Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 27 JUILLET 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 27 JUILLET 2023 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 27 JUILLET 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

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CONSEIL MUNICIPAL

27 JUILLET 2023

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le 27 juillet, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M Hervé VAXELAIRE, Maire.

Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / M Éric MEYER / Mme Evelyne TOUSSAINT / M Jean-Paul ARNOULD / M Fernand HUCHER / M Érik GRANDEMANGE / Mme Nelly BURDEVET / M Jean-Louis FIORELLI / Mme Myriam PERRIN / M Fabrice TROMBINI / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE / Mme Laetitia RODRIGUES / M Sylvain MASSON / M Georges-Filipe NETO / Mme Nathalie PERRIN / M Jonathan MANGIN / Mme Valérie BERI / M Geoffrey GRISWARD.

Excusés : Mme Laurie FRICKER / Mme Linda MOREIRA / M Michael HERZOG / Mme Mylène DESILVESTRE / M Amandio NETO.

Procurations : Mme Laurie FRICKER à M Sylvain MASSON / Mme Mylène DESILVESTRE à M Erik GRANDEMANGE / M Amandio NETO à M Éric MEYER / Mme Linda MOREIRA à M Georges-Filipe NETO / M Michael HERZOG à M Hervé VAXELAIRE.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil,

M Jonathan MANGIN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions.

M Thierry COMBET LOUIS ayant été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire adjoint.

******Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2023

Le Conseil Municipal,

23 voix pour

00 voix contre

00 abstention

 Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2023.

******

Décisions prises par M le Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT :

N° 07/2023 : RECOURS CONTENTIEUX ENTREPRISE DERREY

Vu l’ordonnance d’injonction de payer prise par M le Président du Tribunal judiciaire d’Epinal en date 12 mai 2023, signifiée le 13 juin 2023 à l’encontre de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte, pour le paiement d’une somme réclamée par la SAS DERREY dans le cadre d’un marché de réhabilitation de l’ancien Collège du Géhan.

Considérant qu’il est nécessaire de faire opposition à l’ordonnance et de faire représenter la commune de Saulxures sur Moselotte aux instances par le cabinet d’avocats GARTNER Avocats Associés.

ARTICLE 1 : de faire opposition à l’ordonnance d’injonction de payer prise à l’encontre de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte par M le Président du Tribunal judiciaire d’Epinal en date 12 mai 2023, signifiée le 13 juin 2023.

ARTICLE 2 : la Mairie de Saulxures sur Moselotte sera représentée aux instances par le cabinet d’avocats GARTNER Avocats Associés 33 Rue de la Préfecture 88 000 EPINAL

N° 08/2023 : ETUDE BUDGETAIRE DE REORGANISATION DU GYMNASE COMMUNAL

Vu la proposition du bureau d’études Patrice NORMAND (Les Champs de Lait 70 280 SAINT BRESSON) pour une mission d’étude budgétaire de réorganisation du gymnase communal.

Considérant qu’il convient de réaliser une mission d’étude budgétaire pour la réalisation d’un projet de réorganisation du gymnase communal

ARTICLE 1 : de retenir la proposition du bureau d’études Patrice NORMAND pour une mission d’étude budgétaire de réorganisation du gymnase communal, pour un montant de 2 880.00 € HTN° 09/2023 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UN ESPACE MULTISPORTS

Vu la proposition du bureau d’études CARDOMAX (Allée Pierre Gilles de Gennes 67600 SELESTAT) pour une mission de maitrise d’œuvre pour la création d’un terrain multisports.

Considérant qu’il convient de réaliser une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un projet de terrain multisports

ARTICLE 1 : de retenir la proposition du bureau d’études CARDOMAX pour une mission de maitrise d’œuvre pour la création d’un terrain multisports, pour un montant de 14 665.00 € HT

******

N°71/2023 – CENTRE AQUALUDIQUE

Comme évoqué lors de la séance de travail avec les conseillers municipaux du 20 juillet dernier, il est proposé au Conseil de déclarer le second appel d’offres infructueux pour le Centre Aqualudique pour les lots : 02 Gros Œuvre Maçonneries / 03 Charpente Couverture et Bardage Métalliques / 05 Revêtements de façade, et de suspendre la décision pour les lots pouvant être attribués :

 06 Menuiseries extérieures murs rideaux

 07 Serrurerie Métallerie

 09 Menuiseries intérieures

 9C Portes Automatiques

 11 Carrelage Faïences

 20 Habillage Faux Rocher

 22 Equipements Bassin

En l’état actuel du montant des offres principalement pour les lots 02 et 03, le projet ne peut être financièrement engagé.

