Compte-Rendu - 3 CR CM 04 MARS 2016

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Compte-Rendu - 3 CR CM 04 MARS 2016 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR CM 04 MARS 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

DU VENDREDI 4 MARS 2016)

Présents :

Mmes et Mrs CLAIRAND A, MORISSET JM, FRADIN J, LARGEAU C, GIRARD M, CAQUINEAU H, GUITTON $, GRANIER, GADREAU A, GUITTON C, QUINTARD C, CHAMARD M, GUERY C, OUVRARD A.

Absent : Arnaud Piot Pouvoir à Alain Ouvrard

Sylvie Guitton : arrivée 21h10

Secrétaire de séance : Murielle Girard

Préambule

- approbation du PV de la précédente réunion du conseil municipal : Vote pour à l'unanimité.

Ordre du jour :

+ Vote des 3 taxes en vue de la préparation du budget

Jean-Marie Morissset présente un power point. (Cf document joint distribué en cours de séance).

Tableau comparatif des taxes (habitation, Foncier bâti, foncier non bâti) sur les douze communes de la

Communauté de Communes. Mazières est l'une des communes ayant la plus forte fiscalité. Si le conseil choisit d'augmenter de 1%, chacune des taxes cela ne rapporterait à la commune que 3942€. M. le maire propose à son conseil de maintenir les taux des trois taxes comme l'année précédente soit : - Taxe d'habitation 14.37%

- Foncier bâti 19.92%

- Foncier non bâti 53.40 %

Nous ne pouvons pas à ce jour faire une estimation des recettes attendues car la Direction

Départementale des Finances Publiques ne nous a pas encore transmis l'état des bases prévisionnelles de

fiscalité directe locale. Cet état devrait nous parvenir vers le 15 mars et ainsi la délibération pourra faire état du produit fiscal attendu.

Vote pour à l'unanimité

°__ Projet mairie choix des coordinateurs SPS, Bureau de control et géotechnicien

Monsieur le Maire informe les élus que dans le cadre du projet de réhabilitation global de la mairie, nous

avons dû lancer une consultation pour la mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

(SPS), le bureau de control et le géotechnicien.

Notre architecte M. COGNY nous a proposé de nous conseiller pour le » choix du géotechnicien, domaine le plus complexe.

Concernant la mission SPS la consultation portait sur :

- une catégorie de mission de niveau 2,

- une phase de conception avec deux réunions préparatoires avec le maîtrise d'œuvre et le

maître d'ouvrage

- une phase de réalisation avec participation au réunion de chantier tous les 15 jours et six

visites inopinées pour l'ensemble du chantier

La municipalité a reçu 3 propositions allant de 3 362 € à 5 625€ HT pour les 2 phases.

Après étude des offres, il s'avère que l'offre la moins-disante, de PGC pour un montant HT de 3362€, est jugée satisfaisante et présente les garanties nécessaires.

Concernant la mission du bureau de contrôle, consultation portait sur :

- Une mission de contrôle technique : LE+LP+PS+SEI+HAND (NFP 03.001)

- une mission de vérification technique : vérification initiale des installations électriques +

consuel : VIE n° 2 +3

- une mission d'assistance : conformité aux règles d'accessibilité à l'achèvement des travaux et levée des réserves, attestation de conformité RT 2012

La municipalité a reçu trois propositions allant de 6 395 € 8 750 € HT pour la mission demandée dont les

trois missions supplémentaires.

Après étude des offres, il s'avère que l'offre la moins-disante, de SOCOTEC Bessines pour 6395€ HT, est jugée satisfaisante et présente les garanties nécessaires.

Concernant la mission du géotechnicien, la consultation portait sur :

- une catégorie de mission de type G2, phase APV (selon la nouvelle version de la norme NF

P94-500 de novembre 2013)La municipalité a reçu cinq propositions allant de 1 500 € à 1 990€ HT pour la mission demandée.

M. Le maire fait part du courrier reçu par M. Cogny qui nous conseille sur cet appel d'offre.

Après étude des offres, il s'avère que l'offre de la CEBTP pour un montant de 1765€ HT, est jugée

satisfaisante et présente les garanties nécessaires.

Le conseil décide d'attribuer :

> la mission SPS à PEC de PRAHECQ (79234) pour un montant de :

3362€ HT

> la mission de bureau de contrôle à SOCOTEC de Bessines pour un montant de : 6395€HT

> la mission du géotechnicien CEBTP de Niort pour un montant de 1 765€ HT > autorise Monsieur le Maire à signer les missions avec les trois partenaires et tous documents s'y rapportant

> dit que les crédits ont été prévus au BP 2016 article 2313 OP 180 réhabilitation globale de la Mairie

Vote pour à l'unanimité

+ Point sur les subventions pour le projet mairie et réhabilitation des bâtiments

M. Morisset fait un point sur l'ensemble des subventions qui ont été demandées pour le projet mairie et

réhabilitation des trois bâtiments

Pour le projet restructuration globale de la mairie :

Les subventions suivantes ont été demandées :

= FRIL pour 100 000 €

- DETR pour 168 480 € (sur les dépenses éligibles)

- STDIL pour 40 000 €

- FEDER-FSE pour une éventuelle demande de subvention sera sollicitée en fonction des conclusions du diagnostic énergétique en cours.

- FEADER pour 88 600 € (une demande de subvention a été sollicitée auprès de l'Europe pour

l'agence postale (dès lors qu'une collectivité locale maintient un service public) : montant sollicité de 88.688,50€ (selon les m2 + les frais d'honoraires))

- CAP 79 pour 42 230 € + 8 000 €

- ADEMEFREE pour 2 835 € accordé 2 450 €

Pour le projet de réhabilitation des 3 bâtiments, anciens locaux de la gendarmerie, de la Poste et des

bains douches :

Subventions demandées :

= FRIL pour 40 000 € accordé 35 000 €

- DETR pour 27 650 € accordée 27 650 €

= STIDL pour 19 500 € accordée 19 500 €

M. le maire remercie Jean-Marie Morisset pour le travail effectué dans ce domaine.

+ Présentation du compte administratif

Jean-Marie Morisset précise que les membres du conseil auront un tableau récapitulatif à étudier pour le prochain conseil municipal.

Concernant la Commune :

Présentation des recettes et des dépenses de fonctionnement 2015 :

Résultat de fonctionnement. =181 485, 26€ (manque un trimestre de loyer de la poste) + Report de

2014, 46 869,14€

Résultat d'investissement de - 106 031,97€ + reporté de 2014 : 159 865,36€

Total Fonctionnement + Investissement = 282 187,79€

Concernant le « 8 à Huit » :

Résultat de fonctionnement 3 918.03

Résultat d'investissement -4 406.92 + report de 2014, 1 119.32

Reste 630,43€ sur le fonctionnement.

M. le Maire remercie Jean-Marie Morisset, Jacques Fradin et Karine de Montalembert pour

l'élaboration et le suivi du compte administratif de 2015.

Notre capacité de financement se maintient.

+ Taux de promotion des avancements de grade

Le Maire précise qu'il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité

Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant êtrepromus à ce grade. Dans notre cas précis c'est le CDG79 lui-même qui nous demande de prendre une

nouvelle délibération pour remplacer celle déjà prise en novembre 2012 car le comité technique avait donnait un avis à postériori et du coup notre délibération de 2012 n'est pas valable.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Le conseil décide de voter les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité

CADRES D'EMPLOIS GRADES TAUX (en %)

ADIJOINTS TECHNIQUES ADJOINT TECHNIQUE 1°" classe 100

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2° Classe 100

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1°" classe 100

ADJOINTS ADMINISTRATIFS ADJOINT ADMINISTRATIF 1*© classe 100

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2° 100

Classe

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1° 100

classe

REDACTEURS REDACTEUR PRINCIPAL 2° Classe 100

REDACTEUR PRINCIPAL 1°"® Classe 100

AGENTS DE MAITRISE AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 100

TECHNICIENS TECHNICIEN PRINCIPAL 2°classe 100

TECHNICIEN PRINCIPAL 1°" classe 100

Vote pour à l'unanimité

e Questions diverses

Avancement des travaux (cf mail envoyé par Claude Largeau). Il précise de plus que l'enfouissement du réseau place des marronniers est terminé. Les fils ont été enlevés. Les poteaux vont être retirés. Il ne restera plus que la restauration du revêtement du trottoir.

Comptabilisation des lampadaires en pannes (14).

Pour la bibliothèque une nouvelle demande d'étude d'accessibilité est demandée (coût trop élevé). La

commune recherche une solution.

M. le maire rappelle la règle des 8 jours pour la publication du compte rendu du Conseil municipal. Il

souhaite respecter ce délai et précise que le compte rendu sera publié sur le site internet signé par la secrétaire de séance et lui-même.

Communauté de Communes, les 3 communautés discutent à partir de commissions qui ont été créées (à part la gouvernance qui s'occupe de l'économie). Il y a les Commissions scolaire, petite enfance, aide à domicile, voierie et déchet.

Réécriture du Pass'Social par la commission « rédaction » du CCAS

Chasse aux œufs le 2 avril, des flyers ont été distribués dans les écoles et la mairie commence à avoir

quelques retours.

Départ d'une délégation en Pologne du 4 au 9 juillet 2016.

Commission embellissement du bourg se réunie pour le jardin du lavoir, le jeudi 11 à 18h30.

Commission finances réunion le 25 mars à 20h30

Fin de séance à : 22h20

Maire, La secrétaire de séance c

in ÉLATRAND Murielle GIRARD (a