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Arrêté - A2016 599 Creation giratoire Allee Riviere des Dames
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2016 599 Creation giratoire Allee Riviere des Dames)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DEOQ
SUPE
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Voirie - Parc auto gestion
No A 2016-599
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ALLEE DE LA RIVIERE DES DAMES
Création d’un giratoire
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant que l'arrêté n°2016-594 est erronée,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant que l’arrêté n°2016-594 est erroné et remplacé par ce présent arrêté,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et améliorer la circulation des véhicules, il y a lieu de réglementer la circulation sur carrefour de l'avenue des Abbesses et de l'allée de la Rivière des Dames
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
Le carrefour formé par l'avenue des Abbesses, l'allée de la Rivière des Dames, et de la rue
Sainte Clotilde (Chelles-Gagny) est classé « carrefour à sens giratoire » au sens de l’article R 110-2 du Code de la Route.
En conséquence les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le Code de la Route pour ce type de carrefour.
En application des dispositions de l’article R 415-10 du Code de la Route, tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex|
| Tél. : 01 64 72 84 84| Fax : 01 64 72 85 20 | tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr VILLE
DEQO
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Affiché le 1 9 OCT. 2016
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Un panneau de « Cédez le passage » de type AB 3a sera placé au débouché de chaque voie sur le carrefour à sens giratoire.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Principal de la Police Nationale de la Circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville de GAGNY, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 19 octobre 2016.
Pour le Maire
L' Adjoint,
Cet arréfé’est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Trfdhal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr