFOUS
Carole
CAHUZAC
Anne-Marie
DENUC
Nathalie
ENCINAS
Thibault
FORT
Bernard
GIEULES
Cyril
GILLIS
Anaïs
JEANET
Marianne
LEPRÊTRE
Christelle
LOGEAIS
Céline
MEINIER
Jérémie
RAMON
Leila
REGRAGUI
Gérard
RUMEAU
Jacques
TISSEYRE
Brigitte
VIEU
Représentés
:
Absents
et
excusés
: Jean
LOPEZ
Ordre
du jour :
* Vote
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
* Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
* Délibération
pour
fixation
de
l'attribution
de
compensation
de
Carcassonne
Agglo
* Délibération
pour
adoption
de
la
motion
de
censure
relative
à
la
réforme
du
CAS
FACE
portée
par
le
Syaden
* Délibération
pour
le lancement
du
marché
"Désimperméabilisation
de
la cour
de
l'école"
* Délibération
pour
fixation
de
la valeur
initiale
de
la
parcelle
vendue
à
DHL
* Délibération
concernant
la
modification
de
rémunération
des
agents
publics
en
cas
de
congé
maladie
* Délibération
concernant
le
projet
photovoltaïque
sur
la
commune
de
Moussoulens
Délibérations
du
conseil
:
Etat
de
notification
1259
(N°
DE_2025
014)
Monsieur
Le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
des
réformes
fiscales.
||
propose
de
fixer
les
taux
comme
suit :
*_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 50,72%
(même
taux
que
2024)
*_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 65,13%
(même
taux
que
2024)
*_
Taxe
d'habitation
: 19,44%
(même
taux
que
2024)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
>
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
+ _ Taxe
foncière
bâtie
: 50,72%
(même
taux
que
2024)
+
Taxe
foncière
non
bâtie
: 65,13%
(même
taux
que
2024)
+ _ Taxe
d'habitation
: 19,44%
(même
taux
que
2024)
>
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
Notifier
cette
décision
aux
serices
Préfectoraux,
de
Transmettrel'état1259
complété
à
la
Direction
des
Finances
Publiques
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Délibération
: adoptée Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
(N°
DE_2025 020)
Monsieur
Le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
des
réformes
fiscales.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
les
taux
comme
suit :
*_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 50,72%
(même
taux
que
2024)
*__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 65,13%
(même
taux
que
2024)
*_
Taxe
d'habitation
: 19,44%
(même
taux
que
2024)
Le
Conseil
Municipal,
vu
les articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
>
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
*_
Taxe
foncière
bâtie
: 50,72%
(même
taux
que
2024)
*__
Taxe
foncière
non
bâtie
: 65,13%
(même
taux
que
2024)
*_
Taxe
d'habitation
: 19,44%
(même
taux
que
2024)
>
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
Notifier
cette
décision
aux
services
Préfectoraux,
de
Transmettre
l’état
1259
complété
à
la
Direction
des
Finances
Publiques
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Délibération
: adoptée
Lancement
de
la
consultation
pour
un
Marché
en
procédure
adaptée
concernant
les
travaux
d'aménagement
et désimperméabilisation
de
la cour
de
l'école
(N°
DE_2025 018)
Les
Conseillers
Municipaux
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Maire
a
déclaré
la
séance
ouverte.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
et
R.2123-4
à
R.2123-5
du
code
de
la
commande
publique,
une
consultation
a
été
lancée
par
la
Commune
dans
le
but
de
confier
les
travaux
d'aménagement
et
désimperméabilisation
de
la
cour
de
l'école.
La
mise
en
concurrence
des
entreprises
sera
effectuée
par
voie
de
presse
dans
le
journal
«La
Dépêche",
par
affichage
en
Mairie
du
18/04/2025
au
12/05/2025,
ainsi
que
sur
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE :
- D'approuver
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
d'aménagement
et
désimperméabilisation
de
la
cour
de
l’école
-
DÉCIDE
de
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
tout
ce
qui
concerne
la
réalisation
et
le
règlement
des
dépenses
correspondantes.
Délibération
: adoptée Estimation
valeur
terrains
non
identifiés
dans
l'actif de
la commune
(N°
DE_2025 017)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
cédé
à
la
société
DHL
un
terrain
regroupant
les
parcelles
attenantes
à ZAE
et cadastrés
sous
les
numéros
ZB
126
et
127
d'une
contenance
totale
de
5ha
93
a et 13ca.
(délibération
2023/066
en
date
du
11
septembre
2023).
Ces
parcelles
ayant
toujours
appartenu
à
la
commune,
il a
été
constaté,
en
collaboration
avec
les
services
du
Trésor
Public
de
Carcassonne,
qu'elles
n'apparaissaient
pas
dans
l'état
de
l'actif de
la
commune.
Afin
de
procéder
aux
écritures
budgétaires
nécessaires
à
cette
vente
sur
l'exercice
2025,
il y a
lieu
de
fixer
la valeur
de
ce
terrain
à
son
origine.
Après
vérification,
il s'avère
que
ce
terrain
peut
être
évalué
à 59
000€
(cinquante-neuf
mille
euros)
à son
origine.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
* Fixe
la valeur
du
terrain
regroupant
les
parcelles
ZB
126
et
127,
d'une
contenance
totale
de
5ha
93
a
et
13ca,
à
59
000€
(cinquante-neuf
mille
euros)
à
son
origine.
Délibération
: adoptée
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
dEvaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
25
mars
2025
et
des
attributions
de
compensation
2025
(N°
DE_2025
016)
Monsieur
le
Maire
présente,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
;
Vu
la
délibération
n°
2020-182
du
conseil
communautaire
de
Carcassonne
Agglo
en
date
du
18
septembre
2020
portant
création
de
la
CLECT
;
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
du
25
mars
2025
;
La
CLECT
s'est
réunie
le
25
mars
2025
et
a
approuvé
le
rapport
relatif
à
la
modification
des
attributions
de
compensation
dans
le
cadre
de
:
+
la
revalorisation
de
la
compensation
du
transfert
de
taux
mis
en
œuvre
suite
à
l'adoption
du
Pacte
Fiscal
et
Financier
;
*
la
participation
des
communes
aux
investissements
portés
en
2024
par
Carcassonne
Agglo
sur
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
CGI:
«
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
»
Le
rapport
de
la
CLECT
est
joint
à
la
présente
délibération,
il
précise
les
modalités
de
calcul
des
transferts
de
charges.
ll vous
est
proposé
de
valider
l'attribution
de
compensation
suivant
les
modalités
ci-dessous
:
AC
Fonctionnement
2025
AC
Investissement
2025
443
410.00
;
18
750.00
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
décide
: +
D'accepter
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l'exercice
2025
et
suivants
telle
qu'elle
figure
dans
le
rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
du
25
mars
2025 ;
+
De
fixer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2025
à
443
410
€
en
fonctionnement
et
à
-18
750
€
en
investissement :
+ _ De
charger
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
tous
les
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
Délibération
: adoptée
Adoption
de
la
motion
relative
à
la
réforme
du
CAS
FACE
portée
par
le
SYADEN
et
lEntente
des
syndicats
dénergies
en
région
- Territoire
dEnergie
dOccitanie
(TEO
(N°
DE_2025
015)
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
loi
de
finances
pour
2025
a
introduit,
dans
ses
articles
20
et
129,
la
réforme
du
financement
des
aides
à
l’électrification
rurale
qui
prévalait
avec
la
gestion
du
compte
d'affectation
spéciale
(CAS)
Facé.
L'enveloppe
du
CAS
Facé
est
alimentée
par
un
prélèvement
annuel,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution,
sur
les
recettes
du
tarif
d'utilisation
des
réseaux
publics
d'électricité
(TURPE). Ce
système
de
financement,
dont
l'origine
remonte
à
1936,
permettait
le
financement
de
l'entretien
et
de
la
modernisation
des
réseaux
au
moyen
d'une
ressource
d'emploi
provenant
de
l'utilisation
des
réseaux,
et
assurait
une
péréquation
entre
les
zones
urbaines
et
rurales.
Dans
le
département
de
l'Aude,
le
Syndicat
Audois
d'Energies
et
du
Numérique
(SYADEN)
est
l'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
en
charge
notamment
de
réaliser
les
investissements
sur
le
réseau
d'électricité
au
sein
des
zones
d'électrification
rurale
au
sens
du
classement
du
FACE.
Ce
sont
ainsi
408
communes,
sur
les
433
que
compte
le
département
de
l'Aude,
qui
sont
bénéficiaires
de
ce
financement
pour
réaliser
des
travaux
en
matière
d'électrification
rurale.
Ces
investissements
s'élèvent
annuellement
à
environ
10
MÆ
injectés
dans
l'économie
locale
par
le
SYADEN. La
modification
de
la
loi
conduit
à
ce
que
l'enveloppe
des
aides
à
l'électrification
soit
en
partie
financée
par
un
prélèvement
sur
le
produit
national
de
l'accise
sur
l'électricité
(TICFE).
De
nombreux
syndicats
départementaux
d'énergie
ont
exprimé
leur
inquiétude
face
à
cette
réforme
qui
pourrait
gravement
affecter
l'efficacité
du
service
public
de
distribution
d'électricité.
