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Déliberation - deliberation 36 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 36 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Télécommunications et internet,
VDM-22-6894 Page 1/5
___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi un décembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 25 novembre sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE , Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD , M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.
Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme A. BESNARD, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. F. EDOM, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme L. MÉNARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme M. KARAMANLI, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée M. N. ARIK a donné pouvoir à Mme C. LEROUX
M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. CIGANA après son départ
M. F. EDOM a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
Mme F. RAMBURE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE après son départ M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme B. AFFAGARD
Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. E. DIONE jusqu’à son arrivée et après son départ M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. C. COUNIL
M. T. TOUCHE a donné pouvoir à M. R. BATIOT
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivée
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT jusqu’à son arrivée VDM-22-6894 Page 2/5
M. Claude JEAN remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 20 octobre est approuvé.
Le Maire et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibération 1:
Délibérations 2 à 5 :
Délibérations 6 à 12 :
Délibérations 13 à 18 :
Délibérations 19 à 24 :
Délibérations 25 et 26 :
Délibérations 27 à 34 :
Délibérations 35 à 40 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 47
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45 VDM-22-6894 Page 3/5
36
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 décembre 2022
36- Le Mans Stadium - Communication et audit du rapport d'activités 2021
Direction Générale - Prospective Stratégie Financière
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d’un service public produit chaque année à l’autorité délégante un rapport permettant d’apprécier, au titre de l’année écoulée, les conditions d’exécution du service public dont la gestion lui a été confiée.
Ce document fait ensuite l’objet d’une présentation à l’Assemblée délibérante qui en prend acte.
Vous trouverez, annexé à la présente délibération, le rapport annuel 2021 de Le Mans Stadium, exploitant du stade MMArena.
Selon les engagements pris pour la gestion de ce dossier, le rapport d’audit joint à la présente délibération a fait l’objet d’une présentation préalable lors du comité de pilotage du 29/11/2022, d’abord en présence du Cabinet E&Y, puis de façon contradictoire avec LMS.
Ces échanges ont permis à la Société E&Y de développer les éléments de l’audit figurant en annexe et d’actualiser si nécessaire ses observations à la lumière des précisions apportées au cas par cas par Le Mans Stadium.
Il ressort de l’analyse de ces documents les éléments de synthèse suivants.
La Société Le Mans Stadium a été créée le 22/04/2008. L’année 2021 est la onzième année d’exploitation du stade depuis son ouverture en janvier 2011.
Cette année 2021 est comme 2020 marquée par la crise sanitaire qui a eu pour effet une forte baisse d’activité sur ces deux années.
Le compte de résultat de LMS pour 2021 (page 43 du rapport d’activité) fait ainsi apparaître un exercice déficitaire de 882 K€. VDM-22-6894 Page 4/5
Faits marquants :
62 événements diversifiés au MMArena en 2021, rassemblant 58 961 participants :
L'année 2021 permet de constater une augmentation du nombre d’évènements. Cependant l’année reste marquée par la crise sanitaire du Covid-19, avec pour effet des matchs à huis clos et donc ce qui a pour effet une forte baisse de la fréquentation sportive par rapport aux années précédentes.
- 19 rencontres sportives, dont 10 matchs à huis clos :
- 18 rencontres du Championnat National pour 30 161 spectateurs
- 1 Match international France/Macédoine pour 2311 spectateurs
30 évènements d’entreprises et autres évènements en lien avec le circuit des 24h ont rassemblé 23 387 personnes.
Au-delà des rencontres sportives et des évènements d’entreprises, le MMArena s’engage durablement avec le territoire au travers de l’accueil de manifestations associatives, sociales, culturelles et solidaires avec notamment des évènements ayant rassemblé 3102 personnes, dont :
• Les 24h du Don du sang
• La journée Evasion
• Les visites grand public
Le chiffre d’affaires de LMS hors contribution de la Ville s’élève à 1 162 K€, en diminution de 1 311 K€ par rapport à 2020 et les charges d’exploitation (2 705 K€ hors taxes et dotations aux amortissements/provisoires) diminuent légèrement (-285 K€ par rapport à 2020).
Les charges de personnel (302 K€) concernent 8 salariés (7 cadres et 1 contrat à durée déterminée) et diminuent de 87 K€ par rapport à l’année précédente.
Un cadre fait l’objet d’un contrat de mise à disposition de personnel par Vinci Concessions pour une montant total de 146 K€ (141 K€ en 2020) figurant en rubrique « autres achats et charges externes » poste « personnel détaché ».
Globalement les frais de personnel, dont de mise à disposition diminuent de 82 K€ par rapport à 2020.
La contribution municipale versée à LMS pour l’année 2021 s’élève à un montant total de 4 333 K€ (dont 2 793 K€ au titre des dispositions de l’article 55 bis du contrat de concession ayant fait l’objet de l’avenant n° 10 adopté par votre Conseil le 24/6/2021).
Comme présenté lors de l’adoption de cet avenant, LMS a effectué un abandon de créances avec un effacement de la dette actionnaire à hauteur des pertes cumulées depuis 2011, soit 8 606 K€.
La trésorerie de LMS est passée de 120 K€ à 1046 K€ soit une augmentation de 927 K€.
Cette trésorerie est d’abord utilisée pour alimenter les réserves contractuelles relatives à la dette et à la maintenance. Le reliquat de trésorerie est ensuite destiné à couvrir le besoin en fonds de roulement au titre de la gestion courante de LMS.
L’augmentation de la trésorerie en 2021 est avant tout liée à une augmentation du compte courant (710 K€).
Il a été vérifié que LMS a tenu ses engagements au sujet de la limitation à 3,5% du taux relatif à la rémunération de la dette subordonnée d’actionnaires (324 K€ en 2021) selon les dispositions figurant en introduction de l’avenant n° 6. VDM-22-6894 Page 5/5
Le remboursement de la dette projet long terme (tranche A sécurisée et tranche B projet) est intervenu sur la base des taux fixés lors du closing financier, ainsi la partie non swappée (portion à taux variable non cristallisé) de la dette tranche B a pu bénéficier des taux de l’Euribor 6 mois historiquement bas par rapport au prévisionnel.
A propos des effets de l’intégration fiscale des résultats de LMS au sein du groupe Vinci, la Ville a reçu en 2017, ainsi qu’elle le souhaitait, l’attestation du Cabinet Deloitte Commissaire aux comptes du groupe, permettant de confirmer que l’impôt sur les sociétés sera assumé par Vinci dans le cas où LMS ferait ultérieurement des bénéfices.
La taxe foncière et la contribution économique territoriale (CFE et CVAE) versées par LMS selon le cas à la Ville, à Le Mans Métropole, au Département de la Sarthe, ont représenté un montant total de 317 K€ en 2021.
Tels sont les éléments principaux des rapports d’activité et d’audit portant sur la gestion 2021 de Le Mans Stadium dont je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir prendre acte.
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
N° d’identification : lmc1DEL226894H1
Affichage le 06 décembre 2022
Délibération exécutoire le 06 décembre 2022 1
RAPPORT ANNUEL
2021
Le Mans Stadium
SAS au capital de 111 600€- Chemin aux Bœufs – 72055 Le Mans Cedex 2- RCS 504 033 796
N° 36 2
Sommaire
1 Compte rendu Technique ................................................................................................................ 4
1.1 Bilan de la construction ........................................................................................................... 4
1.1.1 Immobilisations relatives au domaine concédé (article 50) ........................................... 4
1.1.2 Autres Immobilisations (article 51) ou Immobilisations corporelles .............................. 5
1.2 Programme de renouvellement du domaine concédé : Suivi patrimonial- Renouvellement 6
1.2.1 Description des biens (y compris normes environnementales et sécurité) .................... 6
1.2.2 Amortissement des biens : Charge annuelle - Méthode de calcul des amortissements
et reprise de subvention ............................................................................................................... 29
1.2.3 Etat des dépenses de renouvellement .......................................................................... 32
1.3 Exploitation............................................................................................................................ 33
1.3.1 Effectifs .......................................................................................................................... 33
1.3.2 AOT (Autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public) ................................ 33
1.3.3 Mise à disposition pour les matchs du Club LE MANS FC ............................................. 34
1.3.4 Sécurité des ouvrages & des manifestations ................................................................ 34
1.3.5 Partenariats Stade ......................................................................................................... 35
1.3.6 Continuité du service : Liste des travaux, fournitures et services ................................. 35
1.3.7 Incidents d’exploitation ................................................................................................. 37
1.3.8 Liste des événements et Affluences & CA généré - Mesure des écarts ........................ 37
2 Compte rendu Financier ................................................................................................................ 42
2.1 Comptes sociaux et annexe au 31/12/2021 .......................................................................... 42
A Faits marquants de l'exercice ..................................................................................................... 44
B Règles et méthodes comptables ................................................................................................ 45
C Notes relatives au bilan .............................................................................................................. 48
2.2 Rapport des Commissaires aux comptes............................................................................... 55
2.3 Compte de résultat analytique .............................................................................................. 55
2.4 Bilan de maintenance sur l’exercice écoulé .......................................................................... 55
2.5 Programme d’investissement sur les prochaines années ..................................................... 55
2.6 SIG & ratios financiers 2021 .................................................................................................. 56
2.6.1 SIG.................................................................................................................................. 56
2.6.2 Ratios financiers ............................................................................................................ 59
2.7 Eléments financiers nécessaires au calcul des flux financiers visés aux articles 49.1 et 49.260
1. Valeur Nette Comptable contractuelle (VNC) ....................................................................... 60
2. Frais de rupture anticipée des instruments de couverture de dette .................................... 60
3 Analyse de la qualité du service et du respect de ses objectifs .................................................... 61
3.1 Relations avec les partenaires du pôle d’excellence ............................................................. 61 3
3.2 Diversité des événements ..................................................................................................... 62
3.3 Objectifs................................................................................................................................. 64
Annexe 1 ................................................................................................................................................ 65
Annexe 2 ................................................................................................................................................ 66
Annexe 3 ................................................................................................................................................ 67
Annexe 4 ................................................................................................................................................ 68 4
1 Compte rendu Technique
1.1 Bilan de la construction
1.1.1 Immobilisations relatives au domaine concédé (article 50)
Les investissements du domaine concédé relatifs à l’article 50 du Contrat de Concession font l’objet
d’une obligation de maintien en l’état et de renouvellement dans le cadre de la concession. Ceux-ci
seront retournés au concédant en fin de concession à une valeur nulle (sans contrepartie financière).
Le montant brut de ces investissements au 31 décembre 2021 est de 102 517 834 €.
L’obligation de maintien a été en partie transférée à l’entreprise Heulin dans le cadre d’un contrat
d’entretien et de renouvellement signé en 2008 et ayant fait l’objet d’un accord de la Ville du Mans.
Un avenant au contrat d’entretien et de renouvellement a été signé le 24 mars 2020.
Les investissements du domaine concédé ont été classés en 2 catégories :
- Les investissements renouvelables (qui feront l’objet d’une provision pour renouvellement
dans les comptes de LMS) pour 2 197 820 €
Ils se décomposent comme suit :
Pelouse
Bâche et Protection pelouse
Signalisation horizontale
Equipements audiovisuels
Equipements sportifs
Sièges gradins
Vestiaires
Mobilier
Salle de presse et salons
Revêtements chaussés et parking
La Vidéosurveillance fait l’objet d’un renouvellement pris en charge par la Ville du Mans
(communication Ville du Mans - 24 décembre 2012). Un avenant 9 au contrat de concessions
a été signé le 8 octobre 2020, il intègre notamment la prise en charge par la ville d’une
subvention d’équipement relative au renouvellement du système de vidéosurveillance.
Les Ecrans géants, la sonorisation, et les équipements audiovisuels et vidéos font l’objet de
renouvellements pris en charge par la Ville du Mans (accord du 19 juillet 2019).
- Les investissements non renouvelables pour 100 320 014 € soit par ce qu’il n’est pas prévu de
renouveler compte tenu du caractère définitif des travaux - exemple fondations - soit parce
que le renouvellement a été confié à Heulin, en charge du contrat de maintenance et de
renouvellement signé en 2008. Néanmoins pour la part « renouvelable » de ces
investissements, Heulin transmets un plan de renouvellement (voir annexe 4 relative à la
maintenance). Ils comprennent tous les autres coûts liés à la construction pendant la période
de construction en dehors des investissements cités ci-dessus et ci-dessous. 5
1.1.2 Autres Immobilisations (article 51) ou Immobilisations corporelles
Ces investissements complémentaires ne font pas l’objet d’une obligation de maintenance ni de
renouvellement. En fin de concession, ces immobilisations, peuvent faire l’objet d’une cession au
nouveau sous-concédant ou à la Ville du Mans à la valeur nette comptable. Au 31 décembre 2020,
la valeur brute de ces investissements est de 1 457 067 €. Les équipements concernés sont :
Matériel Informatique
Serveurs
Site internet
Informatique Billetterie
Matériel Restauration GP
TV IP
Téléphonie
Contrôle d’accès
Talkies Walkies
Aménagements restauration GP
Mobilier Billetterie
Les équipements de contrôle d’accès et de billetterie font au terme de leur durée de vie l’objet
d’un renouvellement pris en charge par la Ville du Mans (communication Ville du Mans - 24
décembre 2012).
L’inventaire de ces biens se trouve au 1.2.1 6
1.2 Programme de renouvellement du domaine concédé : Suivi
patrimonial- Renouvellement
1.2.1 Description des biens (y compris normes environnementales et sécurité)
Aucune modification n’est intervenue sur les biens du domaine concédé depuis leur mise en
service en 2011.
DESIGNATION LOCALISATION DESCRIPTIF SOMMAIRE DATE DE MISE EN SERVICE DATE DE SORTIE
SIGNALETIQUE Entrées Panneaux Dibond pour affichage des informations directionnelles et institutionnelles 21/01/2011
MOBILIER SPECIFIQUE Salons, billeterie, halls, vestiaires, médias, réserves Mobilier menuisé pour équipement sur mesure des locaux 21/01/2011
MOBILIER Bureaux, salons, loges, locaux divers Meubles de type sièges, tâbles, canapés, bureaux, armoires 21/01/2011
PETIT MATERIEL Ensemble du stade Matériel nécessaire au fonctionnement journalier du stade 21/01/2011
GESTION DES DECHETS Extérieurs Poubelles, cendriers, bacs et containers 21/01/2011
AMENAGEMENTS EXTERIEURS Parking visiteurs Brise vue sur cloture 21/01/2011
RESEAU TV SUR IP Salons, loges, halls
60 Téléviseurs LCD répartis dans le stade et
configuration de la régie vidéo IP pour la diffusion de
programmes internes et externes
21/01/2011
TELEPHONIE Locaux informatiques, bureaux, locaux divers Autocommutateur sur IP, postes IP et logiciels associés 21/01/2011
RESEAU DECT LMS Réseau interne de téléphonie sans fil (72 bornes réparties dans le stade et 15 téléphones) 21/01/2011
RESEAU INFORMATIQUE Locaux informatiques Cœurs de réseau, switchs et logiciels associés 21/01/2011
RESEAU WIFI Stade Réseau de 72 bornes réparties dans le stade pour accès internet et logiciel de contrôle 21/01/2011
SERVEURS INFORMATIQUES Local informatique général Serveurs d'applications et de stockage des données, sécurité informatique et sauvegarde 21/01/2011
CONTRÔLE D'ACCES Entrées Lecteurs de billets et imprimantes de contre marque sur tripodes 21/01/2011
TALKIES WALKIES LMS Réseau 8 voies de communication avec antennes et 15 postes de TW 21/01/2011
BILLETTERIE Locaux billetteries 20 Postes informatiques avec imprimantes de billets et de cartes RFID, douchettes et logiciels associés 21/01/2011
RESTAURATION GRAND PUBLIC Buvettes et friteries Aménagement mobilier, friteuses, chambres froides, appareils de réchauffage et de cuisson, réfrigérateurs 21/01/2011
CAISSES RESTAURATION Buvettes et friteries 48 postes d'encaissement comprenant : écrans, PC, imprimante et terminaux de paiement 21/01/2011 31/12/2018 7
Matériel informatique
Colonne1 Colonne2 Colonne3 Colonne4 Colonne5 Colonne6 Colonne7
N° Désignation Marque Modèle / Réf. Localisation Date d'entrée Date de sortie
01-0001 PC fixe + écran + clavier + souris HP AT 492 AV Billetterie principale 21/01/2011 01/07/2020
01-0002 PC fixe + écran + clavier + souris HP AT 492 AV Billetterie principale 21/01/2011 01/07/2020
01-0003 PC fixe + écran + clavier + souris HP AT 492 AV Billetterie principale 21/01/2011 31/12/2016
01-0004 PC fixe + écran + clavier + souris HP AT 492 AV Billetterie principale 21/01/2011 31/12/2016
01-0005 PC fixe + écran + clavier + souris HP AT 492 AV Billetterie/Litige A 21/01/2011 31/12/2016
01-0006 PC fixe + écran + clavier + souris HP AT 492 AV Billetterie/Litige B 21/01/2011 31/12/2016
01-0007 PC fixe + écran + clavier + souris HP AT 492 AV Billetterie/Litige C 21/01/2011 31/12/2016
01-0008 PC fixe + écran + clavier + souris HP AT 492 AV Billetterie/Litige E 21/01/2011 31/12/2016
01-0009 PC fixe + écran + clavier + souris HP AT 492 AV Local cashless 21/01/2011 31/12/2016
01-0010 PC fixe + écran + clavier + souris HP AT 492 AV Réserve LMS 21/01/2011 31/12/2016
01-0011 PC fixe + écran + clavier + souris HP AT 492 AV Réserve LMS 21/01/2011 31/12/2016
01-0012 PC fixe + écran + clavier + souris HP AT 492 AV Réserve LMS 21/01/2011 31/12/2016
01-0013 PC fixe + écran + clavier + souris HP AT 492 AV Réserve LMS 21/01/2011 31/12/2016
01-0014 PC portable + écran + clavier + souris + station d'accueil HP Elitebook 2540p + LE1901W + KU0316 + DC388A Bureau Maud Souliès 21/01/2011 31/12/2016
01-0015 PC portable + écran + clavier + souris + station d'accueil HP Elitebook 2540p + LE1901W + KU0316 + DC388A Bureau Vincent Chassac 21/01/2011 31/12/2016
01-0016 PC portable + écran + clavier + souris + station d'accueil HP Elitebook 2540p + LE1901W + KU0316 + DC388A Bureau Vincent Chassac 21/01/2011 31/12/2016
01-0017 PC portable + écran + clavier + souris + station d'accueil HP Elitebook 2540p + LE1901W + KU0316 + DC388A Bureau Xavier Lapeyraque 21/01/2011 31/12/2016
01-0018 PC portable + écran + clavier + souris + station d'accueil HP Elitebook 2540p + LE1901W + KU0316 + DC388A Bureau Xavier Lapeyraque 21/01/2011 31/12/2016
01-0019 PC fixe + écran + clavier + souris HP AT 492 AV Bureau Fabien Baron 21/01/2011 31/12/2016
01-0020 PC fixe + écran + clavier + souris HP AT 492 AV Bureau Thibaud Blanchard 21/01/2011 31/12/2016
01-0021 PC fixe + écran + clavier + souris HP AT 492 AV Bureau Martine Pluchet 21/01/2011 31/12/2016
01-0022 PC portable + écran + clavier + souris + station d'accueil HP Elitebook 2540p + LE1901W + KU0316 + DC388A Réserve LMS 21/01/2011 31/12/2016
01-0023 PC portable + écran + clavier + souris + station d'accueil HP Elitebook 2540p + LE1901W + KU0316 + DC388A Réserve LMS 21/01/2011 31/12/2016
01-0024 PC portable + écran + clavier + souris + station d'accueil HP Elitebook 2540p + LE1901W + KU0316 + DC388A Réserve LMS 21/01/2011 31/12/2016
01-0025 PC portable + écran + clavier + souris + station d'accueil HP Elitebook 2540p + LE1901W + KU0316 + DC388A Réserve LMS 21/01/2011 31/12/2016
01-0026 PC portable + écran + clavier + souris + station d'accueil HP Elitebook 2540p + LE1901W + KU0316 + DC388A Réserve LMS 21/01/2011 31/12/2016
01-0027 PC portable + écran + clavier + souris + station d'accueil HP Elitebook 2540p + LE1901W + KU0316 + DC388A Réserve LMS 21/01/2011 31/12/2016
01-0028 PC tactile + clavier HP + souris HP POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Billetterie principale POSTE 1 21/01/2011 01/03/2020
01-0029 PC tactile + clavier HP + souris HP POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Billetterie principale POSTE 2 21/01/2011 01/03/2020
01-0030 PC tactile + clavier HP + souris HP POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Billetterie principale POSTE 4 21/01/2011 01/03/2020
01-0031 PC tactile + clavier HP + souris HP POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Billetterie principale POSTE 5 21/01/2011 01/03/2020
01-0032 PC tactile + clavier HP + souris HP POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Billetterie principale POSTE 7 21/01/2011 01/03/2020 8
N° Désignation Marque Modèle / Réf. Localisation Date d'entrée Date de sortie
01-0033 PC tactile + clavier HP + souris HP POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Billetterie principale POSTE 8 21/01/2011 01/03/2020
01-0034 PC tactile + clavier HP + souris HP POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Billetterie principale POSTE 21/01/2011 01/03/2020
01-0035 PC tactile + clavier HP + souris HP POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Billetterie principale POSTE 21/01/2011 01/03/2020
01-0036 PC tactile + clavier HP + souris HP POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Billetterie principale POSTE 21/01/2011 01/03/2020
01-0037 PC tactile + clavier HP + souris HP POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Billetterie principale POSTE 21/01/2011 01/03/2020
01-0038 Imprimante à billets DOT Technologie Boca DT115 - 229993 Billetterie principale POSTE 1 21/01/2011
01-0039 Imprimante à billets DOT Technologie Boca DT115 - 226754 Billetterie principale POSTE 2 21/01/2011
01-0040 Imprimante à billets DOT Technologie Boca DT115 - 227079 Billetterie principale POSTE 3 21/01/2011
01-0041 Imprimante à billets DOT Technologie Boca DT115 - 227085 Billetterie principale POSTE 4 21/01/2011
01-0042 Imprimante à billets DOT Technologie Boca DT115 - 226753 Billetterie principale POSTE 5 21/01/2011
01-0043 Imprimante à billets DOT Technologie Boca DT115 - 229994 Billetterie principale POSTE 6 21/01/2011
01-0044 Imprimante à billets DOT Technologie Boca DT115 - 226752 Billetterie principale POSTE 7 21/01/2011
01-0045 Imprimante à billets DOT Technologie Boca DT115 - 226648 Billetterie principale POSTE 8 21/01/2011
01-0046 Imprimante à billets DOT Technologie Boca DT115 - 227083 Poste Billetterie Principale 21/01/2011
01-0047 Imprimante à billets DOT Technologie Boca DT115 - 226646 Billetterie 21/01/2011
01-0048 Imprimante à billets DOT Technologie Boca DT115 - 226649 Billetterie 21/01/2011
01-0049 Imprimante à billets DOT Technologie Boca DT115 - 227082 Billetterie 21/01/2011
01-0050 Imprimante à billets DOT Technologie Boca DT115 Réserve LMS 21/01/2011
01-0051 Imprimante à billets DOT Technologie Boca DT115 Réserve LMS 21/01/2011
01-0052 Imprimante à billets DOT Technologie Boca DT115 Réserve LMS 21/01/2011
01-0053 Imprimantes cartes RFID Datacard CP40 PLUS Billetterie principale POSTE 1 21/01/2011
01-0054 Imprimantes cartes RFID Datacard CP40 PLUS Billetterie principale POSTE 2 21/01/2011
01-0055 Imprimantes cartes RFID Datacard CP40 PLUS Billetterie principale POSTE 4 21/01/2011
01-0056 Imprimantes cartes RFID Datacard CP40 PLUS Billetterie principale POSTE 7 21/01/2011
01-0057 Imprimantes cartes RFID Datacard CP40 PLUS Billetterie principale POSTE 21/01/2011
01-0058 Imprimantes cartes RFID Datacard CP40 PLUS Billetterie principale POSTE 21/01/2011
01-0059 Imprimantes cartes RFID Datacard CP40 PLUS Billetterie principale POSTE 21/01/2011
01-0060 Imprimantes cartes RFID Datacard CP40 PLUS Datasport ??? 21/01/2011
01-0061 Douchettes code barres POSLIGNE PS 50G U Billetterie/Litige A 21/01/2011
01-0062 Douchettes code barres POSLIGNE PS 50G U Billetterie/Litige B 21/01/2011
01-0063 Douchettes code barres POSLIGNE PS 50G U Billetterie/Litige C 21/01/2011 9
N° Désignation Marque Modèle / Réf. Localisation Date d'entrée Date de sortie
01-0064 Douchettes code barres POSLIGNE PS 50G U Billetterie/Litige E 21/01/2011
01-0065 Douchettes code barres POSLIGNE PS 50G U 21/01/2011
01-0066 Douchettes code barres POSLIGNE PS 50G U Billetterie principale 21/01/2011
01-0067 Lot de 9 Douchettes code barres POSLIGNE PS 50G U Réserve LMS 21/01/2011
01-0068 Lot de 22 TPE RFID Vx 810 Duet Billetterie principale 21/01/2011
01-0069 Imprimante pour PDA + chargeur Zebra RW420 Réserve LMS (IMP-E) 21/01/2011
01-0070 Imprimante pour PDA + chargeur Zebra RW420 Réserve LMS (IMP-S) 21/01/2011
01-0071 Imprimante pour PDA + chargeur Zebra RW420 Réserve LMS (IMP-C) 21/01/2011
01-0072 Imprimante pour PDA + chargeur Zebra RW420 Réserve LMS (IMP-D) 21/01/2011
01-0073 Imprimante pour PDA + chargeur Zebra RW420 Skidata (IMP-VCI 1) 21/01/2011
01-0074 Imprimante pour PDA + chargeur Zebra RW420 Skidata (IMP-VCI 2) 21/01/2011
01-0075 Imprimante pour PDA + chargeur Zebra RW420 ??? (IMP-A) 21/01/2011
01-0076 Imprimante pour PDA + chargeur Zebra RW420 ??? (IMP-B) 21/01/2011
01-0077 PDA + Chargeur + Housse + Système d'accroche Motorola MC5574 Billetterie principale 21/01/2011
01-0078 PDA + Chargeur + Housse + Système d'accroche Motorola MC5574 Billetterie principale 21/01/2011
01-0079 PDA + Chargeur + Housse + Système d'accroche Motorola MC5574 Billetterie principale 21/01/2011
01-0080 PDA + Chargeur + Housse + Système d'accroche Motorola MC5574 Billetterie principale 21/01/2011
01-0081 PDA + Chargeur + Housse + Système d'accroche Motorola MC5574 Billetterie principale 21/01/2011
01-0082 PDA + Chargeur + Housse + Système d'accroche Motorola MC5574 Billetterie principale 21/01/2011
01-0083 PDA + Chargeur + Housse + Système d'accroche Motorola MC5574 Billetterie principale 21/01/2011
01-0084 PDA + Chargeur + Housse + Système d'accroche Motorola MC5574 Billetterie principale 21/01/2011
01-0085 PDA + Chargeur + Housse + Système d'accroche Motorola MC5574 Skidata (PDA-VCI 1) 21/01/2011
01-0086 PDA + Chargeur + Housse + Système d'accroche Motorola MC5574 Skidata (PDA-VCI 2) 21/01/2011
01-0087 Lecteur RFID pour PDA Skidata Billetterie principale 21/01/2011
01-0088 Lecteur RFID pour PDA Skidata Billetterie principale 21/01/2011
01-0089 Lecteur RFID pour PDA Skidata Billetterie principale 21/01/2011
01-0090 Lecteur RFID pour PDA Skidata Billetterie principale 21/01/2011
01-0091 Lecteur RFID pour PDA Skidata Billetterie principale 21/01/2011
01-0092 Lecteur RFID pour PDA Skidata Réserve LMS (MR-VIS 02) 21/01/2011
01-0093 Lecteur RFID pour PDA Skidata Réserve LMS (MR-VIS 01) 21/01/2011
01-0094 Lecteur RFID pour PDA Skidata Skidata (MR-VCI 1) 21/01/2011
01-0095 Lecteur RFID pour PDA Skidata Skidata (MR-VCI 2) 21/01/2011
01-0096 Lecteur RFID pour PDA Skidata (MR-S) 21/01/2011 10
N° Désignation Marque Modèle / Réf. Localisation Date d'entrée Date de sortie
PC-8220 Ordinateur Stagiaire HP EliteOne 800 G2 23- in Non-Touch AiO CZC610B477 Bureaux LMS 21/04/2016
PC-9003 Ordinateur Stagiaire HP Z230 Tower Workstation CZC610B0Q3 Bureaux LMS 21/04/2016
PO-8232 Ordinateur Portable VTA HP EliteBook 820 G2 5CG6111585 Bureaux LMS 21/04/2016
PO-8251 Ordinateur Portable CRU HP EliteBook 820 G2 5CG6111565 Bureaux LMS 21/04/2016
PO-8252 Ordinateur Portable EPO HP EliteBook 820 G2 5CG611155Y Bureaux LMS 21/04/2016
PO-8253 Ordinateur Portable HSO HP EliteBook 820 G2 5CG611156L Bureaux LMS 21/04/2016
PO-8254 Ordinateur Portable TBL HP EliteBook 820 G2 5CG611157F Bureaux LMS 21/04/2016
PO-8255 Ordinateur Portable FBA HP EliteBook 820 G2 5CG611155M Bureaux LMS 21/04/2016
PO-8256 Ordinateur Portable MCP HP EliteBook 820 G2 5CG611157R Bureaux LMS 21/04/2016
PO-8257 Ordinateur Portable STAGIAIRE HP EliteBook 820 G2 5CG611156S Bureaux LMS 21/04/2016
PO-8258 Ordinateur Portable FLA HP EliteBook 840 G6 CI58665U Bureaux LMS 02/03/2020
PO-8259 Ordinateur Portable DRAFTSIGHT HP EliteBook 840 G6 CI78665U Bureaux LMS 03/03/2020
PO-8260 PC + écran + clavier + souris
Optiflex 3070 + HP
P24H G 4 + Cherry DC
2000
30403114239 Billeterie principale 01/07/2020
PO-8261 PC + écran + clavier + souris
Optiflex 3070 + HP
P24H G 4 + Cherry DC
2001
30282181887 Poste control d'accés 01/07/2020
PO-8262 PC + écran + clavier + souris
Optiflex 3070 + Phillips
Brilliance P-Line +
Cherry DC 2001
CA001 - 34756678911 Billeterie principale Poste 1 01/07/2020
PO-8263 PC + écran + clavier + souris
Optiflex 3070 + Phillips
Brilliance P-Line +
Cherry DC 2002
CA002 - 12928389375 Billeterie principale Poste 2 01/07/2020
PO-8264 PC + écran + clavier + souris
Optiflex 3070 + Phillips
Brilliance P-Line +
Cherry DC 2003
CA003 - 4160793855 Billeterie principale Poste 3 01/07/2020
PO-8265 PC + écran + clavier + souris
Optiflex 3070 + Phillips
Brilliance P-Line +
Cherry DC 2004
CA004 - 19519202551 Billeterie principale Poste 4 01/07/2020
PO-8266 PC + écran + clavier + souris
Optiflex 3070 + Phillips
Brilliance P-Line +
Cherry DC 2005
CA005 - 2810539951 Billeterie principale Poste 5 01/07/2020
PO-8267 PC + écran + clavier + souris
Optiflex 3070 + Phillips
Brilliance P-Line +
Cherry DC 2006
CA006 - 10751607039 Billeterie principale Poste 6 01/07/2020
PO-8268 PC + écran + clavier + souris
Optiflex 3070 + Phillips
Brilliance P-Line +
Cherry DC 2007
CA007 - 43463808255 Billeterie principale Poste 7 01/07/2020
PO-8269 PC + écran + clavier + souris
Optiflex 3070 + Phillips
Brilliance P-Line +
Cherry DC 2008
CA008 - 17402886399 Billeterie principale Poste 8 01/07/2020
PO-8270 PC + écran + clavier + souris
Optiflex 3070 + Phillips
Brilliance P-Line +
Cherry DC 2009
CA009 - 25868151039 Billeterie principale Poste 9 01/07/2020
PO-8271 PC + écran + clavier + souris
Optiflex 3070 + Phillips
Brilliance P-Line +
Cherry DC 2010
CA010 - 25989083391 Billeterie principale Poste 10 01/07/2020
PO-8272 Imprimante HP LASER JET PRO M304A Billeterie principale 02/07/2020 11
Matériel technique
N° Désignation Marque Modèle / Réf. Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
02-0001 Lot de 5 téléphones Alcatel IP Touch 4028 Axians Bureaux 21/01/2011
02-0002 Lot de 5 téléphones Alcatel IP Touch 4018 Axians Salons R+1 Ouest 21/01/2011
02-0003 Lot de 3 téléphones Alcatel IP Touch 4028 Axians Billetterie principale 21/01/2011
02-0004 DECT (6085) Alcatel 400 DECT Axians Billetterie principale 21/01/2011
02-0005
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony R+1 Ouest - Carré 1 21/01/2011
02-0006
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony R+1 Ouest - Carré 2 21/01/2011
02-0007
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony R+1 Ouest - Carré 3 21/01/2011
02-0008
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony R+1 Ouest - Carré 3 21/01/2011
02-0009
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony R+1 Ouest - Carré 4 21/01/2011
02-0010
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony R+1 Ouest - Carré 5 21/01/2011
02-0011
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Le Club des
Loges
21/01/2011
02-0012
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Le Club des
Loges
21/01/2011 12
N° Désignation Marque Modèle / Réf. Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
02-0013
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Le Club des
Loges
21/01/2011
02-0014
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Le Club des
Loges
21/01/2011
02-0015
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+1 Est -
Salon
Evènements
21/01/2011
02-0016
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+1 Est -
Salon
Evènements
21/01/2011
02-0017
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony R+2 Est - Les Terrasses 21/01/2011
02-0018
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony R+2 Est - Les Terrasses 21/01/2011
02-0019
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge
protocolaire
21/01/2011
02-0020
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony R+2 Ouest - Loge MMA 21/01/2011
02-0021
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony
R+2 Ouest -
Loge 8 pl.
AB2/2
21/01/2011
02-0022
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 8 pl.
AB2/3
21/01/2011
02-0023
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 6 pl.
AB2/4
21/01/2011
02-0024
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 10 pl.
AB2/5
21/01/2011 13
N° Désignation Marque Modèle / Réf. Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
02-0025
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 8 pl.
AB2/6
21/01/2011
02-0026
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 8 pl.
AB2/7
21/01/2011
02-0027
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 6 pl.
AB2/8
21/01/2011
02-0028
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 10 pl.
AB2/9
21/01/2011
02-0029
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 6 pl.
AB2/10
21/01/2011
02-0030
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 10 pl.
AB2/11
21/01/2011
02-0031
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 6 pl.
AB2/12
21/01/2011
02-0032
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 8 pl.
AB2/13
21/01/2011
02-0033
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony R+2 Est - Loge 10 pl. AB2/14 21/01/2011
02-0034
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony R+2 Est - Loge 6 pl. AB2/15 21/01/2011
02-0035
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony R+2 Est - Loge 8 pl. AB2/16 21/01/2011
02-0036
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony R+2 Est - Loge 8 pl. AB2/17 21/01/2011 14
N° Désignation Marque Modèle / Réf. Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
02-0037
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony R+2 Est - Loge 8 pl. AB2/18 21/01/2011
02-0038
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony R+2 Est - Loge 8 pl. AB2/19 21/01/2011
02-0039
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony R+2 Est - Loge 6 pl. AB2/20 21/01/2011
02-0040
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony R+2 Est - Loge 10 pl. AB2/21 21/01/2011
02-0041
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 8 pl.
AB2/22
21/01/2011
02-0042
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 6 pl.
AB2/23
21/01/2011
02-0043
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 10 pl.
AB2/24
21/01/2011
02-0044
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 6 pl.
AB2/25
21/01/2011
02-0045
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 10 pl.
AB2/26
21/01/2011
02-0046
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 6 pl.
AB2/27
21/01/2011
02-0047
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 8 pl.
AB2/28
21/01/2011
02-0048
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 8 pl.
AB2/29
21/01/2011 15
N° Désignation Marque Modèle / Réf. Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
02-0049
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 10 pl.
AB2/30
21/01/2011
02-0050
Ecran TVIP 42" + support mural
+ carte streaming + licence +
HP
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
SSSP40FWS
Sony
R+2 Ouest -
Loge 6 pl.
AB2/31
21/01/2011
02-0051 Ecran TVIP 42" + support mural + carte streaming + licence Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Tribune de presse 21/01/2011
02-0052 Ecran TVIP 42" + support mural + carte streaming + licence Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Tribune de presse 21/01/2011
02-0053 Ecran TVIP 47" + support mural + carte streaming + licence Sony SU40MI BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Hall d'accueil Ouest 21/01/2011
02-0054 Ecran TVIP 47" + support mural + carte streaming + licence Sony SU40MI BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Hall d'accueil Ouest 21/01/2011 16
Mobilier
N° Désignation Marque Modèle / Réf. / N° série Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
03-0001
Lot de 12 fauteuils
polypropylène.
(Orange - Chocolat - Prune)
Soca Tid'jou Ouest Bureau Hall Ouest 21/01/2011
03-0002 Lot de 100 mange-debout carré (Noyer) Boomrang Ouest Bureau R+1 Ouest 21/01/2011
03-0003 Lot de 200 chaises hautes bois (Noyer) Danerka Avanti Bar Ouest Bureau R+1 Ouest 21/01/2011
03-0004 Lot de 40 mange-debout carré (Wengé) Boomrang Ouest Bureau R+2 Ouest (20) R+1 Est (20) 21/01/2011
03-0005 Lot de 333 chaises bois (Wengé) Danerka Avanti Ouest Bureau
R+2 Ouest (275)
Salon LeMans
FC (58)
21/01/2011
03-0006 Lot de 40 chaises hautes bois (Zebrano) Pedrali Kuadra Ouest Bureau R+1 Est 21/01/2011
03-0007 Lot de 35 mange-debout carré (Blanc) Boomrang Ouest Bureau R+2 Est 21/01/2011
03-0008 Lot de 50 chaises hautes polypropylène Blanc) Arper Catifa Ouest Bureau R+2 Est 21/01/2011
03-0009 Lot de 10 canapés - 4 places (Blanc) Desalto Twice Ouest Bureau R+2 Est 21/01/2011
03-0010 Lot de 6 canapés - 2 places avec dossier (Noir) Desalto Once Ouest Bureau R+2 Est 21/01/2011
03-0011 Lot de 6 canapés - 2 places sans dossier (Noir) Desalto Once Ouest Bureau R+2 Est 21/01/2011
03-0012 Lot de 30 tables basses (Blanc - Noyer foncé La Palma Ueno Ouest Bureau R+2 Est 21/01/2011
03-0013 Lot de 100 poufs (Orange) Vauzelle Ted Ouest Bureau R+2 Est 21/01/2011
03-0014 Lot de 18 canapés - module 2 places (Beige - Chocolat) Luxy Plug in Ouest Bureau
Loges (14)
Salon LeMans
FC (4)
21/01/2011
03-0015 Lot de 8 canapés - module 1 place (Beige - Chocolat) Luxy Plug in Ouest Bureau Loges 21/01/2011
03-0016 Lot de 20 canapés - module 3 places (Beige - Chocolat) Luxy Plug in Ouest Bureau Loges 21/01/2011
03-0017 Lot de 38 accoudoirs pour canapés (Blanc) Luxy Plug in Ouest Bureau
Loges (34)
Salon LeMans
FC (4)
21/01/2011
03-0018 Lot de 36 tables basses (Beige) Boomrang Ouest Bureau
Loges (32)
Salon LeMans
FC (4)
21/01/2011 17
N° Désignation Marque Modèle / Réf. / N° série Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
03-0019 Lot de 142 poufs (Beige) Vauzelle Ted Ouest Bureau
Loges (126)
Salon LeMans
FC (16)
21/01/2011
03-0020 Lot de 33 mange-debout rond (Beige) Boomrang Ouest Bureau Loges 21/01/2011
03-0021 Lot de 10 mange-debout carré (Beige) Boomrang Ouest Bureau Salon LeMans FC 21/01/2011
03-0022 Lot de 3 mange-debout carré (Bordeaux) Boomrang Ouest Bureau Bar médias 21/01/2011
03-0023 Lot de 48 tables "séminaire" (140 x 67 cm - blanc) Actiu Plek Ouest Bureau Réserve mobiliers 21/01/2011
03-0024 Lot de 300 chaises coques plastiques (Gris anthracite) Ouest Bureau
Salle de presse -
Salle de
conférence -
Réserve
mobiliers…
21/01/2011
03-0025
Lot de 8 tables rondes
"Restauration"
(Diam : 120 cm - Blanc)
Ouest
Bureau R+2 Ouest 21/01/2011
03-0026
Lot de 10 tables rondes
"Restauration"
(Diam : 150 cm - Blanc)
Ouest
Bureau R+2 Ouest 21/01/2011
03-0027
Lot de 10 tables rondes
"Restauration"
(Diam : 180 cm - Blanc)
Ouest
Bureau
R+2 Ouest (6)
Salon LeMans
FC (4)
21/01/2011
03-0028
Lot de 7 tables rondes
"Restauration"
(Diam : 200 cm - Blanc)
Ouest
Bureau R+2 Ouest 21/01/2011
03-0029
Lot de 6 tables rectangle
"Restauration"
(160 x 80 cm - Blanc)
Ouest
Bureau
R+2 Ouest (4)
Salon LeMans
FC (2)
21/01/2011
03-0030
Lot de 2 tables rectangle
"Restauration"
(120 x 80 cm - Blanc)
Ouest
Bureau
Salon LeMans
FC 21/01/2011
03-0031
Lot de 6 tables demi-lune
"Restauration"
(Diam : 160 - Blanc)
Ouest
Bureau
R+2 Ouest (4)
Salon LeMans
FC (2)
21/01/2011
03-0032 Lot de 30 portants - 30 cintres (Noir) Doublet
R+1 Ouest(10) -
R+2 Ouest(6)
R+1 Est (4) - R+2
Est(6)
Salle de presse
(1) - PCC (1)
Vestiaires
Hotesses (2)
21/01/2011
03-0033 Lot de 11 paravents bois (Wengé) Claustra Luminor Florence Claustra Luminor R+2 Ouest 21/01/2011
03-0034 Armoire forte ignifugée 120 Litres Forestier AFS 1.210 Ouest Bureau Billetterie 21/01/2011
03-0035 Coffre fort - 70 Litres Forestier JAG 61 Ouest Bureau Bureaux 21/01/2011
03-0036 Lot de 23 armoires hautes à rideaux Buronomic Ouest Bureau Bureaux 21/01/2011 18
N° Désignation Marque Modèle / Réf. / N° série Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
03-0037 Armoire basse à rideaux Buronomic Ouest Bureau Bureaux 21/01/2011
03-0038 Banque d'accueil Clen Obade Ouest Bureau Bureaux 21/01/2011
03-0039 Bureau de direction + caisson mobile Ouest Bureau Bureaux 21/01/2011
03-0040 Lot de 22 fauteuils de travail avec accoudoirs Ouest Bureau Bureaux 21/01/2011
03-0041 Lot de 19 chaises de travail Ouest Bureau Billetterie Régie 21/01/2011
03-0042 Lot de 15 chaises hautes de travail Ouest Bureau Billetterie 21/01/2011
03-0043 Lot de 38 chaises "visiteur" Ouest Bureau Bureaux 21/01/2011
03-0044 Lot de 3 mange-debout rond (Wengé) Ouest Bureau Espace détente bureaux 21/01/2011
03-0045
Lot de 10 bureaux (plan
compact) retour gauche avec
caisson
Buronomic Astro Arche Ouest Bureau Bureaux 21/01/2011
03-0046
Lot de 8 bureaux (plan
compact) retour droite avec
caisson
Buronomic Astro Arche Ouest Bureau Bureaux 21/01/2011
03-0047 Poutre 4 places Ouest Bureau Accueil abonnés (billetterie) 21/01/2011
03-0048 Lot de 2 présentoirs documents format A4 / A5 Ouest Bureau
Accueil abonnés
(billetterie)
Accueil
(Bureaux)
21/01/2011
03-0049 Lot de 4 bureaux (120 x 80 cm) Buronomic Astro Arche Ouest Bureau Billetterie 21/01/2011
03-0050 Lot de 4 bureaux (140 x 80 cm) Buronomic Astro Arche Ouest Bureau Bureaux 21/01/2011
03-0051 Table réunion (240 x 120) Ouest Bureau Salle de réunion bureaux 21/01/2011
03-0052 Table ronde diamètre 100 cm Ouest Bureau Bureau direction 21/01/2011
03-0053
Lot de 12 vestiaires multicase
en tôle acier
2 colonnes de 5 case
Ouest
Bureau
Vestiaires
hotesses (4)
Vestiaires
restauration (4)
Salle de presse
(4)
21/01/2011
03-0054
Armoire pour rangement clefs
+ tiroirs + plateaux
compartimentés
Clen Ouest Bureau Bureaux 21/01/2011
03-0055 Etagère métallique d'archivage L=1,2m x H=2m Ouest Bureau Archives 21/01/2011
03-0056 Etagère d'archivage bois L=0,80m x H=2m Ouest Bureau Billetterie 21/01/2011 19
Restauration
N° Désignation Marque Modèle / Réf. N° série Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
04-0001 CAISSE 5011 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.01 21/01/2011 31/12/2018
04-0002 CAISSE 5012 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.01 21/01/2011 31/12/2018
04-0003 CAISSE 5013 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.01 21/01/2011 31/12/2018
04-0004
Ecran TVIP 42" +
support mural +
carte streaming +
licence
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Buvette 5.01 21/01/2011
04-0005 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.01 21/01/2011
04-0006 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.01 21/01/2011
04-0007 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.01 21/01/2011
04-0008 Etuve Altinox MCH DUO 18/10 110128013 Benard Buvette 5.01 21/01/2011
04-0009 Lampe chauffante Sofraca 3306XXX00422 Benard Buvette 5.01 21/01/2011
04-0010 Plaque chauffante Bourgeat 870860 IA114984 Benard Buvette 5.01 21/01/2011
04-0011 Vitrine froide présentation Bourgeat 870820 Benard Buvette 5.01 21/01/2011
04-0012 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.01 21/01/2011
04-0013 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.01 21/01/2011
04-0014 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW10096265 Aurès Buvette 5.01 21/01/2011 31/12/2018
04-0016 CAISSE 5031 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.03 21/01/2011 31/12/2018
04-0017 CAISSE 5032 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.03 21/01/2011 31/12/2018
04-0018 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.03 21/01/2011
04-0019 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.03 21/01/2011
04-0020 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW11002347 Aurès Buvette 5.03 21/01/2011 31/12/2018
04-0022 CAISSE 5051 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.05 21/01/2011 31/12/2018
04-0023 CAISSE 5052 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.05 21/01/2011 31/12/2018
04-0024 CAISSE 5053 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.05 21/01/2011 31/12/2018 20
N° Désignation Marque Modèle / Réf. N° série Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
04-0025 CAISSE 5054 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.05 21/01/2011 31/12/2018
04-0026
Ecran TVIP 42" +
support mural +
carte streaming +
licence
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Buvette 5.05 21/01/2011
04-0027 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.05 21/01/2011
04-0028 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.05 21/01/2011
04-0029 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.05 21/01/2011
04-0030 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.05 21/01/2011
04-0031 Etuve Altinox MCH DUO 18/10 110128007 Benard Buvette 5.05 21/01/2011
04-0032 Lampe chauffante Sofraca 3306XXX00425 Benard Buvette 5.05 21/01/2011
04-0033 Plaque chauffante Bourgeat 870860 IA114985 Benard Buvette 5.05 21/01/2011
04-0034 Vitrine froide présentation Bourgeat 870820 Benard Buvette 5.05 21/01/2011
04-0035 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.05 21/01/2011
04-0036 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.05 21/01/2011
04-0037 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW10106898 Aurès Buvette 5.05 21/01/2011 31/12/2018
04-0037 CAISSE 5071 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.07 21/01/2011 31/12/2018
04-0038 CAISSE 5072 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.07 21/01/2011 31/12/2018
04-0039
Ecran TVIP 42" +
support mural +
carte streaming +
licence
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Buvette 5.07 21/01/2011
04-0040 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.07 21/01/2011
04-0041 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.07 21/01/2011
04-0042 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.07 21/01/2011
04-0043 Etuve Altinox MCH DUO 18/10 110128004 Benard Buvette 5.07 21/01/2011
04-0044 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.07 21/01/2011
04-0045 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW10106697 Aurès Buvette 5.05 21/01/2011 31/12/2018
04-0047 CAISSE 5081 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.08 21/01/2011 31/12/2018
04-0048 CAISSE 5082 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.08 21/01/2011 31/12/2018 21
N° Désignation Marque Modèle / Réf. N° série Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
04-0049
Ecran TVIP 42" +
support mural +
carte streaming +
licence
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Buvette 5.08 21/01/2011
04-0050 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.08 21/01/2011
04-0051 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.08 21/01/2011
04-0052 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.08 21/01/2011
04-0053 Etuve Altinox MCH DUO 18/10 110128011 Benard Buvette 5.08 21/01/2011
04-0054 Cuiseur à pâtes GIGA TCP40 E 1091856 Benard Buvette 5.08 21/01/2011
04-0055 Lampe chauffante Sofraca 3306XXX00428 Benard Buvette 5.08 21/01/2011
04-0056 Plaque chauffante Bourgeat 870860 IA114987 Benard Buvette 5.08 21/01/2011
04-0057 Vitrine froide présentation Bourgeat 870820 Benard Buvette 5.08 21/01/2011
04-0058 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.08 21/01/2011
04-0059 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW10106900 Aurès Buvette 5.08 21/01/2011 31/12/2018
04-0060 CAISSE 5091 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.09 21/01/2011 31/12/2018
04-0061 CAISSE 5092 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.09 21/01/2011 31/12/2018
04-0062 CAISSE 5093 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.09 21/01/2011 31/12/2018
04-0063
Ecran TVIP 42" +
support mural +
carte streaming +
licence
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Buvette 5.09 21/01/2011
04-0064 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.09 21/01/2011
04-0065 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.09 21/01/2011
04-0066 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.09 21/01/2011
04-0067 Etuve Altinox MCH DUO 18/10 110128008 Benard Buvette 5.09 21/01/2011
04-0068 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.09 21/01/2011
04-0069 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.09 21/01/2011
04-0070 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW10106899 Aurès Buvette 5.09 21/01/2011 31/12/2018
04-0071 CAISSE 5121 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.12 21/01/2011 31/12/2018
04-0072 CAISSE 5122 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.12 21/01/2011 31/12/2018 22
N° Désignation Marque Modèle / Réf. N° série Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
04-0073 CAISSE 5123 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.12 21/01/2011 31/12/2018
04-0074 CAISSE 5124 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.12 21/01/2011 31/12/2018
04-0075
Ecran TVIP 42" +
support mural +
carte streaming +
licence
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Buvette 5.12 21/01/2011
04-0076 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.12 21/01/2011
04-0077 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.12 21/01/2011
04-0078 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.12 21/01/2011
04-0079 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.12 21/01/2011
04-0080 Etuve Altinox MCH DUO 18/10 110128009 Benard Buvette 5.12 21/01/2011
04-0081 Lampe chauffante Sofraca 3306XXX00445 Benard Buvette 5.12 21/01/2011
04-0082 Plaque chauffante Bourgeat 870860 IA114983 Benard Buvette 5.12 21/01/2011
04-0083 Vitrine froide présentation Bourgeat 870820 Benard Buvette 5.12 21/01/2011
04-0084 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.12 21/01/2011
04-0085 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.12 21/01/2011
04-0086 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW10096264 Aurès Buvette 5.12 21/01/2011 31/12/2018
04-0086 CAISSE 5131 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.13 21/01/2011 31/12/2018
04-0087 CAISSE 5132 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.13 21/01/2011 31/12/2018
04-0088
Ecran TVIP 42" +
support mural +
carte streaming +
licence
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Buvette 5.13 21/01/2011
04-0089 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.13 21/01/2011
04-0090 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.13 21/01/2011
04-0091 Etuve Altinox MCH DUO 18/10 110128012 Benard Buvette 5.13 21/01/2011
04-0092 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.13 21/01/2011
04-0093 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW10096267 Aurès Buvette 5.13 21/01/2011 31/12/2018
04-0095 CAISSE 5151 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.15 21/01/2011 31/12/2018
04-0096 CAISSE 5152 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.15 21/01/2011 31/12/2018 23
N° Désignation Marque Modèle / Réf. N° série Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
04-0097 CAISSE 5153 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.15 21/01/2011 31/12/2018
04-0098
Ecran TVIP 42" +
support mural +
carte streaming +
licence
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Buvette 5.15 21/01/2011
04-0099 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.15 21/01/2011
04-0100 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.15 21/01/2011
04-0101 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.15 21/01/2011
04-0102 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.15 21/01/2011
04-0103 Cuiseur à pâtes GIGA TCP40 E 10901855 Benard Buvette 5.15 21/01/2011
04-0104 Lampe chauffante Sofraca 3306XXX00444 Benard Buvette 5.15 21/01/2011
04-0105 Plaque chauffante Bourgeat 870860 IA114986 Benard Buvette 5.15 21/01/2011
04-0106 Vitrine froide présentation Bourgeat 870820 Benard Buvette 5.15 21/01/2011
04-0107 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.15 21/01/2011
04-0108 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.15 21/01/2011
04-0109 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW10096266 Aurès Buvette 5.15 21/01/2011 31/12/2018
04-0110 CAISSE 5171 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.17 21/01/2011 31/12/2018
04-0111 CAISSE 5172 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.17 21/01/2011 31/12/2018
04-0112 CAISSE 5173 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.17 21/01/2011 31/12/2018
04-0113
Ecran TVIP 42" +
support mural +
carte streaming +
licence
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Buvette 5.17 21/01/2011
04-0114 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.17 21/01/2011
04-0115 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.17 21/01/2011
04-0116 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.17 21/01/2011
04-0117 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.17 21/01/2011
04-0118 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW11002332 Aurès Buvette 5.17 21/01/2011 31/12/2018
04-0120 CAISSE 5191 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.19 21/01/2011 31/12/2018 24
N° Désignation Marque Modèle / Réf. N° série Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
04-0121 CAISSE 5192 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.19 21/01/2011 31/12/2018
04-0122 CAISSE 5193 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.19 21/01/2011 31/12/2018
04-0123
Ecran TVIP 42" +
support mural +
carte streaming +
licence
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Buvette 5.19 21/01/2011
04-0124 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.19 21/01/2011
04-0125 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.19 21/01/2011
04-0126 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.19 21/01/2011
04-0127 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.19 21/01/2011
04-0128 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW11002333 Aurès Buvette 5.19 21/01/2011 31/12/2018
04-0130 CAISSE 5211 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.21 21/01/2011 31/12/2018
04-0131 CAISSE 5212 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.21 21/01/2011 31/12/2018
04-0132 CAISSE 5213 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.21 21/01/2011 31/12/2018
04-0133 CAISSE 5214 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.21 21/01/2011 31/12/2018
04-0134
Ecran TVIP 42" +
support mural +
carte streaming +
licence
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Buvette 5.21 21/01/2011
04-0135 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.21 21/01/2011
04-0136 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.21 21/01/2011
04-0137 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.21 21/01/2011
04-0138 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.21 21/01/2011
04-0139 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW11002344 Aurès Buvette 5.21 21/01/2011 31/12/2018
04-0141 CAISSE 5231 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.23 21/01/2011 31/12/2018
04-0142 CAISSE 5232 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.23 21/01/2011 31/12/2018
04-0143 CAISSE 5233 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.23 21/01/2011 31/12/2018
04-0144 CAISSE 5234 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.23 21/01/2011 31/12/2018 25
N° Désignation Marque Modèle / Réf. N° série Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
04-0145
Ecran TVIP 42" +
support mural +
carte streaming +
licence
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Buvette 5.23 21/01/2011
04-0146 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.23 21/01/2011
04-0147 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.23 21/01/2011
04-0148 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.23 21/01/2011
04-0149 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.23 21/01/2011
04-0150 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW11002346 Aurès Buvette 5.23 21/01/2011 31/12/2018
04-0152 CAISSE 5251 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.25 21/01/2011 31/12/2018
04-0153 CAISSE 5252 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.25 21/01/2011 31/12/2018
04-0154 CAISSE 5253 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.25 21/01/2011 31/12/2018
04-0155
Ecran TVIP 42" +
support mural +
carte streaming +
licence
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Buvette 5.25 21/01/2011
04-0156 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.25 21/01/2011
04-0157 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.25 21/01/2011
04-0158 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.25 21/01/2011
04-0159 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.25 21/01/2011
04-0160 Etuve Altinox MCH DUO 18/10 110128010 Benard Buvette 5.25 21/01/2011
04-0161 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.25 21/01/2011
04-0162 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.25 21/01/2011
04-0163 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW11002334 Aurès Buvette 5.25 21/01/2011 31/12/2018
04-0165 CAISSE 5271 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.27 21/01/2011 31/12/2018
04-0166 CAISSE 5272 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.27 21/01/2011 31/12/2018
04-0167 CAISSE 5273 écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 Aurès Buvette 5.27 21/01/2011 31/12/2018
04-0168
Ecran TVIP 42" +
support mural +
carte streaming +
licence
Sony
FWDS42E1
SU40MI
BKMFW40D
BZSQ-ZV401M
Sony Buvette 5.27 21/01/2011 26
N° Désignation Marque Modèle / Réf. N° série Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
04-0169 Ecran TV 40" + support mural Sony FWD40W4PSE SU40MI Sony Buvette 5.27 21/01/2011
04-0170 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Buvette 5.27 21/01/2011
04-0171 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.27 21/01/2011
04-0172 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Buvette 5.27 21/01/2011
04-0173 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW11002335 Aurès Buvette 5.27 21/01/2011 31/12/2018
04-0175 CAISSE 1011 écran tactile + UC POSLIGNE TEOS 17 Aurès Friterie 1.01 21/01/2011 31/12/2018
04-0176 CAISSE 1012 écran tactile + UC POSLIGNE TEOS 17 Aurès Friterie 1.01 21/01/2011 31/12/2018
04-0177 Friteuse 3 paniers Frymaster RE 14-7 1101NA0009 Benard Friterie 1.01 21/01/2011
04-0178 Chauffe frites Merco 27008 101221005054 Benard Friterie 1.01 21/01/2011
04-0179 Hotte aspirante Alvene Opaline RE9/10P Benard Friterie 1.01 21/01/2011
04-0180 Meuble froid central Desmon ETSM 2 Benard Friterie 1.01 21/01/2011
04-0181 Meuble bas arrière ENODIS Benard Friterie 1.01 21/01/2011
04-0182 Plancha Technyform 700/322 TLC AS17002001 Benard Friterie 1.01 21/01/2011
04-0183 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Friterie 1.01 21/01/2011
04-0184 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW11002345 Aurès Friterie 1.01 21/01/2011 31/12/2018
04-0188 CAISSE 1021 écran tactile + UC POSLIGNE TEOS 17 Aurès Friterie 1.02 21/01/2011 31/12/2018
04-0189 CAISSE 1022 écran tactile + UC POSLIGNE TEOS 17 Aurès Friterie 1.02 21/01/2011 31/12/2018
04-0190 Friteuse 2 paniers Frymaster RE 14 1006NA0047 Benard Friterie 1.02 21/01/2011
04-0191 Chauffe frites Merco 27008 101221005055 Benard Friterie 1.02 21/01/2011
04-0192 Hotte aspirante Alvene Opaline RE9/10P Benard Friterie 1.02 21/01/2011 27
N° Désignation Marque Modèle / Réf. N° série Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
04-0193 Meuble froid central Desmon ETSM 2 Benard Friterie 1.02 21/01/2011
04-0194 Meuble bas arrière ENODIS Benard Friterie 1.02 21/01/2011
04-0195 Etuve Altinox MCH DUO 18/10 110128006 Benard Friterie 1.02 21/01/2011
04-0196 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Friterie 1.02 21/01/2011
04-0201 CAISSE 1031 écran tactile + UC POSLIGNE TEOS 17 Aurès Friterie 1.03 21/01/2011 31/12/2018
04-0202 CAISSE 1032 écran tactile + UC POSLIGNE TEOS 17 Aurès Friterie 1.03 21/01/2011 31/12/2018
04-0203 CAISSE 1033 écran tactile + UC POSLIGNE TEOS 17 Aurès Friterie 1.03 21/01/2011 31/12/2018
04-0204 Friteuse 3 paniers Frymaster RE 14-7 1101NA0002 Benard Friterie 1.03 21/01/2011
04-0205 Chauffe frites Merco 27008 101221005053 Benard Friterie 1.03 21/01/2011
04-0206 Hotte aspirante Alvene Opaline RE9/10P Benard Friterie 1.03 21/01/2011
04-0207 Meuble froid central Desmon ETSM 2 Benard Friterie 1.03 21/01/2011
04-0208 Meuble bas arrière ENODIS Benard Friterie 1.03 21/01/2011
04-0209 Etuve Altinox MCH DUO 18/10 110128005 Benard Friterie 1.03 21/01/2011
04-0210 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Friterie 1.03 21/01/2011
04-0211 Plancha Technyform 700/322 TLC AS17002002 Benard Friterie 1.03 21/01/2011
04-0212 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW11002349 Aurès Friterie 1.03 21/01/2011 31/12/2018
04-0216 CAISSE 1041 écran tactile + UC POSLIGNE TEOS 17 Aurès Friterie 1.04 21/01/2011 31/12/2018 28
N° Désignation Marque Modèle / Réf. N° série Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
04-0217 CAISSE 1042 écran tactile + UC POSLIGNE TEOS 17 Aurès Friterie 1.04 21/01/2011 31/12/2018
04-0218 Friteuse 3 paniers Frymaster RE 14-7 1101NA0007 Benard Friterie 1.04 21/01/2011
04-0219 Chauffe frites Merco 27008 101221005056 Benard Friterie 1.04 21/01/2011
04-0220 Hotte aspirante Alvene Opaline RE9/10P Benard Friterie 1.04 21/01/2011
04-0221 Meuble froid central Desmon ETSM 2 Benard Friterie 1.04 21/01/2011
04-0222 Meuble bas arrière ENODIS Benard Friterie 1.04 21/01/2011
04-0223 Vitrine réfrigérée Gamko ECO2222GMU Benard Friterie 1.04 21/01/2011
04-0224 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 SW10096261 Aurès Friterie 1.04 21/01/2011 31/12/2018
04-0230 CAISSE écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 KC03360039 Aurès Réserve LMS 21/01/2011 31/12/2018
04-0231 CAISSE écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 KC03360046 Aurès Réserve LMS 21/01/2011 31/12/2018
04-0232 CAISSE écran tactile + UC POSLIGNE INEOS 600 + OLC15 KC03360010 Aurès Réserve LMS 21/01/2011 31/12/2018
04-235 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Réserve LMS 21/01/2011
04-236 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Réserve LMS 21/01/2011
04-237 Onduleur Socomec Net 550FPL Aurès Réserve LMS 21/01/2011
04-0240 Imprimante ticket de caisse POSLIGNE ODP 500 ??? Aurès ??? 21/01/2011 31/12/2018
04-0245 CAISSE écran tacticle + UC POSLIGNE TEOS 17 K918280011 Aurès Réserve LMS 21/01/2011 31/12/2018
04-0250 Hotte aspirante Alvene Opalinx Benard Office -1 21/01/2011 29
Divers
1.2.2 Amortissement des biens : Charge annuelle - Méthode de calcul des
amortissements et reprise de subvention
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles correspondent aux
investissements réalisés sans obligation de renouvellement faite par le concessionnaire (article 51 du
contrat de concession). Les amortissements sont calculés, à partir de la date de mise en service, suivant
le mode linéaire sur la durée de vie estimée pour chaque catégorie d’immobilisations.
Tous les coûts liés à la construction du stade (en cela inclus les frais de montage, frais financiers et de
SPV en phase de construction) pour lesquelles le concessionnaire a une obligation d’entretien et de
renouvellement au titre de l’article 50 du contrat de concession, sont enregistrés en immobilisations
incorporelles et doivent être totalement amortis à la fin de la durée de concession pour une remise au
concédant à la fin de la concession sans contrepartie financière. Ces coûts représentent le droit à
exploiter du concessionnaire.
Les immobilisations incorporelles sont classées en 2 catégories :
- Les immobilisations renouvelables. Elles font l’objet d’un amortissement sur la durée de vie du
bien concerné (amortissement technique) et d’un amortissement de caducité sur la durée de
la concession, soit 33 ans. Ainsi la VNC sera à 0 en fin de concession. L’amortissement de
caducité est comptabilisé en provision pour renouvellement. Par ailleurs, une provision pour
écart de prix entre deux échéances de renouvellement est enregistrée. Cette provision est
reprise à chaque renouvellement respectif. Elle sera corrigée en fonction de la variation des
prix attendue.
- Les immobilisations non renouvelables. Elles sont amorties sur la durée de la concession à
partir de la date de mise en service, soit 33 ans.
Le renouvellement et l’entretien de certaines immobilisations qualifiées de renouvelables au titre du
contrat de concession ont été confiées au mainteneur par contrat établit sur la durée de concession.
Ces immobilisations ont été classées dans les comptes de Le Mans Stadium en immobilisations
incorporelles non renouvelables.
N° Désignation Marque Modèle / Réf. / N° série Fournisseur Localisation Date d'entrée Date de sortie
05-0001 Défibrilateur Philips Philips Acceuil abonnés 21/01/2011
05-0002 Défibrilateur Philips Philips Hall Est 21/01/2011
05-0003 Défibrilateur Philips Philips Hall Ouest 21/01/2011
05-0004 Défibrilateur Philips Philips Circulation Nord local police 21/01/2011 30
La subvention d’équipement versée en période de construction fait l’objet d’une reprise étalée sur la
durée de concession soit 33 ans (Quote-part de subvention d’investissement reprise au résultat).
Le PV d’acceptation du stade par le Maitre d’Ouvrage (Le Mans Stadium) ayant été signé le 21 janvier
2011, tous les amortissements, provisions et quote-part de subvention ont été activés à cette date
pour les subventions d’équipement afférentes à la construction du stade.
Détail des écritures en 2021
2,00% Actualisation Cumul 2021 90 91 92 92
Durée Date de
Nb années Renouvellement 31/03/2021 30/06/2021 30/09/2021 31/12/2021
Trimestre 41 41 42 43 44
Actif brut
33 Côut de la construction 100 168 939,64
Salon sud 90 000,00
Avt 9A (équipements écrans, réglementation UHF, Billetterie) 61 074,25
Avt 9B (Vidéosurveillance)
Cpte 225D
Total Actif brut 100 320 013,89 - - - -
Dotation Amortissements
33 Amortissements de caducité 100 168 939,64 748 031,06 756 342,52 764 653,97 764 653,97
31 Salon Sud 90 000,00 725,74 733,80 741,87 741,87
23 Avt 9A (équipements écrans, réglementation UHF, Billetterie) 61 074,25 645,68 652,85 660,03 660,03
Avt 9B (Vidéosurveillance)
Cpte 2295C / 650D
Total dotation 100 320 014 749 402 757 729 766 056 766 056
Subvention d'équipement
33 Cpte 131C 49 126 966
Total provision pour renouvellement 49 126 966 - - - -
Quote part subvention reprise
33 Cpte 131D / 777C 49 126 966 366 863 370 939 375 015 375 015
Total reprise provision pour renouvellement 49 126 966 366 863 370 939 375 015 375 015
Subvention d'équip Avenant 2
33 Cpte 1311C 1 010 166
Total provision pour renouvellement 1 010 166 - - - -
Quote part subvention reprise
33 Cpte 131D / 777C 1 010 166 7 765 7 851 7 938 7 938
Total reprise provision pour renouvellement 1 010 166 7 765 7 851 7 938 7 938
Subvention Salon Sud
33 Cpte 1311C 90 000
Total provision pour renouvellement 90 000 - - - -
Quote part subvention reprise
33 Cpte 131D / 777C 90 000 726 734 742 742
Total reprise provision pour renouvellement 90 000 726 734 742 742
Subvention Avt 9A
23 Cpte 1311C 61 074,25
Total provision pour renouvellement 61 074 - - - -
Quote part subvention reprise
23 Cpte 131D / 777C 61 074,25 646 653 660 660
Total reprise provision pour renouvellement 61 074 646 653 660 660
2021
Immobilisation Incorporelle du Domaine Concédé 31
2021
Valeur à origine
2,00% Actualisation Cumul de la concession
Durée Renouvelement 2011 Date de
Nb années 22/01/2021 31/03/2021 30/06/2021 30/09/2021 31/12/2021
41 41 42 43 44
Actif brut Cpte 22510 D 3 Pelouse 0 149 175 6 Pelouse 412 283 263 108 6 Bâches et protections pelouse 279 242 6 Signalisation horizontale 197 280 36 324 7 Equipements audiovisuels et video 0 - 10 Up grade de la sono interieure et exterieure 0 - - 10 Ecrans géants 0 - 10 Vidéo surveillance 0 11 Equipements sportifs 233 140 49 482 12 Equipements audiovisuels et video 0 12 Ecrans géants 0 16 Vidéo surveillance 0 18 Sièges des gradins 0 457 500 18 Equipements vestiairesclub 42 847 30 000 18 Equipements vestiaires Arbritres 14 282 10 000 18 Equipements vestiaires Club visiteurs 42 847 30 000 18 Mobilier 441 600 309 190 18 Salle presse et salons 42 491 29 751 20 Sièges des gradins 679 821 26 Abris de vélos 0 - 28 Revetements chaussees ,parkings,,, 1 408 977 809 280
Total Actif brut 3 794 811 2 197 820 - - - -
Dotation Provision de Caducité CPTE 15730C / 6561573D 6 Pelouse 149 175 1 114 1 126 1 139 1 139 6 Bâches et protections pelouse 24 010 197 199 201 201 6 Signalisation horizontale 36 324 271 274 277 277 7 Equipements audiovisuels et video 0 - - - - 10 Up grade de la sono interieure et exterieure 0 - - - - 10 Ecrans géants 0 - - - - 10 Vidéo surveillance 0 - - - - 11 Equipements sportifs 49 482 370 374 378 378 12 Equipements audiovisuels et video 0 12 Ecrans géants 0 16 Vidéo surveillance 0 - - - - 18 Sièges des gradins 26 912 18 Equipements vestiairesclub 30 000 224 227 229 229 18 Equipements vestiaires Arbritres 10 000 75 76 76 76 18 Equipements vestiaires Club visiteurs 30 000 224 227 229 229 18 Mobilier 309 190 2 309 2 335 2 360 2 360 18 Salle presse et salons 29 751 222 225 227 227 20 Sièges des gradins 430 589 3 416 3 454 3 492 3 492 26 Abris de vélos 0 - - - - 28 Revetements chaussees ,parkings,,, 809 280 6 043 6 111 6 178 6 178
Total dotation amortissements de caducité 1 934 711 - 14 466 14 626 14 787 14 787
Dotation Amortissements Technique CPTE 2825C / 652D 3 Pelouse 149 175 - - - - 6 Pelouse 2 180 400 16 935 17 124 17 312 63 257 6 Bâches et protections pelouse 220 554 6 Signalisation horizontale 175 179 7 Equipements audiovisuels et video 0 10 Up grade de la sono interieure et exterieure 0 - - - - - 10 Ecrans géants 0 10 Vidéo surveillance 0 - - - - - 11 Equipements sportifs 187 506 1 108 1 121 1 133 1 133 12 Equipements audiovisuels et video 0 - - - - 12 Ecrans géants 0 - - - - 16 Vidéo surveillance 0 - - - - 18 Sièges des gradins 49 333 18 Equipements vestiairesclub 30 000 411 415 420 420 18 Equipements vestiaires Arbritres 10 000 137 138 140 140 18 Equipements vestiaires Club visiteurs 30 000 411 415 420 420 18 Mobilier 309 190 4 232 4 279 4 326 4 326 18 Salle presse et salons 29 751 407 412 416 416 20 Sièges des gradins 408 167 5 588 5 650 5 712 5 712 26 Abris de vélos 0 - - - - 28 Revetements chaussees ,parkings,,, 809 280 7 122 7 201 7 280 7 280
Total dotation amortissement Technique 4 588 535 - 36 351 36 755 37 159 83 104
Provision pour renouvellement Cpte 156C / 656D 3 Pelouse 18 820 6 Pelouse 383 785 2 136 2 159 2 183 13 865 - 6 Bâches et protections pelouse 58 689 6 Signalisation horizontale 22 101 7 Equipements audiovisuels et video 0 - - - - 10 Up grade de la sono interieure et exterieure 0 - - - - - 10 Ecrans géants 0 10 Vidéo surveillance 0 - - - - - 11 Equipements sportifs 105 352 270 273 276 276 12 Equipements audiovisuels et video 0 - - - - 12 Ecrans géants 0 - - - - 16 Vidéo surveillance 0 - - - - 18 Sièges des gradins 21 127 18 Equipements vestiairesclub 12 847 176 178 180 180 18 Equipements vestiaires Arbritres 4 282 59 59 60 60 18 Equipements vestiaires Club visiteurs 12 847 176 178 180 180 18 Mobilier 132 409 1 812 1 833 1 853 1 853 18 Salle presse et salons 12 741 174 176 178 178 20 Sièges des gradins 201 194 2 754 2 785 2 816 2 816 26 Abris de vélos 0 - - - - 28 Revetements chaussees ,parkings,,, 599 696 5 277 5 336 5 395 5 395
Total provision pour renouvellement 1 585 891 - 12 834 12 977 13 120 2 928 -
Immobilisations Obligation Maintien en Etat - Article 50
2021 32
1.2.3 Etat des dépenses de renouvellement
Cf. Annexe 4 : Rapport d’activité annuel de maintenance Sogea – Heulin
2021
2,00% Actualisation Cumul Valeur à la clôture
Durée Renouvellement 2011 Date de Nb années 22/01/2021 31/03/2021 30/06/2021 30/09/2021 31/12/2021
41 41 42 43 44
Actif brut Cpte 2181 D 1 Antis virus 0 - 5 Billetterie - materiel informatique 0 - 5 Bureau - Materiel informatique 88 307 11 328 5 Restauration - Materiel informatique 0 - - 7 Serveur/ Réseaux/ Téléphonie Système 933 943 187 394,57 7 Wifi 341 603 68 542,25 7 Billetterie - 134 723 71 670,74 8 Matériel Restauration GP 0 206 761,50 10 Canal de diffusion Sony 814 814 180 416,20 10 Telephonie fixe et dect 496 756 71 127,57 10 Contrôle d' accés -Cession Imprimantes OD 1324 le 02/10/2013 0 401 384,83 10 Imprimante Contrôle acces 44 455,00 - 10 Contrôle acces sans imprimante 356 929,83 10 Talkies Walkies 0 26 135,70 - 10 Amenagement Restauration GP 0 85 401,46 - 18 Mobilier billetterie 0 5 624,12 33 Restauration - carrellage et alimentation 0 39 375,00
Total Actif brut 2 810 146 1 310 707,14 - - - - -
Dotation Amortissements CPTE 281810C / 681632D 1 Antis virus 0 5 Billetterie - materiel informatique 0 - - - - 5 Bureau - Materiel informatique 99 636 558 565 5 Restauration - Materiel informatique 0 - - - - 7 Serveur/ Réseaux/ Téléphonie Système 933 943 6 595,82 6 669,11 6 742,39 8 661,81 7 Wifi 341 603 2 413 2 439 2 466,13 3 163,71 7 Billetterie - 221 393 8 Matériel Restauration GP 206 762 - - - - 10 Canal de diffusion Sony 995 230 10 Telephonie Reseaux 1 295 158
10 Contrôle d' accés 107 900
10 Imprimante Contrôle acces -11 950 10 Contrôle acces sans imprimante 260 980
10 Talkies Walkies 26 136 - - - -
10 Amenagement Restauration GP 85 401 - - - - 18 Mobilier billetterie 5 624 77 78 79 79
33 Restauration - carrellage et alimentation 39 375 294 297 301 301 Total dotation 4 607 191 - 9 938 10 048 9 588 12 205
Cession Imprimantes OD 1324 le 02/10/2013
Immobilisations Corporelles Non Renouvelable- Article 51
2021 33
1.3 Exploitation
1.3.1 Effectifs
Au 31/12/2021, les effectifs de Le Mans Stadium se décomposent ainsi :
1 Directeur Général (cadre) Yannick Hoinville
1 Responsable Administratif et Financier (cadre) Henri Souffront
1 Responsable Technique et Exploitation (cadre) Thibaud Blanchard
1 Comptable (cadre) Marie-Claude Pilon
1 Responsable Communication (cadre) Fabien Baron
1 Commercial (cadre) Carine Ruffier
1 Chargé d’exploitation (cadre) Flavien Lambert
1 Chargée d’exploitation (cadre) Emilie Coulon
1 Assistante communication (CDD) Flora Michel
Soit 9 salariés, dont 5 hommes et 4 femmes. 8 salariés sont cadres et en CDI, et 1 salariés est en contrat
à durée déterminé. A noter qu’un cadre n’est pas inclus dans les effectifs, mais fait l’objet d’un contrat
de mise à disposition de personnel à temps partiel par le biais de l’entreprise Consortium Stade de
France. L’âge moyen est de 37 ans.
Compte tenu des évolutions de la réglementation sociale, le document de DADS n’existe plus. En
annexe 1 figure l’attestation URSSAF avec le détail de la situation comptable 2021. Les salariés de Le
Mans Stadium sont régulièrement embauchés (voir également l’Attestation des Dirigeant en Annexe
2), de même que les prestataires de services qui fournissent régulièrement leurs attestations (R324-4
du Code du Travail).
1.3.2 AOT (Autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public)
- Heulin : conformément au contrat de maintenance signé en date du 27 juin 2008, des espaces ont
été mis à disposition du mainteneur à titre gracieux (bureaux, vestiaires, espaces de stockage).
- I-Turf : conformément au contrat de maintenance de la pelouse signé en date du 26 septembre 2019,
des espaces de stockage ont été mis à disposition de ladite société à titre gracieux.
- BPS (Anciennement CGS) : une AOT de mise à disposition de locaux à vocation de bureaux a été signée
en 2013, renouvelée le 25 août 2020. 34
- D’une façon générale, toute mise à disposition d’espace pour un séminaire ou autre événement fait
l’objet d’un contrat rappelant les conditions spécifiques de précarité de la mise à disposition des
espaces du domaine concédé, conditions spécifiques tenant compte du caractère concessif de l’espace
mis à disposition.
1.3.3 Mise à disposition pour les matchs du Club LE MANS FC
Par avenant n°6 à la Convention de Concession en date du 14 mai 2014, puis par avenant n°8 à la
Convention de Concession en date du 19 juillet 2018, les Parties ont notamment convenu la mise à
disposition gracieuse du MMArena à la Ville du Mans pour l’organisation de manifestations à caractère
culturel et/ou sportif, hors frais d’organisation et de mise en configuration.
Pour la saison 2018-2019, la Ville a convenu avec l’Association LE MANS FC, la SASP LEMANS FC et LMS
du transfert des responsabilités de la mise à disposition (organisation / sécurité / public / état des lieux
/ assurances) à LE MANS FC. C’est dans ce cadre que LE MANS FC est venu au MMArena organiser ses
matchs du championnat amateur National pour la saison 2018-2019. Les conditions de mise à
disposition, notamment financières, sont définies dans le contrat signé le 10 août 2018.
Le Club LEMANS FC a accédé à la ligue 2 pour la saison 2019-2020. Un accord pour la mise à disposition
du Stade a été conclu entre la Ville du Mans, Le Mans Stadium, et LEMANS FC. Les conditions,
notamment financières, sont définies dans le contrat signé le 17 juillet 2019. Cet accord prend fin à
l’issue de la saison sportive 2019/2020.
Au cours de la saison 2020 – 2021, est intervenu la crise sanitaire de la Covid 19, mettant un terme au
championnat de Ligue 2. Du fait de son classement le club a été relégué en National et évolue dans
celui-ci depuis.
Un nouveau contrat tripartite pour la mise à disposition du stade a été signé en date du 6 août 2021,
il définit les conditions d’accueil de Le Mans FC pour le championnat de National et/ou de Ligue 2 pour
la saison 2021-2022 à 2024-2025. Les conditions financières sont définies dans le contrat signé le 6
août 2021.
1.3.4 Sécurité des ouvrages & des manifestations
Visite périodique
La Sous-commission Départementale de Sécurité de la Sarthe a effectué une visite périodique le 10
janvier 2019 et a émis un avis favorable à la poursuite de l’exploitation de l’établissement. Cet avis est
valable pour une durée de 3 ans.
Sécurité des biens et des personnes :
- Contrat avec la société BPS (Anciennement CGS) pour la sureté et la sécurité incendie lors
des évènements
- Contrat de télésurveillance avec Nexecur signé en date du 4 février 2011 35
Contrôles techniques :
DESCRIPTION DATE DE CONTROLE PRESTATAIRE
Ascenseurs 12/2021 THYSSEN
Circuits frigorifiques 10/2021 HEULIN
Extincteurs 04/2021 EUROFEU
Installation de désenfumage 06/2021 EUROFEU
Système de sécurité incendie 12/2021 SIEMENS
Installations électriques 05/2021 ERE
Eclairage de sécurité 06/2021 – 12/2021 VERTIV / HEULIN
Groupes électrogènes 11/2021 BES/ HEULIN
1.3.5 Partenariats Stade
Le contrat de naming signé par le MMA à l’origine est devant se terminer le 20 janvier 2021 a été
prolongé par avenant jusqu’au 30 juin 2022.
1.3.6 Continuité du service : Liste des travaux, fournitures et services
Afin d’assurer la continuité du service, un certain nombre de contrats de maintenance ont été conclus
avec des prestataires en conformité avec l’article 21 du contrat de concession :
- Heulin : Contrat de maintenance et renouvellement des principaux éléments du stade (33 ans).
- Axians : contrat de maintenance téléphonie et informatique
- I-Turf : Contrat de maintenance de la pelouse et espaces verts du domaine concédé
- Elior : nettoyage du stade (mode veille pris en charge par LMS, mode événement pris en charge
par les organisateurs)
- BPS (Anciennement CGS) :
o Un contrat pour la sécurité incendie des manifestations (SSIAP) ; ce point est toujours
à la charge de Le Mans Stadium quel que soit l’organisateur.
o Un contrat pour la sureté des manifestations ; ce contrat est principalement pris en
charge directement par les organisateurs d’événement ou par LMS dans le cadre des
séminaires.
o Un dernier contrat pour les interventions lors des alertes intrusions et incendie,
lorsque le Stade est sous alarme.
- Actesse : le contrat consiste à la mise en œuvre d’hôtesses pour les manifestations.
- Veolia : contrat pour l’évacuation des déchets. 1 an renouvelable
- Total Direct Energie : contrat pour la fourniture d’électricité 36
- France télécom : contrat Orange pour la ligne directe (téléphone rouge)
- SFR : lignes reliées à l’autocommutateur du MMArena
- Bouygues : lignes mobiles des collaborateurs
- Hexanet : contrat pour l’abonnement à la fibre optique
- Comback’ : hébergement du site internet du MMArena
- Skidata : contrat de maintenance du contrôle d’accès
- Nexecur : contrat de télésurveillance renouvelable par tacite reconduction
- ELIS : contrat de fournitures de produits hygiéniques et tapis de sol 1 an renouvelable
- France Boissons : contrat de mise à disposition de matériel
- Vinci Assurances : Contrats d’assurances RC et multirisques
- Vinci Stadium : Contrat d’assistance technique
- La Poste : contrat de dépose et remise de courrier
- Dactyl Buro : contrat pour une imprimante / photocopieur
- Restauration Grand Public ICE Cream Events : contrat d’exploitation des buvettes pour les
matchs
- Animations : contrats avec les principaux prestataires qui interviennent pour des animations
dans le cadre des séminaires.
- Traiteurs : contrat de prestation avec 4 traiteurs, pour les séminaires et matchs
Afin de garantir la continuité de service et la bonne exploitation du stade, en accord avec la Ville du
Mans, le niveau d’entretien et de renouvellement des équipements du stade a évolué à partir de 2019 :
- Un avenant (n°8) au contrat avec Heulin a été signé pour permettre de revenir à un niveau
d’entretien et de renouvellement garantissant les exigences réglementaires et sécurisant le
bon entretien et fonctionnement du Stade à terme. Des opérations de rattrapage de
maintenance sont réalisées par Heulin suite à l’absence ou la réduction de maintenance sur
certains postes pendant la période 2014-2019. La Ville du Mans prend à sa charge ces
opérations de rattrapage de maintenance.
- La Ville du Mans a et va financer les opérations de renouvellements de plusieurs équipements,
à échéance de leurs durées de vie : la sonorisation, les équipements audiovisuels et vidéos, les
écrans géants, la vidéosurveillance, le contrôle d’accès, et la billetterie
- Un avenant au contrat I-Turf pour la pelouse a été signé pour répondre aux besoins d’entretien
grandissant avec l’augmentation du nombre de match et les exigences du football
professionnel. 37
1.3.7 Incidents d’exploitation
Depuis la mise en service du stade, nous n’avons pas eu d’incident d’exploitation majeur à déplorer.
Nous avons toujours quelques incidents mineurs inhérents à ce type de bâtiment mais ils sont corrigés
rapidement par le service maintenance :
o Réparation de caméras
o Réparation de matériels sur les écrans géants
o Fuites d’eau
o Réglage de portes/ serrurerie/ portails
Lors des évènements, matchs de football principalement, quelques dégradations mineures volontaires
ou non, et dont la remise en état est prise en compte, sont constatées sur les éléments suivants :
o Chocs sur peintures murales, sur les revêtements stratifiés des portes ou du
mobilier, rayures sur sols souples
o Sièges supporters, principalement en tribune Sud
1.3.8 Liste des événements et Affluences & CA généré - Mesure des écarts
Détail mensuel des produits 2021 par famille : 38
Désignation janv-21 févr-21 mars-21 avr-21 mai-21 juin-21 juil-21 août-21 sept-21 oct-21 nov-21 déc-21 TOTAL 2021 Rappel 2020 Rappel 2019 Rappel 2018
PCA en construction PCA MMA 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
CFA CFA 127 875,65 127 875,67 127 875,67 127 875,67 127 875,67 127 875,67 128 822,65 128 822,67 128 822,67 128 822,67 128 822,67 128 822,67 1 540 190,00 1 517 413,00 1 494 973,00 1 472 895,00
Aléas Sportif Aléas - 231 719,27 - - - 637 040,00 - 1 025 862,44 383 760,69 - - - 1 281 698,75 2 792 559,77 2 346 408,85 2 333 482,33 2 332 627,90
Naming Naming - - - - - - - - 62 500,00 - - 62 500,00 125 000,00 1 103 312,32 1 099 742,45 1 077 124,01
Loge MMA 1 AN 01/07/21 au 30/06/22 PCA P&L - - - - - - - - - 6 995,12 6 995,12 6 995,12 20 985,36 74 066,04 74 066,04 74 066,04
Partenariat Stade Partenariat 0,00 0,00 0,00 0,00
Partenariat ACO Partenariat - - - - 150 000,00 350 000,00 - - 125 000,00 - - 125 000,00 - 500 000,00 500 000,00 520 478,14 524 318,12
AOT Parking + bureaux Hors Foot 1 055,00 1 055,00 1 055,00 1 055,00 1 055,00 1 055,00 1 055,00 1 055,00 1 055,00 1 055,00 1 055,00 1 055,00 12 660,00 13 932,92 16 244,01 16 736,28
Divers (visites, MAD…) Divers 299,09 - - - - - - - - - - - 299,09 4 307,37 21 382,30 5 311,37
Redevance Buvettes GP Resto GP - - - - - - - - 644,39 994,27 497,37 400,00 2 536,03 9 428,10 54 817,60 18 094,27
Redevances complementaires Resto GP - - 31,81 - 65,00 82,60 - - 3 346,80 5 563,12 2 697,07 1 217,70 13 004,10 22 405,83 46 014,81 17 979,13
Séminaires Hors Foot 420,00 - - - - 7 305,00 17 495,00 - 38 822,50 42 861,50 45 193,00 8 811,63 160 908,63 157 675,00 394 397,31 482 006,85
Autres événements Hors Foot 11 175,00 - 37 720,00 17 445,00 17 180,00 - - - 179 637,06 1 701,21 - 60 645,49 1 243,30 323 344,64 456 226,90 874 187,07 651 554,90
Dégradations et refactuations diverses Hors Foot - - 0,27 851,93 - 2 000,00 - - - - - - 2 852,20 204 827,48 9 943,00 1 670,00
Remise en état après autres événements Hors Foot 0,00
Refacturation Frais Autres événements Hors Foot 0,00
AOT Boutique AOT 0,00
AOT Salon du Président + salon sud Foot 0,00
Redevance Fixe MADispo Le Mans FC Foot 0,00
Redevance Variable Le Mans FC Foot 0,00
Recettes annexes Foot 0,00
Astreintes Foot 0,00
Dégradations Foot 0,00
Sécurité Foot 0,00
Refacturation Frais de Match Foot 0,00
Régularisations Diverses Foot 0,00
TOTAL 140 824,74 360 649,94 166 682,75 147 227,60 296 175,67 1 125 358,27 147 372,65 1 155 740,11 156 067,73 184 590,47 245 905,72 1 367 744,17 5 494 339,82 6 710 003,81 7 239 728,06 6 974 383,87 39
Analyse de l’écart entre le modèle financier lors du closing et le CA réalisé pour l’année 2021 :
Recettes d'exploitation valeur nominale CLOSING LMS Réel Delta en % CLOSING LMS Réel Delta en % CLOSING LMS Réel Delta en % Cas de Base Bancaire MMD "Reasonable" Cas Dégradé MMD Ligue 1 Cas Dégradé MMD Ligue 2
Recettes du stade de football liées au club résident 3 596,0 0,0 -100% 3 313,3 0,0 -100% 2 706,9 0,0 -100% Recettes du stade de football hors club résident 1 486,9 504,6 -66% 1 285,4 504,6 -61% 1 144,0 504,6 -56%
Naming rights 1 317,3 125,0 -91% 658,7 125,0 -81% 658,7 125,0 -81% Recettes liées à l'hôtel 26,3 0,0 -100% 26,3 0,0 -100% 26,3 0,0 -100%
Recettes liées au restaurant 39,4 0,0 -100% 39,4 0,0 -100% 39,4 0,0 -100% Recettes liées à la zone d'activités 0,0 0,0 NA 0,0 0,0 NA 0,0 0,0 NA
Autres (prestation pour le compte du club résident) 1 014,1 0,0 -100% 1 014,1 0,0 -100% 919,2 0,0 -100% Autres (partenariats+publicité) 184,0 532,1 189% 113,6 532,1 368% 96,3 532,1 453%
Compensation annuelle Ville du Mans 0,0 2 792,6 NA 0,0 2 792,6 NA 656,6 2 792,6 NA
Recettes, nominales 7 663,9 3 954,3 -48% 6 450,8 3 954,3 -39% 6 247,4 3 954,3 -37%
2021 2021 2021 40
Les événements 2021 :
Les événements,
Le Club LEMANS FC a continué d’évoluer au niveau National pour la saison sportive 2020-2021 et est
resté au niveau amateur pour la saison sportive 2021-2022.
19 rencontres sportives se sont déroulées au MMArena en 2021 : 18 rencontres de National, 1 Matchs
International.
1 match dans la catégorie grands événements et matchs professionnel.
30 événements de proximité ont rassemblé 33 263 personnes :
- 18 Matchs amateurs du championnat National pour la saison 2020-2021 (30 161
personnes).
- 13 événements associatifs et culturels, tels que : les 24H du don du sang, la journée
évasion, la présentation presse du LMFC et des visites grand public (3 102 personnes)
30 événements d’entreprise et événements en lien avec le Circuit des 24h u Mans
Soit 62 évènements diversifiés en 2021, pour un total de 58 961 personnes.
Date Rencontre Affluence totale Dont payants Type
08/01/2021 Le Mans FC - So Cholet 0 0 National
25/01/2021 Le Mans FC - Red Star 0 0 National
19/02/2021 Le Mans FC - Bastia Borgo 0 0 National
23/02/2021 Le Mans FC - Boulogne 0 0 National
05/03/2021 Le Mans FC - Villefranche 0 0 National
19/03/2021 Le Mans FC - Concarneau 0 0 National
16/04/2021 Le Mans FC - Avranches 0 0 National
30/04/2021 Le Mans FC - SC Lyon 0 0 National
04/05/2021 Le Mans FC - Créteil 0 0 National
15/05/2021 Le Mans FC - Annecy 0 0 National
06/08/2021 Le Mans FC - Saint Brieuc 3 280 2 582 National
13/08/2021 Le Mans FC - Créteil 3 472 2 762 National
30/08/2021 Le Mans FC - Sète 3 989 3 230 National
02/09/2021 France - Macédoine du Nord 2 311 1 661 International
13/09/2021 Le Mans FC - Sedan 3 887 3 165 National
24/09/2021 Le Mans FC - Concarneau 4 947 2 945 National
08/10/2021 Le Mans FC - Chambly 3 253 2 435 National
28/10/2021 Le Mans FC - Orléans 4 235 3 433 National
19/11/2021 Le Mans FC - Villefranche 3 098 2 357 National
Total 19 32 472 24 570 41
Etat Récapitulatif de la fréquentation par catégorie d’événement :
* les événements d'entreprise inclus les opérations réalisées à l'occasion des 24h du Mans
La répartition des recettes par catégorie d’usager est incluse dans le tableau page 38, avec les recettes
des différentes activités.
