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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 09 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Économie et finances,
1
MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
88290
CONSEIL MUNICIPAL
9 NOVEMBRE 2023
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-trois, le 9 novembre, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M Hervé VAXELAIRE, Maire.
Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / M Éric MEYER / Mme Evelyne TOUSSAINT / M Jean Paul ARNOULD / Mme Laurie FRICKER / M Fernand HUCHER / M Erik GRANDEMANGE / Mme Nelly BURDEVET / M Jean Louis FIORELLI / Mme Myriam PERRIN / M Fabrice TROMBINI / M Amandio NETO / M Sylvain MASSON / M Georges-Filipe NETO.
Excusés : Mme Mylène DESILVESTRE / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE / Mme Linda MOREIRA / Mme Laetitia RODRIGUES / Mme Nathalie PERRIN / M Jonathan MANGIN / Mme Valérie BERI / M Michael HERZOG / M Geoffrey GRISWARD.
Procurations : Mme Mylène DESILVESTRE à M Erik GRANDEMANGE / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE à M Éric MEYER / Mme Laetitia RODRIGUES à M Georges-Filipe NETO / M Jonathan MANGIN à Mme Laurie FRICKER / Mme Valérie BERI à Mme Nelly BURDEVET / M Michael HERZOG à M Hervé VAXELAIRE / M Geoffrey GRISWARD à M Sylvain MASSON.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil,
M Erik GRANDEMANGE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions.
M Thierry COMBET LOUIS ayant été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire adjoint.
****** 2
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2023
Le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023.
******
Décisions prises par M le Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT :
N°14/2023 : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE POLE CARRIERE INSTANCES PARITAIRES CENTRE DE GESTION DES VOSGES
Considérant que le Pôle Carrière et Instances Paritaires du Centre de Gestion des Vosges propose, par le biais d’une convention, des prestations de services.
Considérant qu’il est nécessaire de solliciter l’assistance du Pôle carrières Instances Paritaires du Centre de Gestion des Vosges pour l’étude des droits aux allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) d’un agent communal ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle,
DECIDE
ARTICLE 1 : de conventionner avec le service Carrières et Instances Paritaires du Centre de Gestion des Vosges pour l’étude des droits aux allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) d’un agent communal ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle.
ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à ce conventionnement
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise à Madame la Préfète des Vosges, publiée et notifiée au Centre de Gestion des Vosges.
N°15/2023 : RENOUVELLEMENT LIGNES DE TRESORERIE BUDGETS COMMUNE - CULTURE ANIMATIONS - ET CHAUFFAGE
Vu la proposition du Crédit Mutuel pour le renouvellement de plusieurs lignes de trésorerie sur différents budgets,
Considérant qu’il est nécessaire de renouveler des lignes de trésorerie pour la gestion de plusieurs budgets de la Mairie de Saulxures sur Moselotte, 3
DECIDE
ARTICLE 1 : le renouvellement des lignes de trésorerie échues le 30 septembre 2023 auprès du Crédit Mutuel sur plusieurs budgets de la Mairie de Saulxures sur Moselotte aux conditions suivantes :
Budget principal :
Montant maximum : 500 000 €
Nature : ligne de trésorerie utilisable par tirages.
Durée maximum : 1 an (jusqu’au 30 septembre 2024).
Taux d’intérêt : EURIBOR 3 MOIS (moyenne mensuelle) flooré à zéro+ marge de 0.75 point.
Intérêts : calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil et à l’échéance.
Commission d’engagement : 0.10 % du montant autorisé, soit 500 € payable à la signature du contrat.
Commission de non utilisation : néant
Budget Régie Culture Animations :
Montant maximum : 140 000 €
Nature : ligne de trésorerie utilisable par tirages
Durée maximum : 1 an (jusqu’au 30 septembre 2024).
Taux d’intérêt : EURIBOR 3 MOIS (moyenne mensuelle) flooré à zéro + marge de 0.75 point.
Intérêts : calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil et à l’échéance.
Commission d’engagement : forfait de 150 € payable à la signature du contrat. Commission de non utilisation : néant
Budget Régie de Chauffage :
Montant maximum : 200 000 €
Nature : ligne de trésorerie utilisable par tirages.
Durée maximum : 1 an (jusqu’au 30 septembre 2024).
Taux d’intérêt : EURIBOR 3 MOIS (moyenne mensuelle) flooré à zéro + marge de 0.75 point.
Intérêts : calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil et à l’échéance.
Commission d’engagement : 0.10% du montant autorisé soit 200 € payable à la signature du contrat.
Commission de non utilisation : néant
ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à ces renouvellements
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise à Madame la Préfète des Vosges, publiée et notifiée au Crédit Mutuel.
****** 4
N°95/2023 – TABLEAU DES BAUX A FERME 2023
Réunie le 31 octobre dernier, la Commission Communale Environnement a émis un avis favorable à l’adoption du tableau des baux à ferme 2023 annexé au prérapport.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Adopte le tableau des baux à ferme 2023 annexé à la présente délibération.
******
N°96/2023 – CENTRE AQUALUDIQUE : LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES MURS RIDEAUX
Faisant suite à l’engagement d’une procédure d’offre anormalement basse, évoquée lors de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre dernier, la société LAUGEL RENOUARD (88100 SAINTE MARGUERITE) a confirmé par courrier du 13 octobre dernier les termes de son offre technique et financière pour la réalisation des travaux du lot 06- Menuiseries extérieures murs rideaux- du projet de construction du Centre Aqualudique.
Le marché peut donc lui être attribué pour un montant de 187 879.27 € HT (montant de base) ou 194 595.27 € HT (montant de base + option portes terrasse)
Pour rappel l’estimation du lot 06 s’élève à 247 520 € HT (montant de base) et 1700 € HT pour l’option.
Il est proposé au Conseil d’attribuer le marché avec option soit un montant de 194 595.27 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour : M VAXELAIRE (2), M MEYER (2), M ARNOULD, Mme
FRICKER (2), M HUCHER, Mme BURDEVET (2), Mme Myriam PERRIN, M TROMBINI, M Amandio NETO, M MASSON (2).
02 voix contre : M GRANDEMANGE (2).
04 abstentions : M Georges Filipe NETO (2) Mme TOUSSAINT, M
FIORELLI.
Attribue à l’entreprise LAUGEL RENOUARD le marché susvisé pour la construction du Centre Aqualudique pour un montant de 194 595.27 € HT
****** 5
N°97/2023 – CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE TRAVAUX EAU ET ASSANISSEMENT IMPASSE DES CHAMPS CLOS
Le programme de réaménagement de l’Impasse des Champs Clos comprend la réalisation de travaux d’eau et d’assainissement.
La Commune de Saulxures ayant transféré cette compétence à la Communauté de Communes des Hautes Vosges (CCHV) au 01er janvier 2023 et cette dernière ne disposant pas du personnel nécessaire pour le suivi de ces travaux, il y a lieu de conclure une convention de délégation de maitrise d’ouvrage.
La commune pourrait ainsi assurer le suivi de la totalité des travaux et solliciter auprès de la CCHV le remboursement des études et travaux spécifiquement liés aux réseaux d’eau et d’assainissement, déduction faite d’éventuelles subventions.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu le projet de convention de délégation,
Décide la conclusion avec la CCHV d’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’eau et d’assainissement prévus Impasse des Champs Clos
Autorise M le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
******
N°98/2023 – VENTE PARCELLE BH 22P
Messieurs Alain RIETHMULLER et Jacky CHEF ont fait part de leur souhait d’acquérir une partie (environ 1000 m2) de la parcelle communale BH 22 et de la source y jaillissant alimentant en eau depuis plusieurs années leurs maisons situées 257 chemin des Etivals.
Le Service des Domaines a estimé le terrain (agricole en nature de friches) à 0.20 € le m2 et la source à 32 €, valeur calculée sur la base d’un débit moyen au plus bas de l’année de 35 litres à l’heure.
Réunie le 16 mai 2023, la Commission Communale Environnement a décidé de ne pas retenir cette valeur en proposant un prix de vente de la source correspondant au montant d’une facture annuelle d’eau pour un ménage avec 2 enfants, soit 600 €, cette source alimentant sans problème depuis plusieurs années les 2 maisons des demandeurs.
M. RIETHMULLER et CHEF ont donné leur accord sur le prix fixé par la Commission à savoir 600 € pour la source et 0.20 € le m2 de terrain (surface qui sera déterminée après intervention du géomètre).
Un accord de principe est sollicité auprès du Conseil Municipal pour cette vente qui a reçu un avis favorable de la Commission Communale. 6
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Emet un avis favorable à la vente au profit de Ms RIETHMULLER et CHEF d’une partie de la parcelle BH22 et de la source aux conditions précitées.
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N°99/2023 – VENTE PARCELLES D 452 450 ET 448P
M. et Mme Pierre DUBOIS demeurant 1239 route de Lauvi, ont émis le souhait d’acquérir une partie des parcelles communales cadastrées D 452, 450 et 448 (environ 5100 m2) afin d’y construire un abri pour leurs mulets et poneys.
Le Service des Domaines a estimé le terrain (en nature de friches) à 0.20 € le m2.
Réunie le 20 septembre 2023, la Commission Communale Environnement a émis un avis favorable à cette vente au prix du Service des Domaines soit 0.20 € le m2 pour une surface qui sera déterminée après intervention du géomètre.
Un accord de principe est sollicité auprès du Conseil Municipal pour cette vente.
Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge des acquéreurs.
Après délibération, le Conseil Municipal,
20 voix pour
00 voix contre
01 abstention M FIORELLI
Emet un avis favorable à la vente à M et Mme Pierre DUBOIS d’une partie des parcelles communales cadastrées D 452, 450 et 448 aux conditions susvisées.
******
N°100/2023 – FACTURATION DES FRAIS DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAUX PLUVIALES
Le transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes des Hautes Vosges au 1er janvier 2023 n’a pas entrainé le transfert de la gestion du réseau d’eaux pluviales.
Les raccordements au réseau d’eaux pluviales demeurent donc compétence communale.
Aussi, il convient d’établir un tarif de frais de raccordement au réseau d’eaux pluviales (budget Commune) pour toute intervention par les services techniques municipaux.
Réunie le 31 octobre dernier la Commission Communale Environnement propose au Conseil Municipal un montant unitaire de 250 €. 7
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Décide de fixer à 250 € le montant unitaire des frais de raccordement au réseau d’eaux pluviales.
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N°101/2023 – RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE SOURCE EN FORET COMMUNALE
La concession de source en forêt communale consentie à Mme Isabelle JOLY était arrivée à échéance au 31 décembre 2022.
Faisant suite à sa demande présentée le 15 octobre dernier, il est proposé de renouveler cette concession pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2023 suivant le tarif des redevances voté chaque année par le conseil municipal, soit, pour 2023, 72 euros par an.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Décide le renouvellement de la concession de source de Mme Isabelle JOLY à compter du 01er janvier 2023 pour une durée de 9 ans.
Autorise M le Maire à signer l’acte de renouvellement correspondant.
******
N°102/2023 – REMBOURSEMENT AUX FORETS SECTIONNALES
Les produits des ventes de coupe de bois et de bail de chasse devant être remboursés aux forêts sectionnales pour l’année 2022 doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal suivant les décomptes établis par l’ONF.
Pour la forêt sectionnale « Les Amias », le montant total devant être remboursé s’élève à 281.42 € HT correspondant au bail de chasse (33.87 €) et à la vente d’une coupe de bois (247.55 €). Déduction faite des frais de garderie de 10 % le montant s’élève à 253.27 €
Pour la forêt sectionnale de « La Poirie » le montant total devant être remboursé s’élève à 27 755.17 € HT correspondant au bail de chasse (88.75 €) et à la vente d’une coupe de bois (27 666.42 €). Déduction faite des frais de garderie de 10 % le montant s’élève à 24 979.65 €
M Éric MEYER et Mme Nelly BURDEVET ne prennent pas part au débat et au vote.
Après délibération, le Conseil Municipal,
17 voix pour
00 voix contre
00 abstention 8
Autorise le remboursement des sommes susvisées aux forêts sectionnales.
******
N°103/2023 – CONVENTIONS ENEDIS
Afin d’améliorer et de renforcer son réseau de distribution électrique, ENEDIS souhaiterait installer un transformateur route de Grettery sur la parcelle communale AL33.
Par ailleurs, un câble électrique haute tension doit être enterré sur les parcelles AL33 et AL35 pour alimenter une turbine appartenant à la société SAUCOPAR (La Chute).
La réalisation de ces travaux implique la conclusion de conventions de mise à disposition de terrain et de mise en place d’une servitude de passage.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Autorise M le Maire à signer avec ENEDIS les conventions de mise à
disposition de terrain et de servitude proposées.
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N°104/2023 – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2025 2028
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler le mandat confié au Centre de Gestion des Vosges pour l’organisation de la procédure de marché public nécessaire à la conclusion d’un nouveau contrat groupe d’assurance statutaire pour la période 2025-2028.
Ce nouveau contrat groupe succédera au 3éme contrat en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
D’une durée de 4 ans, il sera géré par capitalisation intégrale.
Il est rappelé que l’assurance statutaire couvre les risques financiers inhérents aux absences pour raison de santé des agents communaux (maladie, accident du travail, maladie professionnelle…)
Il est précisé que cette phase de mandatement n’engage pas la Mairie de Saulxures sur Moselotte.
Le choix définitif d’adhésion au groupement se fera par une seconde délibération du Conseil Municipal à l’issue de la présentation des résultats du marché durant le printemps 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention 9
Mandate le Centre de Gestion des Vosges pour :
Lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Recenser auprès de l’actuel assureur statutaire les données statistiques d’absentéisme de la collectivité pour la période 2021, 2022 et 2023 selon le modèle de fiche statistique proposé par le CDG88 (cette présentation permet de recenser l’ensemble des données statistiques nécessaires à la fiabilisation des éléments de consultation : nombre de jours déclarés et réellement remboursés, masse financière récupérée par l’assureur via les recours contre tiers- responsables, frais médicaux, capitaux décès,…).
Dit que ces conventions d’une durée de 4 ans à effet au 01er janvier 2025 avec capitalisation intégrale devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents « affiliés » à la C.N.R.A.C.L. : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
Agents « affiliés » à l’IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant.
******
N°105/2023 – ADMISSIONS EN NON VALEUR
Faisant suite à la demande de M le Trésorier, il y a lieu d’admettre en non-valeur sur le budget commune, avec imputation à l’article 6541 un montant de 4 741,44 €, les poursuites effectuées pour le recouvrement des créances correspondantes n’ayant donné aucun résultat.
Cette admission en non-valeur intégrant des sommes provenant des budgets eau et assainissement clôturés, il est proposé au Conseil de solliciter auprès de la Communauté de Communes des Hautes Vosges leur remboursement à hauteur de 4 710.44 €.
Parallèlement il y a lieu d’admettre en non-valeur pour créance éteinte sur le budget de la Régie de Chauffage la somme de 26 € TTC suite à un dossier de clôture pour insuffisance d’actif.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Prononce l’admission en non-valeur des sommes susvisées. 10
Sollicite auprès de la CCHV le remboursement des créances admises en non-valeur provenant des budgets eau et assainissement pour un montant de 4 710.44 €.