Les
craintes
sont
de
plusieurs
ordres
:
*_L'incertitude
quant
à
la
pérennité
des
ressources
issues
du
prélèvement
sur
la
TICFE,
dont
le
montant
est
susceptible
d'évoluer
chaque
année
en
fonction
du
vote
du
budget
de
l'Etat
(d'autant
que
l'augmentation
initialement
envisagée
pour
2025
de
la
TICFE,
qui
était
destinée
à
abonder
le fonds
d'électrification,
a
été
rejetée
par
les
parlementaires).
*
La
perspective
que
les
fournisseurs
d'électricité
(assujettis
à
la
TICFE)
répercutent
la
charge
sur
les
consommateurs.
*_
Une
complexification
du
schéma
de
financement
qui
est
alimenté
par
2
sources
(la
TICFE
pour
5/12è"e
de
l'enveloppe,
et
le
TURPE
pour
7/12"),
et
donc
une
difficulté
accrue
pour
les
syndicats
à
effectuer
des
anticipations
de
recettes.
Dans
ce
contexte,
lors
de
sa
dernière
conférence
des
Président(e)s
qui
s'est
tenue
le
13/02/2025
à
Rivesaltes,
l'Entente
des
syndicats
départementaux
d'énergie,
Territoire
d'Energie
d'Occitanie
(TEO)
a
décidé
d'approuver
la
motion
ci-dessous
afin
que
chaque
syndicat
puisse
la
relayer
au
sein
de
son
territoire,
en
vue
d’une
adoption
par
chacune
des
communes
pour
porter
celle-ci auprès
des
instances
de
l'Etat.
Dans
ce
contexte
de
développement
des
réseaux
en
zones
rurales
d'électrification
pour
accompagner
le
développement
des
territoires
(nouveaux
aménagements,
renforcements
et
sécurisation
du
réseau...)
et
accueillir
les
nouvelles
installations
de
production
d'électricité
renouvelables
nécessaires
à
la transition
énergétique,
le comité
syndical
du
SYADEN
réuni
en
date
du
4
mars
2025,
a
adopté
la
motion
portée
par
l'Entente
TEO
afin
de
la
relayer
pour
approbation
auprès
des
territoires
de
l'Aude
dans
l'optique
d’interpeler
les
instances
de
l'Etat
sur
cette
réforme
impactante
pour
nos
territoires.
Le
Conseil
municipal
ouï cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
- D'adopter
la
motion
ci-annexée
portée
conjointement
par
le
SYADEN
et
l'Entente
des
syndicats
d'énergie
en
région
Territoire
d'Energie
d'Occitanie
(TEO),
- D'autoriser
le
Maire
à
porter
cette
motion
auprès
des
instances
de
l'Etat
et
en
particulier
solliciter
le
Préfet
du
département
de
l'Aude
sur
ce
dossier.
Délibération
: adoptée
Délibération
sur
le budget
primitif - LOCAL
COMMERCIAL
LICENCE
M
PROMENADE
2025
(N°
DE_2025 024) Le
Maire
présente
le
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
LOCAL
COMMERCIAL
LICENCE
IV
PROMENADE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectitités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
LOCAL
COMMERCIAL
LICENCE
IV
PROMENADE
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 449
919,28
En
dépenses
à
la
somme
de
: 449
919,28
ARTICLE 2 : D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
787,39
011
Charges
à caractère
général
3 500
042
Section
à
section
92
567,61
65
Autres
charges
de
gestion
2 745
courante
66
Charges
financières
500
TOTAL
DEPENSES
DE
100
100
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
1
600
prestations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
8 500
77
Produits
exceptionnels
90
000
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
190109
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
323
350
001
Solde
d exécution
sect°
26
469,28
d'investissement
TOTAL
DEPENSES
349
819,28
D'INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
257
251,67
040
SBCHEN À
92 567,61
section
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
349
819,28
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Délibération
: adoptée
Convention
de
financement
relative
à
l'Aménagement
de
la
place
du
PIô
(N°
DE_2025
025)
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'opération
"Aménagement
place
du
PI6
avec
parking
végétalisé",
le département
de
l'Aude
a
accordé
une
subvention
à
la commune
pour
le financement
de
cette
opération
lors
de
la
Commission
permanente
du
28
avril
2023.
Subvention
de
69
294,00€
sur
un
montant
de
travaux
retenu
de
230
980,00€.
Monsieur
Le
Maire
doit
à
cet
effet
signer
une
convention
avec
le
Département
de
l'Aude
définissant
les
conditions
et
modalités
d'octroi
de
cette
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
cette
convention,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
celle-ci
Délibération
: adoptée Délibération
sur
le
budget
primitif
- GENDARMERIE
2025
(N°
DE_2025
023)
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
GENDARMERIE, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectidtés
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
GENDARMERIE
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 178
374,22
En
dépenses
à
la
somme
de
: 178
374,22
ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
4
000
012
Charges
de
personnel,
frais
25
000
assimilés
042
Section
à section
26
000
66
Charges
financières
41
000
TOTAL
DEPENSES
DE
96
000
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
731
Fiscalité
locale
2
000
75
Autres
produits
de
gestion
94
000
courante TOTAL
RECETTES
DE
96
000
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
32
728,37
001
Solde
d
exécution
section
49
645,85
investissement
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
82 374,22
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
56
374,22
040
seciion À
26 000
section
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BEA
RE
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Délibération
: adoptée
Délibération
sur
le
budget
primitif
- COMMUNE
D'ALZONNE
2025
(N°
DE 2025
019)
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
COMMUNE
D'ALZONNE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
COMMUNE
D'ALZONNE
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant :
En
recettes
à
la
somme
de
: 6
152
790,57
En
dépenses
à
la
somme
de
: 6
152
790,57
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
706
700
012
Charges
de
personnel,
frais
1
248
386,17
assimilés
014
Atténuations
de
produits
3
000
042
Section
à
section
305
429,2
65
Autres
charges
de
gestion
293
700
courante
66
Charges
financières
84
000
67
Charges
spécifiques
7
500
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2 648 715,87
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
712
866,37
013
Atténuations
de
charges
0
70
Prod.
serices,
domaine,
ventes
47
000
diverses
13
Impôts
et taxes
592
849 731
Fiscalité
locale
675
000
74
Dotations
et
participations
541
000
75
Autres
produits
de
gestion
courante
80
000
A RECETTE
2648
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
303
928
001
Solde
d'exécution
section
588
958,2
investissement
103
MATERIEL
INFORMATIQUE
10
000
131
ECLAIRAGE
PUBLIC
107
000
138
CHAUFFERIE
BOIS
10
000
139
PLACE
DU
PLO
314
000
140
BOULODROME
225
000
142
Opération
façades
25
000
143
ainperméapiisation
de
la
cour
de
593
000
144
AMENAGEMENT
STADE
11
000
145
Rond-Point
Zone
économique
850
689
20
PLANTATIONS
ARBRES-ARBUSTES
15
500
49
BATIMENTS
COMMUNAUX
105
000
50
VOIRIE
145
000
60
ACQUISITIONS
TERRAINS
25
000
67
AUTRES
MATERIELS
90
000 Délibération
: adoptée
74
ACQUISITION
IMMEUBLES
60
000
90
ETUDES
25
000
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
SSOUTRz
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
305
828
024
Produits des
cessions
2
209
000
d'immobilisations
040
Section
à
section
305
429,2
131
ECLAIRAGE
PUBLIC
27
000
137
RESTAURATION
EGLISE
12
669
138
CHAUFFERIE
BOIS
53
000
139
PLACE
DU
PLO
132
000
140
BOULODROME
50
000
142
Opération
façades
10
000
143
Désimperméabilisation
de
la
cour
de
375
149
l'école
49
BATIMENTS
COMMUNAUX
24
000
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
3
504
075,2
ADOPTE
A
LA
MAJORITE Délibération
sur
le budget
primitif- GENDARMERIE
2025
(N°
DE_2025
021)
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
GENDARMERE, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
GENDARMERIE
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 178
374,22
En
dépenses
à
la
somme
de
: 178
374,22
ARTICLE
2
:
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
4 000
012
Charges
de
personnel,
frais
25
000
assimilés
042
Section
à section
26
000
66
Charges
financières
41
000
TOTAL
DEPENSES
DE
96
000
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
731
Fiscalité
locale
2
000
75
Autres
produits
de
gestion
94
000
courante
TOTAL
RECETTES
DE
96
000
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
32
728,37
001
Solde
d'exécution
section
49
645,85
inwestissement
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
82 374,22
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
56
374,22
040
Section
à
section
26
000
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
82
374,22
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Délibération : Délibération
sur
le budget
primitif - LOCAL
COMMERCIAL
LICENCE
V
PROMENADE
2025
(N°
DE_2025 022) Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
LOCAL
COMMERCIAL
LICENCE
IV
PROMENADE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
LOCAL
COMMERCIAL
LICENCE
IV
PROMENADE
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 449
919,28
En
dépenses
à
la
somme
de
: 449
919,28
ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
787,39
reporté
011
Charges
à caractère
général
3 500
042
Section
à section
92
567,61
65
Autres
charges
de
gestion
2
745
courante
66
Charges
financières
500
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
109108 RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
1
600
prestations
75
Autres
produits
de
gestion
8
500
courante
17
Produits
exceptionnels
90
000
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
100 100
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
323
350
001
Solde
d'exécution
sect
26
469,28
d'investissement
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
349
819,28
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
257
251,67
040
Section
à
section
92
567,61
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
349
819,28
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Délibération
: