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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23 MAI 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23 MAI 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
88290
CONSEIL MUNICIPAL
23 MAI 2023
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-trois, le 23 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M Hervé VAXELAIRE, Maire.
Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / M Éric MEYER / Mme Evelyne TOUSSAINT / M Jean Paul ARNOULD / Mme Laurie FRICKER / M Fernand HUCHER / M Erik GRANDEMANGE / Mme Nelly BURDEVET / Mme Myriam PERRIN / M Fabrice TROMBINI / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE / M Amandio NETO / M Sylvain MASSON / Mme Linda MOREIRA / M Georges- Filipe NETO / M Geoffrey GRISWARD.
Excusés : Mme Mylène DESILVESTRE / Mme Laetitia RODRIGUES / Mme Nathalie PERRIN / M Jonathan MANGIN.
Absents : Mme Valérie BERI / M Jean-Louis FIORELLI / M Michael HERZOG.
Procurations : Mme Mylène DESILVESTRE à M Erik GRANDEMANGE/ Mme Laetitia RODRIGUES à M Georges-Filipe NETO.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil,
M Sylvain MASSON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions.
M Thierry COMBET LOUIS ayant été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire adjoint.
****** Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023
Le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2023.
******
Décisions prises par M le Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT :
N°03/2023 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR PRESCRIPTIONS ET MISE EN ROUTE DE CHANTIERS DE DESAMIANTAGE ET SUIVI DE CHANTIER DE COUVERTURE
ARTICLE 1 : de retenir la proposition du bureau d’études Patrice NORMAND pour la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre pour prescriptions et mise en route de chantiers de désamiantage et suivi de travaux de couverture, pour un montant de 5 550 € HT.
ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise à Madame la Préfète des Vosges, publiée et notifiée à la SAS Patrice NORMAND.
N°04/2023 : AVENANT AUX MARCHES D’ASSURANCES LOT 04 DOMMAGES AUX BIENS
ARTICLE 1 : de conclure et signer l’avenant suivant au contrat conclu avec la compagnie d’assurance GROUPAMA 21 078 DIJON :
➢ Avenant de régularisation au lot 04 : dommages aux biens et risques annexes :
Objet : indexation du taux au m2 de 0,363 € HT à effet au 1er janvier 2023.
Le montant de la prime est porté de 10 173,34 € à 10 189,45 € TTC.
ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise à Madame la Préfète des Vosges et notifiée à la compagnie GROUPAMA.
N°05/2023 : AVENANT AUX MARCHES D’ASSURANCES LOT 01 RESPONSABILITE CIVILE
ARTICLE 1 : de conclure et signer l’avenant suivant aux contrats conclus avec la compagnie d’assurance GROUPAMA 21 078 DIJON :
➢ Avenant au lot 01 responsabilité civile : • Responsabilité civile :
Régularisation de la cotisation prévisionnelle 2023 à effet au 1er janvier 2023 en fonction de la masse salariale.
Le montant de la prime est porté de 3 492,46 € à 4 010,83 € TTC.
Régularisation de la cotisation 2022 en fonction de la masse salariale. Le montant de la prime est porté de 3 496,15 € à 4 010,83 € TTC.
• Responsabilité civile atteinte à l’environnement :
Régularisation de la cotisation 2023 en fonction de l’indexation FFB.
Le montant de la prime est porté de 1 115,35 € TTC à 1 077,92 € TTC.
• Protection juridique :
Régularisation de la cotisation 2023 en fonction de l’indexation FFB.
Le montant de la prime est porté de 1 427,41 € TTC à 1 427,37 € TTC.
ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise à Madame la Préfète des Vosges et notifiée à la compagnie GROUPAMA.
******
N°54/2023 – MARCHE DE CONSTRUCTION DU CENTRE AQUALUDIQUE
Les travaux de construction du Centre Aqualudique ont été découpés en 21 lots :
1 CLOTURE ESPACES VERTS
2 GROS ŒUVRE MACONNERIES
3 CHARPENTE COUVERTURE ET BARDAGE METALLIQUES
4 CHARPENTE BOIS
5 REVETEMENTS DE FACADE
6 MENUISERIES EXTERIEURES MURS RIDEAU
7 SERRURERIE METALLERIE
8 PLATERIE FAUX-PLAFONDS
9 MENUISERIES INTERIEURES – EXTERIEURES BOIS
10 MOBILIER ET EQUIPEMENTS DE VESTIAIRES
11 CARRELAGE FAIENCES
12 REVETEMENT DE SOLS ET MUR GRANIT
13 PEINTURE- NETTOYAGE
14 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
15 PLOMBERIE SANITAIRE
16 TRAITEMENT D’EAU
17 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
18 PLATE-FORME ELEVATRICE PMR
19 EQUIPEMENTS BIEN ETRE
20 HABILLAGE FAUX ROCHER
21 TOBOGGAN AQUATIQUE
Le montant total estimatif des travaux s’élève à 3 976 383.46 € HT
Une publication a été organisée du 21 janvier au 07 avril avec parution d’un avis de marché au BOAMP et mise en ligne du dossier de consultation sur le site marchésonline.com Un tableau récapitulatif accompagné du rapport d’analyse des offres établi par l’équipe de maitrise d’œuvre est remis à chaque conseiller pour les lots pouvant être attribués.
Ainsi, comme évoqué lors de la Commission Communale Bâtiments Développement Economique du 04 mai dernier, il est proposé d’attribuer les marchés suivants ayant fait l’objet d’une analyse technique finalisée :
✓ Lot 01 : Clôtures Espaces Verts
Estimation : 27 474.60 € HT
Entreprise : NGE Paysages 68 270 WITTENHEIM
Montant : 21 444.21 € HT
✓ Lot 12 : Revêtements de sol et mur granit
Estimation : 26 837.75 € HT
Entreprise : FRANCESCONI 88 100 REMOMEIX
Montant : 28 400.00 € HT
✓ Lot 13 Peinture Nettoyage
Estimation : 30 312.46 € HT
Entreprise : AL RENOV’ 88 000 EPINAL
Montant : 25 100 € HT
✓ Lot 17 Electricité Courants Faibles Courants Forts :
Estimation : 286 500 € HT
Entreprise : DIVOUX 88 000 EPINAL
Montant : 279 232.15 € HT
✓ Lot 19 : Equipements Bien Être
Estimation : 160 000 € HT
Entreprise : Sté des Etablissements MOUGEL Henri et Fils (Suède Sauna)
88250 LA BRESSE
Montant : 154 678 € HT
Parallèlement, pour les lots sans analyse technique finalisée - 08 Plâtrerie Faux Plafonds - 14 Chauffage Ventilation Climatisation - 15 Plomberie Sanitaire – 16 Traitement d’Eau – l’attribution doit être reportée à une séance ultérieure.
Il est également proposé de déclarer infructueux les lots suivants, les offres étant soit inacceptables (nettement supérieures à l’estimation), soit irrégulières (modification du dossier technique) :
✓ Lot 02 : Gros Oeuvre Maçonnerie
✓ Lot 03 : Charpente Couverture et Bardage Métalliques
✓ Lot 05 : Revêtements de façade
✓ Lot 06 : Menuiseries extérieures murs rideaux
✓ Lot 07 : Serrurerie Métallerie
✓ Lot 11 : Carrelage Faïences
✓ Lot 20 : Habillage Faux Rocher
Enfin, aucune offre n’ayant été reçue pour les lots 04 Charpente Bois 09 Menuiseries intérieures et 21 Toboggan, une nouvelle consultation doit être effectuée. Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
13 voix pour,
00 voix contre
05 abstentions M GRANDEMANGE (2), Mme TOUSSAINT, M Georges Filipe NETO (2)
Vu le tableau récapitulatif et le rapport d’analyse des offres
➢ Attribue les marchés susvisés pour les lots 01-12-13-17-19 pour la
construction du Centre Aqualudique pour un montant total de 508 854.36 € HT
➢ Déclare infructueux les lots n 02-03-05-06-07-11-20
➢ Reporte l’attribution des marchés pour les lots 08 14 15 16 à une
prochaine séance.
➢ Souhaite un contrôle du calcul OAB (Offre Anormalement Basse) pour
l’attribution ultérieure des marchés des lots 10 Mobilier et Equipements de Vestiaires et 18 Plate-Forme Elévatrice PMR
➢ Charge M le Maire d’effectuer une reconsultation des entreprises.
******
N°55/2023 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Réunie le 11 mai dernier, la Commission Communale Associations a émis un avis favorable au tableau des subventions aux associations pour l’année 2023 soumis pour approbation au Conseil Municipal.
Membres de bureaux associatifs, les conseillers municipaux suivants ne prennent pas part au débat et au vote : M Sylvain MASSON, M Jean Paul ARNOULD, M Erik GRANDEMANGE, M Geoffrey GRISWARD.
Après délibération, le Conseil Municipal,
13 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le tableau des subventions aux associations 2023 annexé à la présente délibération.
******
N°56/2023 – MARCHE DE VOIRIE 2022
Faisant suite à appel d’offres national, trois entreprises ont présenté une offre pour la réalisation des travaux de renforcement de chaussées prévus dans le programme voirie 2022 (Route de Salingueux, Route de Malpré, Chemin du Rond Pré, Route du Droit du Rupt de Bâmont et Route de la Moselotte) :
− Entreprise TRB : 128 038.50 € HT
− Entreprise STPI : 129 986.80 € HT
− Entreprise VALDENAIRE : 150 248.00 € HT L’estimation s’élevait à 176 355 € HT.
Après analyse des offres par le cabinet DEMANGE, maitre d’œuvre de ces travaux, il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise TRB.
Réunie le 16 mai dernier, la Commission Communale Environnement a émis un avis favorable à cette attribution.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Attribue le marché de voirie 2022 à l’entreprise TRB pour un montant de 128 038.50 € HT et autorise M le Maire à le signer.
******
N°57/2023 – AVENANT MARCHE DE VOIRIE 2020
Réunie le 16 mai dernier, la Commission Communale Environnement a émis un avis favorable à la conclusion d’un avenant n° 01 au marché de voirie 2020 ayant pour objet le remplacement des couches de fondation initialement prévues (de mono à bi-couche) et la réalisation d’enrobés supplémentaires.
D’un montant de 4 870.30 € HT cet avenant porte le marché conclu avec l’entreprise VALDENAIRE de 100 918.00€ HT à 105 788.30 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide la conclusion de l’avenant susvisé au marché conclu avec l’entreprise VALDENAIRE et autorise M le Maire à le signer.
******
N°58/2023 – RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION PEFC
L’engagement de la Commune de Saulxures sur Moselotte à la certification PEFC Grand Est (Programme de reconnaissance des certifications forestières) arrivera à échéance le 31 décembre 2023.
PEFC est une marque de certification de gestion forestière gérée par une organisation non gouvernementale visant à contribuer à la gestion durable des forêts.
Le coût du maintien de la certification PEFC est de 0.65 €/ha de forêt communale pour 5 années. (677 hectares pour Saulxures). Réunie le 16 mai dernier, la Commission Environnement s’est prononcée favorablement pour le renouvellement de cet engagement.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide le renouvellement de la certification PEFC pour la forêt communale de Saulxures sur Moselotte.
******
N°59/2023 – RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE
Par courriers en date des 22, 18 et 31 mars 2023 les Présidents des Associations de chasses « La Saint Hubert de Noiregoutte », « Le Groupement des Chasseurs de Rochesson » et « l’Association Cynégétique du Hatta » ont sollicité le renouvellement aux mêmes conditions des baux de chasse qui leur avaient été respectivement consentis sur les lots 02,03 et 04.
Ces trois baux de chasse avaient été renouvelés par délibération du 17 avril 2014 pour une durée de 9 ans à échéance au 30 juin 2023.
Il s’agit des lots suivants :
• Lot 02
Parcelles forestières n° 45, 46 et 47 sur le territoire de la Commune de Gerbamont au lieudit Le Champâtre, d’une superficie de 28.73 ha loué à l’association « La Saint Hubert de Noiregoutte ».
• Lot 03
Parcelle forestière n° 48 sur le territoire de la commune de Sapois au lieudit Menaurupt d’une superficie de 9.83 ha loué à l’association « Groupement des Chasseurs de Rochesson ».
• Lot 04
Parcelles forestières n° 49 et 50 sur le territoire de la commune de Sapois au lieudit La Nevelle d’une superficie de 14.60 ha loué à l’Association Cynégétique du Hatta
Réunie le mardi 16 mai 2023, la commission Voirie Environnement a émis un avis favorable pour le renouvellement de ces baux pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2023.
Il sera donc proposé de renouveler ces baux avec les loyers annuels suivants :
LOT ASSOCIATION Loyer 2022 Nouveau Loyer 2023
02 Saint Hubert de Noire Goutte 341.03 352 €
03
Groupement des
Chasseurs de
Rochesson
117.16 121 €
04 Association Cynégétique du Hatta 173.65 180 € Conformément au nouveau cahier des clauses générales, les loyers de chasse seront désormais révisés selon l’évolution de l’indice de fermage.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide le renouvellement des baux de chasse des lots 02, 03 et 04 aux conditions précitées.
******
N°60/2023 – VENTE DE LA PARCELLE AK 438
Réunie le 25 octobre 2022, la Commission Environnement, avait émis un avis favorable à la vente à Mme Denise BADONNEL (pour l’usufruit) et Monsieur David MERCS (pour la nue-propriété) une partie du terrain communal AK 278 situé à proximité de la propriété de Madame BADONNEL, Rue de la Coucelle, au prix de 8 euros le m2.
Faisant suite à l’intervention du géomètre, la parcelle est désormais cadastrée AK 438 pour une partie cessible d’une surface de 548 m2.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de vendre cette parcelle au prix de 4 384 €.
Les frais de géomètre et d’acte sont à la charge des acquéreurs.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide la vente de la parcelle AK 438 à Mme Denise BADONNEL et M David MERCS aux conditions susvisées
➢ Charge Me CATELLA-Notaire à Vagney- de rédiger l’acte de vente et autorise M le Maire à le signer
➢ Dit que les frais correspondants seront à la charge des acquéreurs.
******
N°61/2023 – CONVENTIONS DE SERVITUDES ENEDIS
Il est proposé au Conseil de conclure les conventions de servitudes suivantes avec ENEDIS : Route de Grettery
Afin de renforcer son réseau électrique, ENEDIS envisage l’enfouissement d’un câble haute tension route de Grettery, devant passer sur la parcelle communale AL 33.
Impasse du Belvédère
Afin d’alimenter la construction de Mme LICINI, impasse du Belvédère, ENEDIS envisage l’enfouissement d’un câble basse tension entre un coffret existant et la limite de la parcelle AX 656. Ce réseau doit passer sur la parcelle communale AX 590.
Réunie le 16 mai dernier, la Commission Environnement a émis un avis favorable à la signature de ces deux conventions avec ENEDIS.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide la signature de conventions de servitudes avec ENEDIS pour le passage de réseaux électriques route de Grettery et Impasse du Belvédère et autorise M le Maire à les signer.
******
N°62/2023 – MODALITES DE RECRUTEMENT DES EMPLOIS
SAISONNIERS
Afin de renforcer les services techniques municipaux durant la période de juin à août, le Conseil Municipal, par délibération du 12 mai 2016, avait créé des postes de saisonniers à temps complet, agents contractuels, pour des missions supplémentaires liées à l’entretien des espaces verts, voirie et bâtiments selon la répartition suivante :
• 2 Adjoints techniques de 2ème classe en juin
• 3 Adjoints techniques de 2ème classe en juillet
• 3 Adjoints techniques de 2ème classe en août
Au vu des besoins en matière d’entretien des espaces verts durant le mois de juin, il est proposé au Conseil de modifier cette répartition comme suit :
• 3 Adjoints techniques de 2ème classe en juin
• 3 Adjoints techniques de 2ème classe en juillet
• 2 Adjoints techniques de 2ème classe en août
Les agents seront rémunérés au 1er échelon de la grille indiciaire du grade d’Adjoint technique 2ème classe
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention ➢ Adopte la nouvelle répartition proposée pour la création de postes de saisonniers aux services techniques municipaux
➢ Modifie, par conséquent, sa délibération du 12 mai 2016
******
N°63/2023 – MISES A DISPOSITION GRACIEUSE DE LA SALLE
POLYVALENTE
Après avis favorable de la Commission Animations Associations, il est proposé de mettre à disposition la Salle Polyvalente pour l’organisation des manifestations suivantes :
• le 10 juin 2023 pour le spectacle de fin d’année de la chorale du collège Hubert Curien accompagnée par l’Ecole Intercommunale de Musique des deux Vallées.
• le 05 novembre 2023 pour un spectacle de fin d’année organisé par l’Association Familiale.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Autorise les mises à disposition gracieuses de la Salle Polyvalente proposées
******
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 05
Le Secrétaire, Le Maire,