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Déliberation - 2 ass releve des decisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 37
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2025-2
Objet
: Relevé
des
décisions
du
n°
2025-5
au
n°
2025-32
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quatorze
avril,
à
18h20
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Pierre
BASDEVANT
représenté
par
Djamel
ARICHI
Aurélien
PERROT
représenté
par
Alienor
EBLING
Frederic
REBOUL
représenté
par
Sarith
SA
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Jamal
HRAIBA
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Catherine
CHABAY
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Said
DSOULI
Mimouna
SARAMBOUNOU
représentée
par
Abdelhay
FARQANE
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
: Mme
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Nelly
LOUIS,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Philippe
FAUGERES,
Nahida
AOUSTIN,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-11627-DE-1-1 2025-2 Objet
: Relevé
des
décisions
du
n°
2025-5
au
n°
2025-32
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2121-
29 ; Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
relevé
des
décisions
du
Maire
du
n°
2025-5
au
n°
2025-32
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
unique
: Prend
acte
du
relevé
des
décisions
du
numéro
2025-5
au
numéro
2025-32.
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Pour
extrait
conforme,
17
AVR.
2095
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-11627-DE-1-1 Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
votée
par
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
N°
Ordre
Dates
Objet
Signature
d'une
convention
de
prestation
avec
Madame
Aurore
HOANG-DI
RUZZA,
psychologue
clinicienne,
relative
à
la
mise
en
5
20/01/2025
place
de
séances
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les
agents
de
la
Maison
des
Parents
Montant
:
2
000
euros
TTC
6
29/01/2025
Demande
de
subvention
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
au
titre
des
Fonds
Publics
et
territoires
pour
le
projet
des
classes
passerelles
des
Très
Jeunes
Enfants
(TJE)
-
Année
2024
Signature
du
marché
d'assurance
responsabilité
civile
de
la
ville
de
Trappes
7
21/01/2025
Montant
: 36
570,68
euros
TTC
8
03/02/2025
Organisation
de
séjours
pour
les
familles
par
l'intermédiaire
de
l'association
"Vacances,
Voyages,
Loisirs"
Coût
total
non-assujetti
à
la
TVA
: 27
079
euros
9
12/02/2025
Signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
Fonds
d'aide
à
l'investissement
ALSH
Signature
de
là
convention
d'objectifs
et
de
financement
-
CAF
Fonds
nationaux
bonus
territoire
pour
l'équipement
Ludothèque
de
10
12/02/2025
t
la
ville
de
Trappes
Organisation
de
séjours
durant
les
vacances
d'hiver
pour
les
familles
et
pour
les
jeunes
par
l'intermédiaire
de
l'association
ii
12/02/2025
"Vacances,
Voyages,
Loisirs"
Coût
total
non-assujetti
à
la
TVA
:
29
328
euros
pour
le
séjour
"Ski"
;
31
536
euros
pour
le
séjour
“Découverte
montagne" Marché
de
prestation
intellectuelle
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
règlementaire
12
19/02/2025
de
la
ville
de
Trappes
Montant
: 50
000
euros
HT
13
19/02/2025
Abrogation
de
la
décision
2024-157
-
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
SQY
pour
réhabilitation
Stade
Robert
Gravaud
14
19/02/2025
Abrogation
de
la
décision
2024-158
-
Convention
d'assistance
juridique
15
19/02/2025
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
crèche
à
60
berceaux
à
Trappes
Montant
:
721
224
euros
TTC
Marché
de
prestation
intellectuelle
: maîtrise
d'oeuvre
pour
l'aménagement
du
Mail
Ambroise
Paré
16
19/02/2025
Montant
:
18
600
euros
HT
Marché
de
travaux
pour
la
création
d'une
cour
oasis
à
l'école
Auguste
Renoir
de
la
ville
de
Trappes
17
03/03/2025
Montant
:
174
611,88
euros
HT
Signature
accord-cadre
de
fournitures
courantes
et
de
services
: achat
de
projecteurs
traditionnels
à
technologie
LED
et
18
19/02/2025
accessoires
pour
la
Halle
Culturelle
La
Merise
Montant
:
100
000
euros
HT
Signature
d'un
marché
de
prestations
intellectuelles
: maîtrise
d'œuvre
Centre
Socio-Culturel
et
Maison
des
Jeux
ville
de
Trappes
19
19/02/2025
Montant
:
52
700
euros
HT
Marché
de
prestation
intellectuelle
: mission
de
contrôle
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
pour
les
travaux
de
remplacement
20
19/02/2025
du
traitement
d'eau
de
la
piscine
Jacques
Monquaut
Montant
:
980
euros
HT
Marché
de
travaux
d'aménagement
d'une
épicerie
solidaire
et
sociale
et
d'un
accueil
de
jour
- Lots
5
"Plâtrerie-Menuiseries
intérieures"
et
7
"Ascenseur"
21
1902/2025
Lot
n°
5
:
148
410
euros
HT
Lot
n°
7
22
19/02/2025
Marché
de
travaux
d'aménagement
d'une
épicerie
solidaire
et
sociale
et
d'un
accueil
de
jour
Accord-cadre
de
fourniture
de
mobiliers
scolaires
(meuble,
ludique,
symbolique,
équipement
audio-vidéo,
petit
électro-ménager)
23
20/02/2025
.
pour
la
ville
de
Trappes
Modification
de
la
régie
de
recettes
centralisée
n°
12
- Rajout
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
liées
au
vide-grenier
24
20/02/2025
ji
et
des
redevances
des
locations
de
salles
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
2025
pour
la
25
05/03/2025
rénovation
et
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry,
ainsi
que
pour
la
rénovation
et
l'isolation
de
la
toiture
du
groupe
scolaire
Thorez
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
26
05/03/2025
(DSIL)
2025
pour
l'aménagement
d'espaces
publics
incluant
plusieurs
projets
sportifs
et
de
santé
publique,
ainsi
que
le
plan
de
réfection
des
toitures
de
la Ville
Composition
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration,
la
rénovation
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Henri
27
05/03/2025
;
Wallon
à
Trappes
Abonnement
SVP
secteur
public
78
95/08/2025
Montant
: 852
euros
TTC
Convention
d'accompagnement
n°
2024-429
entre
le
CAUE
78
et
la
commune
de
Trappes
pour
la
mise
en
place
de
la
charte
pour
29
07/03/2025
les
enseignes
commerciales
Coût
: 4
800
euros
30
10/03/2025
Signature
des
conventions
prorogeant
les
agréments
et
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
des
prestations
de
service
"Animation
globale
et
coordination"
et
"Animation
collective
familles"
pour
les
trois
Centres
Socio-Culturels
de
la
ville
de
Trappes
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'APJF
- Année
2025
#1
#/03/2025
Coût
: 2
000
euros
32
11/03/2025
Organisation
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
et
la
rénovation
du
groupe
scolaire
Henri
Wallon
à
Trappes