En nombre de participants 2017 2018 2019* 2020 2021
Grands événements / Matchs
pro 13 603 28 451 162 257 22 305 2 311
Evénements de proximité
(dont matchs amateurs) 36 982 81 536 53 829 19 282 33 263
Evénements d'entreprise 12 574 8 779 19 563 1 984 23 387
Total 63 159 118 766 235 649 43 571 58 961 42
2 Compte rendu Financier
2.1 Comptes sociaux et annexe au 31/12/2021
Bilan
Actif
(en milliers d'euros) Notes 2021 2020
Immobilisations incorporelles C1 68 064,9 71 296,1
Immobilisations corporelles C1 255,1 315,0
Immobilisations financières
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE 68 320,0 71 611,0
Clients et comptes rattachés C7 / C8 328,9 511,6
Autres débiteurs C7 / C8 278,7 334,9
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités C6 / C7 1 889,8 840,1
Charges constatées d'avance 29,4 47,9
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT 2 526,7 1 734,6
Charges à repartir sur plusieurs exercices C2 258,9 279,5
TOTAL DE L'ACTIF 71 105,6 73 625,1
Passif
(en milliers d'euros) Notes 2021 2020
Capital C3 111,6 111,6
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Réserve légale
Réserves réglementées
Report à nouveau C3 1 319,3 -6 542,6
Résultat de l'exercice C3 -881,9 -744,2
Acompte sur dividendes
Subventions d'investissement C5 33 682,1 35 181,0
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES C3 / C5 34 231,1 28 005,8 Provision pour renouvellement 1 167,1 1 072,5
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES C4 1 167,1 1 072,5 Dettes financières C6 / C7 / C9 27 656,4 29 165,2
Dettes financières diverses C6 / C7 5 038,1 13 319,9
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées C6 / C7 / C9 1 410,9 701,3
Avances et acomptes reçus 26,5 11,1
Autres dettes C7 / C9 / C10 1 194,3 1 345,3
Produits constatés d'avance C7 381,1 4,0
TOTAL DES DETTES 35 707,4 44 546,9
Ecarts de conversion du Passif
TOTAL DU PASSIF 71 105,6 73 625,1 43
Compte de résultat
(en milliers d'euros) Notes 2021 2020
Produits d'exploitation
Chiffre d'affaires 1 130,5 2 290,7
Subventions d'exploitation 4 332,7 3 863,8
Transferts de charges 1,7 1,9
Reprises sur subvention et provision 1 775,3 2 066,5
Autres produits 31,2 555,7
7 271,4 8 778,6
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes (2 402,4) (2 600,5)
Impôts et taxes (336,7) (384,1)
Salaires et charges sociales (302,0) (388,7)
Dotations aux amortissements (3 319,6) (3 380,6)
Dotations aux provisions (94,7) (383,5)
Autres charges d'exploitation (0,1) (539,6)
(6 455,4) (7 677,0)
RESULTAT D'EXPLOITATION D1 816,0 1 101,7
Produits financiers
Produits de participations - -
Produits d'autres valeurs mobilières et créances
de l'actif immobilisé - -
Autres intérêts et produits assimilés - -
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières
de placement - -
Différences positives de change - -
Reprises sur provisions et transferts de charges - -
- -
Charges financières
Charges liées à des participations
Intérêts et charges assimilés (1 697,9) (1 843,6)
Charges nettes sur cessions de valeurs
mobilières de placement - -
Différences négatives de change - -
Dotations aux amortissements et aux provisions - -
(1 697,9) (1 843,6)
RESULTAT FINANCIER D2 (1 697,9) (1 843,6)
RESULTAT COURANT (881,9) (741,9)
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion - -
Sur opérations en capital - -
Reprises sur provisions et transferts de charges - -
- -
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion - (2,3)
Sur opérations en capital - -
Dotations aux amortissements et provisions - -
- (2,3)
RESULTAT EXCEPTIONNEL - (2,3)
Impôt sur les bénéfices / crédit d'impôt D3
RESULTAT NET (881,9) (744,2) 44
Annexe aux comptes sociaux
A Faits marquants de l'exercice
Il est rappelé que la Société Le Mans Stadium a été créée le 22 avril 2008 et que l’année 2021 est la
onzième année d’exploitation stade.
Au cours de l’exercice 2021, l’Associé unique a décidé le 1er juillet 2021 d’augmenter le capital de
la société d’une somme de 8.606.130 euros et de le porter ainsi de 111.600 euros à 8.717.730 euros,
par l’émission de 860.613 actions nouvelles de 10 euros chacune, émises au pair, à libérer en
espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, en
totalité, lors de la souscription.
Par la suite l’Associé unique a décidé de réduire le capital social d’une somme de 8.606.613 euros
pour le ramener de 8.717.730 euros à 111.160 euros, divisé en 11.600 actions de 10 euros, par
annulation de 860.613 actions de 10 euros, pour résorption à due concurrence du solde négatif du
compte « Report à Nouveau » qui s’établissait à (7.286.817,16) euros au 31 décembre 2020 après
affectation. Le solde du compte « Report à Nouveau » serai ainsi porté à un solde créditeur de
1.319.312,84 euros.
Accord avec la Ville du Mans suite à la liquidation judiciaire du Club Résident
Pour rappel, le Club Résident a été liquidé judiciairement par décision du Tribunal de Commerce du
Mans le 15 octobre 2013. Afin de poursuivre l’exploitation du Stade, et en application de l’article
55bis du Contrat de Concession, un accord a été trouvé en mai 2014. Il est arrivé à échéance le 30
juin 2018. Le Mans Stadium et la Ville du Mans ont conclu en juillet 2018 un nouvel accord, dans la
continuité du précédent. Celui-ci est arrivé à échéance le 30 juin 2021.
Le 24 juin 2021, Le Mans Stadium et la Ville du Mans ont conclu un nouvel accord définissant des
conditions réactualisées par rapport au précédent pour une durée de 4 ans.
Actualité sportive
Le Club LEMANS FC est resté dans le championnat National pour la saison 2021/2022 suite à la
relégation de la saison 2019/2020.
Crise sanitaire
Dans le cadre des mesures gouvernementales pour lutter contre la propagation du Covid-19 et
notamment des mesures de confinement, les activités commerciales du MMArena se sont trouvées
fortement impactées en 2021, avec l’impossibilité d’accueillir du public sur le premier semestre.
Evénement post clôture
Depuis le 1er janvier 2022, il n’est pas survenu d’événement susceptible de remettre en cause
significativement la clôture des comptes de l’année 2021. 45
Situation des Crédits et conditions d’arrêté des comptes annuels de l’exercice 2021
La convention de crédit signée entre Le Mans Stadium et ses Prêteurs en date du 6 octobre 2008
soumet Le Mans Stadium au respect de certains covenants financiers. Au regard des difficultés
rencontrés par Le Mans Stadium en vue du respect desdits covenants, Le Mans Stadium a demandé
aux Prêteurs de renoncer à la possibilité de se prévaloir des Cas de Défaut de la convention de crédit
pour l’échéance du 31 décembre 2020 ainsi que pour l’échéance au 30 juin 2021, ce que les Prêteurs
ont accepté. La situation s’est depuis régularisée avec l’avenant 10 du contrat de Concessions, les
covenants sont à nouveau supérieurs aux seuils de défaut fixé par la Convention de Crédit à l’article
20.12.
La situation des crédits à la clôture de l’exercice est la suivante :
Ligne de
crédit
Date
d’échéance
Taux
d’intérêt
Montant
autorisé
Montant
tiré
Cumul des
remboursements
Capital restant
du
Long
Terme
Tranche
A
30/06/2043 EURIBOR 6
mois
+0.2%+swap
100% 4.179%
27.657.426€ 100% 2.932.454,00 24.724.972,00
Long
Terme
Tranche B
30/06/2024 EURIBOR 6
mois+1.20%+
swap 75% à
4.455%
10.930.000€ 100% 7.998.556,00 2.931.444,00
Emprunt
buvettes
03/2019 3.74% 490.000€ 100% 490.000 € 0 €
B Règles et méthodes comptables
Les comptes de la société sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires
françaises.
Ils ont été arrêtés en application du principe de continuité d’exploitation. La société bénéficie du
soutien nécessaire de sa société mère afin de faire face à ses engagements et de poursuivre
normalement son activité et ce, jusqu’à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes au 31
décembre 2022.
Les immobilisations en cours ont été activées en immobilisations corporelles et incorporelles.
1 - Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles correspondent aux
investissements réalisés sans obligation de renouvellement faite par le concessionnaire (article 51 du
contrat de concession). Il s’agit en général d’investissements nécessaires à l’exploitant mais non
indispensables pour le stade par lui-même. 46
Les amortissements sont calculés, à partir de la date de mise en service, suivant le mode linéaire sur la
durée de vie estimée pour chaque catégorie d’immobilisations. A titre d’exemple :
- Installations informatiques et téléphoniques : entre 5 et 10 ans.
- Agencement, mobilier et installations : entre 10 et 20 ans.
2 - Immobilisations incorporelles
Tous les coûts liés à la construction du stade (en cela inclus les frais de montage, frais financiers et de
SPV en phase de construction) pour lesquelles le concessionnaire a une obligation d’entretien et de
renouvellement au titre de l’article 50 du contrat de concession, sont enregistrés en immobilisations
incorporelles et doivent être totalement amortis à la fin de la durée de concession pour une remise au
concédant à la fin de la concession sans contrepartie financière. Ces coûts représentent le droit à
exploiter du concessionnaire.
Les immobilisations incorporelles sont classées en 2 catégories :
- Les immobilisations renouvelables. Elles font l’objet d’un amortissement sur la durée de vie de l’immobilisation (amortissement technique) et d’un amortissement de caducité sur la durée de la concession, soit 33 ans. Ainsi la VNC sera à 0 en fin de concession.
- Les immobilisations non renouvelables. Elles sont amorties sur la durée de la concession, soit 33 ans.
L’amortissement de caducité est comptabilisé en dotation aux amortissements.
Le renouvellement et l’entretien de certaines immobilisations qualifiées de renouvelables au titre du
contrat de concession ont été confiées au mainteneur par contrat établit sur la durée de concession.
Ces immobilisations ont été classées dans les comptes de Le Mans Stadium en immobilisation
incorporelles non renouvelables.
3 - Provision pour renouvellement
Une provision pour renouvellement est constituée sur les immobilisations pour lesquelles le
concessionnaire a une obligation de maintien en l’état de l’actif concédé. Elle correspond au
différentiel du coût estimé du renouvellement de ces équipements à la fin de la concession. Elle sera
corrigée en fonction de la variation des prix attendue.
4 - Créances clients et comptes rattachés
Les créances clients sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation
est constituée en cas de risque de non-recouvrement de ces créances.
5 – Frais d’émission d’emprunts (anciennement charges à étaler)
Ce poste comprend les charges liées à la mise en place des lignes de crédits. Elles sont étalées sur la
durée de vie des emprunts. 47
6 – Produits constatés d’avance
Ce poste correspond à :
- Le versement de 3M€ par MMA au titre de la construction du stade et du Naming est pris en compte dans le résultat sur la durée du contrat, soit 10 ans, à compter de la mise en service du Stade
- La location de la loge MMA étalée sur 10 ans
- Les avances sur événements à venir (Réservation), le cas échéant
7 – Charges constatées d’avance
Les charges constatées d’avance correspondent à des prestations qui n’ont pas encore été réalisées
en 2021.
8 – Subvention d’équipement / investissement
La subvention d’équipement versée au titre de la construction du Stade est étalée sur la durée de la
concession en quote-part de subvention versée au résultat à compter de la date de mise en service.
En conformité avec le règlement 99-03 du Comité de la Réglementation Comptable, les reprises de
subventions d'investissement sont comptabilisées en produit. La société a décidé de comptabiliser ce
produit en résultat d'exploitation afin que celui-ci intègre à la fois les effets de la dotation aux
amortissements de l'immobilisation financée par les subventions d'investissement ainsi que les
reprises de subventions d’investissement de l’exercice.
9- Contribution forfaitaire annuelle (Subvention d’exploitation)
Cette subvention d’exploitation est destinée à rembourser la tranche d’emprunt long terme sécurisée.
Elle est appelée et versée au 30/06 et au 31/12 de chaque exercice.
10- Subvention d’exploitation
Les subventions d’exploitation reçues par Le Mans Stadium correspondent aux sommes reçues au titre
du programme de mesures défini en l’absence de club résident, en ce compris l’aléa sportif.
11- Effectif de la société
L’effectif moyen de l’entreprise pendant l’exercice s’élève à 7.5.
12- Honoraires des Commissaires aux Comptes
Les honoraires des commissaires aux comptes au titre de la certification des comptes pour l’année
2021 s’élèvent à 8.800€.
13- Impôts sur les sociétés
Le Mans Stadium fait partie du Groupe fiscal VINCI depuis le 1er janvier 2009. 48
14- Comptes consolidés
Le Mans Stadium appartient au groupe consolidé VINCI SA, SIRET 55203780600593, dont le siège social
est situé 1973 Bd de la Défense, 92000 Nanterre.
C Notes relatives au bilan
1. Immobilisations incorporelles et corporelles
Valeurs brutes
2020 Acquisitions
Cessions /
Mises au
rebut
Reclassement 2021
Immobilisations incorporelles
Immobilisations mise en concession 100 320,0 - - - 100 320,0
Immobilisations renouvelables 2 197,8 - - - 2 197,8
Logiciels amortissables - - - - -
Autres immobilisations incorporelles - 2,6 - - 2,6
Total 102 517,8 2,6 - - 102 520,4
Immobilisations corporelles
Terrains - - - - -
Constructions - - - - -
Matériels industriels - - - - -
Autres immobilisations corporelles 1 454,5 - - 1 454,5
Immobilisations corporelles en-cours 26,0 5,4 - - 31,4
Total 1 480,5 5,4 - - 1 485,9
Amortissements
2020 Dotations Reprises 2021
Immobilisations incorporelles
Immobilisations mise en concession 30 200,9 3 039,2 - - 33 240,2
Immobilisations renouvelables 1 020,9 194,1 - - 1 215,0
Logiciels amortissables - - - - -
Autres immobilisations incorporelles - 0,4 - - 0,4
31 221,8 3 233,7 - - 34 455,5
Immobilisations corporelles
Terrains - - - - -
Constructions - - - - -
Matériels industriels - - - - -
Autres immobilisations corporelles 1 165,5 65,3 - 1 230,8
Immobilisations corporelles en-cours - - - - -
1 165,5 65,3 - - 1 230,8
(en milliers d'euros)
(en milliers d'euros) 49
2. Charges à répartir
3. Capitaux propres
Au 31 décembre 2021, le capital social de Le Mans Stadium, composé de 11 160 actions de 10 euros de nominal, s’élève à 111 600 euros.
Les capitaux propres s’élèvent à 34 millions d’euros au 31 décembre 2021. Voir note sur les capitaux propres dans la section des faits marquants.
Le capital social de Le Mans Stadium est détenu à 100% par VINCI Stadium.
4. Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges concernent les provisions pour gros entretien et
renouvellements, pour les immobilisations renouvelables (Note B2 et B3).
2020 Augmentation Diminution 2021
Charges financières 279,5 - (20,6) 258,9
279,5 - (20,6) 258,9
(en milliers d'euros)
(en milliers d'euros) Capital Augmentation
en Capital
Diminution en
Capital Report à nouveau
Subventions
d'investis. Résultat Total Capitaux propres au 31 décembre 2020 111,6 (6 542,6) 35 181,0 (744,2) 28 005,8
Capital social ou individuel - 8 606,1 (8 606,1) 8 606,1 - - 8 606,1
Affectation du résultat de l’exercice 2020 - (744,2) - 744,2 -
Résultat de l'exercice 2021 - - - (881,9) (881,9)
Subventions d'investissement - - (1 498,9) - (1 498,9)
Capitaux propres au 31 décembre 2021 111,6 8 606,1 (8 606,1) 1 319,3 33 682,1 (881,9) 34 231,1
Provisions pour risques et charges
2020 Dotations Reprises 2021
Provisions pour risques - -
Provisions pour pensions et obligations similaires - -
Provisions pour restructurations - -
Provisions pour impôts - -
Provisions pour renouvellement 491,2 36,0 527,2
Provisions pour gros entretien 581,2 58,7 639,9
Autres provisions pour charges - -
Provisions pour risques et charges 1 072,5 94,7 - 1 167,1
(en milliers d'euros) 50
5. Subventions reçues
6. Endettement financier net
L’endettement financier net de Le Mans Stadium au 31 décembre 2021 ressort à 32,2 millions d’euros.
La situation des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit est par ailleurs détaillée
dans la note A du présent document.
2020 Augmentations
QP virée au
résultat de
l'exercice
2021
Subventions d'équipement 35 181,0 - (1 498,9) 33 682,1
Subventions d'investissement - - - -
Aide à l'Emploi - - - -
Subvention d'exploitation (CFA et aléa sportif) - 4 332,7 (4 332,7) -
35 181,0 4 332,7 (5 831,6) 33 682,1
(en milliers d'euros)
(en milliers d'euros) 2021 2020
Autres emprunts obligataires - -
Emprunts auprès des établissements de crédit 27 656,4 29 165,2
Dettes financières diverses 5 038,1 13 319,9
Dettes financières à long terme 32 694,5 42 485,2 Billets de trésorerie - -
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées 1 410,9 701,3
Dettes financières à court terme 1 410,9 701,3
Total dettes financières 34 105,5 43 186,5
Créances rattachées à des participations et prêts - - Valeurs mobilières de placement - -
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées - -
Disponibilités 1 889,8 840,1
Trésorerie court terme 1 889,8 840,1
Endettement financier net 32 215,7 42 346,4 51
7. Etat des créances et des dettes
Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de TVA.
Les produits constatés d’avance correspondent aux échéances de la redevance prévue dans
l’avenant 5 au contrat de Naming sportif signé avec MMA jusqu’en juin 2022 à hauteur de 250
K€ pour une saison sportive (soit 125 K€ pour le S2 2021). Les produits constatés d’avance
incluent également la loge MMA pour 42 K€ (pour le S2 2021). Ainsi que 214 K€ d’aléa sportif
correspondant à l’avenant 10 du contrat de concessions.
(en milliers d'euros)
De ttes au 31 décembre 2021 Montant brut - d'un an de 1 à 5 ans + de 5 ans Dettes financières
Emprunt participatif - - -
Emprunts obligataires - - -
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 27 656,4 1 621,1 4 935,5 21 099,8 Emprunts et dettes financières divers 5 038,1 - 5 038,1
Comptes courants de trésorerie sociétés apparentées 1 410,9 1 410,9
Total 34 105,5 1 621,1 6 346,4 26 137,9
Autre dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 935,6 935,6
Dettes fiscales et sociales 250,3 250,3 -
Comptes courants d'intégration fiscale - - - Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - - -
Autres dettes 34,9 34,9 -
Total 1 220,8 1 220,8 - -
Produits constatés d'avance 381,1 381,1
35 707,4 3 223,0 6 346,4 26 137,9
Dont
(en milliers d'euros)
Créances au 31 décembre 2021 Montant brut à moins d'un an à plus d'un an Actif immobilisé
Créances rattachées à des participations - - -
Prêts et autres immobilisations financières - - -
Total - - -
Actif circulant
Créances clients et comptes rattachés 328,9 302,4 26,5
Autres débiteurs 278,7 278,7 -
Valeurs Mobilières de Placement - - -
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées - - -
Disponibilités 1 889,8 1 889,8 -
Charges constatées d'avance 29,4 29,4 -
Total 2 526,7 2 500,2 26,5
2 526,7 2 500,2 26,5
Dont 52
8. Produits à recevoir
9. Charges à payer
10. Entreprises liées (situation au 31 décembre 2021)
(en milliers d'euros)
Produits à recevoir 2 021 2 020
Créances clients et comptes rattachés 303,4 28,0
Produits à recevoir fiscal et social 117,0 113,0
(en milliers d'euros)
Charges à payer 2 021 2 020
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit - -
Emprunts et dettes financières divers
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 673,7 630,0
Dettes fiscales et sociales 57,7 38,7
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
2021
(en milliers d'euros)
Sociétés
consolidées
Autres sociétés
du Groupe
ACTIF
Actif immobilisé
Titres de participation - -
Créances rattachées à des participations - -
Autres titres immobilisés - -
Prêts et autres immobilisations financières - -
Actif circulant
Créances clients et comptes rattachés - -
Autres débiteurs - -
Comptes courants de trésorerie de sociétés apparentées - -
PASSIF - Emprunts et dettes financières divers 5 038,1 -
Autres dettes liées à des participations - -
Comptes courants de trésorerie de sociétés apparentées 1 410,9 -
Dettes d'exploitation - Comptes courants d'intégration fiscale - -
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 321,0 -
Autres dettes - - 53
11. Engagements hors bilan
Les autres engagements donnés correspondent à la garantie de la dette bancaire et au
nantissement des soldes des comptes bancaires.
Les engagements reçus correspondent aux garanties données par VINCI Construction France au
titre des prestations de maintenance et de renouvellement du stade.
12. Instruments financiers
Le Mans Stadium est par ailleurs exposé au risque de taux au travers de son financement. De ce
fait, Le Mans Stadium a recours à des instruments financiers sous forme de produits dérivés
pour couvrir son exposition au marché.
Au 31 décembre 2021, les valeurs de marché de ces instruments financiers se décomposaient de
la façon suivante :
Engagements donnés
(en milliers d'euros) 2021 2020
Avals, cautions et garanties
Indemnités de départ en retraite
Engagements liés à la responsabilité d'associés de SNC/SCS
Autres engagements 27 656,4 29 165,2
27 656,4 29 165,2
Engagements reçus
(en milliers d'euros) 2021 2020
Avals, cautions et garanties - -
Indemnités de départ en retraite - -
Engagements liés à la responsabilité d'associés de SNC/SCS - -
Autres engagements 3 792,1 2 910,1
3 792,1 2 910,1
(en milliers d’euros) Notionnel Valeur de marché
Instruments de taux
- SWAP de taux 26 924 -12 555
- Options de taux (cap, collar, floor)
- FRA
Instruments de change
- Achats à terme
- Ventes à terme
- Option de change
Autres instruments 54
D Notes relatives au compte de résultat
1. Résultat d’exploitation
Le chiffre d’affaires comprend les produits des activités de la Société, notamment les prestations
pour les matchs, les événements d’entreprises, et les partenariats.
Les reprises sur subventions correspondent aux quotes-parts de subvention (Note B8) et les
subventions d’exploitation correspondent à la contribution forfaitaire annuelle et à l’aléa
sportif.
Les autres produits d’exploitation sont composés de refacturations des événements et de
reprise de produits constatés d’avance.
Les charges d’exploitation sont composées des coûts de production du Stade ainsi que des coûts liés à l’exploitation courante de la société.
2. Résultat financier
3. Impôts sur les bénéfices
Le résultat fiscal de Le Mans Stadium étant déficitaire, il n’a été constaté aucun impôt sur les
bénéfices dans les comptes 2021.
(en milliers d'euros) 2021 2020
Produits nets perçus des participations - -
Frais financiers nets (1 697,9) (1 843,6)
Résultat de change - -
Produits nets sur cessions VMP - -
Autres provisions financières et divers - -
Résultat financier (1 697,9) (1 843,6) 55
2.2 Rapport des Commissaires aux comptes
Le rapport des commissaires aux comptes se trouve en Annexe 3 du présent rapport.
2.3 Compte de résultat analytique
2.4 Bilan de maintenance sur l’exercice écoulé
Cf. Annexe 4 : Rapport d’activité annuel de maintenance Sogea Heulin
2.5 Programme d’investissement sur les prochaines années
-Programme d’Investissements confiés au mainteneur dans le cadre du contrat de
maintenance/GER ; voir Annexe 4 : Rapport d’activité annuel de maintenance
Total produits 7 271 413,68 €
- Subvention d exploitation 1 540 190,00 € -
- Aléas Sportif 2 792 559,77 € -
- Naming 145 985,36 € -
- Quote Part annuelle des subventions de construction et reprises de provision 1 774 887,00 € -
- Transferts de charges et produits excep 1 656,03 € -
- Reprise MMA (dont loge MMA) - €
- Pds financiers Placements
CA Exploitation retraité 1 016 135,52 € - € 0,00% 468 141,66 € 46,07% 547 993,86 € 53,93%
Total charges 8 153 330,17 €
- Charges de constructions activées
- Dot. amortissements 3 414 285,49 € -
- Dot. provisions
- Charges Financières 1 697 933,72 € -
- Charges Indirectes (Frais Généraux, Taxes…) 2 797 433,97 € -
Charges Exploitation retraité (charges directes) 243 676,99 € 0,00% 213 198,68 € 87,49% 30 478,31 € 12,51%
Marge Brute Exploitation 772 458,53 € 254 942,98 € 517 515,55 €
Taux de marge Brute Exploitation 76,02% 54,46% 94,44%
Allocation des produits et des coûts indirects 1 654 375,02 € - 762 183,64 € - 46,07% 892 191,38 € - 53,93%
Produits hors exploitation 6 255 278,16 €
Charges hors exploitation 7 909 653,18 € -
Contribution Exploitation 772 458,53 € 254 942,98 € 517 515,55 €
Allocation des produits et des coûts indirects 1 654 375,02 € - 762 183,64 € - 892 191,38 € -
Résultat Net 881 916,49 € - 507 240,66 € - 374 675,83 € -
Charges Directes / CA 23,98% #DIV/0! 45,54% 5,56%
Charges Indirectes /CA -162,81% #DIV/0! -162,81% -162,81%
Total Charges / CA 23,98% #DIV/0! 45,54% 5,56%
Contribution / CA 76,02% #DIV/0! 54,46% 94,44%
Club Résident
Autres Evénements (Congrès
Séminaires, grands
événements, matchs
amateurs, proximité)
Divers (dont partenariat ACO) 56
2.6 SIG & ratios financiers 2021
2.6.1 SIG
Bilan
Immobilisations brutes - Mises en concession 100 322,6
Amortissements Immos mises en concession (33 240,5)
Immobilisations brutes - Article 50 2 197,8
Amortissements Immos Article 50 (1 215,0)
Immobilisations brutes - Article 51 1 484,7
Amortissements Immos Article 51 (1 229,6)
Immobilisations incorporelles -
Immobilisations financières -
Compte-courant actif -
Créances clients 346,5
Autres créances 292,7
Charges à étaler Bilan 258,9
CCA 29,4
DSRA 634,2
Compte de réserve renouvellement 197,0
Trésorerie 1 045,7
Total Actif 71 124,4
Capital social 111,6
Réserve légale -
Autres réserves -
Subvention d'investissement 33 682,1
Résultat net (881,9)
Report à nouveau 1 319,3
Provisions pour risques et charges 1 167,1
Dette subordonnée d'actionnaires 5 037,1
Emprunt LT Tranche Sécurisée 24 725,0
Emprunt LT Tranche Projet 2 931,4
Emprunt Buvette -
Autres emprunts bancaires 1,0
Autre emprunt à venir -
Intérêts Emprunt LT Tranche Sécurisée courus -
Intérêts Emprunt LT Tranche Projet courus -
Intérêts Emprunt Buvette courus -
Intérêts Autres emprunts bancaires courus -
Intérêts Autre emprunt à venir courus -
Compte-courant passif 1 410,9
Dettes fiscales et sociales 266,8
Dettes fournisseurs 972,8
PCA Bilan 381,1
PCA MMA Bilan -
Total Passif 71 124,4
Equilibre actif/passif OK
Ecart Actif/passif - 57
P&L
CFA 1 540,2
PCA MMA -
PCA P&L -
Foot -
Naming 146,0
Aléas 2 792,6
AOT 12,7
Hôtel -
Hors Foot 500,4
Resto GP 2,5
Partenariat 500,0
Divers 0,1
Autre f amille CA 1 -
Autre f amille CA 2 -
Autre f amille CA 3 -
Autre f amille CA 4 -
Autre f amille CA 5 -
CHIFFRE D'AFFAIRES 5 494,5
Transf ert de charges 1,7
Frais de personnel (302,0)
Impôts et taxes (336,7)
Achats et services extérieurs (2 402,5)
Charges à étaler P&L (20,6)
CCA P&L -
Autre f amille Opex 2 -
Autre f amille Opex 3 -
Autre f amille Opex 4 -
Autre f amille Opex 5 -
EBITDA 2 434,4
Dotations aux amortissements (3 252,7)
Dotations/reprises de provisions 109,4
Reprise de subvention d'investissement 1 524,9
EBIT 816,0
Charges d'intérêts sur comptes-courants (9,6)
Produits d'intérêts sur comptes-courants -
Intérêts Dette subordonnée (324,3)
Intérêts Emprunt LT Tranche Sécurisée (1 193,1)
Intérêts Emprunt LT Tranche Projet (170,9)
Intérêts Emprunt Buvette -
Intérêts Autres emprunts bancaires -
Intérêts Autre emprunt à venir -
Autres produits et charges financiers -
Transfert de charges financières -
Résultat financier (1 697,9)
RCAI (881,9)
Autre résultat exceptionnel -
Résultat exceptionnel -
Impôt sur les sociétés -
Résultat net (881,9)
Résultat annuel cumulé (881,9)
Contrôle général de cohérence du P&L - LMS/ Etats fi
Equilibre P&L/bilan OK 58
Cash Flow
Trésorerie à l'ouverture 119,1
EBITDA 2 434,4
Impact de la variation de BFR 90,6
Impôt sur les sociétés -
Variation des CCA/PCA 416,2
Cash flow d'exploitation 2 941,2
Acquisitions d'immobilisations (6,9)
Sortie des immobilisations de l'article 51 -
Variation des immobilisations financières -
Variation du DSRA (3,2)
Variation du compte de réserve (107,0)
Augmentation de capital social -
Versement de la subvention d'équipement 26,0
Tirage de Emprunt LT Tranche Sécurisée -
Tirage de Emprunt LT Tranche Projet -
Tirage de Emprunt Buvette -
Tirage de l'autre emprunt à venir -
Variation des Autres emprunts bancaires -
Intérêts des Autres emprunts bancaires -
Première injection de dette subordonnée -
Transfert de charges financières -
Autre effet cash (0,6)
Retraitement des effets cash (réels) 250,0
Autres charges financières -
Free cash flow avant service des dettes 3 099,5
Trésorerie disponible avant service de Emprunt LT Tranche Sécurisée 3 218,6
Intérêts payés Emprunt LT Tranche Sécurisée (1 193,1)
Remboursement de Emprunt LT Tranche Sécurisée (439,3)
Trésorerie disponible avant service de Emprunt LT Tranche Projet 1 586,1
Intérêts payés Emprunt LT Tranche Projet (170,9)
Remboursement de Emprunt LT Tranche Projet (1 069,5)
Trésorerie disponible avant service de Emprunt Buvette 345,8
Intérêts payés Emprunt Buvette -
Remboursement de Emprunt Buvette -
Trésorerie disponible avant service de l'Autre emprunt à venir 345,8
Intérêts payés Autre emprunt à venir -
Remboursement de Autre emprunt à venir -
Trésorerie disponible avant service actionnaires 345,8
Intérêts payés sur dette subordonnée (324,3)
Variation de la dette subordonnée 324,3
Trésorerie disponible après dette subordonnée 345,8
Intérêts payés sur comptes courants (9,6)
Variation des comptes courants 709,6
Trésorerie disponible avant versement des dividendes 1 045,8
Versement de dividendes -
Dividendes de liquidations -
Trésorerie en fin de période 1 045,8
Equilibre TFT/Bilan OK
Ecart - 59
2.6.2 Ratios financiers
La convention de crédit signée entre Le Mans Stadium et ses Prêteurs en date du 6 octobre 2008
soumet Le Mans Stadium au respect de certains covenants financiers notamment l’ADSCR (pour
« Annual Debt Service Cover Ratio ») et le LLCR (pour « Loan Life Cover Ratio »). Au regard des
difficultés rencontrés par Le Mans Stadium sur le premier semestre 20201 en vue du respect desdits
covenants, Le Mans Stadium n’a pas été en mesure de présenter des ratios respectant les seuils
attendus, par conséquent Le Mans Stadium a demandé aux Prêteurs de renoncer à la possibilité de se
prévaloir des Cas de Défaut de la convention de crédit pour l’échéance du 30 juin 2021, ce que les
Prêteurs ont accepté. La situation s’est depuis régularisée avec l’avenant 10 du contrat de Concessions,
les covenants sont à nouveau supérieurs aux seuils de défaut fixé par la Convention de Crédit à l’article
20.12.
Ratios de couverture 31/12/2021
ADSCR + 12 1,73
ADSCR - 12 1,26
LLCR 1,77 60
2.7 Eléments financiers nécessaires au calcul des flux financiers visés aux articles 49.1 et 49.2
A la date de clôture, deux éléments intervenant dans le calcul des flux financiers visés aux articles 49.1
et 49.2 du Contrat de Concession peuvent être calculés : le point 2) Valeur Nette Comptable, et le point
5) Frais de rupture des instruments de couverture de dette, de l’article 49.1 (utilisés aux articles 49.1
et 49.2). Ces points sont explicités en 1 et 2 ci-après :
1. Valeur Nette Comptable contractuelle (VNC)
La valeur nette comptable des ouvrages est définie, après la mise en service, comme étant :
- le montant des dépenses d’investissement tel que figurant au plan de financement initial en
Annexe VIII du contrat de concession, augmenté du coût des modifications acceptées par la
collectivité figurant dans les avenants du contrat de concession, et des conséquences
financières des causes légitimes restées à la charge du concessionnaire. Le montant des
subventions reçues est déduit des montants des dépenses d’investissements.
- le montant de la valeur comptable des biens propres du concessionnaire (article 51)
- amorti sous l’hypothèse d’un amortissement équivalent à celui d’un principal + intérêt (P+I)
constant au taux du coût moyen pondéré du capital du concessionnaire (initial, et actualisé en
cas de travaux supplémentaires le cas échéant)
Ainsi la valeur nette comptable à la date de clôture est de 45,164m€.
2. Frais de rupture anticipée des instruments de couverture de dette
La valeur des instruments de couverture de la dette si ceux-ci sont rompus au moment de la
résiliation est ajoutée à l’indemnité due au concessionnaire, étant entendu que si la soulte est
positive le montant correspondant viendra en déduction de l’indemnisation.
Au 31/12/2021, la valeur de ces instruments de couverture est de – 12,5M€ ; la valeur étant
négative, celle-ci viendra s’ajouter à l’indemnité due au concessionnaire le cas échéant.
Ces éléments seront complétés le cas échéant par les autres montants visés à l’article 49.1, et
feront l’objet d’estimations séparées, conformément aux stipulations du Contrat de Concession. 61
3 Analyse de la qualité du service et du respect de ses
objectifs
3.1 Relations avec les partenaires du pôle d’excellence
Automobile Club de l’Ouest :
Dans le cadre du contrat de partenariat conclu en 2014 et renouvelé en 2021 entre Le Mans Stadium, la Ville du Mans, et l’ACO, les parties travaillent à l’activation du MMArena pendant les événements organisés par l’ACO.
À l’occasion de la 89ème édition des 24 Heures du Mans, le MMArena fait une nouvelle fois partie intégrante de la plus célèbre course d’endurance automobile qui se déroule les 21 et 22 août en accueillant diverses activations. Doté de plus de 3 000 m² d’espaces réceptifs modulables, implanté au cœur du circuit et pourvu d’un parking privé de 1000 places, le MMArena ne manque en effet pas d’arguments pour séduire et convaincre les organisateurs.
- Centre des accréditations de l’Automobile Club de l’Ouest (ACO) : 5 au 22 août. Pendant près de 3 semaines sont attendus les passionnés de course automobile, commissaires de piste, journalistes, teams et VIP dans les espaces de la billetterie principale et de la boutique du MMArena. C'est ici que la célèbre compétition commence pour eux avec le retrait de leurs titres d’accès, billets, badges et accréditations.
- Centre de dépistage COVID-19 : Lundi 9 au 22 août
Dans le cadre de la mise en place des protocoles sanitaires adaptés à l’événement en accord avec les autorités et fédérations, l’Automobile Club de L’Ouest installera dans les espaces Médias du MMArena un centre de dépistage Covid-19 exclusivement accessible aux titulaires d'une accréditation 24 Heures du Mans.
- Welcome Center ALPINE : 16 au 22 août
Pour la 8ème année, Alpine a choisi le MMArena pour accueillir ses invités et leur souhaiter la bienvenue aux 24 Heures du Mans. Au programme, pour les 1 500 VIP, stationnement et accueil dans les salons du stade avec remise de goodies et accréditations avant de se rendre dans le village du circuit via les navettes dédiées.
- Stationnement VIP TOTAL : 16 au 22 août
Séduit par la position centrale du MMArena vis à vis du circuit, TOTAL investit les parkings et parvis bas du stade offrant à ses 275 invités VIP des espaces de stationnement pour un accès au circuit facilité.
- Briefings COMMISSAIRES / TEAMS MANAGERS / COURSE SUPPORT : Mardi 17 août Véritable QG des 2 000 commissaires, c'est au MMArena qu'ils sont accueillis pour recevoir leurs équipements ainsi que pour participer aux briefings qui se tiendront dans le salon Le Club Des Loges. Le même jour, le traditionnel rendez-vous où les Teams Managers recueillent les dernières recommandations de la part de la direction de course se tiendra également au MMArena, ainsi que le briefing du Course Support.
- Rassemblement des CONSTRUCTEURS : Mardi 17 août
Moment d'échange entre les constructeurs réunis au MMArena à 4 jours du départ.
- Dîner PETER AUTO : Jeudi 19 août
Après un après-midi de roulage, 240 participants se retrouveront au MMArena pour un dîner depuis les hauteurs du MMArena, sur la terrasse du 3ème étage offrant une vue unique sur le virage du Tertre Rouge. 62
- Dîner des ADMINISTRATEURS : Samedi 21 août
Les 240 administrateurs profiteront du salon "Les terrasses" du MMArena pour partager un moment convivial et se restaurer tout en ayant une vue imprenable sur la pelouse du MMArena ainsi que sur la course.
ANTARES :
Une coordination est mise en place pour permettre régulièrement la mise à disposition à la Ville du
Mans du parking M1 du MMArena pour accueillir des bus lors des événements à ANTARES.
En raison de la suspension des événements sur Antares le parking a été très peu mis à disposition.
BUSINESS LAND :
Le collectif « Businessland », initié par Sarthe Développement, rassemble des acteurs du tourisme
d’affaires en Sarthe. L’objectif est de mutualiser les moyens et la complémentarité des sites pour
augmenter l’attractivité de l’offre de tourisme d’affaires et toucher la cible parisienne ainsi que le
grand Ouest.
Avec son implication, Le Mans Stadium met l’image du MMArena et le savoir-faire de ses équipes au
service du territoire, et active un nouveau levier pour le développement de son activité à destination
des entreprises. Le Mans Stadium a participé à plusieurs salons avec Business Land.
La richesse de l‘offre du pôle d’excellence sportive est ainsi valorisée.
3.2 Diversité des événements
L'année 2021, marquée par la crise sanitaire du Covid-19 a pour effet d'enregistrer une forte baisse de
la fréquentation sportive par rapport à 2020 dû à un premier semestre sans public, avec 19 rendez-
vous football, et 32 472 spectateurs.
Le MMArena a accueilli 30 séminaires et conventions en 2021, rassemblant 23 387 participants, dont
les visiteurs des activations mise en place lors des 24H du Mans.
Au-delà des rencontres sportives et des événements d’entreprises, le MMArena s’engage durablement
avec le territoire au travers de l’accueil de manifestations associatives sportives, sociales, culturelles
et solidaires.
Dans un contexte 2021 où les opportunités événementielles ont une fois encore été conditionnées à
l’évolution de la situation sanitaire dans le pays, les équipes du MMArena ont travaillé et se sont
adaptées pour proposer des rendez-vous en faveur d’un ancrage territorial. 63
Les 24 Heures du Don de Sang, 5ème édition :
Le MMArena accueille le mercredi 17 février la 5ème édition des 24 Heures du Don de Sang
coorganisée par Cénomane, Sweet FM, l’Établissement Français du Sang et le MMArena. Durant près
de 10 heures, 348 personnes ont été accueillies exclusivement sur rendez-vous et dans le strict respect
des mesures sanitaires pour donner leur sang.
Avec 311 poches de sang recueillies pour l’occasion, cette chaine solidaire a permis de soigner jusqu’à
933 malades dans les semaines suivantes.
Cette manifestation reconnue d’utilité publique et unique en France est l’occasion pour le MMArena
de mettre sa notoriété au service de la promotion du don de sang et de mettre en lumière les
associations et bénévoles qui œuvrent chaque jour pour sauver des vies.
La Journée Évasion, 3ème édition :
Après une édition 2020 annulée en raison de la situation sanitaire, 2021 a vu la Journée Évasion faire
son retour au MMArena le mercredi 6 octobre. Dans un format reconsidéré pour l’occasion, 400
enfants issus des structures médico-sociales ont été invités, quelle que soit leur pathologie, à s’initier
à une vingtaine de sports, à visiter les coulisses du stade et à rencontrer des champions.
Collecte de sang d’envergure :
En accord avec les autorités publiques, le MMArena accueille le mardi 19 novembre une collecte de
sang organisée par l’Établissement Français du Sang et l’Association Cénomane. Durant quatre heures,
près de 150 personnes ont ainsi été accueillies exclusivement sur rendez-vous et dans le strict respect
des mesures sanitaires pour donner leur sang.
Habitués à accomplir cet acte solidaire au MMArena lors des 24 Heures du Don de Sang, les sarthois
se sont une nouvelle fois mobilisé lors de cette collecte qui s’inscrivait dans le contexte sanitaire
particulier. 64
3.3 Objectifs
En 2022, Le Mans Stadium travaille sur les axes suivants :
- Naming
Le Mans Stadium a pour mission de trouver un nouveau Namer suite à la volonté de MMA de
se retirer du naming.
- Le bon entretien du bâtiment et le renouvellement d’équipements.
- La programmation :
o Le maintien et le développement de l’ancrage territorial à travers les activités culturelles, solidaires, sportives et associatives.
o L’activité Séminaires d’entreprise
o La poursuite de recherche de grands événements sportifs et culturels, en travaillant
avec les organisateurs : Clubs, Fédérations… pour recevoir des événements majeurs
Football et Rugby. 65
Annexe 1
Déclarations sociales 2021
Détail de situation comptable URSSAF NAT / UR-527 / Relevé de Situation Comptable - URSSAF / 13 / 30 Septembre 2021
RELEVE DE SITUATION COMPTABLE
RÉGIME GÉNÉRAL
Objet : Relevé de situation comptable
URSSAF PAYS DE LA LOIRE
TSA 20048
71027 MACON CEDEX
POUR NOUS CONTACTER
Courriel : depuis votre espace urssaf.fr
Tél. : 3957
SAS LE MANS STADIUM
CH AUX BOEUFS
72100 LE MANS
RÉFÉRENCES
N° Siret 50403379600021
N° compte 527000000231601883 4
Page 1/2
A NANTES , le 16 Février 2022
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en page suivante de ce document le détail de votre situation comptable correspondant à l'année 2022.
Mes collaborateurs se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le Directeur NAT / UR-527 / Relevé de Situation Comptable - URSSAF / 13 / 30 Septembre 2021
DETAIL DE VOTRE SITUATION COMPTABLE
Nom cotisant : SAS LE MANS STADIUM
Etat du compte : Actif
Numéro de compte : 527000000231601883 Page 2/2
Les informations contenues dans ce document sont transmises sous réserve de contrôle ultérieur et sans préjudice de majorations de retard restant à courir (art. R243.18 du code de la Sécurité sociale)
* La colonne "Crédits" intègre les versements et les remises éventuelles de pénalités, majorations et frais de justice.
Périodes Cotisations Pénalités Majorations Frais de justice Total débits Crédits * Soldes
Aucune information
disponible concernant vos
échéances
- - - - - - -
Année N 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Totaux annuels - - - - - - -
Solde annuel du compte -
Périodes Cotisations Pénalités Majorations Frais de justice Total débits Crédits * Soldes
Janvier 2021 3130,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3130,00 € 3130,00 € 0,00 €
Février 2021 3254,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3254,00 € 3254,00 € 0,00 €
Mars 2021 4742,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4742,00 € 4742,00 € 0,00 €
Avril 2021 3387,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3387,00 € 3387,00 € 0,00 €
Mai 2021 3690,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3690,00 € 3690,00 € 0,00 €
Juin 2021 5461,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5461,00 € 5461,00 € 0,00 €
Juillet 2021 6603,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6603,00 € 6603,00 € 0,00 €
Août 2021 8255,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8255,00 € 8255,00 € 0,00 €
Septembre 2021 9547,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9547,00 € 9547,00 € 0,00 €
Octobre 2021 9141,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9141,00 € 9141,00 € 0,00 €
Novembre 2021 9054,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9054,00 € 9054,00 € 0,00 €
Décembre 2021 17248,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17248,00 € 17248,00 € 0,00 €
Année 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Totaux annuels 83512,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 83512,00 € 83512,00 € 0,00 €
Solde annuel du compte 0,00 € 66
Annexe 2
Attestations du dirigeant 67
Annexe 3
Rapport des Commissaires Aux Comptes 68
Annexe 4
Rapport d’activité annuel de maintenance
36 Le Mans Stadium – 25/03/2022 1 / 1
LE MANS STADIUM
Rapport annuel 2021
Chiffres clés et faits marquants
1. Les chiffres clés de l’exercice comptable 2021
Le résultat net social au 31 décembre 2021 est déficitaire de -881,9 K€. Il était déficitaire de -744,2 K€ au 31 décembre 2020.
Ce résultat fait passer le déficit cumulé de la société débiteur de -7.286,8 K€ au 31 décembre 2020, à 1.319,3 K€ après réalisation des opérations d’augmentation et de réduction de capital par apurement des pertes avant réaffectation des résultats.
Le résultat se trouve ramené à un solde bénéficiaire de 437,4 K€ au 31 décembre 2021 après réaffectation.
Le résultat 2021 est inférieur au résultat 2020. La diminution du résultat est principalement liée aux charges d’exploitation et de maintenance du Stade mais aussi du fait de la crise sanitaire ainsi qu’un premier semestre impacté par le Naming.
L’endettement financier net de Le Mans Stadium au 31 décembre 2021 ressort à 32,2 millions d’euros.
2. Faits marquants :
Renouvellement par Avenant 10 du contrat de Concession avec la Ville du Mans.
62 événements diversifiés au MMArena en 2021, rassemblant 58 961 participants (dont 19 723 durant les 24H du Mans) :
L'année 2021, marquée par un premier semestre sans public sur les rencontres du club Le MANS FC évoluant au niveau amateur a pour effet d'enregistrer une forte baisse de la fréquentation sportive par rapport à 2020.
19 rencontres sportives, dont :
24/09/2021 : LE MANS FC / CONCARNEAU – 4 947 spectateurs
28/10/2021 : LE MANS FC / ORLEANS – 4 235 spectateurs
30/08/2021 : LE MANS FC / SETE – 3 989 spectateurs
13/09/2021 : LE MANS FC / SEDAN – 3 887 spectateurs
Seulement 30 séminaires et conventions se sont déroulées en 2021 au MMArena rassemblant 23 387 participants dont 19 723 participants durant les 24H du Mans, influence toujours faible du fait de la crise sanitaire ayant pour conséquences un premier semestre sans activité et une fin d’année avec des reports et des annulations de la part des entreprises.
Au-delà des rencontres sportives et des événements d’entreprises, le MMArena s’engage durablement avec le territoire au travers de l’accueil de manifestations associatives, sportives, sociales, culturelles et solidaires avec notamment :
Les 24H Don du sang, avec plus de 690 donneurs.
La journée évasion, avec plus de 400 participants.
N° 36
36 Stade MMArena
Analyse du rapport du concessionnaire 2021
Octobre 2022
Ernst & Young et Associés
N° 36 Analyse du rapport du concessionnaire 2021
© 2022 Propriété d'Ernst & Young et Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les
« Réserves/Disclaimers ». Ce rapport, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir.
Ce document a été établi sur la base des besoins et informations que vous nous avez communiqués, par référence à votre contexte
et en fonction de l'environnement juridique et économique actuel.
Les conclusions, qui y sont énoncées, sont élaborées à partir de nos méthodes, processus, techniques et savoir-faire. De ce fait,
elles sont, ainsi que le support, notre propriété. La décision de mettre en œuvre ou non ces conclusions, ainsi que les modalités de
mise en œuvre relèvent de votre seule responsabilité.
Ce document, réservé à votre seul usage interne tant dans sa forme que son contenu, est confidentiel. Il ne peut être divulgué à
des tiers qu’avec notre accord ; cependant, Ernst & Young autorise expressément la communication, à toute personne, des conseils
relevant du domaine fiscal détaillés dans ce rapport ; étant précisé qu’en tout état de cause nous n’assumons aucune responsabilité
vis-à-vis des tiers.
Ce rapport est émis en application du contrat convenu entre nous. Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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rapport, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir. 3
1. Contexte et objectifs ............................................................................................................................. 4
1.1. Contexte de notre intervention ........................................................................................................ 4
1.2. Objectifs du document.................................................................................................................... 4
2. Analyse financière des comptes de LMS ................................................................................................. 5
2.1. Principaux points d’attention .......................................................................................................... 5
2.2. Analyse et expertise des données financières de LMS ....................................................................... 7
2.2.1. Compte de résultat .................................................................................................................. 7
2.2.1. Tableau de flux de trésorerie .................................................................................................. 17
2.2.1. Bilan ..................................................................................................................................... 20
2.3. Appréciation des conséquences de l’intégration fiscale de LMS au groupe VINCI ............................... 24
3. Annexes ............................................................................................................................................. 25
3.1. Lexique ....................................................................................................................................... 25 Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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rapport, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir. 4
1. Contexte et objectifs
1.1. Contexte de notre intervention
Faisant suite à la négociation et la passation d’avenants au contrat de Concession dans le contexte de la relégation
puis la mise en liquidation judiciaire du Club de football le Mans FC intervenue le 15 octobre 2013, la Ville du Mans
(ci-après « La Ville » ou la « Collectivité ») entend bénéficier d’une assistance financière afin de contrôler l’exécution
de la concession du Stade MMARENA, notamment les comptes de la société Le Mans Stadium (ci-après « LMS » ou
le « Concessionnaire ») ainsi que ses rapports d’activité et de pouvoir le cas échéant dégager des marges de
manœuvre financières pour la Ville.
1.2. Objectifs du document
Ce document correspond à l’analyse du rapport annuel 2021 de la société Le Mans Stadium, titulaire du contrat de
Concession du complexe sportif et économique du stade de football de la Ville du Mans.
Le document comprend une analyse financière des comptes de LMS (compte de résultat, tableau de flux de
trésorerie, bilan), traitant notamment de l’appréciation de l’exploitation aux risques et périls du concessionnaire. Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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rapport, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir. 5
2. Analyse financière des comptes de
LMS
Dans la suite du rapport, le « cas de base » renvoie au scénario du cas de base bancaire « reasonable » du modèle
financier datant de la signature du contrat de Concession. Le cas de base correspond à une situation où le club serait
en ligue 1 ce qui résulterait notamment en un nombre de matchs plus important que la situat
ion actuelle, et donc des recettes liées à l’activité « foot » plus élevées. Le cas de base est rappelé dans les tableaux
d’analyse du rapport comme point de comparaison.
2.1. Principaux points d’attention
Analyse du compte de résultat :
L’année 2021 est, dans la continuité de l’année 2020, marquée par la crise sanitaire du COVID-19. Le niveau
faible de participants aux événements observée en 2020 se maintient en 2021 malgré une légère augmentation
en 2021 (mais une baisse sur les événènements sportifs).
Le chiffre d’affaires, hors contributions versées par la Ville (CFA et complément d’indemnisation), diminue de
1.311k€ entre 2020 et 2021 du fait notamment du passage du club de la Ligue 2 en National courant 2020 et
de la diminution des recettes liées au naming en 2021. Les charges d’exploitation (hors taxes et dotations aux
amortissements et provisions) diminuent de 285k€ entre 2020 et 2021 du fait notamment d’une réduction des
dépenses de maintenance (135k€) et de personnel (87k€).
En 2021, le rapport annuel fait état d’un résultat net négatif de (882)k€, après prise en compte des contributions
versées par la Ville. Il était de (744)k€ l’année précédente, en 2020.
Dans le contexte de la mise en liquidation du Club Résident, LMS bénéficie d’une compensation de ses pertes
sous la forme du versement d’un aléa sportif par la Ville. Le versement de cette compensation des pertes est
sans incidence sur les grands principes contractuels et les modalités de retour de l’infrastructure à la Ville au
terme du Contrat de Concession. Hors éléments exceptionnels relatifs à d’autres saisons, l’aléa sportif versé est
de 2.793k€.
Analyse du tableau de flux de trésorerie :
En 2021, la trésorerie est passée de 0.119M€ à 1.046M€. La variation de trésorie est donc de 927k€ en 2021,
alors qu’elle était de (956k)€ en 2020.
Cette variation à la hausse s’explique en grande partie par l’augmentation du casflow d’exploitation (+1.472k€)
du fait d’un impact positif de la variation de BFR et par le maintien en 2021 d’opérations exceptionnelles initiées
en 2020 permettant notamment de maintenir la trésorerie à un niveau positif : Analyse du rapport du concessionnaire 2021
© 2022 Propriété d'Ernst & Young et Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ». Ce
rapport, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir. 6
- Une recapitalisation des intérêts de la dette subordonnée (324k€) en lien avec la réduction de la
dette subordonnée à hauteur des pertes cumulées depuis 2011 (8.606k€), l’abandon de créance
ayant été accompagné d’un non paiement des intérêts ;
- Une seconde augmentation du compte courant pour 710k€ en 2021, faisant suite à une première
augmentation en 2020 pour 701k€. LMS explique que ce second versement, comme le premier, a
pour objectif d'éviter des problèmes de trésorerie puisque le début de l’année 2021 est marqué par
la réduction des recettes liées au Naming et le non versement de l'ACO.
Analyse du bilan :
- Une réduction de la dette subordonnées à hauteur des pertes cumulées depuis 2011, soit 8.606k€,
suite au renouvellement du contrat de concession avec la Ville du Mans via l'avenant 10. LMS a
effectué un abandon de créance au 01/07/2021 et une recapitalisation des intérêts dûs en 2021
(324k€).
• L’avenant 10, signé en juin 2021, précise notamment le nouvel échéancier des montants
versés par la Ville à LMS pour la prise en charge d’une partie des emprunts ainsi que celui
du complément d’indemnisation pour le solde des coûts de LMS non couverts par les
recettes iées à la présence d’un Club résident. Analyse du rapport du concessionnaire 2021
© 2022 Propriété d'Ernst & Young et Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ». Ce
rapport, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir. 7
2.2. Analyse et expertise des données
financières de LMS
2.2.1. Compte de résultat
Le tableau suivant présente la comparaison entre le cas de base du modèle financier de signature et les données du
compte de résultat réel 2020 et 2021 présentées dans les rapports annuels correspondants :
Milliers d'euros courants HT Réel 2021 Réel 2020
Ecart réel
2020 -
2021
Ecart réel
2020 -
2021%
Cas de
base
closing -
2021
Recettes du stade de football et autres
prestations liées au club résident - - - n/a 4 610
Naming 146 1 103 (957) -87% 1 317
Recettes hors club résident et hors foot 516 869 (353) -41% 1 553
Partenariat 500 500 - 0% 184
Divers 0 0 n/a -
Chiffres d'affaires hors contribution Ville 1 162 2 472 (1 311) -53% 7 664
CFA 1 540 1 517 23 2% 1 552
Aléas Sportif 2 793 2 346 446 19% -
Contribution Ville 4 333 3 864 469 12% 1 552
Chiffres d'affaires avec Contribution Ville 5 495 6 336 (842) -13% 9 216
Reprise de subvention d'investissement 1 525 1 527 (2) 0% 1 485
Reprise produits constatés d'avance MMA - 300 (300) -100% -
Reprise produits constatés d'avance - 74 (74) -100% -
Produits d'exploitation 7 019 8 237 (1 218) -15% 10 700
Achats et services extérieurs (2 403) (2 601) 198 -8% -
Charges constatées d'avances compte de résultat - - - n/a -
Transfert de charges 2 2 (0) -11% -
Charges courantes d'entretien-maintenance - - - n/a (1 056)
Charges d'exploitation - - - n/a (2 088)
Coûts de gros entretien renouvellement - - - n/a - Autres (exploitation commerciale du stade hors
club résident) - - - n/a (603) Autres (prestation pour le compte du club
résident) - - - n/a (1 014)
Autres (partenariats) - - - n/a -
Redevance d'occupation domaniale - - - n/a (10)
Autres achats et charges externes (2 401) (2 599) 198 -8% (4 771)
Frais de personnel (302) (389) 87 -22% -
Charges d'exploitation (hors taxes et dotations
aux amortissements et provisions) (2 703) (2 987) 285 -10% (4 771)
IFA payé - - - n/a (16)
CSSS payée - - - n/a (15) Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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rapport, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir. 8
TFPB payée - - - n/a (199)
TP payée - - - n/a (295)
Impôts et taxes (337) (384) 47 -12% (486)
Dotations aux amortissements (3 253) (3 360) 107 -3% (3 667)
Charges à étaler P&L (21) (21) 0 0% -
Dotations/reprises de provisions 109 (384) 493 -129% -
Dotations aux amortissements et provisions (3 164) (3 764) 600 -16% (3 667)
Résultat d'exploitation 816 1 102 (286) -26% 1 776
Intérêts tranche A (1 193) (1 160) (33) 3% (1 112)
Intérêts tranche B (171) (218) 47 -22% (223)
Intérêts emprunts buvette - - - n/a -
Intérêts dette subordonnée d'actionnaires (324) (464) 139 -30% (1 932)
Intérêts sur comptes courants (10) (1) (8) 638% -
Intérêts nets recus - - - n/a 78
Résultat courants avant impôt (882) (742) (140) 19% (1 414)
Résultat exceptionnel - (2) 2 -100% -
Impôt sur les Sociétés - - - n/a -
Résultat Net (882) (744) (138) 19% (1 414)
a. Produits d’exploitation
Le tableau ci-dessous présente la décomposition du chiffre d’affaires prévisionnel (prévisions à la signature du
contrat) et réel de LMS pour l’année 2020 et 2021 avec le niveau de détail le plus élevé possible en se basant sur le
modèle financier fourni et les rapports d’activité 2020 et 2021.
Milliers d'euros courants HT Réel 2021 Réel 2020 Ecart réel
2020 -
2021
Ecart réel
2020 -
2021%
Cas de base
du closing -
2020
Recettes du stade de football et autres prestations
liées au club résident - - - n/a 4 610
Naming 146 1 103 (957) -87% 1 317
Partenariat Stade - - - n/a -
Partenariat ACO 500 500 - 0% -
Autres - - - n/a 184
Total autres partenariats/publicité 500 500 - 0% 184
AOT Parking+bureaux 13 14 (1) -9%
1 487
AOT Boutique - - - n/a
AOT salon du président + salon sud - - - n/a
Divers (visites, MAD) 0 4 (4) -93%
Redevance Buvette 3 9 (7) -73%
Redevance complémentaires restauration 13 22 (9) -42%
Séminaires 161 158 3 2% Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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rapport, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir. 9
Autres évènements 323 456 (133) -29%
Remise en état après autres évènements - - - n/a
Refacturation frais autres évènements - - - n/a
Redevance - - - n/a
Recettes liées à l'hôtel - - - n/a 26
Recettes liées au restaurant - - - n/a 39
Recettes liées à la zone d'activité - - - n/a -
Dégradations et refacturations diverses 3 205 (202) -99% -
Chiffres d'affaires hors contribution Ville 1 162 2 472 (1 311) -53% 7 664
Aléas sportif 2 793 2 346 446 19% -
CFA 1 540 1 517 23 2% 1 552
Contribution Ville 4 333 3 864 469 12% 1 552
Reprise de subvention d'investissement 1 525 1 527 (2) 0% 1 485
Reprise produits constatés d'avance MMA - 300 (300) -100% -
Reprise produits constatés d'avance - 74 (74) -100% -
Total produits constatés d'avance 1 525 1 901 (376) -20% 1 485
Produits d'exploitation 7 019 8 237 (1 218) -15% 10 700
Il apparaît que le chiffres d'affaires hors contribution Ville de LMS en 2021 est inférieur de 53% à celui de 2020 (-
1.311k€). Cette baisse s’explique principalement par la baisse des revenus liés au naming (-957k€) et la baisse des
revenus liés aux évènements correspondant aux « Autres évènements » dans le tableau ci-dessus (-130k€).
Nous comprenons que l’activité 2021, en continuité avec 2020, a été fortement touchée par la crise sanitaire,
laquelle a eu un impact directe sur le nombre de participants aux évènements : 235.649 en 2019, ils ne sont plus
que 43.571 en 2020, et 58.961 en 2021. Malgré une augmentation du nombre de participants en 2021, les revenus
liés aux « Autres évènements » sont en baisse du fait que le nombre de participants aux événements sportifs (grands
évènements / matchs pro + évènements de proximité) est en forte baisse (35.574 en 2021 contre 41.587 en 2020),
du passage du club de la Ligue 2 en National courant 2020 et du fait que les matchs ont eu lieu à huis clots en début
d’année 2021. Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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rapport, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir. 10
Les 2.793k€ d’aléas sportif correspondent à la Compensation Annuelle ville du Mans.
Contrairement au cas de base, l’année 2021 n’a pas de recettes liées à l’hôtel et au restaurant. Le choix de LMS de
repousser le développement de l’hôtel, du restaurant et de la zone d’activité est permis par l’article 16 du Contrat.
Cet article prévoit toutefois que la modification du périmètre de la concession se fasse sans versement d’indemnité
par la Collectivité. Nous comprenons que les recettes prévues par LMS pour ces installations étaient des redevances
à percevoir au travers de l’exploitation, et qu’aucune charge n’était donc prévue dans les comptes de LMS à ce titre.
Par ailleurs, nous comprenons que le cas de base du modèle contractuel n’incluait pas les coûts de construction
correspondants. Ainsi, la réduction du périmètre d’activité n’a pour impact sur les comptes 2021 de LMS qu’une
baisse de recettes de 65k€ (26k€ pour l’hôtel et 39k€ pour le restaurant). Cette perte n’est que partiellement
compensée sur l’année 2021 par la redevance buvette, engendrant 3k€ (-47k€ par rapport à 2019 et -6k€ par
rapport à 2020 dû en grande partie à la diminution du nombre de participants aux évènements).
Le partenariat avec l’Automobile Club Ouest permet de générer un revenu régulier d’année en année, s’élevant à
500k€ en 2021 alors que le cas de base ne prévoyait que 184k€ d’autres partenariats/publicité.
b. Subventions et reprises de subventions
Deux type de subventions sont ou ont été versées par la Collectivité :
- La subvention d’équipement
Une subvention de 49M€ (dont 31M€ provenant de la Collectivité) versée en période de construction. Celle-ci étant
reprise linéairement au compte de résultat sur la période d’exploitation du Stade.
- Les contributions en période d’exploitation
o Elles correspondent à la Contribution Forfaitaire Annuelle, versée au 30/06 et 31/12 de chaque
exercice, et correspondant à la Tranche A de l’emprunt ;
o L ’aléa sportif, modifié au fil des avenants 4, 5, 6 et 8. Celui-ci comprend : Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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▪ La Tranche B de l’emprunt, article 4 de l’avenant 6 au contrat;
▪ Le Complément d’indemnisation, article 6 de l’avenant 6 au contrat.
Concernant la subvention d’équipement, le cas de base contractuel n’est pas adapté pour une comparaison avec le
réel car il se base sur une mise à disposition au 1er juillet 2010 alors que celle-ci a eu effectivement lieu le 21 janvier
2011. Le modèle prévoyait toutefois un montant annuel (année pleine) de reprise de 1.485k€. Ce montant est
cohérent avec nos calculs de reprise - reprise linéaire sur la durée d’exploitation du contrat de Concession - comme
présenté dans le graphique suivant.
Ainsi, selon nos calculs et le modèle financier contractuel, le montant annuel de la reprise devrait être de 1.485k€.
Nous retrouvons cependant, au sein du compte de résultat de LMS, exposé en page 50 du rapport annuel 2021, une
reprise de subvention d’investissement à hauteur de 1.499k€, soit 14k€ d’écart. Cet écart correspond notamment
aux montants additionnels de subventions (1,1M€) apportés en 2011 (Avenant 2, pour un montant de 1.010K€) et
2012 (Avenant 3, pour un montant de 127k€) et pour des raisons de travaux supplémentaires. De plus, il est à noter
que l’année 2020 est marquée par la signature de l'Avenant 9 le 08/10/2020, résultant en une subvention
additionnelle de 61k€ en 2020 et de 26k€ en 2021 (frais d'études et d'expertises de la vidéo surveillance dans le
cadre de l'avenant 9).
Concernant les contributions en période d’exploitation, la Ville a versé en 2021 au titre de la CFA et de l’aléa sportif
un total de 4.333k€. Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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contexte qui ont permis de l’établir. 12
En reprenant l’échéancier de la CFA des annexes à la convention de concession, ainsi que les montants du 01/2008 de l’annexe 1 de l’avenant 6 indexés à l’indice des prix
à la consommation (source INSEE), nous recoupons avec les résultats de LMS et obtenons la chronique des versements détaillée dans le tableau suivant :
k€ courants HT Total janv-21 févr-21 mars-21 avr-21 mai-21 juin-21 juil-21 août-21 sept-21 oct-21 nov-21 déc-21 CFA 1 540 767 773 Tranche B 1 277 637 640 Complément d'indemnisation 232 232
Aléa sportif 1 282 642 642 Total contribution ville 2021 4 333 767 232 0 0 0 637 773 642 0 0 0 1282
Au global, le total des contributions versées par la Ville représente 4.333k€ soit 373% du chiffre d’affaires hors contribution Ville en 2021 (1.162k€). LMS a décidé en
2021 de comptabiliser l'aléa sportif en lissant ce qui est contractualisé chaque trimestre. Ainsi, l’intégralité des montants à percevoir sur la saison 2021/2022 (2.818
k€ - 250k€ de naming, soit 2.568k€) est divisé en 4 trimestres soit 642k€ par trimestre. L'indexation sera impactée sur l'année 2022 avec un aléa sportif de 696k€ (au
lieu de 642k€) en T2 2022. Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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c. Charges d’exploitation (hors taxes et
dotations aux amortissements et provisions)
Le détail des charges d’exploitation est exposé dans le tableau suivant :
Milliers d'euros courants HT Réel 2021 Réel 2020
Ecart
réel
2020 -
2021
Ecart
réel
2020 -
2021%
Cas de base du
closing - 2021
Charges courantes d'entretien-maintenance Détail non disponible Détail non disponible n/a n/a (1 056)
Charges d'exploitation Détail non disponible Détail non disponible n/a n/a (2 088)
Autres (exploitation commerciale du stade hors
club résident)
Détail non
disponible
Détail non
disponible n/a n/a (603)
Autres (prestation pour le compte du club
résident)
Détail non
disponible
Détail non
disponible n/a n/a (1 014)
Autres (partenariats) Détail non disponible Détail non disponible n/a n/a -
Redevance d'occupation domaniale Détail non disponible Détail non disponible n/a n/a (10)
Autres achats et charges externes (2 403) (2 601) (198) -8% (4 771)
Frais de personnel (302) (389) (87) -22% -
Charges d'exploitation (hors taxes et dotations
aux amortissements et provisions) (2 705) (2 989) (285) -10% (4 771)
Le total 2021 « autres achats et charges externes » a diminué de 10% par rapport au total 2020 et s’explique
principalement par la diminution des charges de maintenance (-157k€) et des frais de personnel (-87k€).
Cependant, le niveau de détail fourni initialement (cas de base contractuel) ne permet pas de recouper directement
l’information au regard des états financiers actuels et ne permet pas non plus d’identifier les charges qui étaient
initialement dédiées au Club Résident. Sur notre demande LMS a communiqué un fichier détaillant les « autres
achats et charges externes » (dont le détail est donné infra).
Les frais de personnel et la répartition de l’effectif sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
Effectif 2 021 2 020 Ecart 2020 - 2021 Ecart 2020 - 2021%
Nombre de cadres 8 8 0 0%
Dont MàD par Vinci Concessions 1 1 0 0%
Contrat de professionnalisation 0 2 -2 -100%
Contrat à durée déterminé 1 0 1 n/a
Total salariés 9 10 -1 -10%
Poste Frais de personnel excluant les MàD (k€) 302 389 -87 -22%
Poste de coût pour les MàD (k€) 146 141 5 4%
Total frais de personnel yc MàD (k€) 448 530 -82 -15% Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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rapport, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir. 14
Le coût total de frais de personnel a diminué entre 2020 et 2021, passant de 530k€ à 448k€ pour un total de 9
salariés (8 cadres et 1 contrat à durée déterminé) au lieu de 10. Il convient de distinguer :
- Les frais de personnel excluant les mises à disposition : ceux-ci s’élèvent à 302k€ pour 8 salariés (7 cadres
et 1 CDD). En 2020, ce poste s’élevait à 389k€ pour 9 salariés (7 cadres et 2 contrats de
professionnalisation). A noter que :
o 2 contrats de professionnalisation sont arrivés à leur terme en août 2021.
o En plus de la diminution du nombre de salariés, et comme en 2020, LMS explique le maintien des
frais de personnel à un niveau nettement inférieur à 2019 (-211k€ entre 2019 et 2021) par
l'activité partielle (avec les indemnités chômage partiel) et la diminution des charges URSSAF
(avec les exonerations de charges).
o LMS note que suite à l'arrêt de travail d’un chargé de communication en octobre 2021 et ce
jusqu'au 15 janvier 2022, il a été fait appel à un assistant de communication en CDD afin de
remplacer sur cette période le collaborateur absent.
- Les Mise à Disposition : 1 cadre fait l’objet d’un contrat de mise à disposition de personnel à temps partiel
par l’entreprise Consortium Stade de France. Son salaire n’est pas inclus dans le poste « Frais de personnel
» mais dans les « autres achats et charges externes » au poste « personnel détaché ». 146k€ sont affectés
au personnel détaché et il s’agit principalement du directeur général mis à disposition de LMS par le Stade
de France.
Détails du compte autres achats et charges externes transmis par LMS :
Milliers d'euros courants HT Réel 2021 Réel 2020 Ecart
2020 -
2021 k€
Ecart
2020 -
2021 %
Achat de matériel équipement 2 2 -1 -23%
Achats non stockés de matières et fournitures 187 193 -6 -3%
Achats de marchandises 0 1 -1 -100%
Frais accessoires d'achat 1 1 0 -32%
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 0 0 0 n/a
Locations 10 6 4 75%
Primes d'assurances 56 44 12 28%
Etudes et recherches 0 0 0 n/a
Divers 4 3 0 14%
Publicité, publications, relations publiques 5 18 -13 -74%
Transports de biens 0 1 -1 -100%
Déplacements, missions et réceptions 2 4 -2 -52%
Frais postaux et frais de télécommunication 19 19 0 0%
Services bancaires et assimilés 45 45 0 0%
Autres services extérieurs - Divers 1 1 0 9%
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels 2 2 0 21% Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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Sous-traitance générale 45 54 -9 -17%
Prestations pour événements 182 164 18 11%
Entretien biens immobiliers 326 341 -15 -5%
Entretien biens mobiliers 1 1 0 -27%
Maintenance 1195 1352 -157 -12%
Personnel intérimaire 4 4 1 21%
Personnel détaché 146 141 5 4%
Commissions courtages ventes 1 0 1 147%
Assistance technique 158 158 0 0%
Honoraires 11 46 -35 -76%
Honoraires divers 1 1 0 0%
Total Autres achats et charges externes 2 402 2 600 -198 -8%
Les principaux postes de coûts sont la maintenance (1.195k€ en 2021) et les entretiens de biens immobiliers
(326k€ en 2021). Mise à part la maintenance (-157k€), les autres achats et charges externes restent relativement
stables entre 2020 et 2021.
- Les coûts de maintenance avait connu une nette hausse en 2019 par rapport à 2018 (+74%). LMS
expliquait cette hausse par le passage du LMFC à un niveau professionnel requiérant un niveau d’entretien
et de renouvellement plus élevé et dont le niveau s’était maintenu en 2020. En 2021, le niveau de
maintenance est inférieure à 2020 de 157k€ du fait d’opérations de maintenance ayant eu lieu en 2020
sans devoir être répétées en 2021 pour 78k€ (maintenance courante, remise en état de la sono) ainsi que
du décalage d’une facturation au 1er trimestre 2022 pour 73k€ .
d. Taxes
Le poste « taxes » est inférieur de 12% par rapport à 2020.
Milliers d'euros courants HT Réel 2021 Réel 2020 Ecart réel
2020 -
2021
Ecart réel
2020 -
2021%
Cas de base
du closing -
2021
Taxe foncière (263) (273) (10) -4% (199)
CET (54) (89) (35) -39% (295)
Taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, taxe sur la
formation professionnelle, taxe sur la formation
professionnelle du personnel
(6) (9) (3) -35% -
Divers (autres impôts, taxes,versements, redevance
fréquence radio, domaniale, archéologie) (14) (14) 0 3% -
(337) (384) (47) -12% (525) Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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rapport, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir. 16
Il est à noter que ces différentes taxes ont fortement évolué depuis la signature du Contrat :
- L’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) a été supprimée le 1er janvier 2014 et ne devra à ce titre pas être
compensée.
- La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est une taxe basée sur le chiffre d’affaires. Son
taux est actuellement de 0,16%, (dont 0,03% au titre de la contribution additionnelle). Jusqu’au 31
décembre 2014, le seuil d’assujettissement était de 760k€. Ce seuil d’assujettissement a été remplacé par
un abattement d’assiette de 3,25 M€ depuis le 1er janvier 2015 et de 19 M€ depuis 2016.
- La Taxe professionnelle est remplacée depuis le 1er janvier 2010 par la Contribution Economique
Territoriale (CET), composée d'une part de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'autre part de la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
e. Amortissement des immobilisations
Trois types d’immobilisations sont inscrits dans les états financiers de LMS :
- Les immobilisation corporelles, définies aux termes de l’article 51 du contrat, sont enregistrées à leur
coût d’acquisition et ne font pas l’objet d’une obligation de renouvellement. Elles sont amorties
linéairement à partir de leur date de mise en service sur leur durée de vie estimée ;
- Les immobilisations incorporelles correspondent à l’ensemble des coûts liés à la construction du Stade
et font l’objet d’une obligation d’entretien et de renouvellement aux termes de l’article 50 du contrat.
La remise à la Ville devant être gratuite, elles sont totalement amorties à la date de fin de la concession.
Ces immobilisations incorporelles sont classées en 2 sous-catégories :
• Les immobilisations renouvelables faisant l’objet d’un amortissement sur la durée de vie du
bien concerné, l’amortissement technique, et d’un amortissement de caducité sur la durée de
la concession. L’amortissement de caducité concerne les biens dont la durée de vie à partir
de leur mise en place excède le terme de la concession;
• Les immobilisations non renouvelables, amorties linéairement à partir de leur date de mise
en service sur la durée de la concession.
Pour les biens devant être maintenus en état par le Concessionnaire est constituée une provision pour
renouvellement correspondant à un coût estimatif de renouvellement de ces biens. Ces principes n’appellent pas de
commentaires de notre part.
3.253k€ de dotations aux amortissements ont été réalisées en 2021.
Concernant les provisions (109k€ en 2021), celles-ci font l’objet :
• D’une reprise de 250k€ de la provision pour risque du client ACO sur une facture non payée à la clôture
2020.
• Des dotations d’amortissement d’immobilisation NR (-46k€), et pour renouvellement et gros entretien (-
36k€ et -59k€). Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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f. Charges financières
Le tableau suivant détaille les charges financières de LMS :
Milliers d'euros courants HT Réel 2021 Réel 2020
Ecart
réel
2020 -
2021
Ecart réel
2020 -
2021%
Cas de base du
closing - 2021
Intérêts sur comptes-courants (10) (1) 8 -86% 78
Intérêts Dette subordonnée - - - n/a (543)
Intérêts Emprunt LT Tranche
Sécurisée (1 193) (1 160) 33 -3% (1 112)
Intérêts Emprunt LT Tranche Projet (171) (218) (48) 28% (223)
Intérêts Emprunt Buvette - - - n/a -
TOTAL CHARGES FINANCIERES (1 374) (1 380) (7) 0% (1 801)
LMS s’est acquitté en 2021 du service de la dette de l’emprunt Long Terme et a pu bénéficier, pour la part non-
swappée (portion à taux variable non cristallisé) de la Tranche Projet, d’un taux Euribor 6 mois particulièrement bas
par rapport au prévisionnel. La part non-swappée permet ainsi des économies par rapport au modèle financier qui
envisageait un taux plus élevé : les intérêts sont de 171k€ en réel 2021 au lieu de 223k€ en cas de base 2021.
Par ailleurs, LMS ne s’est pas versée d’intérêt (au taux de 3,5% comme précisé dans l’introduction de l’avenant 6 au
contrat) sur la dette subordonnée et les a capitalisés (324k€). LMS explique que suite au renouvellement du contrat
de concession via l'avenant 10, il était prévu de réduire la dette subordonnée à hauteur des pertes cumulées depuis
2011, soit 8.606k€. Un abandon de créance a été réalisé au 01/07/2021 et a provoqué le non paiement des
intérêts.
Impôts sur les sociétés
Le rapport annuel 2021 précise qu’aucun impôt sur les sociétés (« IS ») n’est constaté dans les comptes 2021 et
précise que le Mans Stadium fait partie du Groupe fiscal VINCI depuis le 1er janvier 2009.
2.2.1. Tableau de flux de trésorerie
Le tableau suivant présente la comparaison entre le cas de base du modèle financier contractuel et les données du
tableau de flux de trésorerie réel 2020 et 2021 présentées dans les rapports annuels associés :
Milliers d'euros courants HT Réel 2021 Réel 2020 Ecart réel
2020 -
2021
Ecart réel
2020 -
2021%
Cas de
base -
2021
EBITDA 2 434 3 318 (884) -27%
Détail non
disponible
Impact de la variation de BFR 91 (1 013) 1 104 -109%
Impôt sur les sociétés - - - n/a
Variation des CCA/PCA 416 (835) 1 251 -150% Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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rapport, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir. 18
Cash-flow d'exploitation 2 941 1 470 1 472 100% 3 310
Acquisitions d'immobilisations (7) (104) 97 -93%
Détail non
disponible
Variation du DSRA (3) (3) (0) 7%
Variation du compte de réserve (107) (20) (87) 435%
Versement de la subvention d'équipement 26 61 (35) -57%
Variation des Autres emprunts bancaires - - - n/a
Autre effet cash (1) (2) 2 -74%
Retraitement des effets cash (réels) 250 (273) 523 -192%
Autres charges financières - - - n/a
Free cash flow avant service des dettes 3 100 1 129 1 971 175% 3 310
Intérêts payés Emprunt LT Tranche Sécurisée (1 193) (1 160) (33) 3% (1 112)
Remboursement Emprunt LT Tranche Sécurisée (439) (395) (44) 11% (439)
Intérêts payés Emprunt LT Tranche Projet (171) (218) 48 -22% (223)
Remboursement de Emprunt LT Tranche Projet (1 070) (1 010) (59) 6% (1 069)
Intérêts payés Emprunt Buvette - - - n/a -
Remboursement de Emprunt Buvette - - - n/a -
Intérêts payés sur dette subordonnée (324) (464) 140 -30% (543)
Variation de la dette subordonnée 324 464 (139) -30% -
Intérêts payés sur comptes courants (10) (1) (8) 638% -
Variation des comptes courants 710 701 8 1% -
Intérêts reçus sur comptes-courants - n/a 78
Versement de dividendes - n/a -
Variation de trésorerie 927 (956) 1 883 -197% -
Trésorerie en début de période 119 1 075 (956) -89% -
Trésorerie en fin de période 1 046 119 927 778% -
a. Flux de trésorerie d’exploitation
Le cash-flow d’exploitation est obtenu à partir d’un agrégat de compte de résultat, l’EBITDA (ou « Earnings before
interests, taxes, depreciation and amortization »), diminué de la variation du besoin en fonds de roulement
(« BFR »), de l’impôt sur les sociétés payé au cours de l’année et des variations des produits et charges constatés
d’avance.
Milliers d'euros courants HT Réel 2021 Réel 2020 Ecart réel
2020 -
2021
Ecart réel
2020 -
2021%
Cas de
base
closing -
2021
EBITDA 2 434 3 318 (884) -27%
Détail non
disponible
- Variation BFR 91 (1 013) 1 104 -109%
- IS payé - - - n/a
- Variation des CCA/PCA 416 (835) 1 251 -150%
Cash-flow d'exploitation 2 941 1 470 1 472 100% 3 310
Le cash-flow d’exploitation de l’année 2021 (2.941k€) est nettement supérieur à celui de 2020 (1.470k€) malgré
un EBITDA nettement inférieur . Cela s’explique par un écart important de variations BFR et PCA/CCA entre les deux
années.
Nous avons reconstitué le BFR à partir des agrégats disponibles dans les rapports annuels :
BFR 2017 -Milliers d'euros courants HT BFR 2018 -Milliers d'euros courants HT Analyse du rapport du concessionnaire 2021
© 2022 Propriété d'Ernst & Young et Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ». Ce
rapport, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir. 19
BFR 2019 -Milliers d'euros courants HT BFR 2020 -Milliers d'euros courants HT
Actif Actif
+ créances clients 335 + créances clients 512
+ autres créances 396 + autres créances 329
Passif Passif
- dettes fournisseurs (1 863) - dettes fournisseurs (1 045)
- dettes fiscales et sociales (391) - dettes fiscales et sociales (306)
BFR au 31 décembre (1 523) BFR au 31 décembre (510)
BFR 2021 -Milliers d'euros courants HT
Actif
+ créances clients 347
+ autres créances 293
Passif
- dettes fournisseurs (973)
- dettes fiscales et sociales (267)
BFR au 31 décembre (600)
Au 31 décembre 2020, le BFR s’élevait à (510)k€ et à (600)k€ au 31 décembre 2020. Il y a donc eu une légère
baisse du BFR entre 2020 et 2021 (+91k€).
b. Comptes de réserve
Le DSRA a augmenté de 3k€ en 2021 pour atteindre 634k€. Le MRA (ou compte de réserve renouvellement) a
augmenté de 107k€ en 2021 pour atteindre 197k€ en prévision du renouvellement de la pelouse prévu au cours
de l’année 2022 pour un montant de 197k€.
c. Autre effet cash
Le tableau de flux de trésorerie contient un poste non-expliqué : « autre effet cash » pour +250k€. LMS explique
qu’il s’agit des montants de reprise de provision pour risque de l'ACO pour 250 K€. LMS explique avoir eu une
provision ACO de 250k€ datant de 2020 suite à des problématiques de paiement sur une facture de 2020. Après
renouvellement du contrat avec l'ACO et d'un commun accord, un avoir à l'ACO est émis concernant cette facture à
hauteur de 250k€ ce qui a provoqué la reprise de la provision dans les comptes en 2021.
Actif Actif
+ créances clients 290 + créances clients 261
+ autres créances 302 + autres créances 257
Passif Passif
- dettes fournisseurs (1 283) - dettes fournisseurs (888)
- dettes fiscales et sociales (393) - dettes fiscales et sociales (351)
- intérêts buvettes courus (4) - intérêts buvettes courus (2)
BFR au 31 décembre (1 088) BFR au 31 décembre (724) Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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d. Trésorerie
La trésorerie qui était début 2021 de 119k€ s’élève désormais à 1.046k€ à fin 2021, soit une hausse de 927k€. A
titre informatif la trésorerie au 31 décembre 2020 dans le cas de base du closing était estimée nulle.
Les tableaux suivants présentent le niveau de trésorerie ainsi que les flux actionnaires. Il convient de noter que LMS
a fait le choix de payer les intérêts sur la dette subordonnée d’actionnaires pour la première fois en 2015. L ’année
2021, comme l’année 2020, est quant à elle marquée par une capitalisation des intérêts de la dette subordonnée
et d’un apport en comptes courants pour palier à un manque de trésorerie .LMS explique que le début de l’année
2021 est marqué par la diminution des recettes liées au naming ainsi que le non versement de l’ACO, qui a été réalisé
par la suite (LMS a transmis un avoir datant du 11/10/21 pour un montant de 250k€).
Milliers d'euros courants HT Réel 2017 Réel 2018 Réel 2019 Réel 2020 Réel 2021
Intérêts payables sur dette subordonnée 498 498 498 464 324
Variation de la dette subordonnée - - 1 000 (464) (324)
Intérêts payés sur comptes courants - - - 1 10
Variation des comptes courants - - - (701) (710)
Intérêts reçus sur comptes-courants - - - - -
Versement de dividendes - - - - -
Flux actionnaires 498 498 1 498 (700) (700)
Trésorerie en fin de période 1 990 1 770 1 075 119 1 046
Milliers d'euros courants HT
Cas de base
closing -
2017
Cas de base
closing -
2018
Cas de base
closing -
2019
Cas de base
closing -
2020
Cas de base
closing -
2021
Intérêts payés sur dette subordonnée 495 505 517 530 543
Variation de la dette subordonnée - - - - -
Intérêts payés sur comptes courants - - - - -
Variation des comptes courants - - - - -
Intérêts reçus sur comptes-courants 56 42 53 64 78
Versement de dividendes - - - - -
Flux actionnaires 551 547 570 594 621
Trésorerie en fin de période - - - - -
2.2.1. Bilan
Le tableau suivant présente la comparaison entre le cas de base du modèle financier de signature et les données
des bilans réels 2020 et 2021 présentées dans le rapport annuel :
Milliers d'euros courants HT Réel 2021 Réel 2020 Ecart réel
2020 -
2021
Ecart réel
2020 -
2021%
Cas de base
closing -
2021 Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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ACTIF
Immobilisations brutes 104 005 103 998 7 0% 103 748
Amortissements immobilisations (35 685) (32 387) (3 298) 10% (41 835)
ACTIF IMMOBILISE NET 68 320 71 611 (3 291) -5% 61 913
Créances clients 347 512 (165) -32% -
Autres créances 293 329 (37) -11% -
Charges à étaler Bilan 259 280 (21) -7% -
Charges constatées d'avance 29 48 (19) -39% -
DSRA 634 631 3 1% 653
Compte de réserve renouvellement 197 90 107 119% 2 837
Trésorerie 1 046 119 927 778% -
ACTIF IMMOBILISE CIRCULANT 2 804 2 008 796 40% 3 490
TOTAL ACTIF 71 124 73 619 (2 495) -3% 65 402
PASSIF
Capital social 112 112 - 0% 112
Réserve légale - - - n/a 0
Autres réserves - - - n/a -
Subvention d'investissement 33 682 35 181 (1 499) -4% 31 924
Résultat net (882) (744) (138) 19% (1 453)
Report à nouveau 1 319 (6 543) 7 862 -120% (15 055)
CAPITAUX PROPRES 34 231 28 006 6 225 22% 15 528
Dette subordonnée d'actionnaires 5 037 13 319 (8 282) -62% 22 218
Emprunt LT Tranche Sécurisée 24 725 25 164 (439) -2% 24 725
Emprunt LT Tranche Projet 2 931 4 001 (1 070) -27% 2 931
Emprunt Buvette - - - n/a -
Autres emprunts bancaires 1 1 - 0% -
Intérêts Emprunt Buvette courus - - - n/a -
DETTES LONG TERME 32 695 42 485 (9 791) -23% 49 874
Compte-courant passif 1 411 701 710 101% -
Dettes fiscales et sociales 267 306 (39) -13% -
Dettes fournisseurs 973 1 045 (72) -7% -
DETTE COURT TERME 2 651 2 052 599 29% -
Provisions pour risques et charges 1 167 1 073 95 9% -
Produits constatés d'avances hors MMA 381 4 377 9428% -
Produits constatés d'avance MMA - - - n/a -
AUTRES DETTES 1 548 1 077 472 44% -
TOTAL PASSIF 71 124 73 619 (2 495) -3% 65 402
a. Immobilisations
Trois types d’immobilisations sont inscrits dans les états financiers de LMS :
- Les immobilisation corporelles, définies aux termes de l’article 51 du contrat, elles sont enregistrées
à leur coût d’acquisition et ne font pas l’objet d’une obligation de renouvellement.
- Les immobilisations incorporelles correspondent à l’ensemble des coûts liés à la construction du stade
et faisant l’objet d’une obligation d’entretien et de renouvellement aux termes de l’article 50 du Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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contrat. La remise à la Ville devant être gratuite, elles sont totalement amorties à la date de fin de la
concession. Ces immobilisations incorporelles sont classées en deux sous-catégories :
• Les immobilisations renouvelables;
• Les immobilisations non renouvelables.
Pour les biens devant être maintenus en état par le Concessionnaire est constituée une provision pour
renouvellement correspondant à un coût estimatif de renouvellement ultérieur de ces biens.
b. Produits et charges constatés d’avance
Produits constatés d’avance
Les PCA en 2021 sont de 381k€ et sont composés comme suit :
• Naming : 125k€
• Loges : 42k€
• Aléas Sportif : 214k€ - causé par la décision de LMS de comptabilisé l’aléa sportif en lissant tout ce qui est
contractualisé chaque trimetre.
Charges constatées d’avance
Les charges constatées d’avance correspondent à des prestations qui n’ont pas encore été réalisées en 2021. Elles
s’établissent au 31 décembre 2021 à 29k€.
c. Dette
Structure de la dette
En plus des deux tranches de l’emprunt LT dont le notionnel initial total s’élevait à 38,6 M€ et à une dette
subordonnée d’actionnaires, LMS a contracté un emprunt de 490k€ afin de financer la construction des buvettes et
qui a été remboursé en 2019.
Au total, au début de l’exercice 2021, la structure de financement était donc la suivante :
Structure de financement 1e janvier 2021 % Taux Date d'échéance
Emprunt LT - Tranche Sécurisée 25 164 58% 4,38% 2043
Emprunt LT - Tranche Projet 4 001 9% 25% x (Euribor + 4,46%) 2024
Dette subordonnée d'actionnaires
13 319
31%
3,5% (intérêts
recapitalisés en
2021)
*
Compte-courant 702 2% n.c. s/o Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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rapport, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir. 23
* : dans le cas de base Vinci du modèle, la dette subordonnée d’actionnaires (« DSA ») était remboursée en cash-
sweep, c’est-à-dire que la totalité du cash disponible pour les actionnaires est utilisée pour rembourser le plus
rapidement possible les actionnaires. Dans ce même scénario, la DSA est remboursée en 2035.
Au cours de l’année 2021, les remboursements de capital de l’emprunt long-terme ont bien été réalisés
conformément au prévisionnel.
L’année 2021 est marquée par des problématiques de trésorerie qui ont mené aux opérations suivantes :
- Une réduction de la dette subordonnées à hauteur des pertes cumulées depuis 2011, soit 8.606k€,
suite au renouvellement du contrat de concession avec la Ville du Mans via l'avenant 10. LMS explique
avoir effectué un abandon de créance au 01/07/2021 ainsi qu’une recapitalisation des intérêts dûs en
2021 (324k€). En additionnant l’abandon de créance et le recapitalisation des intérêts nous obtenons
bien la différence entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (13.319 – 5.037 =8.606 – 324).
- Une seconde augmentation du compte courant pour 710k€ en 2021, faisant suite à une première
augmentation en 2020 pour 701k€, sur la base de la convention signée entre Vinci Stadium et LMS le
05/09/2020 et avec un taux d'intérêts de 0,0625%. LMS explique que ce second versement, comme
le premier, a pour objectif d'éviter des problèmes de trésorerie puisque le début de l’année 2021 est
marqué par la réduction des recettes liées au Naming et le non versement de l'ACO.
Au final, la structure de financement à la fin de l’exercice 2021 est la suivante :
Structure de financement 31 décembre 2021 %
Emprunt LT - Tranche Sécurisée 24 725 54% Emprunt LT - Tranche Projet 2 931 6% Dette subordonnée d'actionnaires 5 037 11% Compte-courant passif 1 411 3%
d. Comptes de réserve
Compte de réserve de service de la dette
Au 31 décembre 2021, le DSRA s’établit à 634k€. Selon l’article 19.12 de la convention de crédit, le DSRA est
alimenté afin de couvrir les 6 prochains mois de service de la dette Tranche B.
Compte de réserve pour modifications
Au 31 décembre 2020, le MRA s’établit à 197k€. Cela équivaut à une augmentation de 107 k€ par rapport à 2020
(70k€).
Dans le modèle financier contractuel, le montant du MRA au 31 décembre 2021 s’établit à 2.837k€. Le montant
réel 2021 du MRA est donc 93% plus faible que le montant prévu. Il doit néanmoins être rappelé qu’aux termes de
l’avenant 6 du Contrat de Concession a été modifié le plan de GER (rallongement des durées entre deux
renouvellements, annulation de l’obligation de renouvellement de certains biens). Ceci a entraîné une révision à la
baisse des coûts de maintenance et donc un niveau de MRA plus faible. Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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rapport, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir. 24
2.3. Appréciation des conséquences de
l’intégration fiscale de LMS au groupe VINCI
LMS fait partie du groupe fiscal VINCI depuis le 1er janvier 2009. A ce titre, lorsque LMS est redevable de l’IS, cette
dernière verse l’IS dû à VINCI, seul redevable auprès du Trésor Public. A l’inverse, lorsque LMS réalise des pertes,
elle permet au groupe VINCI de prendre en compte ce déficit et de limiter son IS.
Généralement la prise en compte au niveau d’un groupe fiscal des pertes d’une filiale donne lieu à une créance en
faveur de la filiale sur la société mère souvent payée à la filiale l’année suivante.
Une consultation réalisée auprès de Deloitte, commissaire au compte de LMS, conclue notamment que :
- La convention d’intégration fiscale retient le principe de neutralité par lequel la Filiale (i.e. la société Le
Mans Stadium) constate sa charge d’impôt comme si elle était imposée séparément, en tenant compte des
déficits qu’elle a engendrés ;
- LMS bénéficiera, le cas échéant, des déficits fiscaux engendrés par son activité de la même façon que si
elle était imposée séparément ; c’est-à-dire qu’en cas de résultats bénéficiaires la charge d’impôt sera
déterminée par LMS en tenant compte des pertes fiscales antérieures mais dans la limite d’un montant d’un
million d’euros, majoré de 50% de la fraction du bénéfice excédant ce seuil, conformément au Code Général
des Impôts ;
- La part de déficit qui ne pourra être déduite en application de cette mesure sera reportable dans les
exercices suivants, sans limitation de durée.
Cette consultation dispose donc que les bénéfices futurs dégagés par LMS donneraient lieu à la prise en charge de
l’IS par le groupe Vinci à hauteur des déficits antérieurs générés par LMS et dont a déjà bénéficié le groupe Vinci ;
et cela tant que LMS fait partie du groupe d’intégration fiscale Vinci. Analyse du rapport du concessionnaire 2021
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3. Annexes
3.1. Lexique
BFR : (« Besoin en fonds de Roulement »). Il correspond à la mesure des ressources financières qu'une entreprise
doit mettre en œuvre pour couvrir le besoin financier résultant des décalages des flux de trésorerie correspondant
aux décaissements (dépenses et recettes d'exploitation nécessaires à la production) et aux encaissements
(commercialisation des biens et services) liés à son activité. Le besoin en fonds de roulement est généralement
appelé « ressource en fonds de roulement » lorsqu'il est négatif.
DSRA: (« Debt Service Reserve Account »). Il désigne le compte de réserve pour le service de la dette. Ce compte
consiste à provisionner un montant dédiée au service de la dette afin d’éviter tout défaut de paiement.
EBITDA: (« Earnings before interests, taxes, depreciation and amortization”). Il désigne le bénéfice d'une société
avant que n'y soient soustraits les intérêts, les impôts et taxes, les dotations aux amortissements et les provisions
sur immobilisations (mais après dotations aux provisions sur stocks et créances clients).
ETAM : Employés, techniciens et agents de maîtrise.
MRA : (« Maintenance Reserve Account »), compte de réserve pour modification. Ce compte est utilisé afin de
financer des modifications après la mise à disposition de l’ouvrage. Cela permet de ne pas avoir besoin de recourir
à de nouveaux emprunts.
SWAP de taux d’intérêt : correspond à un produit dérivé financier consistant à un échange de taux (fixe contre
variable) permettant de se prémunir de l’évolution des taux d’intérêts.
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