Séance - DEL25 12 08 46

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Séance - DEL25 12 08 46 Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h57 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 12 08 46)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique, Rapporteur Monsieur GAUTIN

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 08/12/25

Délibération DEL25_12_08_46

RESSOURCES HUMAINES. Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 31

Date de la convocation 02/12/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie- Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Madame Yolande PEYTAVIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Madame Amel KHAMMASSI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Aurélien ARNOULD

La Ville de Vénissieux recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées, telles que surcroît d’activité, missions spécifiques ou manifestations exceptionnelles.

La Ville peut en effet recourir à des emplois temporaires dans le cadre d’une surcharge temporaire ou inhabituelle de l’activité qui peut résulter de la variation des cycles d’activité du service, d’activités ponctuelles ou non habituelles de la collectivité (travaux urgents, création d’une activité nouvelle dont la pérennité n’est pas garantie, etc.).

L’article L 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. La durée est limitée à 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs.

Conformément à l’article L 313-1 du même code, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil.

Au titre de l’exercice 2026, pour répondre à ces besoins temporaires, il est proposé au Conseil municipal la création d’emplois pour accroissement temporaire d’activité conforment au tableau annexé.Le recours à ces emplois s’inscrira dans le cadrage budgétaire global de la masse salariale, en lien avec une gestion raisonnée de ces emplois. Ils seront répartis selon les besoins dans les directions de la Ville, en pleine responsabilité de leur impact financier sur l’enveloppe de masse salariale.

Les volumes indiqués dans le tableau ci-dessous représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services.

Cadres d’emplois Nombre d’emplois Filière administrative

Attaché territorial 1 Rédacteur territorial 1 Adjoint administratif territorial 8 Filière technique

Ingénieur territorial 1 Technicien territorial 1 Agent de maîtrise territorial 2 Adjoint technique territorial 8 Filière animation

Animateur territorial 2 Adjoint territorial d’animation 5 Filière culturelle

Bibliothécaire territorial 1 Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 Assistant territorial d’enseignement artistique 1 Adjoint territorial du patrimoine 3 Filière médico-sociale

Psychologue territorial 1 Infirmier territorial en soins généraux 1 Infirmier territorial 1 Cadre de santé 1 Puéricultrice territoriale 1 Auxiliaire territorial de puériculture 3 Aide-soignant territorial 3 Filière sociale

Conseiller territorial socio-éducatif 1 Assistant territorial socio-éducatif 1 Educateur territorial de jeunes enfants 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Atsem 3 Agent social territorial 3 Filière sportive

Conseiller des activités physiques et sportives 1 Educateur des activités physiques et sportives 1 Opérateur territorial des activités physiques et sportives 1 Filière sécurité

Chef de service de police municipale 1 Agent de police municipale 2

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu les article L 313-1, L 332-23 et R 331-1 et suivants du code général de la fonction publique,

Considérant qu’il convient de prendre en compte les évolutions constantes de l’activité et des personnels,

Considérant la nécessité d’assurer la continuité et l’adaptabilité du service au regard des accroissements temporaires de l’activité,

Le Conseil municipal,Le rapport de Monsieur GAUTIN, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• approuver la création des emplois non permanents, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité, dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale tels que mentionnés ci-dessus, au titre de l'année 2026 et sous réserve des crédits inscrits au budget primitif 2026,

• préciser que les recrutements seront effectués par référence aux 1ers grades des cadres d’emplois concernés,

• préciser que les agents seront rémunérés par référence à l’indice correspondant au 1er échelon de leur grade et qu’ils percevront le régime indemnitaire afférent au grade et à la fonction,

• dire que le montant de la dépense sera imputé sur le budget principal - exercice 2026 - chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRET