Séance - 46 d1481553960659

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Séance - 46 d1481553960659 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 46 d1481553960659)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques, Conseil Municipal

Séance publique du 05/12/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 05/12/16 - page 1

Délibération n° 2016/19

Ouverture de places dans le cadre du dispositif crèche à vocation d'insertion professionnelle.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 42

Date de la convocation : 29/11/16

Compte rendu affiché le 07/12/16

Transmis en préfecture le

08/12/16

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20161205-28720-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Hidaya SAID

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS

Absent(e)s :

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Serge TRUSCELLO, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à M. Maurice IACOVELLA, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAUConseil Municipal

Séance publique du 05/12/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 05/12/16 - page 2

Rapport n° 19

Ouverture de places dans le cadre du dispositif crèche à vocation d'insertion professionnelle Direction Enfance Education

Mesdames, Messieurs,

Le délégué du gouvernement a souhaité impulser des projets visant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Dans ce cadre, la Ville a répondu favorablement à l’appel à projet « crèche à vocation d’insertion professionnelle » initié par l’Etat.

L’objectif de ce projet est de faciliter les démarches d’insertion professionnelle pour les parents d’enfants de moins de trois ans, plus particulièrement pour les familles monoparentales. Une crèche municipale s’engage à réserver des places pour assurer une solution d’accueil aux enfants, afin que leurs parents puissent bénéficier d’un accompagnement intensif à la recherche d’un emploi assuré par Pôle Emploi ou la Mission Locale. Le cas échéant, une place d’accueil pérenne correspondant aux besoins résultant d’une situation d’emploi est garantie, jusqu’à l’entrée de l’enfant à l’école maternelle. Afin de concrétiser les engagements de chacun, un partenariat est formalisé entre le parent, Pôle Emploi et la Ville.

L’équipement d’accueil du jeune enfant municipal identifié pour réaliser cette action est Capucine, situé boulevard du 11 novembre, dans la limite de 5 places. L’Accueil Relais Petite Enfance (ARPE) aura en charge l’orientation de la famille bénéficiaire et l’instruction du dossier (Ville/Pôle emploi).

La Ville sollicite une subvention d’un montant de 33 500 € auprès de l’Etat en 2016, pour la mise en place de cette action pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 28/11/16,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

décide de :

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer la convention de subvention ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre du dispositif Crèche à Vocation d’Insertion Professionnelle,

- solliciter, auprès de l'État, le versement de la subvention allouée pour les actions Crèche à Vocation

d’Insertion Professionnelle,

- inscrire le montant de la recette escomptée, c’est-à-dire 33 500 €, au budget opportun, chapitre 74,

dotations et participations, au compte 74718, participations de l'État.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN