Compte-Rendu - 3 CR du 03 mars 2017

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Compte-Rendu - 3 CR du 03 mars 2017 Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR du 03 mars 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances, Ney —

Mazières en Gâtine

Le 24 février 2017

CONVOCATION

par voie électronique

Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives (JORF, 9 décembre 2005, P. 18986)

du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le

VENDREDI 3 MARS 2017 à 20H30

ORDRE DU JOUR.

+ Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Maire d'ECHIRE, viendra partager son expérience

sur l'accueil des réfugiés

+ Effacement des réseaux rue de la Poste

+ Révision de l'indemnité des élus suite au décret du 26 janvier 2017

+ Point sur le budget : Validation des comptes de gestion

e Point sur les travaux en cours : Bibliothèque/Mairie/Ecole de musique et Eglise

e Questions diverses

O

o Tour de table

Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations

distinguées.

Le Maire,

Alain CLATRAND

Mairie de Mazières en Gâtine - Place des Marronniers + BP 12 . 79310 Mazières en Gâtine

Tél. : 05 49 63 20 20 + Fax : 05 49 63 25 47 « mazieres@ccsudgatine.fra as, —

Mazières en Gâtine

nement

OMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

DU VENDREDI 3 MARS 2017

Présents :

Mmes et Mrs CLAIRAND A, MORISSET JM, FRADIN J, PIOT À, GRANIER M, GUITTON C,

QUINTARD C, CAQUINEAU H, CHAMARD M, GUITTON 5, GADREAU A, OUVRARD A.

Absents excusés : Murielle GIRARD pouvoir à Alain CLAIRAND

Annie GADREAU pouvoir à Alain OUVRARD

Claude LARGEAU pouvoir à Jacques FRADIN

Secrétaire de séance : Mme Marylène GRANIER

Préambule _:

- approbation du PV de la précédente réunion du conseil municipal : Vote pour à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR.

M. Devautour, maire d'Échiré et Mme Françoise Mamert, Conseillère Municipale, viennent témoigner de leur expérience d'accueil de réfugiés, mais précisent bien qu'ils ne viennent pas donner de leçon.

Courant 2015, le gouvernement français a lancé un appel aux communes leur demandant d'accueillir des réfugiés syriens qui fuyaient la guerre. Le Conseil Municipal d'Échiré a souhaité répondre favorablement à cet appel et, comme un logement communal se libérait, ils l'ont gardé pour une famille de réfugiés. Monsieur Jean Jacques Brot, chargé de coordonner l'accueil des réfugiés, est venu visiter le local qu'il a jugé convenable et il a bien insisté sur le fait que l'accueil de réfugiés est un vrai engagement dans la durée, qu'il faut le prendre en étant conscient qu'il va falloir affronter de nombreuses difficultés et qu'il faut aussi être prêt à accepter des échecs.

Les réfugiés ont été pris en charge par le CCAS et par une bonne équipe de bénévoles d'Échiré et Saint Gelais qui ont répondu à l'appel de la municipalité. Une famille de 5 personnes: le père (tailleur de vêtements), la mère qui attend actuellement un bébé et 3 enfants nés à Alep (des jumeaux de 6 ans et un petit de 4 ans) sont arrivés le 22 mars 2016 à Roissy après avoir vécu des épreuves très difficiles.

Leurs affaires étaient contenues dans deux sacs seulement ! Un groupe de bénévoles est allé les accueillir

en minibus à l'aéroport afin de leur éviter le voyage en train jusqu'à Niort. C'est une famille qui n'est pas allée à l'école, la mère est toujours voilée devant les hommes, ils ont vécu pendant 2 ans au Liban dans un très petit logement dont la mère et les enfants ne sortaient jamais car c'était trop dangereux. Ils ne parlaient pas un mot de français en arrivant. Cela laisse imaginer le choc qu'ils ont dû éprouver en arrivant à Échiré !

Un habitant d'Échiré, Marocain d'origine et parlant arabe, a fait fonction d'interprète et a beaucoup œuvré

pour leur faire comprendre les usages occidentaux et leur donner nos codes de comportement.

Mairie de Mazières en Gâtine * Place des Marronniers + BP 12 « 79310 Mazières en Gâtine Tél. : 05 49 63 20 20 + Fax : 05 49 63 25 47 « mazieres@ccsudgatine.frIn

Mazières en Gâtine

Les jumeaux ont été inscrits à l'école et, s'il a été facile d'adapter les repas, il a été plus compliqué de leur faire entendre qu'ils devaient accepter la discipline et obéir à la maitresse car dans les pays occidentaux, le rôle des femmes n'est pas le même qu'en Syrie où l'autorité féminine n'est pas reconnue.

Quelques bénévoles, des hommes, ont accompagné les enfants plusieurs matinées afin de les aider à s'adapter. L'interprète a aussi aidé le papa à s'investir dans la relation avec l'école.

Le papa est toujours volontaire pour aider, il est très habile de ses mains. Le prêtre d'Échiré est africain, il vient du Congo : il a accepté que le réfugié musulman vienne faire son potager.

L'équipe de bénévole a beaucoup accompagné la famille Syrienne pour son intégration dans la commune d'Echiré. Ainsi, lors du marché hebdomadaire, le Maire s'est promené avec la famille afin que les habitants les découvrent. La maman a été accompagnée lors de ses premières sorties au supermarché : dans notre région, on n'a pas l'habitude de croiser des femmes voilées !

C'est un accompagnement quotidien tant du point de vue matériel que du point de vue psychologique Ces réfugiés ont vécu des drames terribles, ils ont quitté leur pays, ils sont loin de leur famille. Il faut être proche et attentif, mais pas envahissant !

Ils doivent effectuer de nombreuses démarches administratives pour lesquels il faut les accompagner et qui demandent de la disponibilité et du temps : les relations avec la CAF, avec les services d'immigration, avec la banque, avec la Sécurité Sociale pour obtenir la CMU... des déplacements à Niort, à Poitiers...

Bilan, un an plus tard :

+ _ Ils sont bien intégrés dans la vie de la commune. La population les a bien acceptés et a accepté leurs différences.

+ Les enfants parlent très bien français et les parents se débrouillent bien, ils ont suivi des cours de français.

° Les enfants font partie de l'équipe de foot, ils font aussi du vélo avec leurs camarades.

*_Le gros challenge aujourd'hui, c'est l'intégration économique car ils veulent rester à Echiré.

M. Devautour et Mme Mamert sont très émus quand ils parlent de cette expérience qu'ils jugent très enrichissante. Ils insistent bien sur le fait que si on accueille des réfugiés, il faut le faire pour eux, pas pour nous. Tls soulignent à plusieurs reprises que c'est un engagement très important qui s'inscrit dans la durée et qui demande un grand investissement personnel et c'est aussi une formidable expérience humaine.

Suite à l'étude de terrain pour effacer les réseaux rue de la Poste, le SIEDS donne un avis favorable à la réalisation des travaux. Compte tenu de l'ancienneté du réseau électrique, les travaux d'enfouissement et de remplacement sont éligibles à une aide de 86% accordée par le SIEDS.

La commune en profitera pour remettre aux normes les réseaux des eaux pluviales impasse de la Cracotte, et enfouir le réseau téléphonique.

À l'unanimité, le conseil municipal:

+ prend acte de l'information donnée

Mairie de Mazières en Gâtine * Place des Marronniers + BP 12 . 79310 Mazières en Gâtine

Tél. : 05 49 63 20 20 + Fax : 05 49 63 25 47 + mazicres@ ccsudgatine:frMazières en Gâtine

ee

Par décret du 26 janvier 2017, l'indice terminal régissant le montant des indemnités des élus passe de 1015 à 1022.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux adjoints au Maire et au Conseiller Municipal délégué, étant entendu que les crédits

nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Il est rappelé que cette indemnité correspond à un taux, déterminé par le conseil, dans la limite d'un taux maximal en pourcentage de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.

Par rapport à cet indice, les montants bruts des indemnités des élus restent fixés à :

+ Pour le maire : 31% pour un montant maximal de 43%

e_ Pour les adjoints : 13% pour un montant maximal de 16.50%

À l'unanimité, le conseil municipal décide :

A compter du 1* février 2017, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est

dans la limite de l'enveloppe budgétaire constitué par le montant des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandants locaux par l'article L.2123-23 précité, fixée aux taux suivants (Taux en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) :

+ POUR LE MAIRE : 31 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ POUR LES QUATRES ADJOINTS : 13 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Le montant de l'indemnité subira automatiquement et immédiatement les évolutions de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

° Le montant maximal des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des

indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité du maire

soit 31% et du produit des 13 % par le nombre de 4 adjoints.

+ Le montant des indemnités est versé mensuellement et subira automatiquement et

immédiatement les évolutions de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur MORISSET Jean-Marie, premier Adjoint, délibérant sur les comptes administratifs de la commune dressés par Monsieur Alain CLAIRAND Maire qui se retire, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice

2016,

+ lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

AUS

Mairie de Mazières en Gâtine + Place des Marronniers + BP 12 + 79310 Mazières en Gâtine Tél. : 05 49 63 20 20 + Fax : 05 49 63 25 47 « mazicres@ cesudgatine.frNN — Mazières en Gâtine

Commune 8 A Huit

Recettes 803 740.56 € 19 664.70 €

Dépenses 660 919.70 € 5975.74 €

Excédent 2016 142 820.86 € 13 688.96 €

Excédent reporté 2015 28 354.40 €

RESULTAT DE CLOTURE

au 31.12.2016 Excédent 13 688.96 € 5

|

Recettes 538 716.83 € 4261.74

€ Dépenses

464 962.81 € 11 551.38 €

Déficit ou excédent 2016 73 75402 € - 7 289.64€

Déficit ou excédent reporté 2015 53 833.39€ -3287.60€

RESULTAT CLOTURE

au 31.12.2016 Déficit ou Excédent

* constate, aussi bien que la comptabilité principale que pour le budget annexe, les

identités des valeurs avec les indications des comptes de

gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement des bilans d'entrée et de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes,

+ _ reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Le Maire s'étant retiré pour le vote, le conseil municipal par 14 voix :

* approuve les Comptes Administratifs de la Commune et du 8 à huit, tel que

résumé ci-dessus.

Le Conseil Municipal :

LETTONIE PATENT TE tn Marronniers + BP 12

+ après s'être fait présenter les budgets primitifs de la Commune et du budget annexe

8 à Huit de l'année 2016, les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

les comptes de gestion dressés par le trésorier,

accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de actif, l'état

du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes

àpayer,

°_ après avoir pris connaissance des comptes administratifs de l'année 2016,

° après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'année 2016 celui

de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

+ 79310 Mazières en Gâtine LORD

CIS TPS Et 63 25 47 « mazicres@ COTTÉRIENTNES_E—

Mazières en Gâtine

—_

+ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er

janvier 2016 au 31 décembre 2016, + Staïuant

sur l'exécution des budgets de l'exercice 2016 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires,

°_ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que les comptes de gestion dressés par le Trésorier,

pour l'année 2016, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent

ni observation ni réserve de sa part.

À l'unanimité, le conseil munici al _: —Snannmité, le conseil municipal

* approuve les Comptes de Gestion de la Commune et du

8 à Huit, tel que résumé ci-dessus

+ Taxe d'habitation 14.37%

+ Foncier bâti 19.92%

e_ Foncier non bâti 53.40 %

À l'unanimité, le conseil municipal décide :

de valider pour 2017 les 3 taux présentés ci-dessus

# Bibliothèque

Les travaux intérieurs sont finis.

L'installation est terminée avec ouverture prévue le mardi

7 mars. M. le Maire rappelle que les conseillers municipaux sont invités

à visiter les locaux avant l'ouverture le Samedi 4 mars.

* Mairie

Les travaux devraient reprendre au mois de juin.

Le dossier de consultation pour les entreprises (DCE) sera

mis en ligne sur le site de Médialex en début de semaine avec dépôt

des propositions par les entreprises pour le 30 mars.

Un désamiantage sera à prévoir à l'étage de la mairie.

DENON ET Eee Place des Marronniers

+ BP 12 . 79310 Mazières en Gâtine Tél. : 05 49 63 20 20

« Fax : 0549632547. mazieres@ccsudgatine.fr* Ecole de Musique

avril avec un déménagement possible en juin.

+ Eglise

Les travaux intérieurs de l'église vont être

lancés.

Il est convenu de laisser passer les fêtes de Pâques

travaux.

Fin de la séance à : 22h30

Prochain conseil le : le vendredi 7 avril 2017 à 20h30

La secrétaire de Séance,

Marylène GRANIER

€

QT [°

Mairie de M

Tél. : 05 49 63 20 20 « Fax: DDÉETRSPIET.

Mazières en Gâtine

Les travaux ont bien avancé, reste à faire les peintures

et les sols. Le tout devrait être fini pour fin

Le Maire,

Alain CLATRAND

CAEN ET TUE tes des Marronniers

+ BP 12. 79310 Mazières en Gâtine

* mazicres@ccsudgatine.fr