Aussi, l’organisation d’une réunion d’information et de concertation avec les partenaires financiers du projet sera sollicitée auprès de Mme la Préfète.

Pourraient notamment être évoqué au cours de cette réunion toutes possibilités de report des échéances de validité des financements accordés, report qui permettrait d’étudier un engagement des travaux en 2024 avec reconsultation des entreprises en automne hiver 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal,

23 voix pour

00 voix contre

00 abstention

 Déclare infructueux les lots 02 et 03 suite à reconsultation des entreprises pour la réalisation des travaux de construction du Centre Aqualudique

 Décide la suspension de l’attribution des lots attribuables susvisés Charge M le Maire de solliciter auprès de Mme la Préfète une réunion avec les financeurs du projet.

******

N°72/2023 – MODIFICATION DU TABLEAU TARIFAIRE ET DES

QUOTIENTS FAMILIAUX DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Faisant suite à la modification tarifaire appliquée depuis le 1er janvier 2023 pour l’accueil périscolaire, plusieurs parents bénéficiaires ont fait part de leurs observations sur l’augmentation des tarifs du service, notamment pour une tranche horaire du soir.

Après réunion organisée en Mairie avec plusieurs parents, il est apparu utile de redéfinir le tarif de la tranche horaire concernée et de modifier les seuils de quotients familiaux afin d’aboutir à une tarification plus adaptée.

Réunie le 17 juillet dernier, la Commission Vie Sociale a émis un avis favorable à la modification des quotients familiaux suivante :

Quotients actuels :

• Première tranche inférieure ou égale à 700 €

• Deuxième tranche entre 701 € et 1 200 €

• Troisième tranche supérieure à 1 200 €

Quotients proposés :

• Première tranche inférieure ou égale à 700 €

• Deuxième tranche entre 701 € et 1 400 €

• Troisième tranche supérieure à 1 400 €

Le nouveau tableau tarifaire proposé à partir de la rentrée scolaire 2023 était annexé au prérapport du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal,

23 voix pour

00 voix contre

00 abstention

Vu le nouveau tableau tarifaire du service accueil périscolaire

 Adopte les quotients familiaux proposés et le nouveau tableau tarifaire du service accueil périscolaire annexé à la présente délibération.

******

N°73/2023 – AVANCE DE TRESORERIE A LA REGIE MUNICIPALE DU LAC DE LA MOSELOTTE

Afin d’accompagner la relance de la gestion financière de la Base de Loisirs, il est proposé au Conseil Municipal de faire exceptionnellement une avance de trésorerie à la Régie Municipale du Lac de la Moselotte pour un montant de 150 000 € remboursable en deux fois durant les mois de septembre sur les exercices 2024 et 2025.

Non assimilable à une subvention d’équilibre budgétaire d’une régie municipale commerciale, elle revêt un caractère tout à fait exceptionnel pour faire face aux conséquences de précédents engagements financiers.Cette avance, permettrait également de repartir sur des bases financières saines afin de retrouver la confiance des financeurs qui ont soutenu la Régie du Lac de la Moselotte pour la réalisation des derniers investissements.

Le Conseil Municipal sera destinataire du prochain Compte Administratif de l’exercice 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal,

18 voix pour

00 voix contre

05 abstentions M TROMBINI / M Georges-Filipe NETO (2) / M FIORELLI / M MANGIN

 Décide d’une avance de trésorerie d’un montant de 150 000 € au profit de la Régie Municipale du Lac de la Moselotte remboursable en deux échéances durant les mois de septembre 2024 et 2025.

******

N°74/2023 – ACQUISITION D’UNE CHARGEUSE PELLETEUSE

L’acquisition d’une chargeuse pelleteuse a fait l’objet d’un cahier des charges avec publication d’un avis de marché au BOAMP et remise des offres sur le site marchesonline.com.

Deux offres ont été déposées :

 Société BERGERAT MONNOYEUR avec un modèle Caterpillar 428 pour un montant de 99 000 € HT avec un délai de livraison de 8 semaines (véhicule disponible). La société propose également une extension de garantie pour un montant supplémentaire de 4 433 € HT.

 Société MATEQUIP avec un modèle CASE type 580 SVTC pour un montant de 95 500 € HT sans précision sur le délai de livraison (véhicule sur commande)

Réunis en séance de travail le 20 juillet, les conseillers municipaux, après analyse des offres, ont émis un avis favorable pour l’offre de la société BERGERAT MONNOYEUR classée en première position, sans extension de garantie.

Après délibération, le Conseil Municipal,

23 voix pour

00 voix contre

00 abstention

 Attribue le marché de fourniture d’une chargeuse pelleteuse à la société BERGERAT MONNOYEUR pour un montant de 99 000 € HT

 Autorise M le Maire à signer l’acte d’engagement correspondant.

******N°75/2023 – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES

Il est proposé au Conseil Municipal de conclure avec la Communauté de Communes des Hautes Vosges une convention de prestation de services pour le remboursement à la commune du coût d’intervention des Services Techniques Municipaux pour la réalisation des travaux en matière d’eau potable et d’assainissement.

Cette convention concerne les coûts d’utilisation du matériel (chargeuse pelleteuse, camion, mini pelle…) la mise en œuvre de matériaux (enrobés, concassé, sable…) et les services spécifiques (livraison d’eau).

Elle entrerait en vigueur au 01er janvier 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal,

Vu la convention type annexée au prérapport,

23 voix pour

00 voix contre

00 abstention

 Autorise M le Maire à signer avec la Communauté de Communes des Hautes Vosges la convention de prestation de services annexée à la présente délibération.

******

N°76/2023 – DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

Après délibération, le Conseil Municipal,

23 voix pour

00 voix contre

00 abstention

Vu le récapitulatif des décisions budgétaires modificatives remis à chaque conseiller,

Après avis favorables des Conseils d’Exploitation des Régies Municipales de Chauffage et Culture Animations,

 Adopte les décisions budgétaires modificatives N°01 annexées à la présente délibération pour les budgets Commune, Forêt, Régie de Chauffage et Régie Culture Animations.

******

N°77/2023 – MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE

Réunie le 17 juillet dernier, la Commission Vie Sociale a émis un avis favorable à la mise à disposition gracieuse de la salle Polyvalente à l’association « Les P’tites Canailles » le samedi 28 octobre et le dimanche 29 octobre 2023 pour l’organisation de la « boom d’Halloween ».Après délibération, le Conseil Municipal,

23 voix pour

00 voix contre

00 abstention

 Décide la mise à disposition gracieuse de la salle Polyvalente à l’association « Les P’tites Canailles » le samedi 28 octobre et le dimanche 29 octobre 2023 pour l’organisation de la « boom d’Halloween ».

******

N°78/2023 – TARIF REPAS DANSANT SOIREE ITALIENNE

Dans le cadre des animations consacrées à l’Italie, un repas dansant sera organisé le samedi 14 octobre prochain à la Salle Polyvalente avec l’orchestre Stanlor.

Il est proposé au Conseil de reconduire le tarif spécial qui avait été fixé pour le repas du 08 octobre 2022 consacré au Maroc, d’un montant de 28 € TTC.

Ce tarif s’entend hors boisson avec apéritif offert.

Réuni le lundi 24 juillet dernier, le Conseil d’Exploitation de la Régie Culture Animations a émis un avis favorable à l’adoption de ce tarif.

Après délibération, le Conseil Municipal,

23 voix pour

00 voix contre

00 abstention

 Fixe à 28 € TTC le tarif du repas organisé à la salle polyvalente le samedi 14 octobre 2023.

******

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 53

Le Secrétaire, Le Maire,