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N°106/2023 – AVENANT N° 01 CONVENTION D’OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES AVEC LA FIDELITE GYMNASTIQUE
L’avenant n° 01 à la convention d’occupation des salles communales conclue avec l’association La Fidélité Gymnastique a pour objet une modification du nombre de clés remises aux utilisateurs.
Par ailleurs, afin de simplifier la gestion de toutes les conventions d’occupation de locaux communaux, il est également proposé au Conseil de préciser que ce type de modification ne se fera plus par avenant, (nécessitant une délibération du Conseil Municipal), mais par simple mise à jour contradictoire.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Décide la conclusion de l’avenant n° 01 à la convention d’occupation des salles communales conclue avec la Fidélité Gymnastique.
Dit que la modification du nombre de clés remises aux utilisateurs de locaux communaux fera l’objet d’une simple mise à jour contradictoire des conventions d’occupation.
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N°107/2023 – CHANGEMENT DE NOM DU TITULAIRE DU BAIL DE CHASSE « GROUPEMENT DES CHASSEURS DE ROCHESSON »
Le bail de chasse en faveur du Groupement des Chasseurs de Rochesson a été renouvelé à compter du 1er juillet 2023.
Son Président vient de signaler que la dénomination de la Société de Chasse a changé et souhaiterait que le bail soit modifié.
Il convient de remplacer le nom du locataire « Groupement des Chasseurs de Rochesson » par « Société communale de chasse de Rochesson ».
Un avenant au bail de chasse doit donc être régularisé.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Décide la conclusion d’un avenant au bail de chasse conclu avec le Groupement des Chasseurs de Rochesson pour la prise en compte du nouveau nom du titulaire.
****** 11
N°108/2023 – PRIMES COMMUNALES A LA CONSTRUCTION
Il est proposé au Conseil d’accorder une prime communale à la construction d’un montant de 2 000 € à :
M et Mme MOUGEL Cyril pour la construction de leur maison d’habitation au 272 rue du Haut Fer.
Mme Stéphanie LICINI pour sa maison d’habitation au 206 Impasse du Belvédère.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Décide l’attribution des primes à la construction susvisées.
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N°109/2023 – MISES A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE
Il est proposé de mettre à disposition la Salle Polyvalente pour l’organisation des manifestations suivantes :
le 18 novembre 2023 pour le bal des années 80 organisé par le Tennis Club de Saulxures sur Moselotte
le 16 décembre 2023 pour le concert de Noël organisé par l’Ecole Intercommunale de Musique des deux Vallées.
Il sera, par ailleurs, nécessaire de repréciser que ces mises à disposition gracieuses ne dispensent pas les bénéficiaires de remplir une convention de location et de fournir une caution.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Autorise les mises à disposition gracieuses de la Salle Polyvalente proposées.
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N°110/2023 – AVIS SUR LE 39ème RALLYE VOSGES GRAND EST
Les organisateurs et la Préfecture des Vosges sollicitent l’avis du Conseil Municipal sur le passage à Saulxures sur Moselotte du 39ème Rallye Vosges Grand Est organisé du 14 au 16 juin 2024.
Deux passages sont prévus dans les hauteurs de la commune durant la journée du dimanche 16 juin. 12
M le Maire présente les modalités d’organisation de cette épreuve sportive et précise, en réponse aux interrogations du Conseil Municipal, que les organisateurs se sont inscrits dans une démarche écoresponsable visant une réduction de l’impact carbone de cette manifestation à travers notamment la gestion des déchets, l’organisation des déplacements et l’utilisation des énergies.
Il précise la position du Parc des Ballons vis-à-vis des manifestations existantes au regard du programme « Quiétude Attitude » pour la protection des zones naturelles.
Après délibération, le Conseil Municipal,
20 voix pour
01 voix contre : M FIORELLI
00 abstention
Emet un avis favorable au passage sur le territoire communal en 2024 du 39ème Rallye Vosges Grand Est.
******
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15
Le Secrétaire, Le Maire,