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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 41 ass releve des decisions du ndeg2024 29 au ndeg2024 57 incluse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES COMMUNE DE TRAPPES Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 33 N’a pas pris part au vote : 0 Réf : 2024-41 Objet : Relevé des décisions du n°2024-29 au n°2024-57 incluse. Séance du 27 mai 2024 L’an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH, Présidence : Monsieur le Maire Ali RABEH Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI. Absents excusés représentés : Djamel ARICHI représenté par Aminata DIALLO Aurélien PERROT représenté par Gerard GIRARDON Houssem DHAOUADI représenté par Alienor EBLING Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE Suzy LEMOINE représentée par Catherine CHABAY Said DSOULI représenté par Pierre BASDEVANT Benoit CORDIN représenté par Patrick LEBOUCQ Hélène DENIAU représentée par Sandrine GRANDGAMBE Fouzi BENTALEB représenté par Murielle BERNARD Maxime VELAY représenté par Colette PARENT Absents : Mme Florence BARONE, Mme Josette GOMILA, Mme Anne CLERTE-DURAND, M. Guy MALANDAIN, M. Othman NASROU, Mohamed KAMLI. Secrétaire : Abdelhay FARQANE Administration : Pascal TRAN - Nahida AOUSTIN - Zouhir AGHACHOUI - Jules CHAMOUX - Nelly LOUIS - Zaïr AMARI - Chantal MONNIER Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024 Identifiant : 078-217806215-20240527-8454-DE-1-1 2024-41 Objet : Relevé des décisions du n°2024-29 au n°2024-57 incluse. Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2121- 29 ; Vu la délibération n°2023-104 du 2 octobre 2023, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire ; Vu le relevé des décisions du Maire du n°2024-29 au n°2024-57 incluse ; Considérant qu’il appartient au Maire de rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de compétences du Conseil municipal ; Après avoir entendu son rapporteur et délibéré, Article Unique : Prend acte du relevé des décisions du n°2024-29 au n°2024-57 incluse ; Approuvé à l'unanimité Pour extrait conforme, Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024 Identifiant : 078-217806215-20240527-8454-DE-1-1 Mairie de Trappes Direction des Affaires Juridiques Conseil Municipal du 27 Mai 2024 Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation de compétences du Conseil municipal au Maire votée par délibération n°2023-104 du 2 Octobre 2023 N° Ordre Dates Objet 29 15/03/2024 Demande de subvention de 900 000 € auprès de la préfecture des Yvelines au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2024 30 15/03/2024 Demande de subvention de 525 000 euros auprès de l'Etat, au titre du Fonds Vert 2024 pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours d'écoles Auguste Renoir. 31 22/03/2024 Signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit jusqu'au 30 juin 2027 du stade Robert Gravaud avec le District de football des Yvelines et la Ligue de football de Paris I.D.F. 32 15/03/2024 Demande de subvention de 300 000 euros auprès de l'Etat, au titre de la Dotation Politique de la Ville pour la mise en œuvre du plan de réhabilitation des sanitaires dans ses écoles. 33 15/03/2024 Demande de subvention de 500 000 euros auprès de l'Etat, au titre de la Dotation Politique de la Ville pour la rénovation et l'extension du groupe scolaire Wallon. 34 15/03/2024 Demande de subvention de 878 979,39 euros auprès de l'Etat, au titre du Fonds Vert 2024 pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle de l'épicerie solidaire, située au 44 rue Jean Jaurès, 78190 Trappes. 35 21/03/2024 Organisation d'un séjour 'Révision Brevet des collèges' par l'intermédiaire de l'association 'Vacances, Voyages, Loisirs' Coût : 16 704 €HT 36 08/04/2024 Contrat de production artistique avec Street Press dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de préfiguration du NPNRU de Trappes Coût : 79 860 €TTC 37 21/03/2024 Signature d'une convention de résidence artistique, à titre gracieux, à la Halle Culturelle la Merise avec la société AGAPÈ du 8 au 13 avril 2024. 38 21/03/2024 Signature d'une convention de résidence artistique, à titre gracieux, à la Halle Culturelle la Merise avec AGAPÈ PRODUCTION du 29 au 30 avril 2024. 39 22/03/2024 Demande de subvention de 500 000 euros auprès de l'Etat, au titre de la Dotation Politique de la Ville pour les études de maitrise d'œuvre associées à la rénovation et l'extension du groupe scolaire Wallon. 40 28/03/2024 Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux du patrimoine public de la Ville, sis 25 avenue Paul Vaillant Couturier, au profit de l'Etat pour le maintien du Centre des Finances publiques de Trappes. Montant annuel du loyer : 43 560 €HT. 41 05/04/2024 Décision relative à la sollicitation d'une subvention de 30 000 euros auprès d'Ile-de-France Nature, au titre du Plan vert de la région Ile-de-France, la nature pour tous et partout 42 05/04/2024 Décision relative à la sollicitation d'une subvention de 18 000 euros auprès d'Ile-de-France Nature, au titre du Plan vert de la région Ile-de-France, la nature pour tous et partout 43 05/04/2024 Partenariat ' BANDE DE CINÉS ' entre la Ville de Trappes et la Société d'économie mixte- Cinéma des 7 Mares d'Élancourt. 44 05/04/2024 Adhésion à l'AFCAE (Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai) Coût : 335 € Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024 Identifiant : 078-217806215-20240527-8454-DE-1-1 Mairie de Trappes Direction des Affaires Juridiques Conseil Municipal du 27 Mai 2024 45 05/04/2024 Adhésion à l'ADRC (Agence pour le Développement Régional du Cinéma) Coût 105 € 46 05/04/2024 Adhésion à l'ACRIF (Association Cinémas de Recherche d'Ile de France) Coût : 150 € 47 05/04/2024 Signature d'une convention à titre gracieux avec l'association Prodman Evénementiel, relative à la mise à disposition de la Halle Culturelle la Merise pour l'organisation de la soirée ' La nuit des Etoiles : Congo et Afrique ' le 20 avril 2024. 48 05/04/2024 Conclusion de 5 protocoles transactionnels dans le cadre de l'évènement du semi-marathon 2023 Coût : 810 € 49 05/04/2024 Dépôt de plainte pour vol de carte grise 50 05/04/2024 Approbation d'une convention de coréalisation des concerts des 25-26 et 27 avril 2024 à la Halle Culturelle La Merise avec l'Association pour la Promotion de la Musique classique à Saint-Quentin-en-Yvelines (APMSQ) Les recettes seront partagées à 50% entre la Ville et l'APMSQ 51 05/04/2024 Approbation d'un avenant au marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle de la maison des familles à Trappes Coût : 71 250.03€HT Nouveau montant du marché 173 250.03€HT - Ecart de 69,85 % 52 - ANNULE - ACTE EN DOUBLE 53 05/04/2024 Approbation d'un avenant au marché de souscription d'assurance-lot 2 Coût : 9331,14 €HT Nouveau montant du marché : 68 872,49 €HT - Ecart de 15,67 % 54 05/04/2024 Approbation de l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre : pour l'aménagement d'une épicerie solidaire et sociale et la création d'un accueil de jour . Coût : 51 767.24 €HT Nouveau montant du marché : 162 167,24€HT - Ecart de 46,89€ 55 05/04/2024 Approbation d'un avenant à l'accord-cadre de fourniture de barquettes, d'étiquettes et films alimentaires Coût : 12 293,16 €HT Nouveau montant du marché : 72 293,16€HT 56 11/04/2024 Approbation d'un avenant au marché d'aménagement Esplanade Louis Pergaud ' Lot 2'Aire de jeux terrains multisport ' Coût : 15 948,53 € HT Nouveau montant du marché 428 588,57€HT 57 05/04/2024 Approbation d'un avenant au marché d'aménagement Esplanade Louis Pergaud ' Lot 1' VRD Minéral ' Coût : 43 924,98€HT Nouveau montant du marché : 984 513,08€HT Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024 Identifiant : 078-217806215-20240527-8454-DE-1-1