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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D81 Adoption du rapport de la CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D81 Adoption du rapport de la CLECT)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Communauté
de
Communes
des
Camp.
Séance
du
9 juillet
2026
L'an
2026
et
le
9 juillet
à
18h15
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
2 juillet 2026
Date
de
la convocation
: 2 juillet 2026
Date
d’affichage
: 2 juillet
2026
Délibération
N°
09-07-2026
/ N°81
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Mathieu
Louis,
Ammould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Michel
Petit,
Philippe
Cojon,
Julien
Bellengier,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Jean-Luc
Leuiller,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Pascal
Glavieux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Philippe
Labenne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Gilbert
Cottin,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Thomas
Bonnelle,
François
Coquart,
Christophe
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Eric
Legrand,
Guillaume
Lefebvre.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Michèle
Delporte,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Julie
Théret,
Françoise
Détourné,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 100
Absents
excusés
: Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Maxime
Fourmanoir.
Absents
suppléés
: Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Stéphane
Locquet
suppléé
Maxime
Desaulty,
Jérôme
Corman
suppléé
par
David
Jacquet,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Raymond
Lavigne
suppléé
par
Catherine
Regniez,
Ludovic
Duriez
suppléé
par
Marie
Tinchon,
Yves
Lieppe
suppléé
par
Pascal
Citerne
Absents
: Hubert
Tassencourt,
Christophe
Rose,
Patrick
Dekeyser,
Magalie
Larivière,
Arnaud
Ricq,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Simon
Guillemant,
Alexandre
Decry,
Joël
Toursel,
Xavier
Jacquemont. Absents
ayant
donné
procuration:
Yohann
Carvalho
ayant
donné
procuration
à
Mathieu
Louis,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Arnouid
Thilliez,
Christophe
Ansquin
ayant
donné
à
Béatrice
Dausse,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à
Jean-Claude
Jacquemelle,
Philippe
Lefebvre
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Christophe
Beaumont
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicoile,
Jean-Paul
Hémery
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout
ayant
donné
procuration
à Philippe
Carton.
Secrétaire
de
séance
: Alain
Rose Finances
: Adoption
du
rapport
de
la CLECT
2026
Vu
le 20/07/2026 20/07/2026
ID
: 062-200062482-20260709-D81_2028-DE
l'article
1609
nonies
€
du
Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1er
bis
du
V,
relatif
à la
révision
des
attributions
de
compensation
entre
les
communes
et leurs
groupements
;
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
compétences
transférées
et à la Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
;
le
projet
de
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
présenté
à la CLECT
Le 5 Mars
2026
et notifié
aux
communes
membres
;
Les
délibérations
des
communes
concernées
par une
révision
libre de leur Attribution
de
compensation
et acceptant
leur
attribution
de
compensation
telle
que
définie
dans
le rapport
de
la CLECT
;
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
24 juin
2026 :
Considérant
que
la révision
des
attributions
de
compensation
est
nécessaire
pour
assurer
une
répartition
équitable
des
charges
financières
liées
aux
compétences
transférées,
notamment
en
matière
d’assainissement
collectif et de
gestion
de
l’érosion
et du
ruissellement
;
que
les
investissements
prévus
pour
le
transfert
de
ces
compétences
justifient
une
adaptation
des
montants
des
attributions
de
compensation
;
la
CLECT
a
approuvé,
le
5
mars
2026,
un
rapport
d’évaluation
financière
des
charges
transférées,
notamment
pour
les
compétences
«
Assainissement
collectif
»
et
«
Érosion
et
ruissellement
».
Ce
rapport
a été
notifié
sans
délai
aux
maires
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
que
les
communes
membres
ont
exprimé
leur
accord
sur
les
montants
proposés,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
;
Après
en
avoir
discuté,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
d’adopter
le
rapport
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
approuvé
le 5 mars
2026,
que
les
attributions
de
compensation
révisées,
telles
que
définies
dans
le rapport
de
la CLECT,
seront
versées
aux
communes
membres
concernées,
conformément
aux
montants
et modalités
précisés
dans
ledit rapport. que
les
attributions
de
compensation
dues
par
les
communes
membres
seront
réclamées
selon
les
modalités
prévues
par
le rapport
de
la CLECT.
Le
secrétaire
de
séance
Alain
Rose
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
Le 20 /04/2026
et publication
ou notification
du
20/01
/2026